‹ Contribution à l'étude des Questions Coloniales de la Transportation considérée comme moyen de répression et comme force colonisatriceChapitre 24 sur 46 · D. M. du 2 décembre 1892, B. ©. T. Calédonie, p · texte numérisé non relu

D. M. du 2 décembre 1892, B. ©. T. Calédonie, p

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Le décret du 13 décembre 1894 qui, comme nous l'avons vu,a remplacé celui du 15 septembre 1891, a tenu compte de ce vœu. Il porte de 15 à so le nombre des transportés qui peuvent être accordés à un même colon et il diminue de 50 à 25 francs le versement de garantie exigé pour chaque homme; enfin une caution valable est désormais admise.

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