HISTORIQUE DE LA TRANSPORTATION

$ 1°. — Cas d'application en Angleterre et en France.

« Bannir les malfaiteurs, les gens mal famés» « flétris ou dangereux, est une bien vieille cou- « tume; l’exil a dû précéder la prison, car l’idée « en est plus simple; l'autre mode sent la recher- « che, dénote le travail de civilisation » (1). On peut dire que le bannissement et la suppression violente ont été les deux seules formes de péna-

1. Étude sur la queslion des peines, par Michaux, sous-directeur, depuis directeur des colonies au Ministère de la marine, p. 27. Pars,

lité connues des sociétés à leur origine. À mesure que les mœurs se sont adoucies et que la civilisation a fait des progrès, d’autres moyens, tels que l'amende, la prison, les châtiments corporels, ont été employés pour réprimer les infractions aux lois établies. Dans les républiques de la Grèce et dans la République romaine, nous trouvons l'exil à côté des autres peines. Nombreux sont les bannis célèbres que l’on rencontre en parcourant l'histoire. Nombreux sont aussi les exemples où la relégation, appliquée de préférence dans un climat insalubre, a frappé des catégories de citoyens et même des peuples entiers. Après la, destruction de Jérusalem, un grand nombre de juifs furent envoyés en Sardaigne, internement à propos duquel Tacite fait cette réflexion qui choque nos idées humanitaires mais a le mérite de la franchise : « ef siob gravitatem cæli interiissent, vile damnum. >

Si l'expulsion de quelques citoyens inquiétants hors des frontières de la patrie est aussi ancienne, si l'exil appliqué aux vaincus des luttes politiques et des guerres civiles dont les vainqueurs veulent se débarrasser après la victoire a été connu et employé de tout temps, le rejet au loin des malfaiteurs, des criminels vulgaires, en un mot, la transportation des condamnés telle que rous la

NTI CROIRE.

comprenons aujourd’hui, n’a pris le caractère d’une institution régulière et utile qu’à l’époque moderne. Tant que les nations civilisées ont été enserrées dans les limites du vieux monde, l’application de ce sysième n'a guère été possible. Elle n’a commencé qu'après la découverte de l’Amérique. Lorsque l’Europe eut déversé son tropplein d'habitants sur le nouveau continent, on eut naturellement l’idée de rejeter aussi dans ces pays la lie impure ‘de la population.

L’Angleterre est, de toutes les nations européennes, la première qui a compris qu'il est du devoir d’un grand peuple, ayant au loin des possessions coloniales étendues, de repousser au-delà des mers, son écume sociale. Après quelques essais partiels antérieurs, le Parlement décida (bill de 1718) que tout condamné à trois ans de prison au moins serait transporté dans l’Amérique du Nord, À cette première phase de son histoire, la transportation des convicts était loin d’avoir l’organisation régulière qu'elle a eue depuis lors. Epurer le sol de l'Angleterre, tel était le but; on s'occupait peu de savoir ce que devenaient les éléments corrompus que l’on jetait dans la colonie.

La transportation des convicts dans l'Amérique du Nord et particulièrement dans le Maryland,

Or —

dura jusqu’à l'époque du soulèvement des États - Unis. Ce fut, en 1774, l'un des plus forts griefs de la ligue de l'indépendance. Que dirait l'Europe, s’écriait Franklin, si l'Amérique lui envoyait ses serpents à sonnettes!

Après l'Amérique du Nord, ce fut l’Australie quireçut les convicts du Royaume-Uni. Les résultats qu’ils obtinrent furent si remarquables qu'il . m'a paru indispensable d'étudier d’une façon particulière les causes de ce succès. J'aurai occasion de revenir bientôt sur cette importante question.

En France, divers actes législatifs ont réglementé, à différentes époques, la transportation des malfaiteurs. On trouve en suivant l’ordre chronologique :

Dans notre ancien droit, la déclaration royale du 8 janvier 1719 qui établit en Louisiane la transportation des condamnés en rupture de ban, des voleurs et des filles perdues ; elle dura peu et sans le roman de Manon Lescaut peu de personnes sauraient que c’est à l'embouchure du Mississipi que fut établi le premier pénitencier colonial de la France.

| En 1763, un nouvel essai fut tenté à la Désirade, petite île située près de la Guadeloupe; les jeunes gens de mauvaise conduite y furent internés.

Dans le droit intermédiaire, le Code pénal du 2$ septembre 1791 prononce la déportation contre les récidivistes du crime ; le condamné n'était déporté qu'après sa seconde peine subie comme dans notre relégation actuelle, et, analogie plus grande encore, cette déportation était considérée comme uné peine accessoire ; on pouvait donc, comme pour la relégation à laquelle nous la comparons, reprocher au législateur d’avoir interverti l’ordre naturel des choses en faisant : d’une peine perpétuelle l'accessoire d’une peine temporaire. Cette déportation désignée sous le nom de déportation judiciaire ne fut jamais appliquée. Elle n'occupait pas dans l'échelle pénale du Code révolutionnaire le même rang que dans la législation actuelle : elle venait en effet après la réclusion. Ce fut le code du

3 brumaire an IV qui la plaça immédiatement après la mort.

Le mot {ransportation reparaît avec le décret du 24 Vendémiaire an II qui était applicable aux vagabonds et mendiants,sous certainesconditions. On y trouve pour la première fois la préoccupation de l'avenir du condamné; la sécurité de la métropole n’est plus le seul but poursuivi, un autre plus noble prend place à côté de celui-ci et en forme pour ainsi dire le corollaire, l’idée de

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rédemption ‘s’est fait jour définitivement et restera l’une des préoccupations constantes de la société qui y voit encore un moyen de préservation. |

C'est donc à la Révolution que revient l’honneur d’avoir mis en pratique cette pensée de miséricorde émanée de la plus sublime charité.

Pour assurer l’exécution de ce décret de Vendémiaire, la Convention décida, le 11 Brumaire de la même année, que les mendiants condamnés à la Déportation seraient envoyés à Madagascar. Le mot Déportation était ainsi substitué au mot Transportation.

D'ailleurs, ainsi qu’on a pu le remarquer par l'exposé qui précède,les deux expressions considérées comme synonymes ont longtemps été employées indifféremment l'une pour l’autre, peut-être pour cette raison que les condamnés politiques et les criminels de droit commun étaient frappés d’une même peine, l’internement au-delà des mers, qui a répondu jusqu'à la Révolution à une préoccupation unique, débarrasser la Mélropole. Les mêmes mots servaient à exprimer des idées de même ordre; c'était logique.

Mais cette confusion sous une même dénomination de condamnés politiques, avec les pires malfaiteurs, ne pouvait persister dans notre siècle

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épris d'équité et qui pousse si loin le respect de la liberté d'opinions. Il fallait dans les mots, comme il existait dans les idées, un critérium pour distinguer ces deux catégories si dissem blables d’expatriés.

Aujourd'hui on semble définitivement fixé à cet égard, la déportation est la peine criminelle perpétuelle appliquée aux condamnés politiques (ordonnances des 2 avril 1817 et 22 janvier 1835, lois des 9 septembre 1835, 8 juin 1850, 23 mars 1872, 25 maïs 1873).

La transportation, sous l'empire du décret du 8 décembre 1851, était une mesure dictatoriale de police ou de sûreté générale prise par le pouvoir exécutif. Elle était prononcée pour cinq ans au moins et dix ans au plus contre : 1° tout individu placé sous la surveillance de la haute police et coupable de rupture de ban; 2 tout individu convaincu d’avoir fait partie d’une société secrète. Il est à remarquer que l'application de cette peine à la deuxième catégorie d'individus lui donnait une portée politique qui la rapprochait de la déportation. Mais le décret du 8 décembre 1851 a été rapporté par celui du Gouvernement de la défense nationale du 24 octobre 1870.

On appelait aussi transportation la peine des travaux forcés lorsqu'elle s’exécutait aux colo-

nies ; c'est dans cette seule acception que le mot est pris aujourd’hui et c'est le sens spécial que nous lui conservons dans ce travail.

La transportation des condamnés aux travaux forcés est d'origine contemporaine. Elle a été organisée, comme nous l'avons dit, par le décret du 27 mars 1852, bientôt suivi de la loi du 30 mai 1854 qui est encore en vigueur.

Cette courte monographie prouve que la transrortation, considérée lato sensu, est une matière presque traditionnelle. II me semble, dès lors, intéressant, pour la suite de cette étude, d’esquisser à grands traits l’histoire de la transportation anglaise en Australie, la seule qui ait servi de guide au législateur de 1854, ainsi qu’il résulte des travaux préparatoires, et dont les résultats presque merveilleux commandent l'attention des peuples colonisateurs.

$ 2. — Colonisation de l'Australie par les convicts.

L'émancipation des États-Unis où l'Angleterre avait pris l'habitude de rejeter ses malfaiteurs l’avait Mise dans un grand embarras: il était si

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commode de s’en débarrasser en les envoyant au Maryland. Le Gouvernement britannique n'avait pas à s'occuper de prisons, de bagnes, de régime pénitentiaire, à partir du jour de l’embarquement, il ne voulait plus entendre parler des condamnés, il advenait d’eux ce qu’il pouvait: ce n’était pas un système, mais l’absence de tout système.

Aussi, après bien des tâtonnements, et à la suite des découvertes du capitaine Cook, l'Angleterre, profitant des préoccupations de l’Europe continentale, mit-elle la main sur l’Australie, au mépris des droits des Hollandais, et résolut-elle d’en faire un lieu de transportation.

Fut-ce hasard heureux, fut-ce calcul? le lieu était admirablement choisi; sous un climat tempéré, une île fertile, presqu'aussi grande qu'un continent, dont la population douce et peu dense n’offrait aucune résistance aux envahisseurs, tel était le champ d’action admirable qui s’offrait à la colonisation pénale.

Si l’on ajoute à ces premières conditions si éminemment favorables que les productions de l'Australie sont à peu près les mêmes que celles de l’Europe, on comprendra que c'était là une véritable terré d'élection pour la race caucasique et cela explique; en grande partie, le succès

final.