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C'est ce qui se fait couramment. Les prisons sont peuplées de débiles.

Malheureusement les moyens de correction ne donnent pas de meilleurs résultats que l'internement dans les asiles actuels.

Il n'est pas rare de trouver des vagabonds pourvus de 70 où 8o condamnations, uniquement pour vagabondage etmendicité. Ils sont considérés par les légistes eux-mêmes comme des individus incorrigibles, comme des délinquants dont le reclassement social est purement chimérique et dont l'état mental est souvent pathologique.

«& La mendicité professionnelle est incurable, disait à la Société des Prisons. le Directeur de la maison de Nanterre. Offrez au mendiant un travail facile et bien rétribué, le plus souvent il refusera, ou, s’il accepte, au bout de quelques jours il aura disparu. Il est absolument impossible de le faire travailler. » |

En 1886, M. Rivière (Revue pénitentiaire p. 997) écrit : « On veut faire travailler le vagabond. Il ne travaillera pas. C'est un tre usé, déchu, chez qui tous les ressorts sont, non pas distendus, mais brisés. Son inertie sera toujours plus forte que les mesures les plus savamment combinées pour la combattre. Elle est invincible. Ses facultés ne sont pas entières. Son aversion pour le travail est une véritable infirmité rebelle à toute médication. — Ce sont des imbéciles. »

Mais ces individus inertes ne forment qu'une partie des vagabonds incorrigibles. À côté d'eux se trouve un autre groupe composé d'individus d’une grande infériorité intellectuelle, totalement dépourvus d'iniliative, qui, dans les conditions actuelles de la vie, sont inca-

pables de vivre en société. La discipline est trop relâchée pour eux. Il leur manque un chef, car ïls ne savent qu'obéir et si on leur impose un travail facile et peu faligant, ils l'accompliront docilement. Mais il est absolument inutile de leur demander soit l'effet productif, soit la moindre initiative. Ils n'ont ni l'intelligence, ni la volonté, ni l'énergie nécessaire pour vaincre les circonstances de milieu très défavorable.

Ce sont, en somme, des impuissants à différents degrés que le vagabondage et la mendicité ramènent sans cesse devant les tribunaux.

Or, tout en reconnaissant que ces individus sont souvent d'une mentalité pathologique, il n'en résulte pas pour les magistrats qu'on doive les traiter en malades. Pour qu'ils soient considérés comme tels, il faudrait que leur aliénation éclatät à doses massives.

Par suite, on a préconisé contre eux des peines multiples, aggravées à chaque récidive. L'incorrigibilité est restée la même. On n’a obtenu de résultats satisfaisants qu'en supprimant les vagabonds, ou en les enfermant pour une durée très longue.

Dans le cas d'emprisonnement prolongé de l'individu, la statistique des récidivistes diminue. Cela est évident à priori, l'individu pendant le temps de sa détention ne peut pas récidiver.

Au Congrès de St-Pétersbourg, on proposa l’emprisonnement perpétuel, cellulaire ou non. Au point de vue de la défense sociale c’est irréprochable, mais il semble un peu exagéré de punir de la prison perpétuelle des vagabonds, et de punir ce délit autant que l'assassinat.

At-on pensé que cet emprisonnement serait de quelque:

utilité pour le malheureux délinquant? En somme, ce système paraît excessif et surtout dangereux, car le petit délinquant serait puni comme un grand criminel.

La transportation a été regardée de tout temps comme la manière la plus facile de se débarrasser des individus génants. Actuellement, l'école positiviste en Italie, l’école sociologique sont très favorables à la transportation des individus incorrigibles.

On offre au condamné une possibilité de reclassement social par le travail, et bien plus, on peut arriver à fonder au loin une France nouvelle, une colonie prospère ; mais on ne voit pas comment des individus tarés, qui ne peuvent vivre dans les conditions ordinaires de la vie, pourraient prospérer dans des conditions incomparablement plus difficiles.

Actuellement, la relégation est considérée comme une peine très dure, et ne peut s'appliquer aux vagabonds inofflensifs ; la relégation individuelle ou collective a donné de trop tristes résullats pour qu'on soit tenté de la développer. C'est Félimination parfaite, mais il semble inutile d'envoyer au loin des gens incapables de travailler, et il serait véritablement plus économique de les garder dans leur pays d'origine.

Donc la prison et la transportation offrent de graves inconvénients. On en est réduit à la maison de travail qui a l'avantage d'obtenir des vagabonds et des mendiants le maximum de résultat pour le minimum de dépense.

C'est cette maison de travail qui, il y a vingt ans, paraissait la plus propice pour nos délinquants (1).

(1) Revue pénale, 1858, p. 168. — 1887, p. 10.

Congrès de St-Pétersbourg. — Congrès de 1895.

Ferri. Sociologie criminelle.

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C'est elle qui est préconisée actuellement par le Conseil de l’Assistance publique.

Cette maison de travail n'est pas une innovation, déjà en 1612, plusieurs maisons de travail avaient élé ouvertes aux vagabonds et les Aépôts de mendicité ouverts par le décret de 1808, n'en étaient en somme qu'une reproduction. Ce système fut adopté en Belgique par la loi du 27 novembre 1891.

Les juges de paix peuvent renvoyer à l'autorité administrative qui les renferme à Merxplas pour une durée de 2 à 7 ans, les individus condamnés pour vagabondage et mendicité.

Le dépôt de Merxplas est uniquement destiné aux hommes. En principe, Le travail est obligatoire et le refus de travail entraîne des sanctions sévères. On occupe les détenus à des travaux plus ou moins pénibles, travaux d'occupation, travaux industriels, travaux agricoles.

Les détenus sont divisés en deux sections, suivant la - durée de leur internement. Au poiut de vue financier, l'organisation produit des résultats favorables. Chaque individu revient à sa commune à o fr. 66 par jour.

On à formulé de nombreuses critiques sur cet établissement, on lui reproche le mélange de diverses catégories d'incorrigibles, des vagabonds et des souleneurs par exemple ; on a également montré l'immoralité profonde

qui y régnail. En outre, l'immense majorité des internés n'ayant pas de mélier (85 °/, environ), et étant trop âgés pour leur en apprendre un, il est difficile de les occuper : d'après M. Lejeune, 5 */, des internés sont de provenance rurale, on s'imagine mal les 95 e/, qui restent

s’occupant à des travaux agricoles.

Mais la plus grande critique qu'on peut adresser à ce système, c'est que les travaux de simple occupation ne sont qu'une oisiveté déguisée, ces travaux agricoles, qui sont le principe des maisons de travail, ne fonctionnant pas en hiver.

Les magistrats arrivent donc à cette conclusion qu'il y à des vagabonds qui sont radicalement incorrigibles el que, quoiqu'on essaie, on ne pourra jamais vaincre ni leur paresse, ni leur inertie.

Nous sommes done bien obligé de reconnaitre que ces incorrigibles vagabonds sont des délinquants bien spéciaux.

Celle désolante récidive, cette paresse incurable, cette passivité complète que ne parvient à entamer le régime le plus sévère, cette honnêteté relative que les multiples séjours en prison n'arrivent pas à faire disparaître, cette indifférence complète de tout ce qui touche à leurs intérêlts immédiats prouvent qu'on se trouve en présence d'individus anormaux.

Leurs antécédents héréditaires et personnels permettent bien souvent: de supposer la cause de leur débilité intellectuelle, de l'affaiblissement de leur volonté et de leur sens moral, de leurs stigmates physiques et psychr ques de dégénérescence. Leurs troubles mentaux les rapprochent singulièrement des aliénés. D'ailleurs, qu’on explique cet amour du vagabondage par une sorte de retour de l'individu à l’état ancestral, ou par le fait de la. non adaptation au milieu, il n’en reste pas moins certain que c'est une preuve d'infériorité, et que depuis l’imbécile chez qui le vagabondage est constant, jusqu'au déséquilibré où il existe par occasion, on peut aisément

imaginer toutes les transitions.

Au point de vue du traitement, on peut faire rentrer ces individus sur la frontière de la folie et de la criminalité dans le même groupe que les fous moraux.

Ils sont jusliciables d'un traitement spécial que les aliénistes réclament depuis longtemps.

C'est ce que voulait déjà Brierre de Boismont quand il disail: « Je crois que les aliénés vagabonds et criminels doivent être placés dans une division ou dans un établissement spécial ».

C’est également l'opinion de Garofalo (1) qui s’exprime ainsi à propos des monomanes criminels: « Sans faire violence à la morale, on peut rassurer la société en considérant ces individus comme des délinquants d'une espèce à part, et en modifiant le mode d'élimination qu'il faut employer à leur égard, c'est-à-dire une réclusion indéfinie dans une maison moilié prison, moitié hôpital; en confiant au pouvoir judiciaire le jugement, la condamnation et le soin de la libération lorsque tout danger aura cessé. Ce qui est absurde à coup sûr, c’est de considérer : la demi-folie comme une circonstance atlénuante, de sorte que la peine établie par la loi soit infligée, mais que la durée en soit réduite de beaucoup.

C'est pour celte catégorie que le D' Semal réclamait des prisons-asiles : « Est-ce donc trop demander à la société actuelle de mettre son régime répressif en accordance avec les incontestables acquisitions de la science, en promulgant qu'entre le crime qu’elle a le droit de punir et la maladie dont elle a le devoir de poursuivre la cure, il y à une situation exigeant de sa part une simple neutralité armée ? »

(1) Garofalo. Criminologia.

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Ballet en parlant des fous moraux qui sont incapables de vivre en société de par leur état mental, disait : « Leur place n’est pas à la prison parce que les individus que nous visons ne peuvent êlre confondus avec le criminel vulgaire, marqués qu'ils sont du sceau pathologique. En: les condamnant à des peines afflictives ou infamantes on leur imprime une tache dont ils devraient être exonérés ; sans protéger cependant la société d'une façon suffisante, puisqu à l'expiration de leur peine ils reprennent dans son sein une place qu'ils sont incapables d'y tenir.

Enfin, P. Garnier disait à propos de l'internement des aliénés : « Dans les déviations de l'évolution pas plus que dans le développement naturel des êtres, il n'y a de saut brusque. S il existe, comme la clinique le démontre, un type intermédiaire entre la folie et le crime, il s’en suil que les représentants de ce type intermédiaire ne seront à leur place ni dans une prison, ni dans un asile ordinairé.

Occupant une place à part dans l'échelle des déviations, leur destination est marquée pour un établissement également à part, le seul qui puisse logiquement les recevoir. »

C'est ce qui existe actuellement en Italie, où on a créé des établissements spéciaux pour les semi-responsables. En Suisse, dans le canton du Tessin (loi du 8 mai 1893) les législateurs se sont arrêtés à une solution un peu difrérente.

« Si l’irresponsabilité a été diminuée pour infirmité d'esprit, le juge pourra décréter que la peine restrietive de la liberté personnelle sera subie aux frais de l'Etat dans un asile d’aliénés, tant que le juge lui-même

n’aura pas révoqué la mesure prise. »

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Au Congrès pénitentiaire de 1897, M. Gilbert Ballet, dans son rapport, tout en reconnaissant la nécessité de créer des établissements intermédiaires à la prison et à l'asile, demandait d'y interner par jugement, « les fous moraux et certains autres délinquants ou criminels dont la responsabilité, la justice est considérée comme atlénuée. »

Or, actuellement quelle est la place que pourraient occuper les vagabonds dont nous nous occupons dans les établissements projetés ou existants ?

Peut-on les envoyer à l'asile d’aliénés? Ce n'est évidemment pas leur place. L’'asile devrait être considéré comme un lieu de traitement, peu différent de l'hôpital ordinaire. Or, ces individus sur les confins de l’état normal et de l'état pathologique font partie des trop nombreux malades qui encombrent les services, sans profit pour eux, mais au grand détriment de leurs camarades.

D'après la loi votée par le Sénat en 1887 (art. 36-3-- 38-39), ils seraient envoyés dans des asiles spéciaux, communs à tous les aliénés dits criminels.

Mais il faut remarquer que la plupart de ces vagabonds ne sont vraiment pas dangereux, et qu'il est au moins inutile de prendre contre des individus inoffensifs des dispositions d’intérnement si sévères.

D'ailleurs, d’après les recherches de M. P. Garnier, ül résulte que dans l'espace de cinq ans, le nombre de prévenus reconnus irresponsables et de condamnés à courtes peines, devenus aliénés au cours de leur emprisonnement, s'est élevé à 1704. Ilest très probable qu'il y aurait bien vite un encombrement dans cet établissement,

si l’on ÿ envoyait tous les délinquants irresponsables.

D'autre part, peut-on placer ces individus dans des dépôts de mendicité ? Comme l’a dit M. F. Dreyfus : (r) « Les dépôts de mendicité ne peuvent ni relever, ni assister, ni régimer. Là où ils existent, ils sont à la fois cercleprison-hospice ».

D'ailleurs, actuellement les dépôts de mendicité ne sont pas ouverts aux vagabonds.

11 semble que le moyen le plus rationnel serait un établissement rappelant les dépôts de mendicité, tels qu'ils furent créés par le décret de 1808, une sorte d'asile dans le genre de Merxplas ou de Rummelsburg (Allemagne). Mais différence essentielle, ce serait un établissement hospitalier et non une prison.

Les conditions d'entrée et de sortie seraient analogues à celles que le projet de loi voté par le Sénat prévoit pour les aliénés criminels (art. 37, 38 et 39). C'est-à-dire que l'internement etla sortie seraient prononcés par l'autorité judiciaire, selon les conclusions d'un rapport médical.

En fait, le vagabond ne serait pas interné comme punition dernière d’un trop grand nombre de condamnations. mais uniquement parce que son état mental lui interdit la vie commune.

A l’intérieur, le travail scrait obligatoire. Par la sévérité de la discipline et la longueur de la détention, on arriverait peut-être à donner au délinquant le désir de vivre en liberté, et une fois sorti, la crainte d'être ramené.

On donnerait à chacun les soins que nécessiterait son

état physique, et son état mental.

(1) Rapport au Congrès international pénitentiaire, 1805.

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Tous seraient tenus à une vie rigoureusement conforme aux règles de l'hygiène.

On peut bien objecter à ce système, qu'il est absurde de punir un aliéné et d'employer contre lui des moyens de violence, et qu'il est illogique de l’enfermer dans un établissement qui ressemble à s'y méprendre à une prison.

Mais, comme le dit Mandsley, il y a une différence minime entre condamner un individu avec colère et fe mettre en prison, ou le condamner avec pitié et le séquestrer de la même manière dans ce qui s'appelle un asile: el en outre, tous les jours dans les services, on voit qu'on arrive à faire travailler des aliénés pour leur plus grand profit, par l'espoir d'un salaire minime qui leur permet d'adoucir un peu leur sort. On ne peut admettre qu'on envisage tous les aliénés comme des individus dont on doive respecter les fantaisies et les caprices, ou comme des idiots complètement réduits à une vie purement végélalive. Il est admis au contraire que le travail est, pour beaucoup de malades, un facteur important de guérison.

Pour les vagabonds, le travail obligatoire serait employé comme moyen curatif, et nul ne pourrait sortir qu'après avoir prouvé par un travail d'une durée déterminée, quil est de nouveau apte à vivre en liberté.

Ces vagabonds inertes sont des oisifs, des improductifs, el par conséquent des nuisibles. La Société devrait les enfermer jusqu'à ce qu'ils aient montré qu'ils peuvent vivre au milieu d'elle, et, s'ils sont définitivement improductifs, l’internement perpétuel s'impose. On ne peut légalement les obliger à s'adapter à la vie sociale où à mourir de faim, on ne peut non plus les

interner à perpétuité pour un délit en somme insignifiant.

C'est leur dégradation physique et mentale qui les empêche de vivre la vie commune. La Société leur donne des armes supplémentaires qui doivent leur permettre de reprendre le combat pour la vie. Elle les place dans des conditions infiniment moins dures, les obligeant à vivre selon les lois de l'hygiène, pourvoyant à leurs besoins matériels, s'occupant de relever leur état physique, les entrainant progressivement au travail.

S'ils ne sont pas modifiables, la société n'a plus qu'à les traiter en incurables et à les enfermer en leur donnant ce qui est strictement nécessaire au maintien de leur existence.

Celte séquestration aura non seulement l'avantage d'empêcher ces individus d'être nuisibles à leurs concitoyens, mais également celui d'obvier à leur reprodue-

tion.

Le

« L'adaptation, sinon le perfectionnement des dégénérés, constitue une tâche hérissée de difficultés, parceque l'influence des agents externes est trop peu connue pour qu'on puisse avoir la prétention de les diriger d’une manière rationnelle et fructueuse. La dificulté de les améliorer est donc grande. Ce qui est peut-

être possible, c'est de modérer leur action nuisible » (1).

(1). Féré. Dégénérescence et criminalité, p. 537.