INTRODUCTION

En France, chaque année, on arrête une moyenne de 18.000 vagabonds, et l'on constate, en consultant les statistiques. que le nombre des prévenus a augmenté avec régularité et dans de grandes proportions depuis le commencement du siècle jusqu'à nos jours.

D'après la statistique du ministère de la Justice, nous voyons qu’en 1830 il y avait environ 2.500 affaires, en 1850 le nombre s'élève à 7.000. En 1880 on en compte 12.000 et en 1890 20.000, et ce chiffre, déjà si élevé, ne représente qu'une minorité, comparé à celui des vagabonds qui restent en liberté.

De tous côtés on s’est plaint de ces individus vivant pour ainsi dire hors la loi, difficiles à surveiller, dangereux pour les campagnes, et de nombreux Conseils généraux ont demandé à ce qu'on prenne des mesures énergiques, pour enrayer la progression toujours croissante de ce genre de délictueux.

Qu'est-ce donc au point de vue légal qu’un vagabond?

Aux termes de l’article 270, il résulte que pour être vagabond, il faut réunir les conditions suivantes :

1° Etre sans aveu;

2° Sans domicile ;

3° Sans moyen de subsistance ;

h* Sans métier.

LLIQUES

Parmi les gens qui sont, au point de vue juridique, des vagabonds, on doit évidemment établir de grandes distinctions. On ne peut assimiler un malheureux infirme, obligé de mendier pour subvenir à ses besoins, à un souteneur ou à un bookmaker, et il semble difficile d'admettre que tel individu, momentanément sans travail, et partant malheureux, puisse être puni comme tel autre qui, systématiquement par paresse, refuse de travailler.

Aussi, a-t-on proposé de classer les vagabonds en trois grandes classes :

1° Celle des invalides; 2° celle des valides de bonne

volonté, momentanément sans travail; 3° celle des valides professionnels.

Les premiers doivent être. assistés tant qu'ils n'auront pu recouvrer la force nécessaire pour retrouver leurs moyens d'existence. Les seconds relèvent de l’assistance publique ou privée, et doivent être recueillis dans des refuges ou stations de secours, où le travail sera obligatoire. Les troisième, doivent être l'objet d’une répression sévère de nature à empêcher la récidive. (Vœu du Congrès pénitentiaire, Paris, 1895.)

Et le résumé de la question se trouve dans la définition que propose la Commission législative de la Chambre des députés. « Le vagabond punissable est celui qui, n'ayant ni domicile certain, ni moyen de subsistance, et n’exerçant habituellement ni métier, ni profession, est apte au travail'et ne justifie pas avoir fait le nécessaire pour en trouver, ou bien a refusé le travail rémunéré qui lui était offert soit par un particulier, soit par une œuvre d'assistance publique ou privée ».

Les vagabonds seront donc réduits considérablement

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de nombre et il ne restera de punissables que ceux qui vagabondent pour échapper au châtiment de quelques méfait setles professionnels, c’est-à-dire les individus aptes au travail, mais qui le refusent de parti pris.

D'après la statistique de Boath, ces derniers seraient peu nombreux, et on en complerait à peine 18 0/0. C'est de ce groupe seulement dont nous voulons nous occuper, et nous voulons rechercher si parmi les individus contre qui l’on pourra sévir d’après le texte de la loi, il n'en est pas un certain nombre qui tout en étant physiquement aptes au travail, ont un état mental qui les oblige à devenir puis à rester des vagabonds.

Evidemment, dant l’esprit de la loi, ces individus ne seraient pas punissables puisqu'ils ne seraient pas « aptes au travail », mais nulle autre disposition n’indique qu'on doive envisager ce côté de la question.

En Belgique, au contraire, on a été frappé du nombre d’aliénés que l’on trouvait parmi les vagabonds.

On : voit dans la loi de 18gr, article 2, que : « Les juges doivent vérifier l'identité, l'âge, l'état physique, l’état mental et le genre de vie des individus traduits devant le tribunal de police, du chef de vagabondage et de mendicité ».

En Roumanie, d'après Lahovary (Congrès de Bruxelles, 1892), le vagabond n'est pas précisément condamné. Il lui est accordé par le tribunal le terme d'un mois, quelquefois plus, pour chercher une occupation, un domicile.

Pendant ce temps il est soumis à la surveillance de la police. Ce n’est qu’au bout de ce délai, s’il est constaté

judiciairement que le vagabond n'a pas trouvé de domi-

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cile ou d'occupation, que le tribunal le condamnera à une peine qu'il effectuera non dans une prison, mais dans un asile. Actuellement cette peine se purge dans un asile de vieillards où une section spéciale est réservée aux vagabonds.

Apparemment on a dû constater que parmi les vagabonds il y avait souvent des aliénés, pour qu’on ait éveillé l'attention du magistrat du côté de l'état mental de ces délinquants.

C'est cette remarque sur la fréquence des aliénés parmi les vagabonds qui a inspiré notre thèse.

Nous essaierons de montrer que parmi les individus arrêtés pour vagabondage, il y en a un grand nombre

qui sont justiciables de l'asile et non de la prison.