CONCLUSIONS

1° L'affection dont A... est atteint n'est pas conéécutive à l’accident du 7 décembre 1911 ;

8° La guérison de la contusion lombaire a été complète trois mois après, soit le 7 mars 1912 ;

30 Il n'existe aucune incapacité de travail imputable à l'accident du 7? décembre 1911. F1

Telles sont nos conclusions, tel est notre rapport que nous déclarons sincère et de bonne foi.

Fait à Saint-Etienne, le vingt-cinq janvier mil neuf cent treize.

Signé : Docteurs BRIAULT, VIANNAY et DUMAS.

‘ Extrait des minutes du Greffe du Tribunal Civil de première instance.

D'un jugement rendu par la deuxième Chambre,

Il est extrait ce qui suit

Entre Noël A... hoiseur au Pont-de-l'Ane ;

Demandeur par Me Borv, avoué ;

Et la Société des Houillères de Saint-Etienne ;

Défenderesse par M° Granger, avoué ;

Ouï en ses conclusions M. Deloigne, substitut du Procureur de la République

Attendu que le sept décembre mil neuf cent onze, le sieur A... a été victime d'un accident, alors qu'il travaillait pour le compte de la Société défenderesse ;

Qu'il fut blessé aux reins ;

Attendu qu'il résulte des conclusions du rapport des docteurs Viannay, Briault et Dumas, experts commis, que la région contusionnée ne révèle aucune lésion et que l'affection nouvelle dont A... est atteint n’est pas consécutive à l'accident du sept décembre mil neuf cent onze ;

Attendu qu'A.. maintient ses conclusions et demande qu’il soit procédé à une nouvelle expertise ;

Mais attendu que les prétentions soulevées par le demandeur ne sont appuyées d’aucunes justifications sérieuses ;

Que les conclusions des experts sont, au contraire, précises-et formelles ;

Qu'il a été tenu compte très exactement de l'état de la victime et des conséquences de l'accident ;

Attendu, en effet, qu'il a été constaté qu'il ne reste aucune trace de l’ecchymose aux reins, produite par ie traumatisme ;

Que la radiographie ne signale aucune lésion osseuse ;

Attendu, d'autre part, en ce qui concerne la sporotrichose dont A... est atteint, que les experts affirment sans hésitation et résolument que le traumatisme n'en est pas la cause directe, pas plus qu'il n’en a été la cause occasionnelle ;

Que l'inoculation du champignon s’est faite soit par les voies digestives, soit directement par la peau du bras droit ;

Attendu que, dans ces conditions, aucun doute n’est possible et qu'il échet d’hemologuer le rapport des experts et de rejeter la demande ;

Qu'une nouvelle expertise serait inutile et frustratoire ;

Par ces motifs :

Homologue le rapport des experts et, rejetant toutes conclusions contraires,

Dit que la guérison de ia contusion lombaire qu'A.…. avait subie le sept décembre mil neuf cent onze a été complète le sept mars mil neuf cent douze ;

Dit que l'affection dont le demandeur est atteint actuellement n'est pas consécutive à. l'accident et, en conséquence, le dit mal fondé «en ses demandes, fins et conclusions, l’en déboute et le condamne à tous les dépens ;

Ainsi fait et prononcé par MM. Antoine Sérol, vice-président : Le Clec’h et Coester, juges,

En présence de M. Deloigne, substitut du Procureur de la République, assisté de M. Dardichon, commis-greffier,

‘Tous membres composant la deuxième Chambre du Tribunal civil de première instance de Saint-Etienne,

En audience publique tenue au Palais de Justice Le vingt-trois avril mil neuf cent treize.

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