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Parlement et dans la presse. Ce sont elles qui préparent les projets de statuts, donnent les consultations juridiques et les renseignements économiques nécessaires à la création ou au fonctionnement des caisses. Ce sont elles, en un mot, qui centralisent la direction et la marche de ces institutions. D'autre part, la banque qui leur est adjointe sert à égaliser le mouvement des fonds pt à pratiquer sur une large échelle la compensation.

Les caisses de prêts qui sont pauvres empruntent elles-mêmes à la caisse régionale, où les caisses plus riches ont déposé le surplus de leurs capitaux; les caisses régionales à leur tour s'adressent à la caisse centrale, et, d'un bout à l'autre de l'empire, le mouvement des fonds s'accomplit avec régularité pour le meilleur fonctionnement de chaque association locale.

Législation. — Les associations coopératives, réglées autrefois par la loi du 4 juillet 1868, le sont actuellement par la loi du d" mai 1889, entrée en vigueur le 1" octobre*. Celle loi s'applique également aux associations urbaines et rurales. Ses principales dispositions sont les suivantes : Les sociétés coopératives de crédit ne peuvent consentir de prêts qu'à leurs membres. Les sociétés à responsabilité limitée sont permises. Les parts d'affaires ou Geschâflsantheile sont rendues obligatoires*; enfin, les associations de sociétés sont permises.

Une seconde disposition législative très importante est constituée par la loi du 31 juillet 1893', créant la caisse centrale prussienne des associations, qui a pour but de prêler de l'argent aux caisses de crédit et aussi aux Landschaften pour leurs opérations de crédit personnel. Le gouvernement avait fait à celle caisse une avance de 5.000.000 de marks, qui a été ensuite élevée à 20 millions (25.000.000 de francs). Les affaires de celle caisse ont pris immédiatement un développement considérable. Elle a fourni aux associations coopératives pendant l'exercice 1896-1897 53 millions et demi de marks de crédit* (66.875.000 df francs).

1. Gesetz belressend die Erwerhs und Whllischaflsgenossencliafteu, inst^ré dans le Reichs-Geselzhlall du 10 luai 1889.

i. La loi n'ayant pas fixé de unniiiuim, le.s Darlhcnkasseii peuvent tourm-r la loi en fixant le Geschâflsanllieil à un prix très bas.

.!. Geselz belressend die Evrichliing einer Cenlralanstall zur Foiderun;/ des genossensc/iafllic/ten Personalkrediles. — (Jesetzsainuilunt,' fur die Koniglichen Preussischen Staaten, numéro du 8 août 1895.

■i. Dufourmantelle, ouvrage cité, p. 65.

232 E. DEMOUSSY

En somme, si on cherche à caractériser sommairement l'organisation allemande on peut la résumer ainsi : caisses locales, caisses rég^ionales, fédérations de caisses, et, au sommet, caisse centrale instituée et protégée par TÉtat. Nous examinerons, en concluant cette étude, les reproches qui ont été faits à cette intervention de l'État '.

LE CilEDIT AGRICOLE