LE PORTUGAL

Il est peu de questions qui aient suscité en France autant de projets divers et de discussions passionnées que celle du Crédit Agricole. Son étude nécessite eu eBfet celle d'une foule de questions voisines, dont la solution peut faire varier la sienne. S'agit-il de crédit hypothécaire ? impossible de nier les inconvénients du régime actuel et de se refusera examiner les avantages du système de l'Acte Torreas, appliqué en Tunisie et à Madagascar.

S'agit-il de crédit mobilier, l'étude s'impose des critiques nombreuses qu'a soulevées la loi du iS.juillet 1898 sur les warrants agricoles et des procédés employés à l'étranger pour la réalisation du crédit mobilier sans dessaisissement du gage.

S'agit-il enfin de crédit personnel? nous nous trouvons en face de la question de la commercialisation des billets signés par les agriculteurs.

En supposant résolues ces difficultés, relatives à la réalisation du crédit en lui-même, il en surgit bientôt de nouvelles relatives à l'organisation générale des institutions qui doivent le distribuer. Cette mission sera telle confiée à un grand établissement central ? ou préférera-t-ou au contraire favoriser la création de petites caisses locales ?

On sait que c'est à ce dernier système, celui du crédit agricole par en bas, que le gouvernement s'est arrêté, par l'institution de caisses locales et régionales, ces dernières chargées de répartir entre les autres les avances faites directement par l'Etat au moyen de la subvention imposée à la Banque de France au moment du renouvellement de sou privilège. Celte subvention imposée à la Baïuiue de France l'a été également à la Banque d'A gérie et la question se pose maintenant pour notre colonie de savoir si elle adoptera l'orgauisiition de la métropole ou la modifiera.

Au moment où des lois récentes commencent r^

OoncYionner^ où'^îêfToîînôu^ltea vont s'élaborer, où la question va peut-ôtre se poser de la création d'une banque centralisant toutes les opérations des caisses régionales, il a semblé intéressant de jeter un coup d'œil sur les institutions étrangères, et de rechercher dans les essais de nos voisins les exemples à suivre ou , les errements à éviter, pour la mise en marche I ou la création de nos institutions nouvelles : cette revue ne semble-t-elle pas d'ailleurs tout indiquée au lendemain de cette Exposition où 1 toutes les nations sont venues nous fournir leurs I documents et leurs statistiques ?

I Ce n'est pas par les résultats obtenus que le Portugal mérite de tenir la première place dans une étude de cette nature. Une carte statistique annexée au volume publié par le gouvernement portugais ( ), nous montre en effet combien le taux de l'intérêt est resté élevé dans ce pays. 11 varie généralement entre 5 et 15 0/0, pour s'élever dans certaines régions jusqu'à 75 0/0 ! Mais des projets très divers ont été nécessairement élaborés; des essais ont été tentés dans des directions assez différentes, et enfin le Portugal aurait été, paraît-il, l'initiateur du Crédit Agricole en Europe, avec deux institutions spéciales, les Greniers communaux et les Misericordias .

C'est en 1576 que les Greniers communaux font leur apparition. C'étaient des établissements de crédit d'une nature particulière, qui fournissaient aux cultivateurs, en nature, le grain dont ils avaient besoin pour ensemencer leurs terres. Après la récolte, le cultivateur rendait ce qu'il avait reçu, en y ajoutant une quantité fixée, représentant les intérêts.

Le fond du grenier communal s'accroissait ainsi peu à peu. Ce furent d'abord les rois ou les paroisses qui prirent l'initiative de ces fondations ; puis peu à peu les particuliers se mirent à l'œuvre et le nombre des greniers augmenta rapidement. Mais le taux de l'intérêt, qui était de 5 0/0 au dix-septième siècle, atteint 10 0/0 au milieu du dix-huitième siècle et ne s'abaisse un peu qu'au commencement du dixneuvième.

En 1852, l'administration des Greniers passe entre les mains du gouvernement, et leur déclin commence.

Le gouvernement voulut en effet transformer le fonds des Greniers en espèces, pour en faire de véritables caisses rurales. Le résultat de cette mesure fut de faire perdre aux Greniers leur caractère agricole ; ils prêtèrent indistinc- ' ment à toute sorte de personnes, étendirent le champ de leurs opérations, et des abus se produisirent. En 1862, les conseils administratifs furent abolis et la gérance des Greniers passa

(1) « Le Portugal, an point de vue agricole ...ouvrage publié à l'occasion de rExposition de 1900, sous la direction de Cincinnato da Costa et de Luiz de Castro ; Lisbonne, imprimerie Nationale. - 3e partie, chap. II. Le Crédit agncole et le Mouvement associatif rural, par Luiz de Castro.

aux chambres municipales ou aux comités des

paroisses, qui usèrent des revenus comme si l'actif était leur propriété privée, u Cela signifie c pour tout dire, dit M. Luiz de Castro, que i< les Gre iers étaient assujettis à tous les maux « de la politique, à toutes les fluctuations des « élections ; or tout le monde sait ce que cela « veut dire ! » L'institution, qui avait victorieusement résisté aux tourmentes qui ont traversé l'histoire du Portugal de 1570 à 1820, guerres, peste, famines, épidémies, tremblements de terre, périclita peu à peu.

Le gouvernement portugais a é'aboré, en 1897, un projet destiné à relever ces institutions au moyen de nombreux avantages: exemptions de constitutions, réduction des tarifs de transports, concession de locaux, etc.

Toutes ces opérations devront être garanties, soit par une hypothèque, soit par un nantissement, soit par une caution. Enfin, on en revient à l'ancien système et les Greniers sont autorisés de nouveau à recevoir des payements en nature.

M. Luiz de Castro ne croit pas que ces mesures puissent relever une institution qui tombe : l'hypothèque ne lui paraît pas pratique; le gage sans déplacement lui semble irréalisable.

La caution serait le meilleur système, car, dit il, tout ce qui s'écarte de la simple garantie par l'accepta' ion des lettres de change ne résout pas la question du crédit rural.

Ces conclusions ne s'écartent guère de relias qui sont à l'heure actuelle généralement adoptées.

Mais ce qui semble plus discutable dans le projet du gouvernement portugais, c'est une disposition tendant à unifier d'une façon arbitraire le taux d'intérêt dans tout le royaume. On ne saurait trop rappeler à ce sujet ce passage de M. Louis Durand (1) : « Létaux de l'in- « térôt varie nécessairement suivant les con- « ditions du marché et suivant la confiance « qu'inspire l'emprunteur ; une coopérative ne « peut échapper à la loi générale et ne peut (( par conséquent espérer contracter des em- « prunls et recevoir dos dépôts à un taux infé- « rieur au cours du marché. «

Avec les greniers communaux, les Miscricordias constituent les institutions originales du Portugal. On désigne sous ce nom des association? religieuses, dont l'origine remonte à la fin du quinzième siècle. Ces confréries apportaient sous diverses formes des secours aux malades, aux orphelins, aux vieillards. E'ies employaient leurs revenus à une foule d'œuvres de bienfaisance, rachats d'esclavos, constructions d'hôpitaux, etc. Mais elles ne s'en tinrent pas à ce rôle de charité et, en 1776, la Misericordia de Lisbonne inaugura des pr<^ts k l'agriculture, prêts spécialement destinés ;\ cncoura-

^1) Louis Durand. « Le. Crédit agricole en l"ranc« et àrôtranger », pa>,'e62i.

ger le défrichement des terres. Sur 200 Miseri^ cordias, 149 employaient ainsi une partie dej leurs capitaux. Mais le ministre Andrade de Corvo, estimant que certaines de ces corporations ne géraient pas d'une façon satisfaisante leur grosse fortune, fit voter, enire 1860 et 1870, une série de lois, édictant ce qu'on a appelé la désamortizacion des biens de mainmorte, c'est-à-dire leur mobilisation : on obligea les corporations à vendre tous leurs biens et à en employer le prix en titres de rente.

On ne leur laissa qu'un moyen de se soustraire à celte obligation : ce fut de transformer leur patrimoine en « Banques agricoles et industrielles. » Mais elles ne profitèrent guère de la faculté qui leur était accordée et, sur 149 qui employaient leurs fonds à des prêts agricoles, 3 seulement se constituèrent en l)aDques qui fonctionnent encore à l'heure actuelle.

Le taux de leurs opérations varie de 6 à 10 0/0 ; M. de Castro nous apprend que l'une d'elles a distribué, en 1899, 12 0/0 à ses actionnaires et que le dividende n'est jamais descendu au-dessous de 8 0/0.

Malgré ces cas isolés, il est certain que les mesures législatives concernant ces Misericordias ont eu un effet très défavorable.

Un projet tendant à réunir tous leurs biens entre les mains de l'Etat, qui les aurait mis ensuite à la disposition des cultivateurs au moyen d'une banque créée dans chaque arrondissement, est resté sans résultat. De sorte que ces Mise.icordias, comme les Greniers communaux, ont perdu peu à peu toute leur ancienne importance et que les agriculteurs ont ainsi vu disparaître les institutions capables de leur; venir en aide. Il ne semble pas que la période j moderne, qui s'étend de 1820 jusqu'à nos jours et que M. de Castro examine en dernier lieu, ait apporté une grande amélioration à l'état des petits cultivateurs, car elle n'est guère marquée que par la création d'un Crédit Foa-| cier portugais, sans intérêt pour cette classe d'agriculteurs.

L'élude de M. de Castro l'amène à conclure que le seul mode de crédit agricole réellement pratiques, consiste dans l'escompte de la lettre de change avec ou sans garantie. Ce mode de crédit ne peut être réalisé que par la création d'un grand nombre de petits foyers mettant dans tout le pays l'argent à la disposition des agriculteurs. Toutefois , il serait nécessaire d'avoir une grande banque centrale permettant d'unifier le taux de l'intérêt.

L'histoire des greniers communaux nous donne des enseignements précieux pour la conduite des Caisses locales (1) : elle nous ap-

(1) On sait que, d'après M. Rayneri {Manuel de Crédit agricol'î), les principes dont ces Caisses doivent s'iuspirer, principes qui ont fait le succès de celles d'AUennagne et d'Italie, sont les suivants : Solidarité des administrateurs, limitation territoriale, gratuité des fonctions administratives, absence 1 de capital versé, minimum de frais généraux, indivisibilité du fonds dé réserve.

[prend d'abord que les greniers uni commencé à dt'clioer du jour où ils ont perdu leur caractère agricole pour devenir des banques orJinaircs. Elle nous apprend ensuite que ces or>,'an'smes odt été complètement perdus quand on a confié leur direction à des corps politiques. Aussi pourrait-on répéter à leur propos ce que disait , Paul Descbanel de§ Syndicats (t) : « Toutes Its I c fois que l'on a tenté d'introduire la politique « dans un Syndicat, il en est mort. Le Sjndicat « ne réussit que lorsqu'il res'e, confoi-mémeiU « à la loi, un instrument professionnel et tech- « nique. ») EL celte citation emprunte une valeur toute spéciale à ce fait que, d'après la ! loi de 1894, c'est a nos Syndicats que revicnl 'ai tâche de créi!r les Cai-ses locales. ]

Mais les Ciissea locales ne suffisent pas. 11^ faut au-dessus d'elles des établissements a«sczl riches pour leur fournir le crédit quand ell s auront épuisé leurs propres ressources. L'iiisloire ! de Misericordias vient nous appiendre que la création, par le Gouvernement, d'uni granJe Banque centrale, destinée à unifier arbi'raircment le taux de l'intéi et, n'a pu réusdr II faut laisser les petites Binques accomplir peu à peu" leur œuvre, se grouper entre elles pour aboutir à la formation de la Caisse centrale qui existe déjà et) Allemagne, qui p rmetirà d'j réaliser, par I équilibre des forces économiques, cette unification du taux d'iulétêt que l'on demande- .rai't vainement aux dispositions d'une loi.

Edmond Philipp.\r.