V. Deuxiciiic i)arlio, Cli. I, ^ (5. pp. locj-i

cher une solution à la qiicslioti dn crédit ngricole. On a vn (jne le Parlement avait en qnelqne sorte imposé en 1881 à la Banque de l'Algérie l'obligation de venii- en aide à lagricnlture. L'expéiienc(Mi 'avait pas réussi. On signifiait à la Banque d'y mettre un terme et d'en réparer les conséquences. Mais il l'allait en même tem[)s olîriiune compensation aux colons, auxquels on fermait des guichets ouverts juscjue là, parfois même tro[) largeinent,

Or, cette question n'était pas nouvelle pour les Chambres. L''organisation du crédit agricole avait été longuement discutée pour la France. M. Uevelle avait présenté en 1892 un projet de loi tendant à créer une société centrale de crédit agricole, type du système que Ton a appelé le crédit par m haut.

Ce système, discuté par tous les écononiistes, devait d'ailleurs bientôt céder le [)as à celui dit i\i\ crédit par en has,(\v^G la loi Méline, du 5 novembre 1894, venaitconsacrer définitivement en instituant les Caisses Locales. Cette loi, basée sur l'existence des syndicats agricoles, était faite surtout pour la France, mais elle était également applicable à l'Algérie.

Elle ne produisit pas, tout d'abord, grand effet. Le nombre des caisses créées fut faible. Aussi devait-on bienlôL cherchei' les moyens de stimuler l'initiative privée. Le renouvellement du privilège de la Banque de France devait être une occasion d'étudier à nouveau la question. Divers projets avaient été présentés à ce sujet, tendant à faire de la Banque de France la dispensati'ice du crédit agricole, et notamment le projet Léveillé, tetidant à la création d'une banque centrale organisée avec le concours de la Banque de Fraiice, projet intermédiaire entre ceux qui voulaient imposer à la Banque le ré.es-

compte du (3apier agricole et ceux qui voulaient au contraire créer dans ce but un organisme spécial (1).

On a vu plus haut (2) ({ue le ministre des finances cotnbaltit les divers pi'ojets tendant à confiera la Banque de France l'organisation du crédit agricole, et qu'il ennploya comme ai'gument l'exemple de la Banque de l'Algérie Sa manière de voir devait l'emporter, et la loi du 17 novembre 1897, portant renouvellement du pi'ivilège de la Banque de France, ratifiait une convention du 31 octobi'c 1896, par laipielle cet établissement mettaità la disposition tin gouvernement une somme de 40 millions, et décidait (|U(^ celle avance, ainsi (prune redevance annuelle (pii ne pouvait être inférieure à 2 millions, seraient portées à un comptes[)éciaI du Trésor, jusqu'à ce qu'une loi eûtétablit les conditions Je création et de fonctionnement d'établissements de crédit agricole.

La loi annoncée fut celle du 3! mars 1899, insliinani les Caisses Uéglonales de crédit agricole mutuel. Ces établissements d(ivaient l'ecevoir eux-mêmes de l'Etat des avances proportionnées à leur im|)()rtance et s'en servir à leur tour en faveni" des seules caisses locales deci'édit agricole mutuel.

Telle élait, dans ses grandes lignes, l'organisation déjà adoptée pai' la métropole, au moment où l'on avait à lixer le régime qu'il convi(Uidrait d'appliipuM' à rAlgeric. il était nécessaii'e de la rappcder, car elle devait passer pres(pu' intégralement dans la h'-gishilion algerienni'. Fn effet, la loi du a juillet 1900, portant pi'orogatioii du privilège de la lîampiede l'Algérie, élait courue dans des

I. Sur ce sujet v Dop., Lrrrédil tVfricolc, Paris, Giard et liriere,

•j.. \ . -2^ partie, Ch. I, ^ 5, p. io5.

leimes analogues à ceux de la loi du 17 novcuilji'e 1897 relative à la Banque de France; on adoplait pour Tune ce ([ue l'on avait adopté pour l'autre, et la loi approuvait la convention passée le 30 janvier 1900, d'après laquelle la Banque d'Algérie s'engageait à mettre à la disposition du Trésor une avance de trois millions de francs, de même que les redevances annuelles.

Commerit seraient employés ces fonds? de la même manière qu'en France, ou suivant un régime spécial à l'Algérie? Ce ne l'ut que le 8 juillet 1901 (pi'une loi intervint pour trancher la question, cjui donna lieu jusqu'à cette époque à des discussions nombreuses.

Dès 1897, d'ailleurs, épocjue à laquelle se posait la question du renouvellement du privilège de la Banque de l'Algérie, la Société des Agriculteurs d'Alger avait mis à l'étude la question du crédit agricole : elle fut longuement traitée dans le premier congrès des agriculteurs d'Algérie, tenu à Alger du loau 17 décembre 1897, sous les auspices de la société Une commission, nommée en février 1897, présentait un rapport rédigé en son nom par M, Arlhus (1). Il est intéressant d'en analyser le contenu, car il concluait à la création d'une banque centrale, qui a été le désir de la majorité des Algériens. Le rapport constatait d'ailleurs que le crédit agricole était [pratiqué depuis longtemps en Algérie mais « dans des « conditions de cherté telles, qu'il est, le plus souvent, « une cause de ruine pour ceux qui y ont recours. »

I. Rapport sur la création du crédit a f/ncole en Algérie, présenté par M. Arthns, Procés-rerbnux des séances et des délibérations du premier coni/rés des agricu/teurs d'Algérie, -p. i33. Alger, Fontana, 1898. Le rapport de M. Arttius a été également publié en brochure par les soin» (le la Société d'Agriculture d'Alger, devenue depuis Société des agriculteurs d'Algérie.

Ceci posé, le rapport examinait successivement les points suivants :

1<^ Convient-il (l'organiser le crédit agricole sur de nouvelles bases et que doit-on entendre par crédit agricole ?

2° Voies et moyens poirr arriver à une organisation méthodique.

3° Législation à intervenir.

Dans la première partie de son rapport, M. Artluis faisait ressortir l'élévation trop grande, suivant lui, du taux des prêts accordés, taux variant de 7 à 12 0/0 dans les Com()t()irs d'escompte, de 6 à 7 0/0 au Crédit Foncier et agricole d'Algérie, fixé officiellement à a 0/0 pour la Banque d'Algérie. « On prétend, ajoutait-il, que pour « quelques favorisés, il serait abaissé jusqu'à 3 1/2 0/0; (( nous donnons ce renseignement sous toutes réserves, (' n'ayant pu le contrôler ». Souvent, ajoutait-il, ce taux est majoré de commissions, par consécpient « un tel crédit doit être condamné et il faut absolument lui en substituer un autre « Il continuait en faisant un tableau très sombre de l'état de l'agriculture algérienne surchargéed'hypolhèques,étatque le Crédit Foncieret Agricole d'Algérie n'avait pas contribué à améliorer, a Les « prêts hypothécaires faits par cet établissement, de « compte à demi avec leCrédit Foncier de France, ont été « peu nomhreuxsur les immeubles i-nraux, et le taux de « l'intérêt beaucoup trop élevé. J)aiilre paît, à la suite « d années calamilcuscs, des exécutions rigoureuses ont « (Ml lieu, et ameiK) encore un discr(''dit sur lu propriété. « Quant aux avances consenties à ragiiciilliire propre- « ment dile, sansatf(H'talion hypothécaire, on croit pou- « voir affirmer qu'il n'en a pas été fait une seule. »

Ces conditions déplorables amenaient iM. Arthus à

conclura qiio « il fîuit non pas créer le crédit agricole, « mais le réformer, et lui donnei' plus (rexlensiori (pi'il « iTen a eu jus{prà ce jour, en faii'e un insliumenL de « prospérité, et non de ruine »

Après cet exposé intéressant par le jour qu'il jette sur Topinion des agriculleurs algériens relativement aux élablissementsdecrédit de la colonie, le rappoi'teur recherche ce qu'on doit entendi'e par rex[)ression « crédit agricole » et sépare d'une manière très nette les trois catégoi'ies d'opérations qui rendent le crédit indispensable aux Algériens.

1° Celles qui ont pour effet la construction des bâtiments d'exploitation, l'aménagement des eaux d'alimentation et (Firrigation, les plantations, le détoncement des terres, l'achat du gros matériel de ferme et des animaux de labour; en un mot tout ce qui doit occasionner des dépenses dont l'amortissement rationnel doit être reporté sur un assez grand nombre cVannées.

2o Cellesqui ont Irait aux achats de semences, engrais, matières premières ou préparées indispensables aux cultures, au paiement des ouvriers pour les labours, moissons, vendanges, etc., etc., c'est-à dire celles qui doivent être faites et terminées dans un délai maximum de dixhuit mois, tant en dépenses qu'en recettes ;

3° Celles qui intéressent particulièrement l'achat, l'engrais et la vente du bétail, opérations indispensables dans les régions peu pourvues de voies de communication, opératio[)s mi-agricoles et mi-cominerciales, et se liquidant dans un délai de six à neuf mois.

La première catégorie d'opérations nécessite le ci'édit foncier à long terme. Le rapporteur fait remarquer à ce propos que les privilèges du Crédit Foncier de France

ont été élendns à l'Algérie, mais riuc « les services rendus par cet établissement ont été nuls i> . 11 ajoute que « la durée du privilège du Crédit Foncier de France « est expirée. Rien ne s'oppose donc à la création d'un « établissement spécial à l'Algérie. Au surplus, cela ne « serait-il pas, que le Crédit Foncier de France ayant « manqué à la mission (jui lui avait été dévolue dans « la colonie, l'abrogation du décret qui y a étendu son « privilège serait complètement justifiée ».

On a exposé plus haut les raisons qui rendent difficile Famélioration du fonctionnement du Crédit Foncier, et (jui font que l'abrogation du décret de 18G0 n'aurail vraisemblablement pas l'efficacité (lue semble lui alli-ibuer M. Arthus. Quant aux opéi'alions de la seconde et de la troisième catégorie, on a exposé qu'elles faisaient l'objet de crédits de campagne pratiqués sui- une large échelle parla Banque de l'Algérie, les Comptoirs d'Escompte, la Compagnie Algérienne Je Créilit Foncier et Agricole d"AIgérie, et ce, à des taux qui ne semblent pas excessifs à M. Saurin, auquel on ne peut contester une certaine connaissance des choses du nord de l'Afrique. 11 semble donc que la valeur des appréciations émises par le rap[H)rtsur le fonctionnemerit des sociétés de crédit soit contestable, mais ce document indicpie bien les différentes oprraliiuis cpii rendent le ci'édit nécessaire. Ftant donne C(>s besoins, (juel était le moyen de Icni' donner satisfaction ".' trois projets avaient été présentés an Si-in d(> la commission : le premiei' était la création (Tune soci(>té linancière : le second, un peu vaguer d'aillenr>, C(»nsistail à faiic reposer li> crédit SUI" la mutualité seule et la solidarité entiv les emprunleuis ; enfin le troisième consistait à atlemlre le

vole de la loi sur le crédit nj^rii^olo (pii devait être soumise à la Chambre.

Ces trois propositions avaient été rejetées pour les raisons suivanles :

t" Toute idée de lucre devait être écartée de l'organisation à intervenir ;

2° L'absence d'épargne en Algérie enlevait tout moyen d'action à la mutualité ;

3° La promulgation de !a loi votée pouvait être retardée, et ce qu'on connaissait de la loi permettait de penser qu'elle ne suftîrait pas aux besoins de l'Algérie.

Dans ces conditions, et étant donné l'intérêt que présentait pour le gouvernement une question dont dépendait l'avenir de la colonisation, la commission estimait que, sans faire « à proprement parlei- une institution (( d"Etat, le crédit agricole, pour rendre les services qu'on « est en droit d'en attendre en Algérin, doit être encou- (( ragé et garanti par lui dans une certaine mesure ». C'était d'ailleurs, ajoutait le rapport, l'opinion dominante en France, |)uisqu\iue redevance avait été imposée dans ce but à la Banque de France : le même sacritice devait être exigé de la Banque de l'Algérie.

Ceci posé, comment serait organisé le crédit agricole ? c'est l'examen de cette question qui formait la troisième partie du rapport. Devait-il y avoir une seule société, ou une par département, canton ou commune? Le rapport concluait à une seule institution, pour deux raisons :

t° Les risques, étant répartis sur un plus grand nombre de prêts, seraient moins étendus.

2° Un établissement plus important se procurerait plus facilement des capitaux que plusieurs petits établissements.

Cet établissement unique ne devait d'ailleurs pas entraîner la centralisation ; il fallait au contraire qu'il eût de nombreuses agences, qui pourraient être confiées aux Comptoirs d'escompte cpii existaient déjà, et auxquels les facilités consenties par la nouvelle banque permettraient d'abaisseï- leur taux d'intérêt.

En tout état de cause, ajoutait le rapport, il serait nécessaire de créer au moins dans chaque Cîinton un syndicat constitué conformément à la loi du :2l mars 1884 ; ces syndicats constitueraient pour la Banque de crédit agricole un précieux moyen d'information sur la valeui' des emprunteurs. La commission estimait même qu'on pourrait limiter aux seuls membres des syndicats la faculté d'emprunter. « Le Syndicat agricole sera lecommen- « cément de la solidarité morale, en attendant que puisse « venir la mutualité matérielle ».

Le rapport se terminait parun projet de Banque centrale (le crédit agricole, constituée avec un capital de a millions fourni par l'Etat, devant prêter à un taux maximum de 4 0/0 pour les prêts fonciers, non compris l'amoi-tisseinenl, et 4 0/0 pour les opérations agricoles à court terme, plus une indemnité annuelle de 1 0/0 par an, destinée à la création dim fonds spécial de réserve.

Le rapport ne dissimulait pas que pour arriver à la i-éalisation des idées exposées, « la législation actuelle aui-ait besoin d'être modiliéosur certains points )i.

Ces modilications ou simpliliealions devaienl porte!' sur :

L' La suppression di-s liypollièqiies occultes ;

•2° Ea sinqdilication de la prt)cédure pour le recouvi'emeut des sommes dues et les poursuites à exercer;

3° La création d'un privilège spécial s'appliqiianl an crédit agricole mobilier.

A la fin du rapport élait annexé un projet de loi sur l'institution d'une banque territoriale de crédit agricole.

Ce qu'il est sni-tont intéi-essant de retenir de ce projet, c'est la prédilection des Algériens pour la création d'une banque uni(]ue.

Le rapport, lu an Congrès des Agriculteurs, ne provoqua qu'un échange assez bref d'observations; [)ersonne ne semblait croire bien réellement (]ue le projet pût être adopté; un vœu fntcependant voté à l'unanimité, approuvant le rapport et le projet de loi, et donnant mission à la Société d'Agriculture d'Alger d'en pt)ursuivre la réalisation.

Un second congrès réunissait de nouveau les agr'iculteui's d'Algérie en 1899 et le président déclarait dans la séance d'ouvei'ture (1) (pi'il désirait se tromper, mais qu'il ne croyait pas (pie la question du crédit aux colons eût fait un bien grand pas dans la voie d'une solution pratique et équitable, et, revenant sur le renouvellement du privilège de la Banque de l'Algérie, il disait que le moment était venu pour les agriculteurs de faire entendre leurs doléances. M. Arthus, examinant cette tjiiestiou, estimait (2) qu'il fallait subordonner le renouvellement du privilège de la Banque de l'Algérie :\ diverses conditions, et après an échange d'observations, le vœii suivant était adopté :

1. Second congrès des agriculteurs d'Algérie, tenu à Alger du i5 au 19 mai iSgg. Procès-verbaux des sécmces et des délibérai iotis, p. 4? Alger, Fontana, iqoo.