LES LIMITES DU PROBLÈME

n'est pas, ici, de raison particulière d'appliquer à ces fonc-

— tonnaires un autre traitement que celui des salariés des

entreprises privées.

La classification des salariés est essentiellement

variable ; au point de vue qui nous intéresse, nous distin-

guerons les catégories suivantes :

* Ceux qui, de près ou de loin, n’ont aucun contact ou rapport habituel avec la partie purement technique de l'en-

treprise : les employés d'administration, les ouvriers non

spécialisés, les manœuvres ; | LE

2° Les salariés subalternes appartenant à un service tech-

nique, tels les ouvriers de fabrication, qui peuvent, : par

leurs occupations. connaître certains brevets, procédés, ou

travaux en cours

3° Les chefs de services techniques et de fabrication, voire

les chéfs des services de brevets, qui, sans être nécessaire-

.ment des techniciens spécialisés, ont néanmoins, du fait

également de leurs fonctions, des connaissances et une orientation d'esprit qui peuvent les conduire à découvrir une ‘amélioration ou un perfectionnement :

4° Les techniciens proprement dits : ingénieurs, physiciens, chimistes, spécialistes de toutes sortes dans le domaine de la technique industrielle :

5° Enfin, les membres supérieurs des diverses catégories

qui précèdent : chefs de recherches, ingénieurs-conseils,

directeurs techniques — véritable état-major de l'entreprise.

— $ 3. — Salariés spécialistes de l'invention. —

Encore, cette hiérarchie normale des salariés — fondée sur

l'expérience, et si complexe déjà — ne fait-elle apparaître

qu'un aspect de la difficulté. Les stipulations particulières du contrat de travail, les dispositions du règlement d'atelier, les sb CE : COIN

Q ré ; : FAR à PRET TE SR Pr PAL 10 . DU DROIT DES SALARIES SUR LEURS INVENTIONS

instructions de service de toute nature, peuvent venir déran-

ger l’ordre préétabli, rompre l'équilibre, créer une catégorie

spéciale de salariés parmi les précédentes : c’est ainsi, en

particulier, que des salariés peuvent avoir été spécialement

engagés dans l'entreprise à l'effet de s'y livrer exclusive-*

ment à des travaux de recherches en vue de la découverte

d’inventlions. Nous ne parlons point ici des spécialistes libres de |’ invention (1), mais de ceux qui, à cette fin, sont attachés au service de l’entreprise et rémunérés par elle. En.

1910, le directeur d’une Société de produits chimiques

dénombrait ainsi devant M. Victor Cambon ses 145 chimis-

tes, dont la moitié employés au service courant et au con-

trôle, et 70 occupés à des recherches. « Ces 70 chercheurs, disait le chef d’entre prise, nous coûtent 350. 000 francs par

; les neuf dixièmes ne produisent rien, mais le dernier dixième peut nous trouver de quoi gagner quelques millions

chaque année » (2). Conception utilitaire sans doute, mais

qui demeure quand même quelque peu troublante : car

enfin, si l’on conçoit la cause et l’objet du contrat spécial

ainsi conçu, comment fonder quelqu’assurance sur la bonne

fin de l'engagement pris par le salarié, spécialiste de l’in-.

(1) Eu 1898, un élève de Pasteur, le docteur Roux, qui vient de mourir, ouvrait ainsi la séance le rentrée des cours de l’Université de

Lille:

CI y. a quelques semaines, disait-il, je visitais une immense “usine

de matières colorantes près de la Prusse rhénane, Je parcourais un

laboratoire plein d'activité, merveilleusement outillé, où plus de cin-

quante chimistes avaient leur place. Comme je m'’étonnais de leur

grand nombre: « Ce ne sont point les chimistes employés de la maison, me .fut-il répondu, ce sont de jeunes docteurs sortis des Universités, qui désirent poursuivre des recherches. Ils trouvent ici, gratuitement,

les moyens de travail et orientent leurs recherches dans la direction

qui leur plaît. Peu nous importe le but qu'ils poursuivent ; ; pourvu que la science progresse, nous y trouverons toujours profit. » (Henri Hauser, Les méthodes allemandes d'expansion économique, 9° édit., 1920, p. 33).

(2) Victor Cambon, L’Aüemagne au travail, 1912, p. 45 ; — Henri :

Hauser, op. cit., pp. 36 “et suiy.

vention et qui peut-être, malgré toute son intelligence, toute

“ son activité, toute son inspiration, n'inventera jamais

rien ?

25. — Voilà, dans son ensemble l'innombrable el diverse D: armée des salariés qui revendique et réclame, tournée vers l'employeur : d’un côté tout un monde, de l’autre une

seule individualité.…

ns | CHAPITRE 1l |

Aperçu d’ ensemble et Méthodes |

| RORrSS Secrion I. — COLLABORATION ee TE A 1%. — Conditions du travail dans l'usine moderne. = ch n'est peut-être pas, dans le domaine de l’in-

= dustrie nr un terrain plus propice que celui des

inventions et découvertes pour observer des échanges de

vues ue intéressants, des réactions plus vives, des enga-

0 considérés isolément, mais encore entre catégories, groupes

: ou classes d’ individus, — tels, d’une part, les employeurs,

d'autre part, les salariés, auteurs d'inventions. Mais, il

qu'à aucun titre, il ne saurait s’ agir, en l’ espèce, entre les PA intéressés, d’une façon de conflit social, d’un quelconque Es épisode de lutte de classes ; dans l’industrie moderne, en particulier dans le domaine de la recherche scientifique, le “travail collabore, en pleine activité, avec le capital ; le sala- rié, ‘avec le chef d’ entreprise. C’ est de cette mise en com- ; mun de moyens, d'efforts, de sacrifices. de ce creuset de recherches et d’espérances collectives que naît l'invention :

| origine multiple complexe, délicate, certes, mais d'autant

| gements plus prsionnants, non seulement entre individus

convient de souligner aussitôt, afin d'éviter toute méprise,

plus intéressante à découvrir. Ce sont là des faits, et nous

ne craignons point d'y insister.