BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL
Rapports de la Commission consultative des Travailleurs intellectuels. | Octobre 1928 C.:G: T° I - T4).
Décembre 1929 C. G. T. I: - Il (x4).
En Annexe, Rapport de M. J. de Kap-Herr au HT | Mai 1931 G. C.-T. I. - III (22).
FRANCE
ALLART, — Brevets d'invention, 1887.
BauDry-LACANTINERIE. — Précis de droil civil, 1922.
Berzer (Daniel). — L'évolution de l’industrie, 1914.
Bronpez. — L'essor industriel ef commercial du peuple allemand, 1900.
Bozerian. — La propriélé industrielle, 1885.
CamBow (Victor). — L'Allemagne au Travail, 1912.
Dugois (P.). — La situalion de l’inventeur-Salarié, décem: bre 1928 et de nombreux articles extraits du Bul-
letin mensuel de l'Union des Syndicats d’Ingé-
nieurs français.
Fortran. — La propriété scientifique, extrait du Bullelin de la Société des Ingénieurs civils, nov.-déc.,
Gine. — Cours d'économie polilique, lome 1, 1930.
HarLé (F.), — Le projel de loi sur les brevels d'invention adoplé par li Chambre des Dépulés, extrait du Bullelin de la Sociélé des Ingénieurs civils, nov. déc: 19917. À
Hauriou. — Police juridique et fond du droit, extrait de la Revue trimestrielle, 1926.
Hauser (Henri) — Les méthodes allemandes d'expansion économique, 1920.
Josseranr. — Cours de droil civil posilif français, 1930.
Lainez (Georges). — L'industrie chimique, numéro de juin 1931.
Le Cnareziër-Fourveau-BERLEmMoNT-Waur. — Bullelin de la Sociélé d'encouragement pour l'industrie nalionale, tome I.
Loyer (P.). — Le projet de loi sur les brevets d'invention,
extrait de L'Usine, n° 6, 26 juin rogâr.
Mainié. — Brevets d'invention, 1896.
MourEaux et WEissmanx. — Les brevets d'invention, 1926. NouGuIER. — Brevets d'invention, 1856.
PLanior et Ripertr. — Traité pratique de droit civil.
— Tome If, Les Biens, avec la collaboration de M. Picard, 1926.
— : Tome Vi, Les Obligations, avec la collaboration de P. Esmein, 1930. — Tome XI, Les Contrats Civils (2° Partie), avec la collaboration de Rouast, Savatier, Lépargneur, 1932. Pic (Paul). — La proleclion des droits de l’inventeur-salarié, extrait de la Semaine Juridique, 1926-27. Picarp et Orix. — Brevets d'invention, 1869. | Pouirzer. — Brevets d'invention, 1915.
Renpu. — Brevets d'invention, 1855.
de +":
ur
Rirerr (Georges). — La règle morale dans les obligations
civiles, 1927.
Rousiers (Paul DE). — Hambourg el l'Allemagne contemporaine, 1902.
TAILLErFER (A.). — Réforme de la loi de 1844 sur les brevels, extrait du Bullelin de la Sociélé des Ingénieurs civils; nov.-déc. 1931.
Rapport de M. Marcel Plaisant, député (Chambre des Dépu-
| tés : 1925; h° 1690), 1” et »° rapports supplémentaires et. annexe Marcel Plaisant 1926, n° 3027, 192%; N° 4100, 1927, h°:4106 annexe:
Diseussion à la Chambre, Journal Officiel, compte rendu des séances des 23 et 24 mai 1927, 5 et 7 avril
Rapport de M. Roy, sénateur (Sénat, 1928, n° 48). ;
Discussion au Sénat, Journal Officiel, compte rendu de la séance du 7 mars 1928.
Rapport de M. Boucheron, député (Chambre des Députés
Diseussion à la Chambre, Journal Officiel, compte rendu des séances de la Chambre des Députés, 29 et 30 mai 1951, 3, D et 6 juin 1931. |
Rapport de M. Marcel Plaisant, sénateur (Sénat 1933,
ALLEMAGNE ” CAE (D° Eothar). — Erfinderbeteiligung, 1927. ENGLANDER (K). — Die Erfindung eines Angeslelllten
zufolge der in Kraft befindlichen Rechtskunde, 1925. | FISCHER (Ludwig). — Betriebserfindungen, Berlin, 1931. Herien (E.). — Die.Erfindung eines Angestelllen, 1937,
plge
Asay, — Palentgeselz, 1937,
KonLer, — Ueber die Etablissementerfindung, Marken-
schutz und Wettbewerb, 1912-1913.
KRAUSSE. — Patentgeselz, 1931.
LurrEr. — Patlentgesetz, 1923.
Prerzeker. — Palentgeselz, 1929.
Scaretger (D° Kurt). — Die wirischuftliche Fete der
Angestelltenerfindung.
SELIGHSON. — Patentgeselz, 1932.
Weipcica (D°). — Der Rechte an Anoreee en :
