SECTION Î. — IMPORTANCE DE L'INVENTION DANS LE

4 DOMAINE DE L'INDUSTRIE MODERNE (n°° 50 et suiv.) 39 E-

FES > x CS : Ë : :

4 Caractères distinctifs de l'invention indus-

É trielle moderne (n°° 5r et suiv.).

3 E, “ CRT pes e = "

4 SECTION ÎI. = NAISSANCE DE L'INVENTION ; CIRCONS-

É TANCES PARTICULIÈRES (n°° 55 et suiv.) ........ 34 ee

$ Relation entre l'invention et l'entreprise où

ei elle est née.

A) Date et lieu d’origine de l'invention (n° 56 et suiv.).

B) Part contributive de l’entreprise à la naissance de l'invention (n° 59).

C) Rapport de l'invention avec l’objet de l’entreprise (n° 60).

D) Stipulations particulières du contrat

de travail (Ne 6T}

SECTION I. — DÉNOMBREMENT ET NATURE JURIDIQUE * DES DROITS SUR L'INVENTION (n°* 63 et suiv.) .... 37 A) Prétendues analogies juridiques (n°* 63 et 64).

B) Droit de propriété (n° 65 el suiv.).

a) existence de ce droit (n° 65) ; b) abus de qualification (n° 66) ; c) bénéficiaire du droit de propriété (n° 67) ; d) traits distinctifs du droit de propriété de la Collectivité (n° 68).

e) attributs et avantages accessoires (n° 69).

C) Droit de jouissance (n° 70 el suiv.).

4) traits distinctifs du droit de jouissance (n° 71) ; b) bénéficiaires de ce droit (n°* 72 et suiv.).

D) Autres droits (n°*° 76 et suiv.).

SECTION IT. — PROTECTION DE L'INVENTION (n° 78). à SECTION IT. — ATTRIBUTION DES DROITS SUR L'IN- NENTION (90e. 34 Fra le SEE 45 Limitation du problème à l'attribution du droit

de jouissance. Renvoi (n° 59).

TITRE IT. — LA CONVENTION. — LE TRAITE D'INVENTIONS. — LA CLAUSE D'INVENTIONS.

- — LE MANDAT. — INVENTIONS SUR ORDRE. — L'INVENTION DE SERVICE EN FRANCE ET AÀ L’'ETRANGER.

PÉBANBULE (n°2 Sol tar) 2 RS RE 47

TABLE DES MATIÈRES