CHAPITRE PREMIER. — LA CONVENTION

SECTION I. — LE TRAITÉ D'iNVENTIONS (n° 83 et s.) A) Parties en présence (n°° 83 et suiv.).

Contrats individuels et contrats collectifs (n° 84). | B) Formes (n° 86 et suiv.).

Circonstances de fait et de droit

nm 67 et:suiv:).

C) Objet du traité d'inventions (n° 9r.

et suiv.).

a) obligations du salarié (n° 92) ;

b) obligations de l'employeur (n°* 03%

et suiv.).

D) Limites et tempéraments (n°* 97 et suiv.).

SECTION II. — LA CLAUSE D'INVENTIONS (n° ro2

LR NOR SR Re Re ER ui