TITRE PREMIER
L'Invention
. L'Invention dans l'Industrie moderne 4e son importance ; son origine Conditions particulières de sa naissance Des droits sur l’Invention
INVENTION ET DÉCOUVERTE (n° he
CHAPITRE PREMIER. — L'INVENTION DANS L'INDUSTRIE -MODERNE (n° 49 et s.). | | SECTION L. — IMPORTANCE DE L'INVENTION DANS LE DOMAINE
DE L'INDUSTRIE MODERNE (n° 50 et s.).
Caractères distinctifs de invention industrielle moderne (n° 5r et s.).
SEGTION IL. — NalssANCE DE. L'INVENTION ; CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES (n° 55 et s.).
Relation entre |’ invention et | entreprise où elle est
‘1 née (n° 56 et S)..
Se Fe nt A) Dale et lieu d'origine de l'invention (n° 56 et du
se Fr1B) Part contributive de l'entreprise à la naissance de Pinvention (n° 59).
C) Rapport de l'invention avec l'objet de l'entreprise (n° 60).
D} Stipulations particulières du contrat de travail (n° 61). |
ni
4 3% L ee F (à 02 DU DROIT DES SALARIÉS SUR LEURS INVENTIONS è L CHAPITRE IL — DES DROITS SUR L'INVENTION (n° 63 et s.) à SECTION IL. —— DÉNOMBREMENT ET NATURE JURIDIQUE DES DROITS
SUR L'INVENTION (n° 63 et s.).
A) Prélendues analogies juridiques (n° 63 et 64).
B) Droit de propriété (n° 65 et SD ‘ \ a) existence de ce droit (n° 65) ; b) abus de qualification (n° 66) ; c) bénéficiaire du droit de propriété (n° 67) : d) traits distinctifs du droit de propriété dé la collectivité (n° 68) ; e) attributs et avantages accessoires (n° 69).
C) Droit de jouissance (n° 70 et s.) :
a) traits distinctifs du droit de jouissance (n° 71) ; b) bénéficiaires de ce droit (n°. 72 et s.).
k D) Autres droits. (n° 36 et s.).
SECTION II. — PROTECTION DE L'INVENTION (n° 78).
SECTION III. — ATTRIBUTION DES DROITS SUR L'INVENTION (n° 79). te 3 Limitation du problème à l'attribution du droit de jouissance, — Renvoi (n° 79).
48. — Invention el découverte, — Nous avons employé, jusqu'ici, indifféremment, les mots « découverte » et «invention ». Grammaticalement, l'assimilation n'est pas exacte : l'invention produit quelque chose de nouveau et qui n'existait pas auparavant ; la découverte met en lumière quelque chose qui existait mais qui jusqu'alors avait échappé à l'observation. On n'invente pas un trésor, on le découvre. En droit, la distinction est très généralement négligée : nous n'insisterons point davantage sur cette remarque de
terminologie, pere Re
