Le problème ainsi dégagé
A) Dans un Titre Premier, nous souhaiterions définir l'invention, enjeu du débat ; montrer son importance dans l’industrie moderne et sa relativité ; rechercher son origine, les conditions habituelles de sa naissance et les particula-
rités qui peuvent s’y ajouter éventuellement ; enfin dénom-
brer et étudier les droits dont celle invention peut élre
susceplible.
B) Dans le Titre Deuxième, nous désirerions examiner à part la réglementation anticipée dé la question, par la convention. Les parties, en effet, ici sont libres et maîtresses de leurs droits ; les conventions légalement formées tenant
lieu de lois à ceux qui les ont faites, il semble que, sous les
réserves et restrictions d'usage, aucune difficulté ne puisse
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s'élever sur ce point, et que la question se trouve ainsi
résolue, de plano, à la satisfaction de tous. Nous verrons
qu'il peut n’en être pas toujours ainsi (1), et le rôle que :
joue ici, souvent, en dehors du facteur juridique, le facteur économique et même le facteur social.
C) Dans le Titre Troisième, nous voudrions étudier le problème lui-même, c’est-à-dire en droit commun et en l’absence de toute convention. Par hypothèse on n’a rien prévu, rien conclu, rien décidé: l'invention naît dans l’entreprise, à qui appartient le droit de jouissanec sur cette dernière ? Avec un peu de jugement et beaucoup d’impartialité, on s'apercevra bientôt que lé problème n'est peutêtre point aussi compliqué qu'on le voudrait faire croire. Sans doute, la solution préconisée comportera-t-elle, dans certains cas exceptionnels; -quelques tempéraments, à
cause précisément des circonstances de fait qui auront
entouré la naissance de l'invention ; mais ces atténuations,
ces compensations nécessaires, accordées de part ou d’autre d’ailleurs, serviront à assurer l'équilibre, à maintenir cette harmonie indispensable à la bonne marche de l’entreprise, et, plus avant, au bien être de la Collectivité. D) Le Titre Quatrième sera consacré à l'examen des législations française et étrangères, de la jurisprudence et des
coutumes en divers pays.
E) Tandis que le Titre Cinquième traitera des projets de
lois et tendances, tous développements et. éclaircissements
qui nous conduiront naturellement vers la solution posi-
tive, que, d'ici là, d’ailleurs, nous nous efforcerons de
dégager.
Q) Voir notamment Ripert, La règle morale, n°° 75 et s.
que
