‹ Contribution à l'étude du droit des salariés sur leurs inventionsChapitre 19 sur 144 · L INVENTION DANS L'INDUSTRIE MODERNE · texte numérisé non relu

L INVENTION DANS L'INDUSTRIE MODERNE

el patientes recherches, le résultat de coûteux sacrifices. Le

mérite de l'invention, en ce cas, n’en est d’ailleurs que-.plus

3 __ admel couramment que l'invention voit le jour dans l'en- LE treprise. Mais il peut se faire que cette invention ait été conçue bien avant sa révélation ou sa réalisation dans l’entreprise. De même. l'invention peut avoir été conçue dans - l'entreprise, et n'être révélée ou réalisée que plus tard, dans ou hors l'entreprise, A la vérité, trois éventualités peu-

vent se produire :

Page 1