a) Ou bien, l'invention a été conçue par le salarié

avant son entrée dans l’entreprise, et n'a été révélée que

postérieurement à cette date.

salarié pendant la durée de l'engagement de ce dernier dans l'entreprise. AR | Ho €) Ou bien, l'invention à été conçue pendant le lemps de service dans l’entreprise, et n'a été réalisée qu'après que le salarié, auteur de l'invention, a quitié l'entreprise. Dans le premier cas, il y a indubitablement, de la part du salarié, apport d'invention dans l’entreprise. Le second cas, le plus fréquent, met en jeu toutes les circonstances particulières de la cause el notamment la participation de l’usiñe à l’invention. Le dernier cas appelle une recherche d'intention, extrêmement délicate, à l'effet de savoir si, en quittant l’entreprise, le salarié a gardé le secret de son

invention, avec ou sans arrière-pensée coupable.