LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES

D'autres, comme l'Espagne, poussés par tin mouvement social, révolutionnaire, ont volé précipitamment une loi, telle celle du 21 novembre 1931 (articles 24 et 25) laquelle reste d'ailleurs encore assez favorable aux employeurs.

à La Grèce vote la loi du 24 septembre 190 (article 4) ; Le Japon, la loi du 29 avril 192r (article 14) ; - Les Pays-Bas, les lois du 15 janvier et du 15 octobre 1921 (article ro) ; :

D La Pologne, la loi du > mars 1928 (article 15) ; L'U. R. S.$., la loi du 13 septembre 1924, n° 9 (articles © 36 et 37), modifiée par la loi du g avril 1937. Ce n'est pas tout : d’autres pays — et non des moindres, ou des moins intéressés à la question, — tels l’Allemagne, la France, la Hongrie, l'Halie, le Luxembourg, la Suède et la Tehécoslovaquie, — ont mis en chantier des projets de R Joi dont la discussion s’éternise, Le projet allemand a paru au Journal du Travail en 1923 : le projet de loi français est à l'étude depuis bientôt 15 ans ; le projet de la Hongrie date de 1916 ; celui de l'Italie des 16 avril et 8 juin r9°6, le = Luxembourg a fait une pétition en faveur d'une loi depuis je 25 mars 1922 ; la Suède examine un projet depuis 1919 : la Tehécoslovaquie étudie également depuis longtemps des modifications à apporter à la loi autrichienne de 1895. Les revendications de toutes sortes ont beat jeu en présence d’une situation aussi étrange, aussi complexe, aussi indécise. Chacun parle haut, et la confusion règne partout. 174. — Et les plus forts, et les intéressés eux-mêmes n'ont pas fait mieux. L'Allemagne dont on connaît l'esprit de * méthode, de discipline, de recherches, n'a pas pu mettre encore debout une réglementation définitive, malgré sa loi sur les brevets du 7 avril r8gr, sa constitution du rr août

1919 et sa loi récente du 7 décembre 1953. 11 en est ge

mème des contre-projets de l'Union des Employés teehni-

ques, de l'Union des Chimistes et Ingénieurs employés, des

contrats collectifs de l'industrie chimique du 27 avril 1920, des contrats de Mannheim du 14 mai 1925, de Chemnitz du

7 avril 1926, de la Fédération des Employés supérieurs des

Industri ies allemandes d'octobre 192, des vœux du Congrès

e Nuremberg de la Fédération des E mployés supérieurs de de en mai 1929. Maquis d’une complexité inextricable, et où chacun veut la formule qui lui convient le mieux !

La Norvège, consullée, à jusqu'ici considéré une loi sur la question comme peu nécessaire et surtout inopportune.

Ne serait-ce pas là la sagesse ?