‹ Contribution à l'étude du droit des salariés sur leurs inventionsChapitre 68 sur 144 · Nous recommandons particulièrement à l’atten · texte numérisé non relu

Nous recommandons particulièrement à l’atten

tion du lecteur Ja minutie de la réglementation autrichienne,

les dispositions quasi-révolutionnaires de la loi “espagnole,

l'élégance un peu sobre des solutions suisses. Les disposi-

tions de la loi russe qui rappellent celles de la juriprudence

allemande et dont la conception se rapproche de celle des

Etats capitalistes du reste du monde, malgré la nouvelle forme donnée à cette loi le 9 avril 1937.

JURISPRUDENCE - RES Qù

19%. — D'une manière générale d'ailleurs, ces législa tions après avoir affirmé certains principes d'ordre général, qui cependant ne tranchent pas la question, se sont attachées à des questions de détail, sans grande influence sur la

conclusion de cette étude.

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