RECHERCHE DU FONDEMENT DE L'IMPÉRATIF

que tel phénomène social a telle cause dans l’histoire et elle conclut que cette cause reproduira le même effet; elle suppose une causalité sociale au sens déterministe. Comme le dit PErGson : « Elle met la lanterne à l'arrière ». Un tel procédé est admissible lorsqu'il s’agit d’un corps soigneusement individualisé, nous dit Bercson. (En admettant que cela soit encore possible pour un corps simple). Mais c’est rigoureusement impossible lorsqu'il s’agit d’un élément qui ne peut être individualisé.

Ce que l'on cherche, en effet, ici, est une lanterne pour l'avant. C'est justement ici, que, nous semble-t-il, on peut le” mieux voir toute l'erreur de la conception mécaniste du droit qui, partant de la sociologie, considère qu’un état social est la source de sa forme juridique, et « doit » être cette source.

On arrive par cette doctrine’ à affirmer à peu près ceci si telle norme est obéie, c’est qu’elle correspond aux besoins économiques, sociaux et moraux d’une époque (bien heureux encore si l’on adjoint ce dernier facteur). Mais si l’on se demande pourquoi tel individu a obéi, la réponse est rapide parce qu'il avait les meilleures raisons économiques d’obéir (c'était son intérêt) ou parce que cela était conforme à ses conceptions de classe ou encore parce que c'était l'expression de la doctrine morale dominante à une certaine époque.

Mais la loi elle-même n'a-t-elle pas quelque chose qui puisse toujours être obéi? Ne peut-elle pas, dans certaines con-. ditions avoir toujours un élément permanent qui force l’obéissance? La doctrine de la motivation doit répondre négativement. La norme en elle-même ne peut jamais avoir un élément qui assure son obéissance; tout dépend du motif social ou économique que peut avoir un individu d'’obéir. La loi ne s'impose pas à lui pas plus que la volonté d’un autre individu et cela, quelle que soit la loi en elle-même. La loi ne contient pas une force, ne peut contenir de force qui, en elle-même, puisse en assurer l'obéissance.

Il n’y a donc pas d’impératif pour une telle doctrine et l'on se place en dehors du droit, car c’est une pure question de fait qu’il faut résoudre. Que voudrait-on que cela nous fit, à nous juristes, de rechercher les motifs de l'obéissance. Comme le dit KEILSEN, si vous vous intéressez à la motivation, ce n’est sans doute pas dépourvu d'importance. Mais qu'est-ce que cela peut faire?

C’est une situation, en effet, très curieuse que celle du

juriste qui déplace de son cadre la sociologie par souci scientüfique. Il est obligé, en quelque sorte, de se suicider en tant que juriste, pour faire de la psychologie généralisée et mise dans l’espace. C’est un résultat assez extraordinaire. Mais cela conduit à faire par un étonnant paradoxe comme KELSEN à abandonner le droit à ce qu'il est; à supprimer purement et simplement la question d’'impératif dans le droit.

Au strict point de vue de l'expérience, les scientistes Îles plus sûrs ne pourront pas attester eux-mêmes, en tant qu'individus, de la vérité psychologique de leur doctrine. Qu'il n'y ait qu'une question de motifs, sans ampératif, est contraire à l'expérience la plus certaine. Nous avons l'expérience de quelque chose qui s'impose et, comme par opposition, de quelque chose qui ne s'impose. pas à nous.

Nous savons qu'il existe le transcendant, nous le savons en nous le plus sûrement du monde. Et cette certitude intime est la preuve qu'il existe quelque chose que nous ne créons pas nous-mêmes, pour déterminer notre action. Le « tu dois... » existe comme une réalité quotidienne. À côté de lui il peut y avoir des raisonnements qui ne construisent que par des motifs matériels ou-les doctrines morales à la mode ou des intérêts de classe. Mais ce ne sont là que des raisons que nous nous forgeons après coup. Au contraire, l'impératif, bien qu'ignoré par la sociologie, est l'élément essentiel au point de vue de la science du droit.

Nous ne pouvons pas non plus retenir la conception de Mené Caprranr (9). Gertes, il admet l'existence d’un impératif juridique, mais cet impératif n’est pour lui qu'un état psychique, un élément purement subjectif de la conscience humaine. Il est exact que l'impératif se révèle à nous par une intuition, par un phénomène de conscience subjective. Mais cette intuition de l'impératif n’est pas l'impératif lui-même; elle n'est qu'un moyen de perception de l'existence de l’impératif, qui a une existence, objective extérieure à l'individu tout en se révélant à lui de façon intuitive (ro).

René Capiranr n’a pas su ou voulu franchir cette dernière étape vers la vérité : admettre l'existence réelle de l'impératif transcendental.

(9) René CAPITANT : L'impéralif juridique, Thèse, Paris. 1928. \10) Un peu Comme l'aveugle sent intuitivement l'obstacle qui est un fait objectif.

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RECHERCGIE DU FONDEMENT DE L'IMPÉRATIF Sg

SECTION II

Ebauche constructive

Il faut donc rechercher l'élément qui donne le caractère impératif à la loi, reprendre la question telle qu’elle se pose en vérité.

Nous avons dit qu'une volonté ne peut s'imposer à une autre, car les volontés sont égales; ou comme l’on voudra; la volonté est un principe interne qui ne peut être principe d’aclion pour un autre que soi-même. Il y a des lois qui s’imposent et d'autres non? Il y a donc dans certaines lois quelque chose qui fait défaut à d’autres. Ce qui s'impose ne peut donc pas être humain, dans le sens de création d’un autre individu; ce n’est pas non plus un but parce qu’un but en tant que tel n'a rien d'immanent, il est une pure création de l’homme luimême. Rien ne dit pourquoi on devrait obéir à un but.

Le droit n'est-il pas toujours un but qu'on tend à réaliser ? Non, nous allons voir que c’est là une habitude d'esprit malheureuse, comme celle que l’on commet lorsqu'on oublie ce qu'est la vraie notion d’obéissance. Certes, le droit positif peut n'être qu’un but, mais alors il est incomplet, en ce sens qu'il lui manque le caractère impératif. Lorsque je dis : « tu dois faire cela... » j'exprime mon but que je voudrais voir devenir le vôtre. Cela n'a rien qui s'impose à un autre que moi.

Cependant, pour être vraiment scientifique il faudrait dire qu'il y à dans cette phrase : « tu dois faire cela... » plus que dans une simple phrase déclarative. Il y a quelque chose de plus qui ne tient pas nécessairement du contenu de la phrase, mais bien à sa forme. La forme impérative n'est pas liée à l'existence d’un impératif. En ce sens il peut y avoir la norme sans y avoir l'impératif lui-même.

Mais à cette différence de forme n'en correspond pas moins une différence conceptuelle, Les deux phrases déclaratives et normatives ne s’équivalent pas. C'est ainsi que s'explique le foit de l’obéissance à l'énoncé d’un ordre, indépendamment de la question de savoir si l’ordre s'impose ou non.

Cette constatation n’a rien pour nous surprendre; elle correspond à ces demi-teintes de la psychologie et ne saurait rnécontenter scientifiquement, parce que l'existence d’une

forme différente est forcément grosse d'effets. Il n'existe que dans les raisonnemnts des formes parfaitement vides. Tout se passe simplement comme si par une habitude de l'esprit une part du contenu restait attachée au contenant.

Mais ce n’est pas là une immanence de la norme quelconque. Il n’y a qu'un commencement d'action sur la volonté de l’homme, parce que l'impératif immanent à la norme qui le contient agit seulement quand il existe réellement dans cette norme. Or, il existe ou il n’existe pas. Ici, par hypothèse, 1l n'existe pas.

Pour nous, ce contenu impératif de la norme, qui fait que la norme s'impose, consiste, non dans un but, pas plus que dans une forme, quel que soit ce but et quelle que soit cette forme, mais dans la valeur. Dans la phrase « tu dois faire cela », il y a une forme impérative qui cadre avec le but. Mais toutes deux ne sont que création humaine. Elles ne s'imposent pas, parce qu'il ne peut y avoir que le transcendantal qui s'impose à un homme. Or, l'expression de la transcendance est la VALEUR; qui est en même temps ce en quoi consiste le transcendantal (rr). :

(11) Cf. Max Ernest MAYER : Rechtsnhilosophie, 2 édition, BERLIN, 1926, p. 66, qui donne la définition suivante de la valeur absolue

« Le critère de la valeur absolue est la validité universelle. Elle à comme fondement le caractère inconditionnel; elle a pour conséquence le caractère obligatoire sans limites. La valeur absolue est indépendante de l’espace et du temps et à plus forte raison de toutes les conditions particulières propres au sujet qui envisage la valeur absolue, C'est pourquoi elle prétend à uné validité illimitée et inconditionnelle, à une réalisation totale, partout et toujours ».