AVENIR DU PALUDISME EN TANT QUE MALADIE PROFESSIONNELLE
Envisageons maintenant l’avenir du paludisme en tant que maladie professionnelle en France.
Si on veut envisager l'indemnisation dans le cadre de la loi de 1919, il faudra préciser un certain nombre de particularités que nous allons examiner. Tout d’abord, il faudra prévoir un tableau spécial comparable à ceux qui existent déjà, ce tableau pouvant avoir pour titre : « Paludisme, maladie due à la présence des hématozoaires dans le sang. »
Il faudra préciser ensuite les délais de responsabilité : on entend habituellement par ce terme de « délai de responsabilité » le temps pendant lequel
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l'ouvrier ayant cessé le travail assujetti à la loi peut encore réclamer à son ancien employeur une indemnisation lorsque la maladie survient après la cessation du travail, Exemple : pour la spirochétose ictérohémorragique, ce délai est de 21 jours. Pour le tétanos, de 30 jours, pour les radiodermites des radiologues de 5 ans.
Il semble que pour le paludisme, il serait utile de distinguer : ï
— pour le paludisme d’invasion, un délai de responsabilité de 30 jours augmenté d’un délai de responsabilité s'étendant à la durée du voyage provoquant le changement de climat chez un sujet arrivant d’une zone paludéenne ;
— pour le paludisme d’évolution, un délai de cinq ans.
Il nous semblerait équitable, comme contre-partie à ce nouveau risque couru par l'employeur, qu’un examen médical soit passé préalablement à l’emploi et susceptible de prouver à l'employeur que le sujet n’a jamais, avant cet emploi, contracté le paludisme.
Nous verrons, ci-après, le tableau qui pourrait être ainsi établi.
Pour la liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies, il convient évidemment d’être très prudent. Il serait nécessaire de commencer par mentionner les travaux agricoles dans les régions malariques, ces régions étant fixées par décret.
En résumé, on pourrait obtenir ainsi le tableau
suivant :
Paludisme professionnel.
Délai de responsabilité À
Paludisme d’invasion : 30 jours.
Paludisme d'évolution : 5 ans.
Désignation des maladies
1° Paludisme d’invasion (1).
20 Paludisme d’évolution (1) et ses complications :
— cachexie palustre — bilieuse hémoglobinurique.
Travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Travaux agricoles dans des ré-
gions déterminées par décret (2).
Toutes professions susceptibles d’amener le travailleur dans une des régions prévues par décret (2) et notamment pour les :
— lorsqu'ils ne sont pas — colons considérés comme acci- — militaires dent du travail. — marins — aviateurs — radiotélégraphistes
(1) Le diagnostic du paludisme et de ses conséquences devant être confirmé, si possible, par la présence d’hématozoaires dans le sang et la réaction d’Henrvy.
(2) Ces régions seront fixées par décret lorsque des cas y auront, au préalable, fait l’objet de déclarations.
Il reste évidemment la grande difficulté, qui n’a pas échappé au législateur italien d’ailleurs : celle - qui consiste à préciser le lieu de l'infection : au travail ou hors du travail. Il est très difficile de pouvoir y répondre, sauf lorsqu'il s’agit de Îravaux spéciaux dans des régions insalubres ou de véritables colonies d’ouvriers ayant été amenées sur les lieux.
De toute façon avant que ce tableau soit établi, il serait souhaitable pour commencer que le paludisme soit ajouté à la liste des maladies à caractère professionnel et à déclaration obligatoire (décret du 16 octobre 1935).
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Au paragraphe d, en effet, il est fait mention des agents animés :
229 la bactéridie charbonneuse, le bacille de la morve, le spirochète ictéro-hémorragique, le bacille du tétanos et les brucelloses en dehors des cas considérés comme accident du travail ;
239 l’ankylostomiase.
Il pourrait être ajouté un article 22 bis comportant le paludisme, première mesure qui permettrait de connaître l'incidence exacte de cette maladie en France et de prévoir l’extension de la loi de 1919.
