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à déclaration obligatoire comme maladie professionnelle dans l'Etat d’Illinois.
Dans les autres pays, au Mexique : règlement du 9 octobre 1934 sur l’'Hygiène du Travail, Titre IT, art. 51.
Au Brésil, le paludisme est réparé comme maladie frappant les agriculteurs.
L'un des pays qui s’est le plus préoccupé de cette question est l'Italie. Dans ce pays, de nombreuses discussions ont surgi pour savoir s’il s'agissait d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. La question a été tranchée dans le sens de cette dernière depuis le rapport de Ranelletti en 1930.
Le décret royal n° 1265 du 27 juillet 1934 approuvant le texte codifié des lois sanitaires prévoit, dans son titre 5, section 7, des dispositions tendant à réduire les causes de malaria ; l’article 313 envisage la déclaration d’un certain nombre de zones malariques lorsque l’on constate simultanément ou à brefs intervalles des cas de cette maladie; les articles 315 à 321 mentionnent les obligations des autorités administratives, des employeurs et des travailleurs en vue d'appliquer des mesures tendant à faire disparaître le paludisme.
L'article 329 rejette la qualification d’accident pour le paludisme et précise les modes d'indemnisation :
€ ART. 329. — L’infection malarique n’est pas «comprise dans les cas d’accidents dus à une cause «violente à l’occasion du travail, qui sont prévus par «les dispositions en vigueur sur les accidents du «travail dont sont victimes les ouvriers et sur l’assu-
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«crance obligatoire en cas d’accidents du travail dans
« l’agriculture.
« En cas de décès pour cause de fièvre pernicieuse, «constaté suivant les modalités qui seront établies «par voie de règlement, l'institution d’assurance «auprès de laquelle les ouvriers décédés étaient assu-
«rés en vertu des lois en vigueur sur les accidents du
«travail dans l’industrie et dans l’agriculture est «tenue au paiement d’une indemnité du montant fixé «au tableau n° 7 annexé à la présente codification ;
« L’indemnité est attribuée aux descendants, as- «cendants, conjoint et frères et sœurs de l’ouvrier « décédé qui se trouvent dans les conditions fixées « par la loi sur les accidents du travail approuvée par « décret royal n° 51 du 31 janvier 1904, et est répar- «tie entre tous les ayants droit conformément aux « dispositions dudit décret.
« En cas de décès, pour cause de fièvre pernicieuse « d'ouvriers ou employés qui se trouvent dans les con- « ditions fixées à l’article 317 et auxquels, par la faute « de l’adjudicataire ou du concessionnaire des travaux, « l'assistance sanitaire prévue audit article n’a pas été «assurée sur le lieu du travail, ledit adjudicataire « OU concessionnaire sera tenu de verser aux ayants « droit visés à l’alinéa précédent une indemnité égale
«à cinq annuités du salaire prévu au contrat collec-
«tif, déduction faite pour les ouvriers assurés du «montant versé par l'institution d'assurance aux «termes de l’alinéa précédent, lorsque cette somme «est inférieure auxdites cinq annuités..…. »
Le décret royal n° 1765 du 17 août 1935 concernant l’assurance obligatoire en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle précise également (titre Ier, art. 2,$ 2) : «… qu'aux fins du présent dé- « cret, l'infection charbonneuse est considérée comme
«accident du travail lorsque le risque assuré trouve «sa réalisation par suite d’une infection paludique, «cas réglementé par des dispositions spéciales » (Voir art. ci-dessus et art. 63, «règlement d'application approuvé par décret royal n° 93 du 28 janv. 1935 », Gazette Officielle du 27 février 1935, n° 49, p. 843).
En Espagne le décret du 12 février 1935, complétant la réglementation relative au contrat des ouvriers agricoles, indique, dans son art. 16, des mesures de prévention : moustiquaires, distribution de chlorhydrate de quinine.
