‹ Contribution a L'etude du Régime des eaux En droit musulmanChapitre 32 sur 82 · LES HÉRÉTIQUES · texte numérisé non relu

LES HÉRÉTIQUES

doit laisser passer l'eau sur les terres du second, qui agira de même à l'égard du suivant et ainsi de suite jusqu’au dernier (1). Dans aucun cas, le propriétaire situé en amont du cours d’eau, n’est tenu de laisser arriver l’eau sur les terres situées en aval, tant que l'irrigation de ses terres n’est pas complétée, suivant les dispositions de l’article précédent, et lors même que les récolles des autres

Propriélaires en souffriraient (2).

SECTION HI. — Transfert de la propriété des eaux.

59. L'eau peut être vendue au poids ou à la mesure, mais non in globo, « à cause de l'impossibilité d'en faire la livraison, par suite du mélange éventuel de substances

étrangères à celle qui fait l’objet de la vente (3) ».

SECTION IV. — Police des irrigations.

60. Quiconque vient à occuper et à mettre en valeur un terrain vacant, situé sur les bords d’un cours d’eau déjà exploité, n’a pas le droit de prendre part, avec les autres propriétaires, à la répartition de l’eau du cours d'eau ; il ne recueille que le superflu des besoins de ceux-ci. Cette opinion est cependant contestée (4).

. (4) Querry, IL, art, 76.

(2) Querry, Il, art. 77.

{3) Querry, IT, art. 67.

(4) Querry, IL, art, 78.

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