CHAPITRE PREMIER Rite chiite

Considérations générales . .

SEcTIon I, — Le droit de la soif.

Limitations étroites apportées au droit de la communauté

au libre usage des eaux . .

SEcTion [I. — Le droit d'irrigation.

Principe : pas de servitude au profit de la communauté,

Règles de répartition des eaux .

Secrion Ill, — Transfert de la propriélé des eaux.

Licéité de la vente de l’eau au poids ou à la mesure.

SecrTion IV, — Police des irrigations.

Solutions d'espèces .