CE LS

On ne devra lui accorder qu'un demi-salaire pendant la période de son chômage forcé.

Le plus souvent, après l'opération, il existe des séquelles : impotence fonctionnelle, atrophie mussulaire, douleurs, mais il faudra se méfier des symptômes subjectifs particulièrement fréquents chez les accidentés du travail. On évaluera le taux d'incapacité d’après l’intensité des phénomènes, mais la révision légale entrainera le plus souvent une diminution importante du chiffre primitivement fixé. La gangrène, nécessitant l’amputation sera évaluée au taux de cette dernière, suivant son étendue.

A-t-on le droit d’obliger un ouvrier, en le menaçant de la privation ou de la réduction de son indemnité, à se faire opérer. On procédera comme dans les expertises

ordinaires. SACHET, dans son Traité sur la Législation en matière d'accident du Travail, rejette absolument ce principe : « Il est, dit-il des interventions que le blessé est incontestablement en droit de refuser de subir. Ce sont toutes celles qui mettent sa vie en danger, car le. droit de disposer de sa vie est un droit essentiellement personnel et inaliénable. Sont considérées, comme dangereuses, ou tout au moins aléatoires, les interventions sous chloroformisation ». Et pas davantage, ainsi que le dit Dalloz, qu'il n’est contraint de subir une première intervention, il n'est obligé, même s'il a accepté une première opération, à en subir une seconde, surtout si l'efficacité n’est pas affirmée par le médecin.

Mais, ainsi que le soutient SacHer « quand le refus de

l’ouvrier a eu pour effet d'aggraver simplement une