ÉTUDES SPÉCIALES D'HISTOIRE DU DROIT

Volume V

«ttUOTHEoiK DE U ùiXrâEXCE BÔGE

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ûfdn panes à Nancy et ÛderCMBl l'Histoire àm Droit H, « partienfier. Jan- ,- .il lorrain tm aUarie».

Artku II. — L arfaûsâtn d~n oansge dtas la collection est firooaaeée p*r en oxaité compose' .l'an professeur i\ dwfecrs 4e U Farsllé de Dcoil île Sancr.

Sont admis de droit le* mémoire» .l'ordre historique couronné* par ta Farullè aux ooncours de doctorat, bans ayant ubte» les mentions éloge ou (tes bien.

Article III. — Tout auteur qui voudra faire admettre un

due ta Bibliothèque devra se conformer,

pour le forma! et pour la disposition du titre et du

ype du volume III ; faire insérer les statuts de

la Conférence a la seconde page du feuillet de garde

et, au Ttrso du faux litre ainsi qu'à la quatrième

page de la couverture, la liste des

rement admis dans la lîibliulhêque; soumettre le

titre à l'éditeur jvanl d'en donner le bon à tirer, et

l'éditeur cinquante exemptait

urroat être employés a ta publicité.

Aaticu: IV. — L'éditeur de la Bibliothèque est lit librairie

Le sénatusconsulte sur le quasi-usufruit

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