CC INTRODUCTION

rJ § 1. — Circonstances danslesquelles a été rendu

le sénatusconsulte sur le quasi-usufruit. 17

* I. Précédents du sénatusconsulte 17

n II. Date du sénatusconsulte 26

-.— III. Conclusion 3i

^. g 2. — Texte du sénatusconsulte sur le quasi-

■3 usufruit 34

~* I. Essai de restitution du sénatusconsulte. .... 34

§ 3. — Application du sénatusconsulte par la jurisprudence PRÉTORIENNE 55