RÉSUMÉ I 2 I

4° Cette décision date sans doute du règne de Tibère.

5° Elle comprenait deux parties : un voeu général en faveur de l'efficacité du legs de l'usufruit du patrimoine ; une invitation, adressée au préteur, à organiser l'usufruit des choses se consommant par l'usage par le moyen ,d'une translation de propriété et d'une cautio.

6° Elle ne présentait pas le caractère impératif d'une loi.

7° Le sénatusconsulte a eu pour sanction, non pas un moyen de procédure du droit civil, mais une voie de droit prétorienne, la stipulation nécessaire.

8° Le droit nouveau est le résultat de la coopération du pouvoir administratif et politique du Sénat et du pouvoir quasi-législatif du préteur ; l'activité du préteur s'est développée principalement dans la détermination des voies de contrainte à la cautio et de la teneur de cette cautio, et daps l'extension de la décision du Sénat à l'usufruit des choses incorporelles et au quasiusufruit constitué entre vifs.

9° Le droit nouveau est un droit purement utilitaire dont il est impossible de dégager les caractères généraux ; l'existence d'une cautio est le seul lien qui rattache les divers quasi-usufruits les uns aux autres, et aussi chacun d'eux à l'usufruit du droit ancien.