RÉSUMÉ

Au terme de cette étude, résumons, en quelques propositions, les solutions que nous croyons avoir établies, intéressant le sénatusconsulte sur le quasi-usufruit et l'histoire de l'autorité législative du Sénat romain.

i° Le sénatusconsulte a été rendu en vue de l'exécution, quant aux choses se consommant par l'usage, du legs de l'usufruit du patrimoine ou d'une quote-part du patrimoine.

2° Il est venu confirmer en quelque sorte un usage déjà en vigueur, et destiné à remédier à l'impossibilité d'établir un usufruit sur ces choses.

3° Outre cette coutume, les loiscaducaires ont fourni un appui à la décision du Sénat.