INTRODUCTION

Senatus consaltum est, quod senatusjubet atque constituit ; idque legis vicem optinet, QUAMVIS FUERIT QUAESITUM.

Ainsi s'exprime le jurisconsulte Gaius au paragraphe quatrième de son premier commentaire.

Après avoir parlé des lois et des plébiscites, les plus anciennes sources du fus civile,' il examine deux autres catégories de documents législatifs, sources du droit civil nouveau, les sénatusconsultes et les constitutions impériales. Les constitutions du prince, dit-il, tiennent lieu de lois, et jamais on ne Ta contesté :

Nec amquam dubitatum est, quin in legis vicem optineat, cum ipse imper ator per legem imperium accipiat (G. I, 5).

On admet également que l'autorité législative appartient aux sénatusconsultes ; sur ce point, pourtant, il y a eu autrefois des doutes :

Senatus consultum.... legis vicem optinet, quamvis fuerit quaesitum.

De là il résulte que le Sénat n'a jamais reçu officiellement le pouvoir de créer du droit nou-