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chacun d'eux les sommes pour lesquelles ils seront compris dans Îles rôles qui seront pour cet effet arrestés au Conseil, et les 2 sols pour livre d'icelle, lesquelles sommes leur tiendront lieu d'augmentation de finance, le tout ainsi qu'il est plus ou long posté par ledit édit et par l'arrêt du Conseil du 77102
Ville de Nantes
La Communauté des Apoticaires de ladite ville de Nantes, pour être maintenue comme dessus dans la possession jouissance hérédité et droits des Offices d’auditeur examinateur de comptes et jurés syndies des dits
corporations et commerçant payera la somme de ..........,..... 763 1 ce Vannes LT LR RATS 17341
d° RénNeS" AMEN EM RE RER NAT 617 1
d° MOrIQIS RENE 2 ARRETE 180 ]
de Fougères ES Re 125
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de SEMalo ce PEER RMC TRS 234 ]
RoILE DE SOMMES que le Roy en son Conseil ordonne être payé par chaque corps d'Arts et Métiers pour l'union de l'Office de Trésorier Receveur et payera de leurs deniers communs en exécution de l’Edit du mois de
Juillet 1702. Ù
Nantes Le Corps et Communauté des Apoticaires .......... 1140 1. Vannes te 260 Rennes do U 926 Dinan d° 240 Fougères d° | 341 Brest d° 176 Redon d° 195 Vitré d° 165 Auray da° 165 St-Malo d° 350 »
Comme suite à ses édits et arrêts sur l’hérédité des Offices, la communauté des apothicaires de Rennes constitue une rente de 38 livres, 17 sols, 9 deniers, pour 700 livres de capital à l’Hôtel-Dieu et Hôpital Saint-Yves à Rennes, cette somme provenant d’un remboursement fait par les Jacobins de Dinan (1) :
(1) Archives de l'Hôpital Saint-Yves et Hôpital Général. Dossier 401. ÿ
Ait. qu
Contrat de 700 1. sur les M° Apothicaires de la ville de Rennes produisant de rente 38.17.9 au dernier 18 et par eux franchi le 12 mai 1720, provenant de pareil le somme franchie pur les Jacobins de Dinan.
< Le 23 jour de Décembre 1704 avant midi furent présents en leurs personnes devant nous nottaires Royaux héréditaires à Rennes soussignés les Sieurs Bertrand de LAUDK, Pierre BucHÉË, Louis LEFRANCIÉ, Jean-Olivier GAILLARD, Jean Morel, Mathurin GÉROM, Philippe de la BLOTERIE, Pierre TuaL, Jean de la RUE, Jean ApMiRAt, Jean-Baptiste Mouron, les tous Mai- : tres Apothicaires au dit Rennes, et y demeurant séparément faisant tant pour eux que pour le corps en général de leur communauté de Maitres Apothicaires de cette ville et faubourgs de Rennes, lesquels ont assemble: ment pour eux le dit corps et communauté des dits Maitres Apothicaires de cette ville et Faubourgs de Rennes, successeurs Maitres Apothicaires qu dit Rennes, et cause ayant vendus, créés constitué et assigné sur l'hypothèque et obligation généralle et sollidaire, de tous et chacun leurs biens meubles et immeubles présents et futurs quelconques au profit de l'Hôtel Dieu et hôpital St Yves de cette dite ville de Rennes pour luy stipulant et acceptant M® Jean PÉRIGAULT et Yves BLOESTAN procureurs au parlement, Me Jean CoRMIER procureur au Présidial et M° Bonnaventure BoURoS marchand au dit Rennes les tous y demeurant séparément, provost et administrateurs en l’an présent du dit Hôtel Dieu et Hôpital St-Yves et ce aussi pour leurs successeurs et administrateurs du dit Hôpital savoir est, la somme et nombre de trente huit livres dix sept sols neuf deniers, de rente constituée annuelle et perpétuelle que les dits sieurs M‘ apothicaires payeront et sollidairement sans division l’un pour l'autre et chacun d'eux seul pour le tout aux dits sieurs provost du dit Hôpital successivement en charge pour les années comme elles échoieront en cette ville de Rennes quitte de frais et à commencer à courir en arrérage de ce jour et dont le premier payment se fera de ce dit jour en un an et aussi À continuer d'année en année comme elles échoieront et à jamais quoique ce soit jusqu'au parfait franchissement estinction et amortissement de Ja dite rente que les dits Sieurs M‘ Apoticaires de cette ville ou successeurs pourront faire toutefois et quand bon leur semblera en payant rendant ct remboursant aux dits sieurs provosts et administrateurs dudit hôpital lors en charge tant la somme principale ou après arrérages de rente Joyaux, coûts, frais et mises du dit présent contrat le tout à un seul et actuel payment, lesquels arrérages de rente loyaux, coûts frais et mises tiendront même nature d'hipotèque que le principal du jour et date du présent contrat., La vente de constitution de la dite somme de 381. 17 s. 9 d. de rente fait d'entre parties accordées pour et moyennant la somme de sept cent livres de principal qui est à raison du dernier dix-huit primant et aux fins des derniers édits et déclarations de Sa Majesté laquelle somme de 700 I. a été présentement comptée et au vu de nous payée numérée et déclarée par les dits Sieurs Administrateurs et provost du dit Hôpital aux dits Sieurs M°* Apothicuires qui l'ont assemblément reçu aux espèces
opte
de Louis d'Or et d'Argent ayant cours à l'édit du Roy jusqu'à la concurrence de la dite somme dont ils se sont tenus et donnés à comptant et n'ont quitté et quittent les dits Sieurs provosts et Administrateurs sans réservation lesquels sieurs provosts et administrateurs ont déclaré que la somme de 700 1. de principal provient du remboursement leur fait de pareille somme pour les Religieux Jacobins de la ville de Dinan pour le contrat de constitut consenty au profit du dit Hôpital et ce jour quittance du 13 décembre dernier sous seings privés du dit Sieur Cormier le dit contrat au raport de GUuIsGIN notaire royal au dit Rennes registrateur laquelle dite somme de 700 I. les dits Sieurs M° Apothicaires … et aux dits noms ont déclaré emprunter au dit titre de constitution pour faire le payment de la taxe que leur dit corps et communauté sont tenus de payer à sa Majesté en exécution de l’édit du mois d'Août 1701 et du rolle arrêté au conseil le 12.12.1702 pour être confirmé dans la succession de jouissance et hérédité des offices de jurés syndics auditeurs et examinateurs def comptes de leur dit corps et communauté et pour la finance de l'office de trésorier receveur et payeur des deniers communs réuni à leur dit corps et communauté par édit du mois de Juillet du dit an 1702 partant et au moyen du dit présent contrat se sont les dits Sieurs M‘ Apothicaires désaisis et dépossédés de la rente constituée de 38 1. 17 s. 9 d. et en ont assemblement saisis et voulu les dits Sieurs provosts et Sieurs Administrateurs pour et au nom du dit Hôpital St-Yves auxquels ils en ont promis et promettent non payment et valable garantage jusqu'au dit franchissement et au dit payment garantage et entière exécution du tout du dit présent contra, les dits Sieurs M‘ Apothicaires ont sollidairement comme dit et obligés et obligent tout et chacun leurs biens meubles et immeubles présents et futurs et sans que les hypothéquaires spéciaux et généraux se puissent préjudicier ainsi ensemble concurreront pour que le tout en cas de défaut être procédé suivant les ordonnances Royaux et coutumes de ce pays et ont assemblement pour eux et leur dit corps et communauté renoncés au bénéfice de division droit et ordre de discussion de biens (ERP er de prorogation et juridiction à notre dite Cour de Rennes et prevosté du dit lieu pour y procéder et délivreront les dits Sieurs M‘ Apothicaires autour du présent son parchemin aux dits Sieurs provost et administrateurs du dit Hôpital St-Yves de jour en autre à peine de retrait prenant la marque et pour cé que la dite partie l'ont ainsi voulu, juré renoncé condamner, fait au dit Rennes à notre étude sous leurs seings et les motres et advenant le S.1.1705 après-midi ont convenu aux études des dits notaires le sieur CoRMIER en la qualité qu'il est dénommé au présent contrat lequel l'a signé et garanti et délivrée la dite. somme de 70 1. de principal aux dits Sieurs Me Apothicaires aussi présents laquelle somme est consentiement demeurée aux mains du Sieur BUSCHER qui s'en est chargé pour en faire le payment comme est cidessus rapporté et est expressément convenu que les dits Sieurs M°° Apothicaires en privés et aux dits noms seront tenus d'avertir les Sieurs
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provosts du dit Hôpital 3 mois avant de pouvoir faire le franchissement du dit présent contrat afin de pouvoir trouver à colloques, à faute de quoi ils seront tenus à payer, 3 mois de la dite rente constituée lors du dit franchissement pour faire la dite collocation fait pour les mêmes et pareilles obligations, renonciations, liaisons et... que celles ci-dessus rapportées et ont aussi les dits Sieurs M® Apothicaires signé en la minutte B. CLAUDET, LEFRANCIER, BUCHER DE LA BLOTTERIE, J. MORD, ADMIRAL, DE LA RUE, DE LA GARDE GAILLARD, TUAL, M. GIROT, PÉRIÉGAUX, BLESTEAU, GAU- DINAY, BorRos, LE BRETON notaire Royal, TRIvaAL notaire Royal Régistrateur. La dite minute dument contrôlée par COoURDERAY qu'a marqué reçu. Ainsy signé G. TIREL notaire royal, LE BREroN notaire royal, Scellé à
Rennes 13-1175 — Prix deux Livres.
Annotation en mains. — Comme receveur de l'Hôpital St-Yves de Rennes,
et en vertu de délibération du bureau du dit Hôpital du 11 May présent mois, j'ai reçu de Messieurs es Apothicaires de cette ville la somme de 700 1. pour principal du présent contrat et celle de 112 s. 6 d. tant pour les intérêts échus jusqu'à ce jour que pour les 3 mois de collocation dont je les quitte. A Rennes, 10 May 1720 >
franchi Lea 10 Mai 1720 ».
Les rois se succèdent sur le trône, mais les principes de la politique financière royale demeurent inchangés.
Par une lettre du 25 août 1745, transmise par M. VOUDIER, Directeur des Domaines du Roy, les apothicaires rennais ont été avisés « qu'il a plu à Sa Majesté de créer par édit du mois de février dernier cinq Offices d’Inspecteurs Contrôleurs dans la susdite Communauté ».
Dans leur réunion tenue en la demeure du Syndic de charge de la communauté, le 30 août 1745, ils s'unissent « pour faire humbles remontrances à Sa Majesté sur l’état où est depuis longtemps la Pharmacie en cette ville et dans l’impossibilité où elle se trouve de fournir à une telle dépense » (1). Peu après 1755, selon le rapport, déjà signalé, dressé par l’Intendant (2) les charges que supporte la communauté des apothicaires de Rennes s'élèvent à 233 livres de rente, pour un capital de 4.660 livres.
(1) Arch. Départ. d'Ille-et-Vilaine, Série E, Registre des délibérations des maîtres apothicaires de la ville et faux-bourgs de Rennes, 1744-1791,
(2) Archives Départ. d'Ille-et-Vilaine. Série C, liasse 1448.
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L'Edit du 3 mars 1767 (1), crée dans chaque métier un certain nombre de lettres de maîtrise afin de permettre au gouvernement de subvenir aux frais de la guerre de sept ans. A Rennes, les corporations des apothicaires, des chirurgiens, des orfèvres et des imprimeurs sont heureusement exceptées.
4) Les apothicaires rennais et la Révolution française. — La corporation des apothicaires de Rennes intervint, comme toutes les corporations, dans la préparation des Etats Généraux qui précèdent la Révolution française. x
La Communauté des apothicaires, réunie le 19 novembre 1788, fait ajouter deux articles aux doléances générales des Rennais : l’un pour demander que les frais de la patrouille soient supportés par tous les habitants; l’autre pour demander pour les apothicaires un représentant aux assemblées municipales (f° 87 du registre des délibérations 1744-1791)
€ En l’Assemblée des Maitres Apothicaires de la Ville de Rennes convoquée à la manière accoutumée ou étaient les apothicaires soussignés, M. M. Les sindics ont Représenté qu'ils croyaient que la Communauté ne devait pas garder le silence dans un moment ou il est question de se réunir aux vœux des différents corps et communautés, pour obtenir le la Fe
Sur quoi La Communauté délibérante est d'avis de charger M. M. Les
justice du Roy en quelque {sorte une nouvelle Régénération pour le p
Sindics d'éxprimer à la Municipalité leurs vœux les plus ardents pour les articies qui suivent s
1° — Que les députés du fier soient en nombre égal à celui des deux autres ordres Rénnis tant aux Etats Généraux qu'aux Etats de cette province.
2° — Que les Généraux des Paroïisses des Villes et des Campagnes et tous 16S Corps 2t Communautés aient un eu plusieurs Représentants pour concourir avec la Municipalité à la Nomination des Députés aux Etats Généraux et aux Etats de la province.
3° — Que les susdits députés ne puissent être choisis parmi les Nobles, ennoblés, ou parmi les subdélégués, sénéchaux, procureurs, frilaux, Releveurs où Agens des Seisneurs, des domaines, ou de la province.
4 — Que M. M. Les Recteurs des paroisses des villes et des campagnes, étant les plus instruits de la situation et des Besoins du peuple soient admis en rombre convenable dans l'ordre de l'Eglise.
(1) Archives du Parlement de Bretagne, 4 registre, fol. 43.
bn. de …— :
5° — Que l'ordre de la Noblesse et celui du tiers compris dans un seul et même rôle, supporte l'imposition des fouages et celle de In capitation, en proportion de leur propriété et de leurs aisances respectives.
6° — Que la corvée en nature soit supprimée et remplacée par une imposition sur les trois ordres,
T° — Que les frais de caserne et le logement des troupes soient supportés par le Clergé et la Noblesse comme par le tiers.
8° — Que les frais de patrouille soient supportés par tous ceux à Ja sécurité desquels elle veille,
9° — Que les Apothicaires de Rennes aient un Représentant aux Assem-
blées Municipales: ils n'ont jamais été exceptés.
Dans toutes les villes où ils forment corps ou collège de pharmacie, des médecins et chirurgiens y ont des Représentants, cependant les apothicaires ne forment pas la Branche la moins utile de l'Art de guérir: ils se flattent même d'avoir donné, depuis quelques années, aux officiers municipaux des preuves de leurs utilités, par divers analises quils les ont chargés de faire. Arresté en la Chambre de Délibération à Rennes le 19 Novembre 1788 É
AMIRAL, EON DUvAL, HERPIN DE LA CROIX, GEMIN, DUPLESSIX, MOUTON ».
Le 9 janvier 1789, nouvelle délibération dont le Registre (1744-1791) résume le contenu (f° 87)
« En l'assemblée des Maitres Apothicaires de la Ville-de Rennes convoquée à la manière accoutumée ou étaient présents les apothicaires soussignés M. M. les Sindics ont représenté que d'après la Délibération du Dix neuf Novembre La Communauté aurait dû nommer un Député pour se réunir à ceux de Généraux, de paroisses et des Corporations à l'effet de délibérer- sur ce qu'exige l'intérêt commun du tiers Etat, qu'il pense que dans la circonstance présente elle ne doit pas balancer à le faire.
Sur quoi ayant délibéré la Communauté a nommé Monsieur AMIRAL son député pour se réunir à ceux des Généraux de paroisses et des Corporations à l'effet de délibérer sur ce qu'exige l'intérêt commun du tiers Etat avec plain pouvoir de faire tout ce qui lui paraîtra bon être même de demander l'entrée de l’Assemblée Municipale quand elle sera jugée ,...... huis SEP Re et en cas d'absence ou de maladie elle à nommé le $Sieur HERPIN DE LA CROIX, pour remplacer le d. S. AMIRAI, Fait et arresté en la Chambre de Délibération le neuf Janvier 1789.
AMIRAL, EON Duvar, HERPIN-DELACROIX, DUPLESSIS, MOUTON ».'
Le procès-verbal de l’assemblée du 30 mars 1789 n'indique point qu’il y ait eu un cahier rédigé par les apothicaires (f° 88) : « En l'assemblée des Mes Apoticaires de la ville et fauxbourgs de Rennes convoqués en la manière accoutumée, où étaient présents les Apo-
thicaires soussignés, MM. les Syndics en exercice ont représenté une lettre de MM. les Officiers Généraux de la Ville de Rennes portant avertisseent de convoquer une assemblée générale des Membres de leurs Corps, pour nommer des Députés qui doivent se réunir à l'Hôtel de Ville le 1e avril à 8 h. du matin à l'effet de former un cahier de plaintes doléances et réclamations et choisir entre eux les Electeurs que la Ville de Rennes doit envoyer à l’Assemblée générale du Tiers Etat de la Sénéchaussée, dans laquelle seront nommés les Députés du tiers état de cette Sénéchaussée aux Etats Généraux. — Arresté en la Chambre de Délibération à Rennes le 30 mars 1789.
AMIRAL, DUPLESSIS, Mouron, Eon Duvar, HERPIN DE LA CRoIxX Syndic ».
5) L'affaire BARBARIN. — Les modalités d'application d’une loi nouvelle, surtout lorsqu'elle présente autant d'importance que la loi de Germinal an XI (1803) ne manquent jamais d’offrir grand intérêt. La réclamation, faite par l’apothicaire BAR- BARIN, installé à Rennes depuis 1768 et qui avait été écarté de la liste des pharmaciens, listes dressée comme suite à la loi de Germinal, méritait donc de prendre place dans ce travail, ainsi que les pièces justificatives jointes par ledit apothicaire.
BARBARIN écrit au Ministre de l'Intérieur le 11 Vendémiaire an XIV (3 octobre 1805)
< Réclamation du Sr. BARRARIN à Rennes, depuis 1768 Contre une décision du Jury qui l’a éliminé de la liste des pharmaciens.
« A Son Excellence, Monseigneur de CHAMPAGNY, Conseiller d'Etat Ministre de l'Intérieur.
Monseigneur,
Le Sr. BARBARIN, exerce à Rennes depuis 1768, la profession de pharmacien, et y tient boutique ouverte.
Ses études préparatoires, sont constatées par les pièces cy jointes, qui prouvent, que l’exposant avoit travaillé, 3 années, chez le Sr. GILBERT droguiste, 3 années chez le Sr. LaruE Apothicaire à Rennes, et plus de deux années chez Iles Srs. LAPLANCHE et de MARCÉ, proffesseurs, bien connus, du Collège de pharmacie à Paris.
Des difficultés déplacées sur la durée de son apprentissage, le mirent dans le cas de se procurer le privilège de la Veuve d'un maitre apothicaire. Depuis 1768, Il à eu la possession, publique et paisible de son Etat, sans
que sa communauté ait jamais songé à l’inquiéter.
Elle donna même, un témoignage d'Assentiment non Equivoque, en refusant d'intervenir dans l'instance que le procureur du Roi, avoit introduite d'office, au tribunal de police de Rennes, Relativement, à la validité du titre, En vertu duquel le Sr. BARBARIN exerçoit,.
Je titre lui fût confirmé de la manière la plus flateuse par un jugement contradictoire du 6 Août 1785, à la seule condition de prêter serment,
Le ci devant parlement reconnut lui même la qualité De l'Exposant, et le désigna pour Expert dans différentes circonstances, ces choix, annoncoient autant de confiance dans sa probité, que dans ses connoissances.
Les Membres du Coliège de médecine, qui a diverses Epoques firent chez lui les visites prescrites par les Règlemens ont égalemens rendû un témoignage honnorable de sa capacité.
L'exposant Etoit pharmacien depuis plus de 35 ans, lorsque la Loi du 11 Germinal an XF relative à l’organisation des Ecoles de pharmacie, fut promulguée. ;
Aux termes des articles 21 et 22 de cette Loi, il s'empressa de déposer à la préfecture, et de faire Enregistrer au greffe du tribunal de Première Instance les pièces jointes au présent.
Mr. le préfet (Le Conseiller d'Etat Mr. MOUNIER) les trouva pleinement satisfaisantes, et fit porter le nom de l'Exposant sur les listes de pharmaciens, qu'il rédigeoit aux termes de l'art. 28 de la même Loi.
Le jury chargé par le gouvernement, de la vérification de ces listes, en à fait Eliminer l’exposant.
Forcé de garder la chambre à l'époque, à la quelle, le Jury s’assemibloit, il a également ignoré sa réunion et lobjet de cette réunion, il n'a point été mandé, il a donc été dépouillé sans être Entendu.
Il ne peut concevoir, sous quels précextes, cette Elimination à pu être prononcée et comment forcé de reconnoitre que le Sr. BARBARIN, avoit Ja possession d'Etat, 1e Jury à statué sur une question contentieuse, qu'il ne pouvoit même pas agiter, la possession d'État Est-elle un titre ?
D'abord, la capacité de l'exposant ne peut être contestée, il pourroit sur ce point en appeller au témoignage de tel membre Qu Jury, qu'il compte parmi ses élèves.
En deuxième lieu, le titre en vertu auquel il exercçoit à l'époque de Germinal an XL et longtems auparavant étoit un titre légal que toutes les loix toutes les autorités, eussent ‘alors reconnu et confirmé, un titre validé, par des études régulières sanctioné par des jugemens émanés, des Autorités même aux quelles, l'exécution des loix de police étoit exclusivement confiée, anéantir un pareil titre, n’es-Ce pas juger contre l'exposant,
un procès, qu'on ne pouroit même pas lui faire *
En troisième lieu, la loi du II Germinal, ne pots aucune alteintc, aux droits acquis, avant sa promulgation, tel ne pouvoit être le vwu du législateur; Quelle Autorité, pourroit suppléer à son silence 7?
NO
Loin de là, toutes les fois, qu'il a adopté une nouvelle Organisation,
pour des professions, antérieurement exercées, il a constamment respecté et maintenu, les droits acquis par l’exerc:ce antérieur à la loi.
C'est ainsi que l'art. 23 de d loi du 19 ventose an XI, sur l’organisation des Ecoles de Mélecine, dispose que des médecins, et chirurgiens, établis trois ans avant la publication de la loi, ét qui ne voudront prendre, ni le titre ni le diplome de Docteur en médecine ou Chirurgie, continueront d'exercer, à la seule condition, de produire un certificat, qui atteste qu'ils pratiquent leur art depuis l’époque indiquée, lequel certificat, porte l’article, leur tiendra lieu de diplôme.
Et le Jury a pas craint de décider, que 35 années d’une pratique constante, sous la foi des autorités les plus rassurantes, celle des tribunaux et d’une Cour souveraine, et d’une pratique encouragée par les éloges les plus flatteurs des membres du Collège de médecine; respectée par les pharmaciens eux-mêmes n'est pas un titre légal pour l’exposant !
C'est ainsi que l’art. 18 de la loi du 22 ventose an 12, autorise ceux qui. remplissoient trois ans auparavant, les fonctions d'homme de loi, à les | continuer, à la seule condition, de se procurer un diplôme, qu'on ne peut refuser à ceux qui justifient de ces trois ans d'exercice.
L'analogie offre ici la règle de décision, le jury devroit puiser la sienne dans l’art, de la loi du 11 Germinal, qui reconnoit et confirme, le titre légal antérieur à la loi. |
Point de titre plus respectable que la possession d'Etat. Les articles 28 de la loi du 19 ventose an XI, et 18 de celle du 22 vent. an 13, suffisent pour le démontrer.
L'exposant est donc bien fondé à espérer que vous ne souffrirez pas, qu'un père de famille, qui n'a pas démérité, soit expulsé comme un homme qui eut surpris, sans titres, la confiance publique, qu'il a seu mériter et obtenir. 3
11 sollicite, comme un acte de justice Rigoureuse la reformation de la décision qui a effacé son nom, sur la liste des pharmaciens.
Mais cet acte de justice, ne peut être trop prompt. La liste rédigée par le Jury va être livrée à l'impression il est bien intéressant pour l’exposant que cet arrêt de proscription, soit rapporté avant d'être rendu publie.
Qu'il vous plaise Monseigneur ayant égard, au présent exposé, et aux pièces y attachées de donner qu'aux termes des loix précitées, le nom du Sr. BARBARIN pharmacien à Rennes depuis 35 ans, soit rétabli sur la liste et transmise à cet effet dans le plus bref délai, A Mr. le Préfet d'Ille et
Vilaine, les instructions nécessaires.
Agréez Monseigneur l'Assurance du très profond respect de l’exposant
