LUTTE CONTRE LES ÉPICIERS, MERCIERS, DROGUISTES, FORAINS, ETC
Les statuts des apothicaires des grandes villes de l’Orléanais ont tous réservé un ou plusieurs articles aux épiciers, merciers, droguistes et forains, leur interdisant la vente des drogues et surtout la préparation des médicaments composés.
À Orléans, le règlement de 1556 concernant les médecins et les apothicaires indique :
« Déffenses sont faictes à toutes personnes de quelque qualité quilz soient aultre que apothiquaires, de vendre, administrer, ou distribuer aulcune médecine entrant au corps humain sur peine de vingt livres parisis damande, prison et punition corporelle, sy elle y eschet selon lexigence des cas. Et néanmoings permis aux espiciers et marchands forains de vendre des drogues sy aulcuns en apportent audict Orléans. »
Lorsqu'on soumit aux apothicaires le règlement de 1556, cet article concernant les forains retint leur attention.
Ils reconnurent le bien-fondé de l’article
« pourveu que lesdictes drogues soient vendus (par les forains) ausdictz apothicquaires seulement et non à aultres qui les debitent par chacun jour ! »
Et même avec cette restriction, ils trouvent les dits articles trop généraux ! Vendre des drogues, c’est trop raste et dangereux !
Au moins, il ne faut pas comprendre dans cette vente permise aux forains :
« Ies préparatifs simples. lesquelz en cas de urgente nécessité et malladie soubdaine occurente ne
permettent dilaction (1) ne latente (l'attente) du médecin. Et aussy ne doilvent les articles passez pour simple
(1) Dilaction : action de différer,
médecine commune dont ne peulvent advenir accident ».
A la suite de ces réclamations, le fameux article fait défense aux forains de vendre
< medecines entrant au Corps humain pour l’orriflice de la bouche, purgatives et laxatives >.
D’après les statuts de 1615, les forains pouvaient encore vendre des drogues puisqu'il y est dit (article 15) que :
« toutes visitations qui seront ordonnées être faites des drogues tant simples que composées qui seront exposées en vente en cette ville par marchands forains, seront faites par lesdits médecins qui seront députés et jurés apothicaires ».
Mais, par contre, l’article 18 prescrit qu’il est défendu
< à tous marchands, espiciers, droguistes, grossiers et autres de vendre aucuns poisons, venins et autres drogues délétaires, sinon aux dits apothicaires ou autres qu’ils emploient en leur art et métier, comme aussi faisons défenses aux dits droguistes, chirurgiens, et autres personnes, préparer aucunes drogues ou médicaments pour vendre ou débiter, sous peine de cent livres d’amende »,
A Blois, l'exercice illégal de la pharmacie est très sérieusement examiné dans les statuts de 1571 : Article 9 (Il est ordonné) :
« Que les espiciers simples et drogueurs ou groussiers qui ne se congnoissent au fait et art d’appoticairie, sous umbre d’auoir serviteur d'appoticairie qu’il voudroict tenir en sa maison ».
Article 16 (II est ordonné) :
« Que dépenses soient faites aux simples épiciers et drogueurs et à tous autres n’étant dudit état, art d’apoticaires, aprouvés ny reçus, d’eux entre mettre ny mester dudit état d’apothicaires en aucune manière ».
À Clamecy, le juge de la châtellenie fut appelé à faire prêter serment à un droguiste-épicier qui s’établissait dans un faubourg de la ville. Celui-ci dut promettre que ses marchandises seraient « autres que celles permises aux apothicaires ».
ses
A Vendôme, les statuts de 1605 demandent (art. 14)
ques
« Deffenses soyent faites à tous qui ne sont appoticaires de ne singerer de faire distribuer ou exposer en vente aucuns ouvrages de médecine et de cire en laditte ville et fauxbourgs de Vendôme qui ne soyent reçus et approuvés dudit état d’Appoticaire cierger épiciers unis, à peine de la confiscation de la marchandise et de soixante sols d’amende ».
Et les mêmes statuts insistent bien sur le fait que « apotiquaire » et « espicier » ne font qu'un, car :
« demeureront lesdits états d’apotiquaire, de cierger et d’épicier réunis et incorporés ensemble ».
Quant aux forains, ils pourront vendre des médicaments aux apothicaires, mais ils devront le faire vérifier et contrôler par les maîtres jurés apothicaires :
« Nuls marchands forains ne pourront vendre ne exposer en vente aucunes marchandises concernant l'état d’apotiquaire cierger épicier comme drogues, sucre, espiceries, confitures saiches et liquides, cire, sierge, ny que pareillement aucun appotiquaire ou autre puisse achetter lesdittes marchandises que premièrement elles n’ayent été visitées par les Jurés sur peine à tous de dix livres d'amende. »
Les statuts de Chartres défendent (art. 8) à quiconque
« de soy entremettre des dits métiers ni l’une dicelle de ne vendre et distribuer aucune denrée et marchandise concernants lesdits ou l’un d’iceux en quelque manière que ce soit ou puisse être, sinon qu’il eut fait chef d'œuvre en lun des dits métiers passé reçu et institué maître en iceux en la manière que dit est, sous peine de soixante sols tournois d'amende ».
Malgré ces règlements, statuts, serments, etc. les frictions furent fréquentes entre les épiciers, droguistes, merciers, etc. et les apothicaires.
Nous allons, pour donner une idée de la lutte parfois sauvage lutte de procédure ! — que se livrèrent ces corps de métiers, exposer un procès retentissant dans les annales professionnelles, qui, à Orléans, au milieu du xvin* siècle, mit aux prises un maître-apothicaire, Elie Montet, et un marchand épicier-droguiste : Jacques-
RS ere
François Petit, puis un autre droguiste : Louis Moreau (1).
Ce procès dura six ans.
La reproduction de toutes les pièces s’y rapportant — et que nous avons pu retrouver — exigerait beaucoup de place. Leur lecture demanderait une patience presque aussi grande que celle dont fit preuve Elie Montet, au cours de cette procédure, et qui le sauva d’ailleurs.
Aussi avons-nous préféré donner un comple rendu résumant le procès, nous réservant de publier in extenso les parties les plus intéressantes et les conclusions du jugement.
Le 19 mars 1752, le maître apothicaire Elie Montet, établi à Orléans, attire l'attention des pouvoirs publics sur le fait que deux marchands épiciers-droguistes de cette ville, Jacques-François Petit et Louis Moreau, font, dirions-nous maintenant, « commerce illégal de Pharmacie », en tenant et débitant des drogues, ce qui est le droit exclusif des apothicaires depuis l'arrêt de cour de septembre 1615.
Le 19 août de la même année, le lieutenant de police d'Orléans constate les faits et ordonne une saisie qui est faite le 9 septembre 1752 par le commissaire de police Antoine Lecot, en présence des délinquants et de Elie Montet, demandeur, assisté comme le veut la loi, de René Bigot, ancien garde, et Pierre Cabaille, maître apothicaire à Orléans.
Le 16 septembre 1752, une sentence est rendue par le lieutenant de police contre les deux marchands épiciers droguistes. Huit jours après, le 23 septembre, tous les marchands épiciers droguistes d'Orléans demandent à intervenir en faveur de leurs confrères. Il s’agit des Sieurs Pinchinat, Seurat, Jean Pinchinat, Amelor, Dufour, Pichard, Chaubert, Geffier, Olivier, Piley. Dessein.
Les droguistes font appel de la sentence du lieutenant de police. Le substitut intervient et demande l’examen des drogues saisies par les professeurs de pharmacie et de chimie de Paris.
(1) Arch. Fac. de Pharm, de Paris, Reg, 3,
re
Il a ordonné en effet que :
« En présence dudit Petit et dudit Moreau, où eux duement appelest, il seroit fait des paquets par Extraits de chaque espèce de drogue saisie, et dont est question, près des Extraits de Liqueurs, qui seront mises dans les Phiolles, le tout ficellé et cachetté par le substitut de notre procureur général, pour ce fait le tout conduit au carrosse, et adressé aux professeurs en chymie, en notre jardin, pour lesdits extraits de drogues et liqueurs, Etre par eux vus et visités, et connaitre si la proeparation des dittes drogues et liqueurs sont bien ou mal faittes, de tous en dresser leur procès-verbal, iceluy être raporté, et Etre ordonné ce qu’il appartiendroit dépens réservés. »
Le 18 avril 1755, les intervenants sont acceptés et Petit est sommé de « fournir ses causes et moyen d’appel ».
Par l'arrêt du 22 août 1755, nous apprenons que « l’appelation fut mise au néant », et les marchands droguistes semblent définitivement condamnés. Il fut ordonné en effet que :
« les ordonnances et sentences dont est appel sortiroient leur Plein et Entier Effet, il fut ordonné pareillement que les Statuts de la Communauté des maitres Apotiquaires de la ville d'Orléans, revêtus de lettres patentes, du mois de septembre mil six cent quinze, registrés en nottre ditte Cour le vingt Mars mil six cent vingi-un, seroient exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence, défenses fussent faites tant audit Petit, qu'à tous autres se disants marchands Epiciers Droguises d'Orléans, de ne rien entreprendre sur les droits des Maitres Apotiquaires, de tenir dans leurs Boutiques et autres endroits de leur Maison des drogues dont la vente appartient seule auxdits Maitres Apotiquaires, à peine de confiscation des marchandises qui seroient saisies, et de telle amende qu’il plairoit à notre ditte Cour prononcer contre les Contrevenants et attendu la contravention commise par ledit Petit, résultante du Procès-verbal fait chez luy par Antoine Lecot, Commissaire de Police de la ditte ville d'Orléans, le 9 septembre 1752, la saisie qui a été faite le même jour des drogues énoncées audit procès-verbal, et déposé au greffe de la Police d'Orléans, fût déclarée bonne et valable, et luy fût fait défense de plus à l'avenir exposer en vente des marchandises de cette espèce, et pour l'avoir fait, il fût condamné en
mil livres d'amende envers la communauté desdits Maitres Appotiquaires ; comme aussy attendû Ja mauvaise qualité des choses constatées par le procès-verbal qui en à été fait par Louis Bourdelin, Docteur régent en la Faculté de Médecine de Paris, Professeur de Chymie en notre Jardin et par Guillaume-François Rouelle, maitre apothicaire de Paris, et Démonstrateur en chymie en notre jardin, Experts nommés par la sentence du Lieutenant général de police de la ville d'Orléans du seize Septembre 1752, dont est appel}, lequel dit procès-verbal avoit été déposé au greffe de la police de laditté ville d'Orléans, le 28 juin 1753, et porte en termes précis que les marchandises saisies sont pour la majeure partie très mal préparées, défectueuses, qu’elles n’ont point du tout la qualité de celles pour lesquelles ledit Petit les avoit faittes, et qu’elles ont des défauts essentiels dans leurs préparations, qu’elles sont supposées et falsifiées dans leur qualité ; qu'il y en a qui valent tout au plus un sol ou dix-huit deniers la livre, au lieu que celles pour lesquelles ledit Petit les débitait consent en gros au moins dix livres la livre ; il fût ordonné que les marchandises prises déclarées telles par ledit rapport d'Experts seroient jettées comme préjudiciables au bien public et d’un usage dangereux, et que celles qui se trouveront composées et préparées comme elles doivent être demeureront confisquées au profit de laditte communauté. La saisie de plusieurs autres marchandises faitte par un autre procès-verbal du même commissaire ledit jour, 9 Septembre 1752, sur l’oui Moreau se disant aussy Marchand Epicier Droguiste de la ditte ville, fût pareillement déclarée bonne et valable ; il fût déclaré que les drogues qui sont de mauvaise qualité et décidées telles par le même rapport desdits Bourdelin et Rouglle seroient jettées et le surplus confisqué au profit desdits Maitres Apotiquaires, sauf à notre Procureur général, de prendre contre l’un et contre l’autre telles conclusions qu’il jugeroit à propos ; il fût ordonné que l’Arrest qui interviendroit seroit Iù, publié et affiché dans la ville, faux bourgs et banlieuë d'Orléans, aux frais et dépens dudit Petit, et ledit Petit fût condamné en l’amende et aux dépens des causes principales et d’appel, même en ceux réservés par l’Arrest de notre Cour du quatre Janvier mil sept cent cinquante-cinq ; au bas de laquelle Requête aussi employée pour avertissement, écritures et production sur la Demande y portée en l’ordonnance de notre ditte Cour qui l’a réglé en droit et joint et donnez de
l’employ y porté, »
Cela, je le répète, semble définitif : les marchands sont coupables, non seulement d’avoir débité des drogues, mais d’avoir débité des drogues « mal préparées », « défectueuses », « préjudiciables au bien public » et c’est cela surtout qui semble avoir retenu l'attention de la cour.
Cela se comprend. Croyez-vous qu’on en resta là ? Pas du tout.
L'arrêt du mois d'août 1755 n'arrête en rien l’activité des délinquants et surtout celle des intervenants, forts de leurs droits d’intervention dont ils vont user. et abuser !
Il s'engage alors un duel judiciaire invraisemblable entre Elie Montet qui tient bon, et qui est seul, contre toute Ia « troupe >» des marchands droguistes qui soutiennent la bonne foi de Petit.
Ce duel dure trois ans.
On y voit Montet adresser une requête le 10 septembre 1755 pour que soit faite application des Lettres patentes de 1615, ce à quoi, le 14 janvier 1756, les marchands droguistes répliquent en demandant à intervenir, comme on leur en a donné le droit en avril 1755.
Le 18 mars 1756, ils font à nouveau une « Requête d'intervention », qu’on a la coupable indulgence de leur accorder le 3 avril. Rendus violents par cette admission à intervenir, ils attaquent furieusement le 27 avril et le 6 mai 1756 en demandant la restitution des drogues saisies et l’annulation de la cendamnation, priant que :
« la saisie fût déclarée nulle, injurieuse, tortionnaire et déraisonnable ; le procès-verbal de Compositions des drogues dont il s'agit fût pareillement déclaré nul, comme fait sans datte, et hors la présence des personnes intéressées, il fût ordonné que lesdites drogues seroient rendues et restituées audit Petit, et ledit Montet fût condamné en trois mille livres de dommages et intérêts et aux dépens ».
Comme on le voit, ils ne sont pas tendres !
D'ailleurs ces propos émeuvent peu Elie Montet, qui se contente, le 27 avril 1757, un an après, de demander à nouveau l’application des Lettres patentes de 1615 et la condamnation de Le Berche, l’auteur de la requête du
6 mai 1756, qui semble particulièrement excité contre l’apothicaire.
Les droguistes ripostent sans tarder, le 7 mai 1757, et se plaignent de la requête de Montet du 27 avril. Ils demandent sa condamnation et aussi la liberté
« de vendre des drogues à l’instar des marchands épiciers droguistes de Paris, conformément à l’Arrest du 11 Juillet mil sept cent quarante-deux, avec défenses à la communauté des apoticaires d'Orléans d’y troubler lesdits Pinchinat et consorts, à peine de dommages, intérêts et amende ».
Cette fois les droguistes vont un peu loin. La patience a des bornes et celle de Montet semble les avoir atteintes. Le 3 septembre 1757 il dépose trois requêtes :
« la première employée pour contredits contre la production nouvelle portée par la requête desdits Pinchinat, Seurat et consorts du 27 Avril 1756, même contre la production par luy faitte en exécution de l'ordonnance de notre ditte Cour, étant au bas de la Requête dudit Montet du 10 Septembre 1755... ;
« la seconde, pour fins de non recevoir et défense contre la demande portée par la requête desdits Pinchinat, Seurat et autres du 27 Avril 1756, et tendant à ce que, sans s'arrêter à la demande dudit Pinchinat et autres, dans laquelle ils seroient déclarés non recevables, ou dont ils seroient déboutés, les fins et conclusions prises par ledit Montet en ladite instance luy fussent adjugées avec dépens ; au bas de laquelle requête est l’ordonnance de notre Ditte Cour qui a donné acte de l’employ y porté et réservé de faire droit sur laditte demande en jugeant. ;
« et la troisième employée pour contredits contre l’employ de production porté par la requête desdits Pinchinat, Seurat et consorts du 27 Avril 1756 ».
Les droguistes attendent jusqu’en février 1758 pour répliquer, et, le 8 mars, ils demandent à être maintenus dans le droit
« de tirer des drogues des pays étrangers pour l’intérêt public et de les vendre et débiter {ant aux marchands apoticaires qu'au public pour la conservation de sa santé ».
C’en est trop. Elie Montet se dresse par une requête du 22 mai contre une telle audace :
« Requête dudit Montet, dit le procès, du vingt-deux Mars mil sept cent cinquante-huit, employée pour fin de non recevoir et défense contre la demande desdits Pinchinat, Seurat et autres, du 8 Mars dernier. »
Ignorant cette requête de Montet, les marchands, épiciers, droguistes écrivent le 14 mars pour soutenir
< qu'ils n’ont jamais entendu faire aucune COMmposition de Drogues, tant pour les Apoticaires que pour le public, mais seulement (de) vendre et débitter lesdites drogues en nature et en conséquence en ordonnant l’exécution de l’Arrêt de notre ditte Cour du 26 Juillet 1742, lesdits Pinchinat, Seurat et autres fussent maintenus dans la possession, jouissance qu'ils ont depuis un temps immémorable de vendre, débitter, et faire commerce de drogues renfermées dans les quatre grandes compositions, les Sels émétiques et autres articles de Chimie que l’on tire des Villes de Lion, Montpellier et autres endroits qu'il avait toujours faits ; défenses fussent faites audit Montet audit nom et à tous autres de les y troubler sous tel prétexte que ce soit ; ce faisant, ledit Montet audit nom fût débouté de la demande par lui faite en notre ditte Cour le 10 Septembre 1755 ; il fût condamner en tous les dépens, même en ceux faits en la police d'Orléans, Sur leur intervention, au bas de laquelle requête aussy employée pour avertissement, écritures, et productions sur la demande Y portée en l'ordonnance de notre ditte Cour, qui l’a réglé en droit et joint et donné es de l'employ y porté ».
En voilà assez, et Elie Montet demande que justice soit faite définitivement :
< Requête dudit Montet es noms du vingt-quatre May mil sept cent cinquante-huit, employée pour fins de non recevoir et défense contre la susditte demande, avertissement écritures et production en exécution de l'ordonnance de notre ditte Cour apposée au bas de ladite requête. Sommations générales de satisfaire à tous les Règlements de l'Instance. »
Cette fois, il est entendu : sa bonne foi, sa probité.….. et Sa persévérance sont récompensées,
La Cour en effet, le 31 mai 1758, donne les conclusions du jugement, et tout finit pour la confusion des droguistes. Mais Elie Montet a bien mérité de la communauté !
« Arrest de la Cour de Parlement du trente et un May mil sept cent cinquante-huit,
« En faveur du Sieur Elie Montet, en qualité de juré et garde en charge de la communauté des Maitres apotiquaires de la ville d'Orléans,
< Contre le Sieur Jacques-François Petit, Pierre le Berche, et autres marchands Epiciers Droguistes de la ville d'Orléans, tout joint et considéré,
« Notre dite Cour, faisant droit sur le tout, sans s’arrêter aux interventions et demandes de Pierre Le Berche, François Pinchinat et consorts, dont ils sont déboutés, ny à la demande de Jacques-François Petit portée par la requête du dix May mil sept cent cinquante-six, dont il est aussy débouté, ayant aucunement égard aux requêtes et demandes d’Elie Montet, garde juré de la Communauté des maitres Apoticaires de la ville d'Orléans.
€ Sur lappel interjetté par ledit Petit des ordonnances, procès-verbal de saisie et Sentence du Lieutenant de police d'Orléans, des 19 Avril, 9 et 16 Septembre mil sept cent cinquante-deux, et de tout ce qui a précédé et suivi, « mis el met l'appellation au néant,
« Ordonne que ce dont à été appelé sortira son plein et entier effet, le condamne en l’amende de douze livres, déclare bonne et valable tant la saisie faite sur ledit Petit que celle faitte sur Moreau le même jour, neuf Septembre mil sept cent cinquante-deux ;
« Ordonne que les drogues et marchandises saisies sur lesdits Petit et Moreau, qui ont été jugées bonnes et bien préparées, demeureront confisquées au profit de ladite communauté des Apoticaires d’Orléans, et que celles qui ont été déclarées défectueuses seront jetées dans la rivière ;
< Ordonne, en outre, que les Statuts de la Communauté des Maïitres Apoticaires d'Orléans, confirmés par Lettres Patentes du Mois de Septembre 1615, registrés en nottre ditte Cour, le vingt mars mil six cent vingt et un, seront exécutés suivant leur forme et teneur ;
« En conséquence, fait défense, tant audit Petit que auxdits Le Berche, Pinchinat et consorts, et à tous autres faisant commerce de l’Epicerie en laditte ville d'Orléans, d’entreprendre sur la profession desdits maitres Apoticaires de tenir dans leurs boutiques et maisons, ny exposer en vente aucunes drogues dont le débit appartienne auxdits maitres Apoticaires, à peine de confiscation et sous telles autres peines qu’il appartiendroit et sera le présent Arrêt imprimé, Iû, affiché en la ville et faux bourgs d'Orléans, aux frais et dépens desdits Petits, Le Berche, Pinchinat et consorts, jusqu'à concurrence de cinquante exemplaires ; sur le
surplus des autres demandes, fins et conclusions, met les parties hors de cour ; condamne ledit Petit, Le Berche, Pinchinat, et consorts, chacun en leur égard, en tous les dépens des causes d'appel, interventions et demandes envers ledit Montet audit nom, même en ceux réservés.
&« Si Mandons mettre le présent Arrest à exécution, Donné en Parlement le trente-unième May l’an de grâce mil sept cent cinquante-huit, et de notre règne le quarante-troisième.
« Collationné : Desoubz le Moultier. Signé par la Chambre.
« Pour copie conforme et vu imprimé dudit Arrêt,
Sohier. »
A Blois, les merciers constituaient une corporation
très nombreuse et très forte. Leurs statuts — du xv° siècle — les autorisaient à vendre un peu de tout, depuis
les « torches, cierges, et aultres ouvrages de cire », jusqu'aux « marchandises de poids », comme : « poivre, pourpière, saffran, gingembre, clous de girofle, ‘anelle, poudre longue, grains de paradis, noix muscade et toutes aultres merceries et espiceries ».
De là à vendre des drogues, il n'y avait qu'un pas... Les merciers le franchirent plus d’une fois, ce qui déclancha sur eux les foudres des apothicaires.
Cest ainsi qu’en 1764, les gardes apothicaires de la ville S’opposèrent à la réception de deux marchands merciers. Voici le rapport établi à cette occasion (1) :
— Demande de réception des merciers :
« Ce jour d'huy, dix septembre mil sept cent soixante-quatre, par devant nous, sont comparus Sieurs Georges-Martin Amaury et Jean Béchade, natif de cette ville, qui nous ont remontré qu'aïant fait leur aprenlissage de lEtat de marchand toilier-linger chez les sieurs leur père, Marchands en cette ville, ils sont capables de lexercer et auquel ils nous requièrent les recevoir, ayant sur ce l’agrément de la Communauté.
< Sont aussy comparus Sieurs Samuel Dittely, Petit, Nicolas Garnier, Jacques Roger Benoit, et Pierre Bézard, Marchands toiliers et gardes de leur Communauté, Jean Béschade et Jacques Amaury pères, qui ont consenty à la réception desdits Sieurs Amaury et Beschade fils.
(1) Archives de Blois, HH dr DD AVC
RÉ
« Sur quoy nous avons donné acte des comparulions, remontrances, réquizitions et consentement cydessus ; oui et ce consentant le procureur du Roy, avons reçu lesdits Amaury et Béchade fils, marchands toiliers-lingers de la ville, fauxbourgs et banlieue dudit Blois, lesquels ci-présens, le serment d’eux pris au cas dequis et accoutumé, ont jurés et promis, chacun endroit soy d’exercer fidellement ledit Etat, d’observer les Statuts de leur ditte communauté et de se conformer aux ordonnances et reglements de police, ce que leur avons enjoint faire. Et ont signés......... (suivent les noms des merciers présents).
< Vaccation 241 Hopital 2411045. >
— Opposition des gardes apothicaires :
& Et depuis notre signature, le mesme jour, nous ayant esté représenté par notre greflier, absent lors d’icelle, étant à Coulange ce matin à faire un inventaire, arrivé ce soir, qu'il y avoit une opposition formée en notre greffe par les gardes apotiquaires, en datte du 30 Juillet dernier, à la réception de tous merciers, disons que l’acte de réception cy-dessus demeure imparfait, tant par vertu d'icelle opposition que par le défaut de signature du procureur du Roy, ensemble de la rédaction dudit acte par le Clerc du greffier au lieu du greflier luy-mesme, qui n’a receu aucuns droits ny émoluments relatifs audit acte ; pourquoy envoyons les aspirans à se pourvoir par les voyes de droit contre laditte opposition.
« A Blois, ce dix septembre mil sept cent soixantequatre de relevée en notre hotel, et seront les présentes communiquées au Procureur du Roy.
Bachod, Delébat.
« Vu les actes cy-dessus, ayant égard à l'opposition des marchands apotiquaires, j’empesche la réception des aspirans jusqu’à ce que parties, ouyes, il en ait été ordonné.
« Ce dix septembre 1764.
Fourré. »
Les deux marchands, Georges-Martin Amaury et Jean Béchade furent reçus deux mois après, le 16 novembre 1764, après avoir « suby examen et répondu aux interrogatoires à eux faites par les Sieurs gardes et marchans apotiquaires, en présence des Sieurs Samuel Dittely- Petit, Nicolas Garnier et Pierre Bézard, tous trois gardes marchands merciers épiciers ».
Demandant à être reçus « audit état de marchand mercier-épicier-droguiste-quincaillier-toillier et linger », les impétrants obtinrent le consentement des gardes apothicaires et firent le serment « de bien et fidellement observer les statuts et règlements de police ».
Ils furent alors « deuement receus ».
À Blois, également, le 3 mai 1773, une sentence de police ordonna confiscation et amende contre un mercier qui tenait des drogues (1).
« Les Marchands Apotiquaires et Epiciers de la Ville de Blois, saisissants et demandeurs par M° Le Groux et Ferrand laîné ; — contre le Sieur Charuyau, Marchand épicier, saisy et deffendeur par Maître Four-
nier et Ferrand le jeune ; et contre les marchands merciers intervenants deffendeurs, par M° Fournier et
Bourdon.
€ Ouy Ferrand Painé, ensemble le Procureur du Roy en ses conclusions ; — nous avons deffauts des parties
de M Ferrand le jeune et Bourdon, faute de plaider ; — et pour le proffit, sans nous arrêter à l'intervention des marchands merciers de la ville de Blois, parties de maitre Bourdon, au premier Mars 1772, dont l’avons déboutté, homologuons le rapport, du deux Avril dernier, des sieurs Hemery et Chevallier, médecins experts, nommés par notre sentence, contradictoirement rendue entre les parties, le dix-neuf décembre aussy dernier, sur plaidoirie respective au fond, ledit rapport deuement controllé et aflirmé devant nous, le
cinq dudit mois ; — en conséquence, déclarons la série des drogues en question bonne et vallable : __ ordon-
nons que les drogues déclarées et reconnues pharmaceutiques et de létat d'appotiquairerie seront, du consentement des maitres apotiquaires, parties de Ferrand l’ainé, données aux dames de la Charité de la paroisse de St-Honoré de Blois, pour être destinés et employés à la guérison des pauvres de leur paroisse, et que celles déclarées et reconnues deffectueuses et nui- Sibles au corps humain seront, en vertu de notre présente sentence, jettés dans la rivière ; — qu'à cet effet notre greflier sera contraint à la remise de touttes les dittes drogues saisies, quoy faisant, bien et vallablement déchargé ; — enjoignons à Charuyau et à tous autres de se conformer aux articles seize et dix-neuf des Statuts des Apoticaires ; en conséquence, faisons
(1) Archives de Blois, FF 4, f° 55,
déffenses tant audit Charuyau qu'à tous autres faisant le commerce dans la ville, fauxbourg et banlieue de Blois, d'entreprendre sur la Profession desdits Maitres Apoticaires et epiciers, de tenir dans leurs boutiques et maisons aucunes drogues, dont le débit appartient aux dits Apoticaires et epiciers à peine de confiscation et sous telles autres peines que de droit ; —— condamnons ledit Charuyau en trente-six livres de dommages intérests envers les parties de Ferrand lainé, pour sa contravention, et, tant luy que les marchands merciers, aux dépends de leur demande et intervention, chacun à leur égard, liquidés à trois cent cinquante-neuf livres trois sols neuf deniers; en ce non compris quatrevingt-huit livres, pour les frais de notre transport, procès-verbal de saisie faite chez Charuyau et faits jusqu’à l'intervention desdits marchands, et de l'incident occasionné par son opposition à la reprise de notre sentence du dix-neuf décembre dernier, desquels le condamnons, en son propre et privé nom, et en laditte liquidation compris pour les frais faits à l'égard des marchands, en trente-cinq livres onze sols dix deniers, non compris les coûts des présentes ; et s’éxécuteront. »
Enfin en 1772, les apothicaires de Blois se mirent dans leur tort vis-à-vis des merciers-épiciers en conférant, sans en avoir le droit, à treize maîtres-chandeliers, la qualité de maîtres-épiciers (1). Cette opération ayant été attaquée, le juge de police de Blois maintint les chandeliers dans leur titre. Les merciers-épiciers firent appel aux sentences rendues, qui furent confirmées par le Parlement de Paris en 1773. Ils se sont alors pourvus au conseil d'Etat et l’arrêt du Parlement fut cassé en 1774.
Les maîtres chandeliers et les maîtres apothicaires ayant formé opposition à l'arrêt de cassation, l'arrêt définitif leur fut défavorable :
Arrêt : « Délibéré de débouter de l’opposition ; de condanner les Apoticaires et les chandeliers aux dépens : et de proposer à Monsieur le Contrôleur Général de réunir les trois communautés, en distinguant cependant les articles privatifs à la profession d’apoticaire. »
À Chartres, les apothicaires se mirent en défaut en faisant le commerce illégal d’épicerie.
(1) Archives Nationales, F*507, Bureau du Commeérce,
La chose est peu courante et demande une explication.
Nous avons vu, en étudiant les communautés d’apothicaires (1), que les statuts du 13 novembre 1518 confendaient dans une même corpcration les merciersépiciers et les apothicaires-épiciers.
Malgré cette réunion toute fictive, — et sur le papier — les deux corps de métiers étaient bien distincts et indépendants.
Mais la corporation des épiciers-merciers, constituée à la fin du xr1° siècle, était au commencement du xvi1° fort riche (2). Cette richesse fit envie aux apothicaires, qui poursuivirent avec ardeur leur annexion aux épiciers, contrairement à ce qui se passait ailleurs, où ils tentaient plutôt de s’en débarrasser.
Pour entrer dans la communauté des épiciers-merciers, ils arguèrent du titre d’apothicaires-épiciers que leur donnaient les statuts de 1518 et diverses sentences de bailliage et actes de la prévôté de 1586, 1662, 1671 et 1700. Ils excipaient aussi de la coutume de Paris, ville dans laquelle les deux métiers ne faisaient encore qu’une seule communauté.
Les épiciers-merciers résistèrent à celte invasion en soutenant :
« que la coutume de Chartres n’était pas celle de Paris, que des qualifications trouvées dans les papiers du bailliage n'impliquaient pas un droit réel, que ce prétendu droit ne résultait en aucune facon des statuts des deux métiers, seuls titres à invoquer en pareille matière ; enfin qu’il n’y avait à Chartres aucun “apport entre le métier d’apothicaire et celui d’épicier-mercier, attendu qu'ils ne vendaient pas la même marchandise et que les apothicaires étaient reçus à la matrise, non sur examen de capacité, en fait d’épicerie et de mercerie, mais sur exhibition d’un chef d'œuvre en pharmacie, Comme compositions de drogues, emplâtres
, etc. ».
La question fut portée devant le bailliage en 1716, et les épiciers-merciers gagnèrent leur procès.
A. partir de ce moment, les heurts entre les deux cor-
(1) Voir ce chapitre, page 78.
(2) Cf. Histoire de Chartres, de LÉrINors.
PLV
porations furent de tous les instants, et en feuilletant les archives communales (1), on trouve à chaque page une affaire entre un apothicaire et un mercier, ou entre les deux communautés.
Citons-en quelques-unes prises au hasard :
Le jeudi 17 juin 1728, à la séance du Bureau du Commerce (2), il est fait un rapport sommaire d’une instance :
« entre les Maîtres Gardes de la Communauté des Marchands-Merciers-Epiciers-Grossiers-Joüailliers de Chartres d’une part et les Maîtres Apoticaires de la même ville d'autre part.
« Mais cette affaire ayant paru devoir être réglée par les Juges ordinaires, il a été dit que les parties devoient être renvoyées à se pourvoir comme elles aviseroient ».
Le jeudi 22 juillet de la même année (2), un autre compte rendu de la séance du Bureau du Commerce mentionne :
< M. de Levignen a dit qu'ayant fait entendre aux Merciers-Epiciers de Chartres que leurs contestations avec les apoticaires de la mesme ville n’avant pas paru intéresser le commerce, Messieurs les Commissaires n’avoient pas jugé à propos d’entrer dans leur examen, ils représentent que celà est malheureux pour leur communauté, n’estant plus dans le tems de se pourvoir contre les arrests du Parlement dont ils ont requis la cassation.
& Et comme l'Instruction qui s’est faite devant M. de Bouville en conséquence du Renvoy qui luy a été fait de cette affaire il y a quelques années par M. le Contrôlleur Général pour entendre les parties par son subdélégué à Chartres, et donner son avis, ne leur permet plus de se pourvoir au Conseil Privé, il a esté délibéré qu’il falloit renvoyer lesdits Merciers-Epiciers à se pourvoir pour estre relevés de laps de temps, et rendre compte en mesme tems à M. le Chancellier, que lP'Avis du Bureau est qu’il est juste de leur accorder cette grâce par la raison cy-dessus expliquée. »
Nous avons relevé, dans des rapports de réceptions de marchands merciers-épiciers, les 22 juillet et 27 septembre 1728 (3) :
Archives communales de Chartres, J 1, 10.
Archives Nationales, f° 12, 75.
Archives communales de Chartres, J 1, 10,
ie
« des protestations faites par les merciers-épiciers que la qualité d’épicier prise par les apotiquaires ne pourra nuire ny préjudicier à leur communauté, au contraire ».
Mais toutes ces querelles, protestations, etc, entre les deux corps, finissent par devenir odieuses et les apothicaires et les merciers veulent :
« terminer et assoupir à l’amiable tous les procès et contestations qu’il y a entre leurs communautés depuis un temps considérable et se prouver les uns et les autres une paix et tranquillité, et restablir le bon ordre que les uns et les autres y trouveroient leur repos et avantage ».
Aussi décident-ils de passer devant notaire une transaction, qui réglait la vie privée des deux communautés et les actes qu’elles devaient faire en accord, Signée le 29 septembre 1729 (1), elle fut homologuée par le roi le 1‘ octobre 1729, et enregistrée au Parlement le 1° décembre de la même année.
Nous allons en donner un résumé :
Ils
Le 29 Septembre 1729, se réunissent chez « les notaires royaux Gardenotes à Chartres » les sieurs : Touraille, Levassort, Leroux, Oudart, Jourdan, Bouvet l’Ainé, Guyon, marchands merciers-épiciers, et les sieurs : Nicolas Vallée, Pierre Mahon, René Romier, Joseph David et Jean-Martin Duhan, marchands apothicaires-épiciers de la ville.
règlent ensemble la question financière :
Les merciers se chargent (Art. 2) des dettes de la communauté des apothicaires :
« La somme de quatre mil livres en capital produisant intérest au denier soixante deüe par ladite communauté des apotiquaires-épiciers aux Sieurs Vallée, Mahon, Romier et David en leurs particuliers et chacun en quatrième portion comme subrogez aux droits de françoise Gullois Veuve Sieur Jacques Boujeu par acte passé devant Marie notaire à Chartres le dixneuf Octobre mil sept cent vingt, à qui laditte somme capitalle étoit deüe par ladite communauté des apotiquaires-épiciers de cette ville par contrat passé devant ledit Marie notaire,
« Et la somme qui sera jugée estre deüe par Mes-
(1) Archives communales de Chartres, J1,.18,
sieurs les Procureurs de la Cour de Paris aux héritiers du feu Sieur Michon sur le renvoy fait devant eux par Monsieur le Prévost de Chartres sur la demande originaire de la Somme de six cent livres qui a été esté contestée par laditte communauté des apotiquaires. »
Les apothicaires s'engagent de même à prendre à leur charge les dettes de la communauté des merciersépiciers,
« lesdits Sieurs Vallée, Mahon, Romier, David et Duham composant ladite communauté des apotiquaires Epiciers de cette ville se chargent par ces présentes de toutes les dettes de ladite communauté des merciersépiciers ». Mettant en commun leurs dettes il est juste que les recettes soient également partagées.
C’est ainsi que le bénéfice que Vallée, apothicaire, doit toucher d’un compte provenant d’un procès, sera pour « le bien commun ». De plus, l'argent « touché par le receveur général desdites communautéz, soit pour réceptions de maîtres ou autremen » sera porté « à la masse et employez à l’acquit des dettes et charges communes desdites deux communautez à l’exception néantmoins des Cinquante Livres que les Jurez ont coutume de recevoir à chaque réception de maître qui seront touchez alternativement par le juré mercier épicier, et par le juré apotiquaire épicier pour estre par eux employez à l’usage ordinaire du bureau » (2).
Les articles suivants visent l’organisation de la communauté mixte. Tout d’abord, chacun doit exercer « son » métier :
« lesdits Sieurs apotiquaires Epiciers et ceux qui seront par la suite receus dans leur Communauté ne pourront faire le commerce de la mercerie ainsy que lesdits sieurs apotiquaires comparants s’en sont dézister par l’arrest du vingt-neuf Décembre 1722, ny les merciers épiciers celuy de l’apoticairerie ainsy qu’il a esté consenty par lesdits Sieurs Touraille et consorts Esdits noms ».
Puis, pour gérer la communauté « générale », on prévoit toute une organisation :
Article Sixième Que lors des élections des gardes et Jurés qui se feront tous les trois ans conformément aux sentences
(1) Article 3 de la transaction. | (2) Voir le chapitre : Frais d’examen dans les villes jurées, page 35.
confirmées par les arrests cy-devant dattez, il sera nommé par tous les merciers épiciers et apotiquaires épiciers à la pluralité des voix un receveur général qui sera pris dans l’un des deux corps, lequel recevra tous les revenus et bénéfices desdites deux communautez dont il rendra compte à la fin desdites trois années devant les gardes sortants et entrants devant le doyen le receveur Eleu en son lieu et place, Et les auditeurs des comptes qui seront ainsy nommez à la pluralité des Voix lors des élections des gardes.
Article Septième Que ledit receveur jouira des mesmes honneurs et prérogatives que le doyen, et tous deux assisteront à tout ce qui se fera et auront voix délibérative ainsy que les gardes.
Article Huitième Que ledit receveur général ne délivrera aucuns deniers pour les affaires extraordinaires seulement que par l’ordre des gardes desdites deux communautez, Et fera ledit receveur général serment d'exécuter lesdites ordonnances desdits gardes à peine de destitution. Article Neuvième Le registre que ledit receveur général tiendra de sa recette et des payemens sera cotté et paraphé par première et dernière de tous lesdits gardes en exercice et du Doyen.
Article Dixième Chaque garde Eleu tant mercier-épicier, qu'apotiquaire-épicier présidera pendant son année d'exercice et convoquera toutes les assemblées générales et particulières entre lesdits gardes.
Article Onzième Qu'il ne sera reçeu aucun maître dans l’une et dans lPautre communautez qu'il ne ratifie la présente transaction par un acte en bonne forme passé devant notaire.
Le dernier article indique la fin des hostilités et l’impossibilité de procédure entre les deux communautés.
Article Douzième « Et qu'au moyen de la présente transaction lesdites parties endits noms ont par ces présentes consenty que toutes actions intentées et a y atenter entre lesdites deux communautez dans quelque jurisdiction que ce soit supérieure ou inférieure demeurent
éteintes, assoupies et sans effet au moyen des présentes. »
À Vendôme, malgré les statuts qui comprennent dans la même corporation les épiciers, les ciergiers et les apothicaires, ceux-ci furent en lutte avec les premiers. En réalité, ils allèrent un peu loin dans le domaine de l’intransigeance. Ayant le titre d’épiciers, ils voulaient avoir l'exclusivité du commerce S'y rapportant, c’est-à-dire empêcher les épiciers d’exercer leur métier.
Dans les pièces du Bureau du Commerce, nous avons retrouvé une brève relation de ce procès à la date du jeudi 1* décembre 1774 (1) :
€ M. de Quiney a fait le rapport d’une requête des Marchands épiciers de Vendôme tendant à cassation d’un arrêt du Conseil supérieur de Blois du 6 Juillet 1774. Les faits de cette affaire sont que le commerce de simple épicerie a toujours été libre à Vendôme. Les apothicaires de la même ville ont par leurs Statuts le titre de ciergiers, & l’on a joint dans les brevets de Maitrise levés aux parties casuelles d’après l’édit du mois de Mars 1767, la qualité de épiciers à celle de ciergers.
« En conséquence, ils ont prétendu être seuls en droit de vendre de l’épicerie, & ont saisi toutes les marchandises des Epiciers.
« Le bailliage de Vendôme a donné main-levée de ces saisies par sentence du 24 Avril 1773. L'arrêt du Conseil supérieur de Blois l’a reformée. Les Députés du Commerce à qui l’afaire a été communiquée ont donné leur avis le 4 Novembre 1774.
« Arrêt : Délibéré de casser l’arrêt du 6 Juillet 1774 : d'évoquer l’apel de la sentence du Bailliage de Vendôme & de communiquer aux députés du commerce les Statuts des Apothicaires pour les examiner. »
