C. Les apothicaires et les pouvoirs publics
Contrôle des actes professionnels
de l’apothicaire
Inspection des médicaments a) Chez les apothicaires
Dans tous les statuts des apothicaires de l'Orléanais, on trouve un ou plusieurs articles consacrés aux « visilations » à faire dans les boutiques des confrères.
À Orléans, les médecins, au xvr° siècle, ont « droit de visite » chez l’apothicaire.
Le règlement de 1556 indique en effet que :
« les docteurs en la Faculté de Médecine de la Ville d'Orléans, pour ce assemblez, esliront deulx d’entre eux pour faire la visitation des drogues tant simples
(1) Archives départementales du Loiret, Dossier C 867,
que composées es boutiques des Apothicquaires et aultres vendant icelles ».
Mais cette visite sera faite avec deux apothicaires, nommés de la façon suivante :
« Parreillement, les Apothicquaires de la ville d’Orléans, de deux ans en deux ans, seront tenuz eulx assemblés en la salle du Chastelet d'Orléans, présent et appellé ledict procureur du Roy, pour après le Serment par eulx presté pardevant le Prévost dudit lieu, eslire de leur corps deux des plus gens de bien, fidelles et experimentez en leur art, pour faire revisitation de toutes drogues, tant simples que composées, tant en leurs boutiques que des aultres Apothicquaires, iant de fois en l’an quiel sera par eulx advisé ou par Justice ordonné. »
Ladite visitation se fera « Ensemblement et pour le moings deux foys lannée, la my aoust et la my caresme ».
Le même règlement recommande aux apotiquaires visités d’être patients et de tout montrer aux inspecteurs, y compris « caves et selliers ».
Il convient même s’y « monstrer et mectre en évidance toutes leurs drogues et soy purger par sermant, par devant lesdictz médecins de non avoir aulcunes recelles ou cachées en quelque sorte que ce soit ».
L’apothicaire trouvé en défaut est condamné à une amende infligée par le prévôt.
Le règlement prévoit même le cas où les apothicaires pourraient « s’entrayder de leurs drogues pour fraulder l'intention et fin de ladicte visitation ». De celà, ils sont tenus de faire serment sur la peine de cent sols parisis d'amende pour chaque espèce de drogue empruntée.
Ce règlement, concernant l'inspection des pharmacies, fut soumis aux apothicaires, qui le discutèrent, et demandèrent quelques modifications :
Les inspecteurs, dirent-ils, « doivent estre en nombre non per, et plus d’apothicquaires que de médecins, d'autant que, en la ville d'Orléans, il y a seulement huict ou neuf médecins et quand aux apothicquaires sont en nombre quarante-cinq et plus. Aussy que lesdictz apothicquaires entendent mieulx la dispensation des drogues et ont plus grande congnoissance des médicamens composez et plusieurs simples que Îlesdictz médecins, lesquelz sont seullement appelez pour donner jugement de la bonté et vertu des drogues et
nn le
congnoistre la dilligence que font les apothicquaires visiteurs ad ce quilz ne colludent (1) avec les aultres qui seront visitez, faisant les dictes visitations aussy que puys que par lesdictz articles est porté que lesdicts Apothicquaires seront tenuz lorsquilz feront quelques compositions et dispensations appelez lieu des delléguez, pourroit estre, silz nestoit en plus grand nombre d’apothicquaires pour le faict de la visitation, seroient les delléguez empeschez lorsqu'il conviendra faire lesdictes dispensations qui sont nécessaires à faire par chacun jour ».
Satisfaction est donnée aux apothicaires et l'inspection sera faite’ par deux médecins et quatre apothicaires. Cette clause est d’ailleurs insérée dans les statuts des apothicaires d'Orléans de janvier 1615, qui disent :
Article 2. — « De deux ans en deux ans seront élus par la communauté des Apothicaires deux maitres jurés pour être présens avec deux anciens et précédens élus maitres et gardes dudit art, et à cette fin prêteront le serment par devant notre prévôt d'Orléans ou son Lieutenant. »
Article 3. — « Par iceux 4 maitres jurés assistés de deux médecins qui serons commis et députés d’entre eux, visitation sera faite 2 fois l’année en notre dite ville, faubourgs et prévôté d'Orléans, à savoir de six mois ès maisons, ouvroirs, celliers, chambres, boutiques desdits maitres apothicaires et outre lesdites deux visitations pourront lesdits médecins et jurés visiter les drogues, médicamens et compositions desdits apothicaires, toutes fois et quantes qu'ils en auront avis de mauvaises. »
De plus, chaque fois que les maîtres apothicaires feront leurs « principales et plus exquises compositions », ils devront les faire contrôler par les inspecteurs : ceci est imposé par l’article 17 des Statuts.
€ ..mMeltront les simples médicamens sur une table en leurs maisons, et les y tiendront un jour entier, et seront tenus d’avertir lesdits deux médecins et quatre maitres jurés apothicaires, pour être icelles drogués par eux, vues et visitées, ensemble, par les autres maitres apothicaires qui seront tenus de le faire ».
Nous avons vu que (2) les veuves tenant boutiques devaient préparer « leurs. plus exquises compositions » devant les maîtres.
(1) Colluder : disputer,
(2) Dans le chapitre : Les rapports des apothicaires avec leurs confrères,
L'article 4 prévoit une inspection par les mêmes personnages une fois par an chez tous les apothicaires du duché d'Orléans.
Nous n’avons trouvé cette particularité que dans les statuts d'Orléans.
Article 4. — « Pourront aussi les maitres jurés élire et déléguer un ou deux d’entre eux pour, avec un desdits médecins délégués, visiter, une fois l’année seulement, les apothicaires du duché et bailliage d’Orléans, lesquels feront leur rapport de la malversation desdits apothicaires visités, si aucuns y à, pardevant les juges des lieux. »
Mais dans la modification de ces statuts, qui survint lors de leur enregistrement au Parlement en 1621, cet article fut rayé comme inutile et la visitation.
« ne sera faite que dans la ville et faubourgs, sans que les maitres en puissent faire ailleurs ».
Comme le règlement de 1556, les statuts de 1615 demandent aux apothicaires visités de montrer leur bonne volonté et de faciliter le travail des inspecteurs en leur indiquant tous les endroits où ils déposent des remèdes, « sans rien cacher ni transporter ailleurs la fraude de la visitation ».
Si les inspecteurs trouvent des drogues « mauvaises, fausses, vieilles et exhalées », eiles seront saisies et feront l’objet d’un rapport établi devant le prévôt ou son lieutenant.
Puis les drogues défectueuses seront brüûülées, et les délinquants auront de « grosses amendes », dont le prix n’est pas fixé, mais dont le montant sera réparti entre les services du roi (les deux tiers de l’amende), et les jurés (un tiers de l’amende).
Mais les jurés ne conservent pas cette prime pour euxmêmes ; elle doit être « employée aux affaires de leur communauté ».
Le règlement de 1556 interdit en effet aux médecins et aux apothicaires de prendre un salaire quelconque « sous peine de cent livres parisis damande et de prison », ce qui est confirmé par l’article 16 des statuts de 1615 :
Article 16. — « Ne pourront lesdits jurés prétendre pour le droit de visitation susdit aucuns salaires, sous peine de concussion. »
À Blois, il n’est pas question dans les statuts de 1571
de faire appel à des médecins pour inspecter les officines.
L'article 11 de ces statuts dit en effet qu’une visite sera faite deux ou trois fois l’an :
« pour le moings, es maisons et ouvreurs de ious
les appoticaires espiciers de ladicte ville et fauxbourgs
de Blois, banlieuë et bailliage de Blois, par les maitres jurez dudit estat et mestier (1) ».
Mais les maîtres jurez auront avec eux « ung des sergents royaulx de ladicte (ville) ».
C’est en sa présence que l’on fera la saisie des drogues mauvaises :
« Sy, en faisant lesdictes visitations, sont trouvez aulcunes poudres sophistiquées, ou aultres mauvais ouvraiges ou faulces marchandises esvantées et non loyalles (qu’) elles seront prises et mises en la main de ladicte majesté. »
Puis les jurés feront leur rapport « par devant le bailly de Blois ou son Lieutenant, ou prévost dudict Blois », et « pugnicion en sera faicte par justice, selon la malfaçon esdictes pouldres, ouvraiges et marchandises, lesquelles, en ce cas, seront gectées, comme maulaises, affin que les personnes n’en puissent estre abbu- SErr}.
Les statuts de Vendôme prévoient aussi les visites chez les apothicaires, sans médecins, mais en présence d'un sergent du bailliage.
Article 9. — « Que pour obvier, faire cesser les abus et malversations qui se sont commises et perpétuées au grand domage de la République et ruine des corps humains et se pouroient encore perpétuer en la mauvaise Composition des susdits médicamens, soit fait visitation deux ou trois fois en l’an et maisons de cette ditte ville par les maitres jurés dudit état et qui
(1) Mais l’édit royal de Blois, de 1579, mentionne bien que dans tout le royaume : « en la présence des médecins, seront visitées deux fois l’an les boutiques des apothicaires, le tout sans préjudice des statuts et reglemens particuliers qui se trouveront estre faits sur ce par les rois, nos prédécesseurs et arrests de nos cours ». C
auront fait le serment en justice au commencement de l’année, lesquels seront tenus estre assistés d’un sergent du bailliage, — et visiteront tous lesdits médicamens internes préparés en forme liquide ou solide ou autres formes.
« Qu'ils doivent les tenir aprestés fidèlement, que, s'ils trouvent quelque faulceté, abus et méchanceté et d. compositions ou quelles soient trop vieilles, surannées-évantées ou non loyal, et feront rapport à Justice pour y estre ordonné, »
C'est aussi en présence d’un procureur et d’un sergent royal que les jurés de Chartres feront leur visite à leurs confrères, aux épiciers et aux forains. Si les marchandises sont trouvées défectueuses, leur saisie est immédiate :
« S'ils trouvaient aucunes desdittes denrées et marchandises mauvais et non dignes d’être mises en eXposition de vente appartenant aux dits Métiers ou autres, en ce cas feront et seront tenus faire empescher et mettre en notre main lesdittes denrées et marchandises pour en faire ordonner en Justice ce que de raison. »
Is appliqueront alors une amende de vingt sols tournois. Puis les jurés feront un rapport exact sur le délit « Sans commettre faute ne abus sus peine damande arbitraire ».
Dans la transaction de 1729, entre apothicaires et épiciers de Chartres, il fut décidé que les visites seraient faites par une commission mixte : cette commission au 31 décembre 1729 se compose de : Louis Barriet (Merc.) ; Nicolas Bouvet (Merc.) et Pierre Mahon (Apot.) (1). En 1776, l'inspection est faite gratuitement par les gardes et les jurés apothicaires (2).
b) chez d'autres commerçants
Le droit de visite ne s’adressait pas qu'aux apothicaires.
A Orléans, le règlement de 1556 porte que les maîtres feront « la visitation des drogues. ès bouticques des apothicaires et aultres vendant icelles ».
CDD SEEN CD MS L ne (2) Archives départementales du Loiret, C 102,
ire
Les statuts de 1615 précisent que les visites devront concerner surtout les forains :
Article 15. — « (II est ordonné) que toutes visitations qui seront ordonnées être faites des drogues tant simples que composées qui seront exposées en vente en cette ville par marchands forains, seront faites par lesdits médecins qui seront députés et jurés apothicaires. »
A Blois, la « visitation » s'adresse à tous ceux (art. 12) « qui ne sont appoticaires et espiciers, qui se meslent et entremectent de vendre, en gros et aultrement, denrées d’appoticaireries et espicerie, en quoy eut esté et sont commises plusieurs faultes et abbus, dont se sont et pourroient, à l’advenir, ensuivre plusieurs inconvéniants yréparables à toutes personnes et à la chose publique ».
Chez ces gens, « de quelque estat et condition qu’ilz soient », on pourra « faire visitation de toutes marchandises comme d’espiceries, sucres, figues, raisins, drogueries et aultres marchandises concernant le faict et vaccation dudict estat et mestiet d’appoticaire et espicerie ».
L'article 13 des statuts prévoit aussi qu'à Blois et dans tout le bailliage :
& nul marchant forain. qui exposeront ou voudront exposer en vente aucunes denrées ou marchandises touchant le fait et vaccation dudict état et métier d’appoticairerie et épicerie, ne pourra icelles denrées et marchandises vendre ny mener en vente et que, pareillement, nuls espiciers ou aultres ne puissent icelles achetter, sans que, premièrement, elles ayent été vues et visitées par lesdictz jurez : sur peine de dix livres d'amende ».
Cette amende est applicable :
« la moitié au Roy notre Sire et l’autre moictié aux dicts jurez ».
Ceux-ci sont donc bien rémunérés.
Mais il faut dire aussi, pour être juste, qu’à Blois la charge d’inspecteur est parfois lourde, absorbante, et, si l’on est étourdi…., coûteuse !
Les dits inspecteurs sont tenus en effet d'aller chez les forains : |
« icelles denrées et marchandises voir et visiter dedans vingt-quatre heures après qu’on leur aura fait
Mit
à scavoir si lesdits jurez, par fraudes ou malices, Soyent négligens ou dilayans de faire ladicte visitation, ils seront condamnés en quarante solz d'amende envers ladicte Majesté (1) ».
Enfin, au xvur siècle, les chirurgiens de Blois ayant fait de l’exercice illégal de la Pharmacie (1), les apothicaires obtinrent le droit d'envoyer les maîtres et gardes de leur communauté en visite, « tant chez les chirurgiens qu'autres personnes suspectées d'entreprendre sur les droits de leur communauté ». Cette visite devra être faite « en vertu d’une ordonnance du lieutenant général de Police de Blois, ou en sa présence ».
À Chartres (2), en 1591, comme nous l'avons vu plus haut, les maitres merciers-épiciers-apothicaires voulurent avoir droit de visite sur les marchandises exposées au-dedans du Cloître Notre-Dame (3).
À Vendôme, l’article 10 des statuts énonce un règlement semblable à celui de Blois :
€ tous ceux qui font estat de marchanaises des choses qui concerne l’état d'apothicaire-ciergier-épicier dans la ville et fauxbourgs de Vendôme et qui ne furent jamais exercer en la connoissance desdittes choses sans les distinguer bonnes ou mauvaises comme font les apoticaires, comme espèces de grennes, sepmances, sucre, figues, raisins, huile d'olive et Sierge remplie de raisins que les Sieurs appotiquaires sçavent reconnoitre, se déporteront d’en plus vendre en gros ou détail sous les inconvénients dangereux et préjudiciables à toutes personnes et à la chose publique qui s’en peuvent servir, ou bien que lesdits Maitres jurés appotiquaires-Ciergers-épiciers pourront (comme dessus) faire visitation es maisons de ceux qui se melleront vendre les susdites marchandises. »
€ Mais ici la visite porte aussi sur les ouvrages de cire (article 14) : les jurés doivent se rendre chez ceux qui se meslent de faire des cierges ou autres ouvrages de cire dedans Ia ville et fauxbourgs de Vendôme qui ne sont passés maitres Jurés appoticairesciergers-épiciers. Quand on fera la visite, s’il se trouve aucuns ouvrages de sire meslée de Rezine et autres
(1) Voir notre chapitre : Lutte contre les chirurgiens.
(2) Archives départementales d’Eure-et-Loir, E 2, 150.
(3) Il y avait d’ailleurs au cloître une maison dite de Li Espiciers,
choses et qu’il ne soit fait de cire pure et nette, ledit ouvrage de fauce cire sera mis en la main de Justice et confisqué et l’apoticaire-cierger-épicier délinquant condamné en soixante sols d'amende. »
« Cette amende est applicable une moitié à Mond. Seigneur et l’autre moitié pour subvenir aux frais dudit état. »
En ce qui concerne les forains, on trouve dans les statuts de Vendôme un article (1) tout à fait analogue à celui des statuts de Blois : même amende aussi, applicable, la moitié à < Monseigneur le Duc », et l’autre moitié aux jurés qui, s'ils sont « negligens ou dilayants de faire la visitation » seront condamnés à 20 sols d'amende « envers sad. Majesté » et vingt sols « envers les pauvres passants dudict état ».
Visites des poids et balances
Dans différentes villes, au xvi° siècle, la vérification des poids et des balances était confiée à des apothicaires (Ordonnance du prévôt de Paris de 1322).
A Orléans, le Règlement de 1556 déclare que « sera par chacune année sur la fin de février ballancé le poix duquel usent lesdicts apothicquaires ».
Mais il n'indique pas quelle sera la personne chargée de la vérification. Rambaud pense que c'était le conseil de Ville.
Mais l’article 20 des statuts de 1615 spécifie bien que :
« Sera toutefois et quantes que trouveront bons les dits médecins députés et maitres jurés apothicaires, le poids duquel vendent lesdits apothicaires visité, pour en cas qu'il ne se trouve bon en être fait rapport à notre dit prévôt d'Orléans ou son Lieutenant pour être par lui procédé par amande civile. »
A Blois, ce sont également les jurés qui sont chargés de ce travail de contrôle : l’article 12 des statuts de 1571 dit en effet :
« que Îles jurez ensemble visiteront les poix et ballances à quoy ils poisent les dites denrées et marchandises ». Süls trouvent « faulx poix, faulces balances », ils ont toute licence pour les rompre et Jesviéten.
(1) Article 11.
rie
À Vendôme, les jurés visiteront (art. 10 des statuts) « les petits Pois, les balances et mesures, lesquels, s'ils les reconnaissent mauvaises et fausses, les pouront rompre et briser afin d’en oster l'abus et malversation »
Charges de l’apothicaire
À Orléans et à Chartres, les statuts ne mentionnent rien à ce sujet ; par contre, à Blois et à Vendôme, l’apothicaire, étant données ses responsabilités et les charges inhérentes à sa situation, est l’objet d’attentions particulières.
À Blois, l’article 18 des statuts mentionne que:
« d'autant que lesdits apothicaires sont tenus de visiter et subvenir ordinairement aux malades, tant de jour que de nuit, et que leur art consiste en science plus qu’en métier, seront et demeureront exempts et affranchis de toutes les charges, subsides et subventions que les personnes de plusieurs autres métiers qui font chef d'œuvre en ladite ville et fauxbourgs de Blois ont accoutumé faire el payer ».
Les statuts de Vendôme sont beaucoup plus explicites et entrent dans les détails des bénéfices accordés aux apothicaires :
Article 18. — « D'autant aussi que ledit Estat d’apotiquaire consiste plus en savoir qu’en industrie en laquelle sont versés les autres Etats et Mestiers des Villes et Républiques et que la nécessité assidue et continuelle tant de jour que de nuit quand les malades du secours fidel que leur doivent apporter lesdits appotiquaires, et comme ils sy employent charitablement et continuellement, ne pouvant avoir aucun temps ne Loisir hors le continuel Exercice qu’ils doivent mettre tant dans la composition des ordonnances des Médecins... ».
Article 19. — «Il plaise à Sa Majesté pour les raisons susdittes et pour rendre lesdits apotiquaires plus affectionnés à les effectuer au mieux qu’il leur sera possible...
« Ordonner qu’ils seront dorénavant exempts de toutes charges publiques comme de Maire ou Echevins de ladite ville de Vendôme, Procureurs de Fabrice, Collecteurs ou asseurs des Taille Sindicques et Commissaires establis par Justice au Régime et Gouverne-
entie
ment des Biens saisis sur créanciers et autres charges publiques, lesquelles charges demandent actuellement et continuellement résidence et vacation.
« Comme aussi ledit Estat d’apotiquaire la demande assidue pour le bien du Publicq, et Secours des pauvres malades tellement qu’il seroit impossible aux dits apotiquaires s’acquitter aux unes et aux charges susdittes et à celles de leur Estat, et pour ce demeureront lesdits Maitres-Apotiquaires-Ciergers-Epiciers affranchis et exempts desdittes charges publicq, leur laissant libre leur état et vacation comme estant assés en fay honnéreuses et servilieuses de soy, et priont à jamais lesdits maitres Jurés Apotiquaires-ciergers-épiciers notre Seigneur pour le bien et tranquillité de son Estat et Couronne. »
A Châteaudun, nous avons retrouvé dans les archives communales de la ville que Jacques Dupont, apothicaire, fut nommé échevin de la ville en 1764 (1).
Un autre apothicaire de la ville, Frémont, fut nommé officier municipal en 1789 (2). C'est sans doute ce même Frémont (ou Fromont), qui avec Jean-François-Condamin, Louis Bordas de Lautrinière, contrôleur au grenier à sel, Jean-Michel-Marguerite Delaforge, avocat, et Louis André Bignon, fut envoyé comme député pour se rendre à l'assemblée du Tiers-Etat à Blois et présenter le cahier du Tiers-Etat de Châteaudun (3).
(1) Archives communales de Châteaudun, BB 56. (2) Archives communales du Loiret, BB 13.
(3) Archives communales du Loiret, AA 33.
