BAILLIAGE D’ORLEANS

Cahier de doléances des apothicaires d'Orléans par les Etats généraux de 1789

Procès-verbal : Assemblée le mardi 24 février, dans la maison de Prozet, syndic de la communauté des Maîtres en pharmacie,

Comparants : Cabaille l’Aîné, Cabaille de Jeune, Montaignier, Luzarche, Lagon, Paillard, Prozet, Bomberaut.

Députés : Luzarche et Montaignier (2).

(1) Dossiers AA 30 et Supp. AA 17.

(2) Archives municipales d'Orléans, AA (Suppl), 17 (copie conforme, signée Prozet).

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« Les maîtres en pharmacie d'Orléans pensent que les Pouvoirs à donner aux députés du bailliage pour les Etats Généraux doivent être impératifs dans les objets suivants :

€ 1) Qu'ils ne puissent accorder l'impôt qu'après avoir procuré au royaume une heureuse constitution qui assure d’une manière inviolable et sacrée les droits du Roi et des

Sujets, et à tous les citoyens, la liberté et la sûreté individuelle ;

€ 2) Que l'impôt, qui sera supporté par toutes les classes de citoyens sans aucune distinction, ne puisse être perçu que d’après l'octroi de la Nation assemblée en Etats Généraux, sans qu'aucun corps intermédiaire puisse, en aucune manière et sous quelque prétexte que ce soit, la suppléer ; que cet octroi soit pour un temps limité, et seulement pour l’intervalle de l’assemblée d'Etats Généraux à la suivante, lequel intervalle ne pourra être au plus que de quatre ans ;

« 3) Que la loi oblige tous les citoyens, et ne puisse être enfreinte ni expliquée par aucun tribunal, et qu’elle ne puisse être donnée que par l’autorité du Roi et le consentement du peuple ;

« 4) Que, dans chaque province, il soit établi des Etats provinciaux à l'instar de ceux du Dauphiné ; que les Députés

s'opposent à la division de la province que les Chartrains demandent ;

< 4 bis) Observent ensuite les maîres en pharmacie que le choix des députés aux Etats Généraux étant l’acte le plus essentiel, puisqu'il doit influer sur le bonheur général, il est nécessaire de prévenir autant qu’il est possible les erreurs qui pourraient être commises à ce sujet par les électeurs que les députés des corporations vont choisir. Ils croient donc qu'avant de procéder à la nomination des 36 électeurs, il serait à propos de faire une délibération générale qui restreigne leur pouvoir de manière à leur ôter entièrement la liberté de choisir les députés dans un autre ordre que celui du Tiers-Etat. Ce vœu ayant été déjà exprimé dans la pétition exprimée au Roi par la ville d'Orléans, ce serait entièrement désapprouver la première réclamation que de permettre aux électeurs d’agir d’une manière opposée. Le représentant doit avoir absolument le même intérêt que les représentés ; ainsi, tout noble, toute personne du clergé, tout privilégié jouissant actuellement du privilège, soit qu’il soit transmissible ou non, mais par la seule raison qu’il en jouit, doit être entièrement exclu de l’éligibilité.

« En effet, des privilégiés à terme (1) ne peuvent en aucune manière être les représentants du Tiers, puisqu'ils doi-

(1) Mots soulignés dans le texte,

vent participer un jour à des privilèges contraires au droit commun et que ce nouvel intérêt étant opposé à l'intérêt général, on doit craindre qu’il ne vienne à dominer sur leur esprit ; la défiance la plus grande doit être dans ce moment la sauvegarde du Tiers-Etat, Enfin le Tiers ayant obtenu une représentation égale à celle des deux autres ordres, ce serait vouloir de gaieté de cœur la perdre que de nommer pour député celui qui jouit du privilège de la noblesse ; d’ailleurs, le Roi assemblant la nation en trois ordres, ce serait la réduire par le fait à deux, que de choisir quelqu'un qui tient à ces deux premiers ordres par les mêmes privilèges ;

« 5) Les pharmaciens croient encore qu’il est essentiel qu’on insiste dans les cahiers du bailliage pour qu’on aille aux votes en trois Ordres réunis, et par tête, puisque, sans cette précaution, on ne pourrait jamais corriger les abus. Si on admettait la délibération par ordre, et à la pluralité des voix dans chaque ordre, ce serait d’abord rendre illusoire l'égalité de la représentation obtenue par le Tiers, et ensuite rendre nulle toute délibération, parce qu'il suflira qu’il existe 126 malintentionnés dans l’un des deux premiers ordres pour qu’au moyen du velo dont chaque ordre serait muni, on ne puisse faire aucune réforme ;

&« 6) Quoique les pharmaciens d'Orléans soient persuadés que, dans cette première assemblée d'Etats Généraux, la forme à donner à la Constitution et la réforme des abus occuperont suffisamment sans qu’on puisse examiner les besoins de chaque province, et qu’ils pensent même qu’on ne devrait faire aucune demande qui y fût relative, avant que l’établissement des Etats provinciaux n’ait donné une connaissance parfaite de ce qui convient à la province ;

« cependant, dans le cas contraire, ils croient demander qu'on réprime les abus et les entreprises que l'on fait continuellement sur leur état. La cupidité, qui ne connut jamais de bornes, excite continuellement des gens sans sciences, sans qualilé et sans même aucune espèce de talents, à s’im. miscer dans la préparation et la vente des médicaments. Les suites funestes qui en résultent, et dont les pharmaciens pourraient fournir les preuves, intéressent trop le bien public pour qu'on n'arrêle pas ces malversations.

« La vie du peuple est à la merci du premier venu. Ainsi si les malheurs qui peuvent résulter de l'exercice d’un art, dans lequel la plus petite équivoque sur l'espèce du remède, le plus léger défaut dans la préparation peuvent occasionner la mort d'un citoyen, puissent déterminer à en faire un des articles du cahier des doléances du bailliage, les maîtres en pharmacie d'Orléans se feront un devoir de fournir à MM. les Députés un mémoire explicatif des abus, des moyens

de les Prévenir, el, en même lemps, les précautions à prendre pour que cette branche de l'art de guérir ne soit exercée, à l'avenir, que par les personnes les plus instruites (1). »

Il est intéressant de constater que les apothicaires ne furent pas les seuls à défendre les intérêts de la santé publique et à réclamer un contrôle et une répression des abus que l’on commettait « sur leur état ».

Les cahiers de doléances des autres corporations firent chorus avec ceux des apothicaires :

Les médecins démandèrent (2) :

€ Art. 9: Suppression de tous brevets portant permission de composer, vendre ou distribuer des médicaments, et défense à tous autres que les apothicaires de s’en occuper. Si l’on ne donnait de remèdes destinés à entrer dans le corps humain que sur les ordonnances datées et signées (3) des médecins, conformément aux arrêts; si ces remèdes n'étaient vendus où composés que Par ceux qui en ont le droit et sont, Pour ainsi dire, les dépositaires de la vie publique, que d'accidents de moins, que de sujets conservés à l'Etat !

< Viverent fortassis haud pauci quos jamterra tegit ? (3). »

Les avocats écrivent de même dans leurs cahiers :

€ Art. 2: La suppression des maitrises et communautés d'arts et métiers parait principalement importante, devant être libre à chacun de travailler suivant ses talents et ses facultés.

€ I faudrait pourtant, pour des raisons d’utilité publique assez connues pour qu’on soit dispensé de les apporter, en excepler les communautés d'apothicaires, d’orfèvres et joailliers et de serruriers. »

Enfin les « habitants libres » d'Orléans réclament la sup- Pression des maîtrises et le libre exercice de tous les métiers. Ils font une exception pour celui d’apothicaires, mais demandent qu’on facilite l'accès de cette corporation en supprimant les droits de réception.

« Des considération importantes feront toujours exempter de la loi générale des Suppressions, les Communautés des chirurgiens, apothicaires, orfèvres, imprimeurs et serruriers ; mais si des motifs de bien public demandent leur conservation, tout sollicite en faveur des récipiendaires la suppression des droits que pourrait leur coûter, à l’avenir, lPadmission dans les maitrises qu'on jugera à propos de conserver. »

(1) Archives municipales d'Orléans, AA 30, copie non signée,

(2) Cahier des doléances du bailliage d'Orléans, publiées par Bloch, p. 124.

(3) Mots soulignés dans l'original.

Pour terminer, nous ne manquerons pas d'indiquer que peu de jours avant la rédaction des cahiers de doléances, le 21 février 1789, Prozet, syndic des apothicaires, lut au cours d’une réunion du conseil municipal un mémoire destiné à prouver que le Collège de Pharmacie devait être regardé comme une communauté d’ « Art Libéral » ; les moyens qu’il proposa furent admis par le corps municipal et l'assimilation qu’il demandait acceptée.

On peut donc dire qu’un apothicaire d'Orléans — et non des moindres — contribua à faire placer notre corporation au rang qui lui convenait, parmi les professions libérales.