EXTRAIT DES ARRETES DU COMITE DE SALUT PUBLIC 24 MESSIDOR, AN III

Dans la quinzaine au plus tard qui suivra le présent arrêté, tous les Officiers de Santé (médecins, chirurgiens, pharmaciens) qui n'étaient point attachés aux Armées ou à un hôpital militaire avant le 1° janvier 1789 et qui, depuis cette époque, n’ont point été nommés ou confirmés dans leur grade, seront licenciés.

Chaque Officier recevra à titre d’indemnité un ou deux mois d’appointements, selon qu'ils seront situés à plus ou moins de cent lieues de leur domicile.

A la suite de cet arrêté, le Conseil de Santé obtient le licenciement d’un certain nombre d’Officiers de Santé.