ARRETE DU 2 FLOREAL N° 1827 CONSEIL DE SANTE

Le Comité de Salut Public, après avoir pris connaïissance du rapport du Conseil de Santé sur les abus qui se sont glissés dans le Service de Santé de l’Armée d'Italie arrête :

ART. 1°. — Les nominations provisoires d’Officier de Santé en Chef de l'Armée d'Italie sont annulées.., JOFFRIN, pharmacien chargé en Chef du Service de Santé pour l’expédition maritime, reprendra les fonctions de pharmacien de 1° classe; ide même pour FRAGONARD, nommé à la place d’adjoint au pharmacien en Chef de la même armée.

JOFFRIN est envoyé au Quartier Général de l'Armée des Alpes où il prendra les ordres du Pharmacien Chef de cette armée, qui lui indiquera le lieu où il sera employé comme pharmacien de 1" classe.

7 Août 1795.

Le Conseil de Santé informe le Commissaire Ordonnateur de l’Armée d’Italie que l’ordre de réquisition de FRAGONARD, Pharmacien de 1° classe, employé à l’Armée d'Italie, est suspendu et que ledit pharmacien devra être licencié par mesure d'économie et de sagesse, décision du Conseil de Santé du 5 août 1795.

(1) Archives du Val-de-Grâce.

Pr ESS

7 Août 1795.

Séance de Fructidor du Conseil de Santé.

Le Conseil de Santé au Commissaire Ordonnateur de l’Armée d'Italie (1).

« Nous vous informons, Citoyen, que par un arrêté du Comité de Salut Public du présent mois, les effets de la loi de la réquisition des Officiers de Santé sont suspendus à l’égard du Citoyen FRAGONARD, pharmacien de 1° classe, employé dans l’Armée d'Italie.

Nous vous prions, Citoyen, d’en favoriser en ce qui vous <oncerne l’exécution ».

Nous retrouvons à la date du 9 Thermidor, An 2, un autre arrêté de licenciement.

Conseil de Santé.