REPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 9 Thermidor, An II.

Août 1795.

Le Conseil de Santé,

à la Commission des Secours Publics.

Nous vous adressons ci-joint, Citoyens, copie d’un arrêté du Comité de Salut Public du 29 Messidor dernier, qui suspend l'effet de la réquisition comme Officiers de Santé à lPégard des citoyens

ALLIER, Pharmacien de 3° classe à l'Armée d'Italie, Nice.

AMET, Pharmacien de 2° classe à la même Armée, Marseille.

TRASTOUR, Pharmacien de 3° classe, à la même Armée, Antibes.

Nous vous prions citoyens de nous accuser la réception de cet arrêté et d’en favoriser l’exécution en ce qui vous concerne.

Nous en donnons connaissance aux citoyens qui y sont dénommés, aux Commissaires Ordonnateurs et aux Officiers de Santé en Chef des Armées auxquelles ils sont attachés.

Salut et Fraternité.

Signés : BAYEN et PARMENTIER.

(1) Archives du Val-de-Grâce.

Après avoir fait ce qui était en son pouvoir, pour sélectionner le recrutement des Officiers de Santé, le: Conseil de Santé s’occupa d'améliorer leurs conditions, et le 15 août 1795, le Comité de Salut Public prend, dans ce but, l'arrêté suivant : j

(1) ART. 1”. — Les Officiers de Santé attachés au Service de Santé des Armées, contiueront de jouir, indépendamment de leurs appointements, de leurs rations de pain et de viande qui leur ont été accordées par arrêté du 8 Prairial, sans retenue, mais ceux qui profiteront du bénéfice dudit arrêté ne pourront percevoir à la fois l'indemnité décrétée le 4 pluviôse dernier et elle cessera de leur être versée.

ART. 2. — Les Officiers de Santé de toutes les étapes commissionnés définitivement pour le Service de Santé des Armées ou employés depuis plus d’un an et qui seront conservés après la réforme ordonnée par l’arrêté du 24 Messidor dernier, jouiront de l'avantage accordé aux Officiers militaires par les lois du 4 Messidor et 5 Thermidor dernier ; en conséquence, il leur sera délivré des magasins de la République et à chacun d’eux un habillement complet, l’état des Officiers de Santé sera fourni par le Conseil de Santé.

ART. 3. — Indemnité de déplacement prévue payable à l'avance sur le pied de 15 livres par lieue de poste pour les Officiers de Santé de 1°, 2° et 3° classe.

Cette indemnité sera payée à Paris et aux environs par les préposés de l’agence générale des hôpitaux militaires.

Pour les Officiers de Santé en Chef, les frais de dépla- <ement seront remboursés.