DEUXIÈME PARTIE

LES DÉLIBÉRATIONS DE L' ANNÉE l5|f

La seconde partie de notre travail, comme nous l'avons annoncé, est consacrée à l'étude des délibérations de l'année 1 5 1 S •

Le registre des délibérations contient pour l'année 151 5 cinquante- trois procès-verbaux, du samedi 6 janvier 15 14 (v. s.) au samedi 29 décembre 15 15 (3). Mais

(i) Ces personnes sont les six conseillers, les huit pensionnaires, le procureur, le receveur, le greffier, les anciens conseillers au nombre de vingt * environ, les quatre quarteniers et sept officiers royaux, ce qui £iit un total de quarante-huit personnes, sans compter les auditeurs des comptes quand ils sont appelés. Ce chiffre de quarante-huit serait, il est vrai, réduit k trente-neuf, si on ne comptait que les onze anciens conseillers dont nous relevons le nom dans les délibérations de l'année 1515.

(2) Il est intéressant de noter que le registre des délibérations écrit toujours vingt-quatre en chiffres romains : XXIIII. On ne trouve pas non plus l'expression : le Conseil des Vingt-Qjuatre, mais les XXIIII du Conseil, ou simplement les XXIIII.

(3) Regiftre A 10, fol. 555 verso à 421 verso.

il faut retrancher de ce nombre deux arrêts rendus par le lieutenant du bailli (i), et il ne reste en fait que cinquante et une délibérations. Ces délibérations sont très diverses : elles différent non seulement par la nature des sujets traités, mais aussi par le nombre et la qualité des opinants et par les termes mômes dont le registre se sert pour désigner chacune d'elles. On peut les diviser en quatre groupes : les assemblées des VinghQuatre^ les assemblées des Vingt-Quatre et autres notables personnes, les assemblées communes et générales; enfin, il y a huit assemblées restreintes qui ne sont pas spécifiées.

Toutes ces assemblées ont des caractères communs que nous examinerons tout d'abord. Le lieu de rassemblée est toujours le même, quel que soit son objet : c'est « l'ostel commun de la ville (2) ». Mais le jour et l'heure sont très variables. On en trouve à toutes les époques de l'année, sauf i)éndant le mois de septembre et la plus grande partie du mois d'octobre (3). Elles se tiennent indifféremment tous les jours de la semaine, même le dimanche (4). Elles ont, lieu généralement l'après-midi vers deux ou trois heures; une fois cependant et sans raison apparente on convoque une assemblée à sept heures du matin (5).

(i) Le 9 juin, jugement de Monfault sur une affaire de foire (fol. 580 recto). — 21 juin, ordonnance de Monfault pour le règlement des comptes des débiteurs de la ville (fol. 389 recto).

(2) On trouve une seule fois Texpression : Vostel privé de la ville « en assemblée commune et généralle faicte en l'ostel privé de la ville de Rouen le samedi sixième jour de janvier » (fol. 353 verso).

(3) Il n*y a pas d'assemblée du mardi 28 août au mardi 23 octobre.

(4) Dimanche 6 mai 1 5 1 S , élection des députes à la convention des États 4e Normandie (fol. 370 verso). — Dimanche 26 août, Fillon rend compte du voyage que lui et les autres députéâ ont fait auprès de la régente pour l'affaire des francs fiefs et nouveaux acquêts. (Fol. 403 verso.)

(5) Voici quelques exemples : Assemblée du 6 janvier « deux heures

Elles sont presque toutes présidées par des officiers royaux ou, comme l'on dit alors, tenues devant eux. Le président est d'abord le lieutenant général du bailli (i), Louis Daré (2), jusqu'au 10 mai inclusivement, puis le lieutenant commis, Charles Monfault (3), à partir du 8 juin. Le lieutenant Daré reparaît au mois d'août et préside trois séances (1®% 8 et 9 août). A partir du 23 août, elles sont tenues devant le procureur général du Parlement, M*"* Robert de Villy (4) « commis par la court à tenir le siège de bailli, ledit office de bailli vacant. » Dans les dernières séances, il prend le titre de, garde du bailliage et même de « bailli le siège vaccant ». Malgré cette vacance, c'est Daré qui préside en qualité de lieutenant général l'assemblée du 6 décembre, réunie

après midy ». Assemblées du 8 juin et du 21 juin n trois heures de relevée »; L'assemblée du 29 juin est fixée à sept heures du matin. Voir pour cette dernière, registre A 10, fol. 389 recto.

(i) Le bailli était un homme d*épée et généralement un grand seignetir qui ne résidait pas. En 15 15, le bailli était Guillaume de Poitiers, sire de Saint- Vallier. D'après Farin, il avait cette charge depuis 15 10, et il se serait démis le 31 décembre 15 15 en faveur du sieur de la Barre; mais cette dernière assertion est inexacte^ puisque notre registre nous apprend que le siège de bailli était vacant dès le 23 août.

(2) Louis Daré, lieutenant général du bailli de Rolien, de 1507 à 1536. (Farin, Histoire de la ville de Rouen, édition de 1668, I, 303. Voir le catalogue des lieutenants du bailli.)

(3) Charles Monfault, second lieutenant du bailli. II portait le titre de lieutenant commis.

(4) Assemblée du 23 août. (Registre A 10, 400 verso.) Robert de Villy, d'abord conseiller à la Cour des Aides, depuis procureur général du Parlement et enfin président en 1522 à la place de Robert de Bapaulmes. (Voir YHistoire de Rouent de Farin et Dusouillet, p. 50.) A la date du 8 novembre, notre registre nous donne Ténumération de ses titres : « Robert de Villy, escuier, licencyé en lois, conseiller du roy nostre sire, procureur général et fiscal en sa court de parlement et païs de Normendye et garde ^du bailliage de Rouen le siège vacant. » (Fol. 505 verso.) Séance du 8 novembre : « Garde du bailliage » le i*' décembre : devant nous Robert de Villy « balUy le siège de bailliage vaccant. » Même formule le 29 décembre.

pour élire un conseiller ancien à la place de Poillevillain ; il y a là uàe anomalie singulière et que nous ne pouvons expliquer.

Les assemblées des Vingt-Quatre sont les plus nombreuseSy puisqu'il y en a vingt-sept, soit un peu plus de la moitié du total. Elles sont relatives à toutes sortes d'objets; tantôt il s'agit de nommer ou de compléter une députation (i), tantôt de donner lecture ^'une lettre missive envoyée par le roi ou quelque grand personnage (2). C'est à l'assemblée des Vingt-Quatre que les députés de la ville viennent rendre compte de ce qui s'est passé aux États de la province ou aux audiences royales (3). Mais on y traite aussi toutes les questions importantes, comme celle des subsistances : on s'y plaint de la cherté du blé, du transport des grains hors de la province (4). On y prend des mesures de voirie, de police et de salubrité publique (5). On s'y occupe de la défense des privilèges de la ville et du pays (6). Quelquefois, le sujet est délicat : c'est un candidat agréable au pouvoir

(i) 8 janvier. Nomination de Jehan Favé à la place de Bapaolmes, pour faire partie de la députation envoyée à François I*'. — 12 juin. Nomination de députés pour demander le prolongement des aides. — 28 et 29 juin. Questions relatives à cette même députation et adjonction d*un nouveau député.

(2) 5 juillet. Lettres missives du roi annonçant son prochain départ pour le Milanais.

()) 9 nui, 25 août. Récit de ce qui s'est passé aux États. — 23 janvier. Récit liait par Daré de l'audience royale du samedi 13 janvier. — 26 août. Récit fait par Fillon du voyage qu'il a fait avec les autres députés pour l'ai&ire des francs fiefs.

(4) 12 décembre. Cherté du blé. — 13 et 15 juin. Congés délivrés par le duc d*Alençon pour porter du blé en Guyenne et en Ecosse.

(5) 20 novembre. Travaux à exécuter au Palais-de- Justice : construction de la conciergerie et des prisons. — 15 juin. Cas de peste aux Carmes : mesures pour les isoler.

(6) 12 et 17 juillet. Au sujet de la création d'un nouvel office de contre-

qu'il iaut feire accepter à quelque abbaye récalcitrante ( i). Ce sont des présents à faire aux amis de la ville (2) ou aux personnages officiels, à l'archevêque, par exemple, le jour de son entrée comme lieutenant du roi (3). Parmi ces assemblées, il y en a six qui sont consacrées à Taffinement des comptes de Tancien receveur Nicolas Osmont (4). Elles ont un caractère spécial ; on y remarque l'emploi des formes judiciaires, l'intervention à plusieurs reprises des délégués du Parlement et la présence des auditeurs des comptes de la ville qui y sont expressément convoqués et qui n'assistent pas aux autres assemblées des Vingt-Quatre.

roulUur des aides. — 17 décembre. Question de juridiction : conflit entre le Parlement de Normandie et Tamiral de France.

(i) 5 décembre. Lettres de la régente en faveur de frère Alexandre de Marcônnoy. Le G)nseil décide de faire des démarches pressantes auprès des religieux de Sainte-Catherine du Mont de Rouen pour qu'ils l'acceptent comme abbé.

(2) A la séance du 12 juin, il est question des présents que les députés à la cour auront à £iiire f pour acquérir amis ainsi qu'il est acoustumé. »

(3) 8 novembre. On discute si on fera un présent k l'archevêque « ainsi qu'il a esté £iit par cy devant aux autres lieutenants du roi. »

(4) Ce sont celles des 8, 12, 13, 20, 21 juin et du 28 août. Les présidents Bapaulmes et Bordel assistent à la première. Celle du 28 août est tenue devant les commissaires du Parlement : « M*^*' Guillaume le Roux et ThomAS Postel, commissaires ordonnés de par la court de parlement pour ouyr et estre présens en l'examen des comptes de Nicolas Osmont, naguères receveur d'icelle ville. » Nicolas Osmont ne comparait à aucune de ces assemblées, bien qu'il soit mandé en personne. Il baille des mémoires et il se fait représenter par son fils Jacques^ Osmont et son gendre, le pensionnaire Jehan Guérin, et il constitue un procureur. Il faut noter la grande place que les récusations tiennent dans ces assemblées. Celle du 12 juin est presque entièrement remplie par la question de savoir si Robert Deschamps, ancien conseiller, sera ou non récusé comme hayneulx de Nicolas Osmont. (Voir registre A 10, 404 recto.) Le 21 juin, Jacques Osmont et Jehan Guérin demandent la récusation de tous les conseillers et pensionnaires en exercice lors d'une création de rentes sur la ville c d'une vendue de rentes », comme dit le registre, dont on veut faire retomber la charge sur Nicolas Osmont. (Registre A 10, 387 verso.)

Comme nous l'avons déjà dit, le Conseil des Vingt- Quatre comprend les gens du roi, les conseillers ordinaires, les anciens conseillers, les pensionnaires, les quarteniers, le procureur,le receveur et le greffier. Toutes ces personnes ont donc le droit d'assister aux assemblées des Vingt-Quatre, mais beaucoup s'en dispensent. Le nombre des opinants est très variable : le chiffi-e de vingtquatre serait toujours dépassé si l'assemblée était au complet, et en fait il est rarement atteint. Deux fois seulement nous constatons un chiffire supérieur : vingthuit le 28 août, vingt-trois le 6 juin (i). Mais il faut noter la présence des auditeurs des comptes à l'assemblée du 28 apût et celle des commissaires du Parlement à l'assemblée du 6 juin. Cette dernière n'en est pas moins la plus nombreuse de toutes celles qui forment ce prenaier groupe; les divers éléments qui composent le Conseil des Vingt-Quatre y sont largement représentés. Nous allons donner sa composition. Elle comprend les présidents Bapaulmes et Bordel, devant qui se tient l'assemblée, les gens du roi, au nombre de cinq : Robert de Villy, Caradas, Raoulin, Charles Monfault et Nouel le Barge; cinq conseillers en exercice : Poillevillain, Auber, Robert le Cordier, Jacques Guérin, Jehan Le Gras; six pensionnaires : Jehan Guérin, Jehan Lamy, Jourdain Leconte, Nicolas Briselet, Jehan Le Tellier, Pierre Gouppil; sept anciens conseillers : Robert Deschamps, Jacques Daniel^ Jehan Dufour l'aîné, Jehan

(i) L'assemblée du 28 août est encore relative au règlement des comptes de Nicolas Osmont. (Voir registre A 10, fol. 404 recto.) Dans rassemblée du 6 juin on discute les moyens de compléter la somme de dix mille livres demandée en don par le roi pour le voyage .de Milan ; on n'a réuni que cinq mille livres. (Voir sur cette assemblée du 6 juin le registre A 10, fol. 375 verso.)

Dufour des Presses, Jehan Escambourg, Robert Laieinant, Guillaume Ângo ; deux quarteniers : Adam le Seigneur, Guillaume le Parmentier, et le suppléant du quartenier de Cauchoise Jehan de Hotot, le procureur de la ville Jehan Heuzé.

Mais d'autres fois l'Assemblée des Vingt-Quatre ne compte que douze ou treize personnes (i) on ne parait ni s'en étonner ni s'en émouvoir. Un jour cependant, le jeudi 28 juin, ce nombre est trouvé trop restreint (2) : on remet l'assemblée au lendemain, à sept heures du matin, et on somme les absents d'y comparaître sous peine d'une amende de dix livres tournois (3). Cette seconde assemblée est relativement nombreuse : on y compte vingt-trois personnes : le lieutenant commis

(z) Assemblée du 5 juillet. Lecture des lettres missives du roi anoonçant son prochain départ pour le Milanais : il n*y a que 'douze assistants : c'est le chiffre le plus £uble que nous ayons trouvé en 15 15. Ces assistants sont, outre Monfault, qui préside ': deux conseillers ordinaires, Poillevillain et Guérin ; cinq pensionnaires, Leconte, Lamy, Gouppil, Le Tellier et Jehan Guérin ; trois anciens conseillers, les deux Dufour et Escambourg ; un quartenier^ le Parmentier, et le procureur du bailliage Nouel le Barge. (Registre A 10, 390 verso.)

(2) Assemblée du jeudi 28 juin, (fol. 389 recto). Remplacement de Gouppil dans la députation qu'on envoie 'au roi pour obtenir la confirmation des privilèges de la ville et le prolongement des aides. Cette assemblée ne comprend que treize personnes : le lieutenant Monfault, l'avocat général Raoulin, cinq conseillers en exercice, quatre anciens conseillers, un seul pensionnaire et le procureur Jehan Heuzé. Gouppil lui-même, qui avait provoqué la convocation de cette assemblée par sa demande de remplacement^ était absent.

(3) Voir registre A. 10, fol. 389 recto. « Aprèz les oppinions des personnes cy dessus nommez, en la plus grande et saine partie, a esté trouvé que la dite assemblée sera différée jusques à demain, sept heures du matin, afin de fiwre semondre lesdits XXIIII, pour ce qu'il a semblé qu'ili estaient en trop petit nombre et qu'ils seront semons y comparestre en la peinne de dix livres tournois d'amende et qu'il sera commandé audit Gouppil y comparestre pour avoir ses excuses sur semblable peinne. »

Monfault, l'avocat général Robert Raoulin, les six conseillers en exercice, six anciens conseillers, cinq pensionnaires, trois quarteniers et le procureur de la ville (i). Mais on voit que malgré la grosse amende dont on avait menacé les absents la veille, elle était loin de comprendre tous ceux qui auraient pu y assister.

Les plus assidus sont naturellement les conseillers en exercice : ils sont souvent au complet, bien rarement moins de cinq. Mais il n'y a guère chaque fois que quatre ou cinq pensionnaires, jamais plus de six (2)* On ne trouve aussi qu'un petit nombre d'anciens conseillera, cinq où six ordinairement, sept ou huit au maximum. Ce sont presque toujours les mêmes : Robert Des- ^ champs (3), Jehan Dufour l'aîné, Jehan Dufour des Presses (4), Jacques Daniel (5), Guillaume de Batencourt (6), Robert Lalemant (7), Jehan Escambourg(8).

(i) A la séance du 29 juin, les cinq pensionnaires étaient Jehan Lamy, Jourdain Le<k)nte, Jehan le Tellier, Michel le Fèvre et Pierre Gouppil ; les anciens conseillers, Jacques Daniel^ Robert Deschamps, les deux Dufour^ Guillaume de Batencourt et Guillaume Ango. Les quarteniers étaient Jehan Dufour, Adam le Seigneur, Guillaume le Parmentier. Ainsi, il manquait encore trois pensionnaires, Morieult, Briselet et Guérin, et un quartenier, celui de Cauchoise. On ne voit f^as qu'on se soit autrement inquiété de leur absence, ni qu*on leur ait appliqué Tamende dont on avait menacé les absents la veille. (Registre A 10, fol. 389 verso.)

(2) Martin Morieult paraît avoir été le moins assidu : il mourut du reste dans le courant de Tannée isi<>

(3) Robert Deschamps, sieur du Réel, conseiller nouveau en 1502, conseiller andîen le 7 janvier 15 10.

(4) On trouve un Jehan Dufour, conseiller nouveau en 1502, un autre Dufour, conseiller nouveau en 1505. Ce sont là évidemment les deux Dufour qui sont mentionnés à peu près dans toutes les délibérations d^ l'année 15 15.

(5) Jacques Daniel, conseiller nouveau en 1499.

(6) Guillaume de Batencourt, conseiller nouveau en 1502. On trouve aussi : Bactencourt. Mais on sait que l'orthographe des noms propres à cette époque était très arbitraire. •

(7) Robert Lalemant, sieur de Bellebeuf, conseiller nouveau en 1508. 11 . avait été auditeur des comptes en 1499.

(8) Jehan Escambourg, conseiller nouveau en 1508.

}^otre registre ne ihentionne que très rarement la présence de Guillaume Ham^lin (i), Guillaume Ângo (2), Jehan le Roy (3), Jehan le Roux (4).

D y a généralement un ou deux quarteniers et presque jamais plus de trois. Le procureur de la ville assiste à toutes les séances; mais il n'en est pas de même du receveur, dont le nom manque assez souvent parmi ceux des opinants. Quant au clerc greffier, nous avons déjà vu jqu'il ne figure que très exceptionnellement parmi ces derniers.

Nous avons dit déjà quels étaient les officiers royaux qui faisaient partie du Conseil des Vingt-Quatre. En fait ceux qui assistent le plus souvent aux délibérations sont les lieutenants du bailli : le lieutenant général Louis Daré et le lieutenant commis Charles Monfault qui président le Conseil pendant la première partie de l'année, le procureur général du Parlement, Robert de Villy, qui prend la présidence pendaqt la vacance du bailliage. Citons aussi, parmi les membres les plus zélés. M*"* Nicole Caradas (5) et M""* Robert Raoulin (6), les deux avocats généraux du Parlement : il n'y a guère de séance

(i) Guillaume Hamelin, conseiller nouveau en 1508.

(2) Guillaume Ango, conseiller nouveau en 15 11.

(3) Jean Le Roy, conseiller nouveau en 15 11.

(4) Jehan Le Roux, sieur de TEsprêvier, conseiller nouveau en 1505. Il avait été auditeur des comptes, en même temps que Robert Lalemant, en 1499.

Un autre ancien conseiller, Jean Aoustin ou Austih, conseiller nouveau en i'499) conseiller ancien en 1505 et en 15 15 (élection partielle du 6 août) ne figure que dans l'assemblée commune et générale du 6 janyier.

(5) Nicole ou Nicolas Caradas premier, avocat général, 1 505-1527.

(6) Pierre Raoulin, sire de Longpaon, deuxième avocat général, 1499- 1522. Son nom est écrit le plus souvent Roullin ou Raulin dans notre registre. Nous faisons remarquer aussi que notre registre lui donne le prénom de Robert.

OÙ ils n'issisrent Tan ou Faatre et souvent tous les deux:^^=^ à la fois. On relève assez fréquemment le nom de de Barge, le procureur du roi au bailliage ou, comme on dit alors « en l'ordinaire ». Enfin il est £ût mention une ou deux fois seulement du lieutenant général du vicomte Jean Maillan.

Ainsi donc le nombre des officiers royaux varie à -^^* chaque séance : untôt il n'y a, outre le président, que ^^ ^ Raoulin ou Caradas, tantôt, au contraire, ils sont presque ^^ -^ au complet (i).

La marche de la discussion est toujours la même. Le '^ ^ président expose l'objet ou les objets de la délibération : ^ ' car il peut arriver que l'on soumette aux assistants plu- ^*

sieurs questions à la fois et sans qu'elles aient aucun rapport entre elles (2). En général les gens du roi, Caradas et Raoulin, parlent les premiers : mais ce n'est pas là une règle absolue. Â diflférentes reprises, surtout à ce qu'il semble dans les questions techniques, un pension-

(z) Par exemple, le 8 janvier, il n*y a, outre le licntenaiit Daré, que Raonlin ; le 5 jaillet, il n*y a, outre MonÊiult, que Noua le Barge. Le 9 mai, il y a outre Daré, Raoulin et Giradas. Il y en a cinq, le 6 juin, Caradas, Raoulin, de Villy, Nouël le Barge et Monfault ; cinq aussi, le is décembre, Robert de Villy, qui préside, Caradas, Raoulin, le Barge et Daré. Enfin, i plusieurs séances, notre registre ne mentionne pas la présence d'an seul officier royal, en dehors du président : à la séance du 13 juin, par exemple, relative à des congés de blé et à celle du 12 juillet, relative à Vidit et ordonnance des contreroulleurs,

(2) On voit un curieux exemple à l'assemblée du 15 juin. (Registre A 10, 283 verso). On discute le congé donné par le duc d*Alençon ^ur porter des blés en Ecosse. On fait venir un certain nombre de marchands de blé et de mesureurs pour les interroger sous serment sur le prix du blé et la quantité dont le pays dispose. Ils achèvent de répondre lorsque Monfault, qui préside, interrompt la discussion pour prévenir le Conseil que la peste est aux Carmes et qu'il y a déjà eu quatre ou cinq décès. Alors tous les assistants opinent k la fois sur les deux questions, celle du congé de blé et celle de la peste, et Monfault donne également ses conclurions sur les deux choses à la fois.

naire donne le premier son avis et le développe longuement : ce sont surtout Jehan Guérin et Jehan Lamy qui usent de ce droit (i). Chacun est interrogé à son tour et opine publiquement : car il n'y a pas de scrutin secret. On ne suit du reste aucun ordre pour recueillir les opinion^ : tout au plus on peut observer qu'en général les conseillers ordinaires et les pensionnaires opinent les premiers et que les anciens conseillers et les quarteniers n'opinent qu'après eux. Mais cette règle encore n'a rien d'absolu. Quand tous les assistants ont exprimé leur opinion^ le président conclut en se rangeant à l'avis qui lui paraît l'emporter. Il est impossible de dire s'il compte exactement les voix et s'il se croit obligé de suivre toujours l'avis de la majorité ; notre registre ne donne jamais de détail sur la façon dont les voix se répartissent. Une fois seulement il est question du partage de l'assemblée par moitié (2). Le plus souvent, il se sert de l'expression consacrée « en la plus grande et saine partie » (3), et ce n'est guère là, on le sait, qu'une simple formule, une phrase de style. On peut donc supposer avec assez de vraisemblance qu'au Conseil des Vingt-Quatre, comme en d'autres circonstances, on faisait à cette époque entre les opinants des distinctions de qualité qui contrebalançaient l'influence du nombre.

(i) Ainsi, par exemple, Jehan Lamy, à la séance du 12 juin, relative aux comptes de Nicolas Osmont ; Jehan Guérin^ à celles du 1 3 juin (congé de blé pour la Guyenne), et du 12 juillet (délibération sur l'édit et ordonnance des contrôleurs).

(2) Mercredt 20 îuin. Séance relative aux comptes d*Osmont.

(5) Mardi 12 juin. Même affaire : il s*agit de savoir si Deschamps doit . être récusé « a esté dit en ensuivant la plus grande et saine partie des personnes cy devant nommez. »

Jeudi 28 juin. (Remplacement de Gouppil dans la députation envoyée an roi pour le prolongement des aides) « en la plus grande et saine partie a est^ trouvé. »

Les discussions ne paraissent pas avoir été orageuses : en tous cas, notre registre ne nous a transmis aucun écho de ces orages. L'assemblée adopte assez volontiers l'opinion des gens du roi, de Villy, de Raoulin ou de Caradas. S'il s'agit, comme c'est fréquent, de quelque subside demandé par le pouvoir, ceux-ci appuient natu-* rellement la demande royale tout en faisant eux-mêmes certaines réserves dans l'intérêt de la ville et' du pays. Les conseillers et les autres assistants accentuent encore ces réserves ; mais finalement on finit par accorder au gouvernement ce qu'il demande. En revanche, tout le monde est d'accord pour revendiquer et défendre énergiquement les privilèges et les droits de la ville et de la province comme dans l'affaire des francs fie& ou les conflits de juridiction. C'est seulement dans la question si compliquée et si curieuse de Raffinement des comptes de Nicolas Osmont que l'on trouve la trace de rivaUtés personnelles çt des insinuations malveillantes dont on devine la nature puisqu'il s'agit des finances de la ville (i).

Tels sont les principaux renseignements que notre registre peut nous fournir sur le Conseil des Vingt- Quatre. Nous ferons deux remarques en terminant : ce sera notre conclusion. La première est relative à la composition du Conseil : nous savons ce qu'elle est en théorie : ce qui précède nous montre qu'en fait elle varie

(i) Mardi 12 juin. Jehan Guérin et Jacques Osmont demandent la récusation de Robert Deschanps, seigneur du Réel, « disant qu*il est ennemy mortel dudit Nicolas Osmont. (Registe A 10, 378 verso.)

Jeudi 21 juin. Les mêmes demandent la récusation de trois anciens conseillers : Robert Deschamps, Jehan Dufour et Guillaume Batencourt, ainsi que les pensionnaires qui étaient en exercice lors d'une création de rentei sur la ville^ sous prétexte ({\x*ils avaient conselïU et esté cause de la vendue' d*icelles rentes, et que si aucun intérest povoit cstre prétendu, sefoît sur çulx et non sur ledit Nicolas Osmont. (Registre A 10, fol. 387 verso.)

chaque jour et qu'il n'y a à chaque séance que la minorité, quelquefois même une faible minorité de ceux qui devraient y être : on est bien forcé de reconnaître que nos ancêtres du xvi" siècle n'apportaient qu'un zèle médiocre i Taccomplissement de leurs fonctions. La seconde a trait à la forme des délibérations. Une séance du Conseil des Vingt-Qpatre ne ressemble guère à celle d'une assemblée politique moderne. On y procède plutôt comme dans une cour de justice : mais cela ne doit pas nous étonner à une époque où l'administration et la justice ont encore d'étroits rapports et sont le plus souvent exercés par les mêmes personnes.

Parmi les assemblées relatées dans notre registre, il y en a huit pour lesquelles il indique, outre les vingtquatre du Conseil, la présence d'un certain nombre de notables (i). Ces notables varient selon les cas : tantôt ce sont des chanoines délégués par le chapitre comme dans l'assemblée du 12 mars (2) et celles du 26 avril xéunies pour délibérer sur les honneurs à rendre au duc d'Alençon (3). Celle du 8 août relative à l'afifaire des francs fie& comprend aussi deux chanoines. D'autres

(i) Ce sont celles du 7 et da 9 février^ da 12 mars, dg 26 avril (deux assemblées), du 28 mars* (deux assemblées), du 8 août.

(a) Registre A 10, 562 recto. Il n'y a outre les Vingt-Quatre que deux chanoines.

(3) Registre A 10, 365 recto et 364 verso. Le 26 avril, il y a, outre les Vii^-Opatre, deux chanoines, le prieur de la Madeleine, les auditeurs des comptes et deux autres notables. Nous avons compté deux assemblées distinctes le 26 avril. Il y eut en effet deux délibérations successives : la seconde fut consacrée à une question assez délicate, celle des présents ii faire aux officiers du duc d'AIençon, et il est possible qu*on n'ait traité ce point qu'avec une partie seulement des personnes présentes à la première déliHeration. Le registre emploie la formule si vague que nous avons déjà plusieurs fois relevée : « par les personnes nommez en la délibéradon cydevant, en la plus grande et saine partie. » M. de Beaurepaire compte aussi deux délibérations distinctes (Voir Inventaire sommairty p. 109, col. i.)

fois ce sont des marchands. Ainsi le 7 février on délibère sur une requête « baillée par aucuns marchans de ladite ville contre une imposicion d'un escu sur chaque tonneau de vin tiré du païs et porté hors du royaume au préjudice des privilèges des foires. » Le registre signale parmi les opinants dix marchands forains et un marchand de Paris (i). Deux jours plus tard, le 9 février, on nomme une députation pour le même objet ; mais l'assemblée est bien moins nombreuse et Ton n'y trouve plus un seul des marchands forains qui assistaient à la délibération précédente (2).

Citons enfin les deux assemblées ^u 28 mars. Elles ont un caractère particulier. Elles sont tenues « en ensuyvant l'arrest de la cour » devant le président Jacques Bordel et les conseillers Guillaume le Roux et Guillaume Âdoubart. Il s'agit, dans la première, d'une contestation survenue entre les bouchers des anciennes boucheries, et ceux des halles du Vieux-Marché et de la boucherie Beauvoisine (3). La seconde, beaucoup plus curieuse, est relative aux gages des médecins, chirurgiens et croisés^ institués par la ville pour soigner les malades de la pe^te. Nous avons déjà eu l'occasion d'exposer cette aflfaire. Malgré leur qualification, ces deux dernières assemblées \ ne comprennent que les membres ordinaires du Conseil des Vingt-Quatre et les auditeurs des comptes (4).

Ainsi, comme nous le voyons,/ les notables sont le

(i) Registre A lo, fol. 395 verso. Cjcst notre registre lui-même qui indique par une accolade que les dix noms cités en avant-dernier lieu sont ceux de marchands forains. Le dernier nom transcrit après ceux-là est celui d'un Michel JoUy, marchand de Paris.

(2) Registre A 10, fol. 559 verso. Le registre ne mentionne plus que seize noms.

(3) Registre A 10, 36$ verso.

(4) Registre A 10, 366 verso.

plus souvent très peu nombreux et les assemblées des Vingt-Quatre et autres plusieurs notables personnes, ne comprennent guère plus d'assistants que celles des Vingt- Quatre seuls. Ainsi, le 12 mai, il n'y a que vingt-cinq opinants dont deux chanoines ; il y en a vingt-sept le 26 avril, et vingt-quatre seulement le 8 août. On en compte vingt-huit aux deux assemblées du 28 mars. La plus nombreuse est celle du 7 février, où il y a trente-cinq opinants et c'est aussi celle où il y a le plus de notables étrangers au Conseil des Vingt-Quatre (i).

Au reste, sauf la présence de ces notables, les assemblées des Vingt'Quatre et celles des Vingt-Quatre^ et notables se ressemblent à tous les points de vue. Mais il nous reste à étudier deux groupes d'assemblées très différentes des précédentes et très différentes entre elles. Notre registre mentionne en effet des assemblées communes et générales qui, comme leur nom l'indique, comptent un assez grand nombre d'assistants et il mentionne aussi des assemblées très restreintes et auxquelles il ne donne pas de qualification spéciale. Nous étudierons d'abord ce dernier groupe.

n comprend huit assemblées dont l'importance est fort inégale (2). Mais elles ont toutes un caractère commun : elles ne sont point désignées par un terme technique : le registre se contente de donner les noms des personnes présentes. Ces personnes varient en qualité et en nombre selon l'objet de la délibération. Ce sont tantôt les conseillers seuls, par exemple, pour nommer un pensionnaire (3), tantôt les conseillers et les

* (i) Outre les Vingt-Qjaatre et les auditeurs des comptes, on y relève les xoms de cinq notables et de onze marchands forains.

(2) Ce sont les assemblées du 27 avril, du 10 juillet (deux assemblées), ^u 25 octobre, du 14 novembre, du 22, du 24 et du 29 décembre.

()) 35 octobre i$i5. Remplacement de Martin Moryeult par Madiieu

gens du roi, pour prendre quelque mesure administrative (i). D'autres fois, l'assemblée comprend en outre les anciens conseillers, s'il faut se remémorer quelque fait du temps passé, qui puisse servir de précédent dans un cas douteux (2). Si c'est une question d'ordre juridique ou une affaire d'administration courante, on fait venir les pensionnaires (j). Il arrive aussi que les conseillers se réunissent en comité secret avec quelques- • uns des pensionnaires pour se concerter avec eux sur quelque sujet qui intéresse plus gravement les privilèges ou les finances de la ville, par exemple la création de monopoles ou de charges nouvelles (4). On com-

Raoulin. Les six conseillers ordinaires sont présents. (Registre A lo, fol. 405 verso.)

(i) Assemblée du 14 novembre. Ordre aux boulangers d'augmenter le poid) du pain. L'assemblée ne comprend que les officiers du roi et les conseillers. (Registre A 10, fol. 421 recto).

29 décembre r5i5. Robert de Villy et les six conseillers. Il s'agit au fond de revenir sur une décision précédente et d'autoriser an moins partiellement l'importation du blé. On consent à laisser partir les navires qui avaient déjà leur chargement « pour éviter aux dédommageme nts que prêtent avoir sur ladite ville ledit Lelièvre on ses facteurs ». (Registre A 10, fol. 421 verso.)

(2) -Assemblée du 27 avril. Il s'agit de résoudre définitivemenl la question de savoir si on baillera un poêle au duc d'Alençon. Il y a doQ2e personnes présentes : Daré, cinq conseillers en exercice^ quatre anciens conseillers, Jacques Daniel^ Jehan du Four des Presses, Robert Deschamps, Jehan Escambourg, le procureur de la ville et Jacques Lelieur, secrétaire du roi. (Registre A, fol. 364 verso.) On remarquera l'absence des pensionnaires.

(3) 22 et 24 décembre. On y traite la' question de l'exportation du blé. La première comprend les six conseillers ordinaires, trois pensionnaires, le procureur Raoulin, Caradas et de Villy qui préside, en tout treize personnes.

(Registre A 10, 415 verso.) La seconde n'en comprend que onze, Villy, Caradas, ^Raoulin, cinq conseillers, deux pensionnaires et le procureur. (Registre A 10, 416 verso.) Comme on voit, aucun ancien conseiller n'assiste à ces assemblées.

(4) Telles sont les deux assemblées du 10 juillet. (Registre A 10, fol. 391 verso et 392 recto.) Il n'y a que les conseillers ordinaires et trois pcnsioniïaires (Gnérin, Leconte et Gouppil). Il est question dans la première

prend qu'en ces matières les connaissances et l'expérience juridique des pensionnaires puissent être d'un grand secours, et que les conseillers désirent avoir leur avis sur la meilleure marche à suivre.

Mais ce qui caractérise vraiment ces assemblées restreintes, c'est qu'il manque toujours l'un ou l'autre des éléments qui constituent le Conseil des Vingt-Quatre, tantôt les pensionnaires, tantôt les anciens conseillers, tantôt enfin les gens du roi : car la présence de ces derniers n'est plus obligatoire dans ces sortes d'assemblées, et le lieutenant du bailli lui-même n'en fait pas forcément partie.

Il semble bien qu'en général on y traite des questions délicates qu'on ne tient pas à porter au Conseil des Vingt-Q.uatre ou qui sont restées sans solution à cause de levir difficulté. C'est ainsi que le 27 avril 15 15 le lieutenant Daré, l'avocat général Raoulin, le secrétaire du roi Jacques Le Lieur, quatre conseillers ordinaires, quatre anciens conseillers et le procureur de la ville se réunissent' pour décider si Von baillera un poêle au duc d'Alençon le jour de son entrée solennelle comme gouverneur de la province. C'était une grosse question à l'époque, si puérile qu'elle nous paraisse aujourd'hui : car beaucoup estimaient que le poêle était un honneur royal. La question avait été débattue la veille en assemblée des Vingt-Q.uatre et des notables : les avis s'étaient partagés. Ceux qui tenaient pour le poêle invoquaient un précédent : celui du cardinal d' Amboise, lieutenant géné-

de redit royal portant création d*un contrôleur des aides. Dans la seconde il est question' de la création d'un nouvel office de visiteurs des laines et du procès que les médecins et chirurgiens du danger (de la peste) viennent do gagner au Parlement, (i) Registre A lo, fol. $64 verso et $65 recto.

rai du roi, à qui on avait baillé le poêle (i). La majorité ne voulut pas se prononcer et réserva la question. Elle ne fut même pas tranchée dans l'assemblée restreinte du lendemain : en vain on avait consulté le Parlement : le Parlement avait renvoyé au président Bapaulmes et celui-ci au chapcelier. On finit par charger Raoul in d'aller prendre l'avis du grand sénéchal, mais en son

(i) Il y avait eu plusieurs entrées solennelles de Georges d'Amboise et toujours on lui avait rendu de grands honneurs. Le 20 mars 1499, entrée du cardinal comme lieutenant du roi pour présider les États de la province. (Voir de Beaurepaire, Inventaire sommaire, p. 87, col. 2.) Il fit une nouvelle ENTRÉE en janvier 1502. Il était alors légat du Saint-Siège. Le 11 janvier 1501 (v. s.) assemblée pour délibérer sur l'entrée du cardinal : on décide que les quatre quarteniers porteront le pocle depuis les portes de la ville jusqu'à l'archevêché. (Voir de Beaurepaire, Inventaire sommaire, p. 91, col. 2.) La nomination du duc d'Alençon, beau -frère du roi, et qui était du pays, avait été bien accueillie par la ville. Les députés envoyés pour saluer François I** à son avènement n'avaient pas manqué de féliciter leur nouveau gouverneur « ils estoient bien eureux en Normendye d'avoir un tel seigneur pour leur gouvernement, considéré que c'estoit la seconde personne du royaulme et frère du roy et que c'estoit bien raison qu'ilz en rendissent grasses à Dieu. » De son côté, le duc n'avait pas été avare de promesses et de bonnes paroles. Dès cette première entrevue il avait offert de Remployer de tout son pouvoir pour les a£Eaires de la ville, de solliciter le roi pour eux et « d'être moyen envers luy ». Un peu plus tard, le 23 février, lorsque l'évèque de Séez vint apporter les lettres c^cielles du roi et du duc, relatives à cette nomination, il fit, au nom de ce dernier, les plus belles déclarations : « laquelle charge il a bénignement prinse et reçeue pour ce qu'il est du pais, mesmement qu'il est la seconde personne de ce royaulme et qu'il a espousé la sœur du roi et que à servir le païs il a deslibéré y emploier son corps et biens comme père, gouverneur et pasteur et se gouvernera en sorte que le païs et habitans d'icelluy seront comptens de luy. » (Registre A 10, fol. 560 recto.) Aussi rassemblée des Vingt-Qjiatre et notables tenue le 12 mars pour délibérer sur les honneurs qu'on lui rendrait avait décidé que l'on ferait au 5' eTAlençon à son entrée aussi bien ou myeulx comme ilfufai au s' d'Orléans quand il vint comme gouverneur et lieutenant pour le Roy. (Registre A 10, fol. 362 recto.) On voit cependant qu'après de longues hésitations on ne lui donna pas le poêle. L'entrée du duc d'Alençon fut du , reste retardée par diverses causes et elle n'eut lien que le 17 août 15 16. (Registre A 10, 591 verso.)

nom privé et sans lui dire qu'il venait de la part de la ville. Le sénéchal répondit « qu'on ne devoit bailler à nul ce qui appartient au roy ». Cet épisode sur lequel nous nous sommes quelque peu étendus, nous montre quelle importance avaient déjà les questions d'étiquette et avec quel soin les bourgeois de Rouen évitaient de froisser les puissants.

Le 10 juillet, les conseillers ordinaires et trois pensionnaires^ (Gu^érin, Leconte et Gouppil) se réunissent sans la participation du lieutenant du bailly ou de tout autre officier royal pour délibérer sur un nouvel édit portant création d'un office de contrôleur des aides payé sur les deniers de la ville et destiné à surveiller l'emploi du revenu des aides : le roi entend qu'il soit consacré aux fortifications et pas à autre chose. L'affaire est considérée comme très grave. On parle de convoquer les États de la province et d'envoyer à Paris pour savoir ce que cette ville a fait en cette matière.

C'est aussi dans ces assemblées restreintes que l'on traite la question de l'importation des blés : elle fait l'objet d'une partie des délibérations de la fin de l'année. L'archevêque avait donné congé à un certain Lelièvre^ marchand de Paris, de charger à Rouen deux cents muids de blé pour Bordeaux, la Rochelle et autres ports de cette région. Comme il y avait disette ou tout au moins cherté de grains dans le pays, l'administration de Rouen faisait de grandes difficultés pour laisser embarquer le blé acheté par les facteurs de Lelièvre dans la vallée de TEure. Trois assemblées restreintes sont tenues à ce sujet le 22, le 24 et le 29 décembre. La seconde surtout, celle du lundi 24 décembre, est intéressante : on y fait comparaître les agents de Lelièvre, les facteurs, les bateliers, les maîtres de navires, mêlés à l'affaire, et on leuj.

fait subir un long et curieux interrogatoire. On interroge aussi quelques-uns des marchands de blé et des mesureurs de la ville. Tout cela est raconté en détail dans notre registre qui consacre à cette séance le procès-verbal le plus étendu qu'il contienne pour cette année 151s» Cette séance nous initie d*une façon très vivante au mécanisme assez compliqué du trafic et de l'exportation des blés à cette époque. La majorité de l'assemblée se prononce très nettement contre l'exportation. On parle^ même de faire débarquer le blé déjà à bord et de le faire vendre aux halles de la ville (i). Il est vrai qu'on n'alla pas si loin et que quelques jours plus tard, le 29 décembre, les conseillers sous la présidence de Robert de Villy, se résignèrent pour n'avoir pas à payer de dommages-intérêts à laisser partir les bateaux déjà chargés avec une partie tout au moins de leur cargaison (2).

Il nous reste à étudier un dernier groupe d'assemblées : les assemblées communes et générales (3). On ne les réunit

(i) Registre A lo, fol. 416 verso à 421 recto.

(2) Registre A 10, fol. 421 verso. Séance du samedi 29 décembre. C'est la dernière séance de Tannée 15 15. La séance suivante est celle du vendredi 4 janvier.

(3) L'expression d*assemblée commune et générale est la plus employée : c'est aussi la plus expressive et c'est pour cela que nous Tadoptons pour désigner les assemblées de ce dernier groupe/: mais on en rencontre d'autres : quelquefois même il n'y a pas de désignation spéciale : la nature de l'assemblée et le grand nombre des assistants suffisent à la caractériser. Voici quelques exemples : 6 janvier 15 14 : v en assemblée commune et généralle »; 23 août : « en assemblée générale et commune » ; 6 décembre : « en assemblée commune et généralle » ; 23 février : « en assemblée commune » ; 6 mai : « en assemblée généralle » ; 9 août : « eu assemblée et cangrégacUm ». Les assemblées du 10 mai et du i*' août ne sont pas spécifiées : mais on énunère les différents groupes de personnes présentes.

10 mai, « en assemblée des XXIV du Conseil et des carteniers,

cinquanteniers et dixseniers et autres notables personnes jusques au nombre de cinquante ou soixante de chacun cartier. m i*' août : « en assemblée des

que dans les circonstances exceptionnelles et elles sont en quelque sorte la représentation de la cité tout entière. Leur composition varie selon les cas : mais on y trouve presque toujours les représentants de l'archevêque et du chapitre, des nobles, des gens de justice, des marchands : il y a un certain nombre de bourgeois de chaque quartier, généralement vingt ou trente, une fois jusqu'à soixante.

Parmi ces assemblées citons la grande assemblée tenue le 6 janvier 15 15, à l'occasion de la mort de Louis Xn et de l'avènement de François I*'. Il y a cent trente noms inscrits sur le registre des délibérations : mais rien ne prouve qu'il n'y ait pas eu encore un plus grand nombre d'assistants (i). Le 23 fé,vrier on réunit une assemblée semblable, mais moins nombreuse, pour entendre la lecture des lettres du roi et du duc d'Alençon relatives à la nomination de ce dernier comme gouverneur de la province (2) et une autre" le i*"" août pour délibérer sur l'entrée de l'archevêque comme lieutenant du roi (3). Bien qu'on y ait cofivoqué les Vingt-Q.uatre et vingt notables par quartier, le registre ne mentionne qu'une trentaine de noms.

XXIV et autres plusieurs notables personnes jusqu^s au nombre de vingt personnes de chacun cartier. »

(i) Registre A lo, fol. 353 verso à 356 recto : « en assemblée commune et généralle faicte ep. Tostel privé de la ville de Rouen le samedi vi' j. de janvier jour des roys mil cinq cens et quatorze deux heures après midy devant nous Loys Daré, lieutenant général de Monseigneur le bailli d'icelui Rouen, apelez à ladite assemblée les gens d*église, les nobles, gens de justice, marchans et austres, pour délibérer sur ce qui est affaire pour le treppas du roys Loys douzième de ce nom ...»

(2) 23 février, (fol. 560 recto). Il y a quarante-cinq noms mentionnés. Nous avons déjà cité les curieuses paroles de l'évêque de Séez.

(3) I"' août, (fol. 394 verso). Le registre ne c^e que trente-deux noms, y compris Daré.

On convoque encore une assemblée générale quand le roi demande quelque don extraordinaire « pour lui suvenir au fait de ses guerres » et qu'il faut s'entendre sur les moyens de trouver la somme, ou bien lorsque quelque innovation administrative ou ^scale porte atteinte aux privilèges de la ville ou du pays et que Ton juge nécessaire d'envoyer au roi en toute hâte une bonne et grosse députation pour lui porter les doléances de ses sujets qui ne font jamais défaut en pareil cas. Nous trouvons deux assemblées de ce genre pendant la période qui nous occupe. La première a eu lieu le lo mai (i). Le roi demandait dix mille livres avant le i**" juin pour sa campagne contre les Suisses. Il s'agit de savoir comment on se procurera cet argent et on soumet en même temps à l'assemblée la question du prolongement des aides. Cette a$semblée est probablement la plus nombreuse de l'année 15 15. Elle comprend les Vingt-Quatre du Conseil, les quarteniers, les cinquanteniers, les dizainiers et cinquante à soixante notables de chaque quartier. Le registre ne nolis donne que cent quatorze noms : mais la liste est incomplète, comme le prouve la mention et plusieurs autres inscrite à la suite du dernier nom. Tout le monde se trouve d'accord pour demander un rabais aux

(i) Registre A lo, 373 recto. «... pour délibérer et savoir ce qui est affaire touchant ung mandement patent et lettres missives envoiez par le Roy nostre sire à ladite ville affin que par icelle luy fut donné la somme de dix mille livres tournois pour lui suvenir au fait de ses guerres à rencontre des Suisses et autres ennemys. . . et mesme a esté mis en délibéracion se l'en doit demander le prolongement de toutes les aides qui à présent ont cours pour ce qu'il faille en brief Unt des aydes du pont qui de présent ont cours que aultres. » M" Robert Raoulin, advocat du roy, appuie fortement la demande royale. Ses paroles sont assez curieuses : « A dit que tous les biens que a ladite ville viennent du Roy et que veu les aflPaires qu'il a de présent qui sont grans, à paine le sçauroit l'en esconduire, et que là où il va en sa personne pour deffendre son pais il ne serait pas bong aller qui ne fut bien accompagné. »

commissaires du roi, obtenir le prolongement des aides et faire cesser les ouvrages de la ville. Mais personne ne veut entendre parler d'une taxe supplémentaire levée directement sur les bourgeois, et on préfère, si le receveur n'a pas en caisse l'argent nécessaire, faire une nouvelle création de rentes sur la ville.

L'assemblée du 9 août est relative à l'affaire des francs fiefs et nouveaux acquêts (i). Cette affaire avait déjà été mise en délibération la veille dans une assemblée des Vingt-Quatre et des notables qui avait décidé l'envoi d'une députa tion au roi. L'assemblée du 9 août était chargée de la nommer^ (2). Mais, en réalité, l'affaire tout entière

(i) C'est le commencement de cette af&ire des francs fiefs et nouveaux acquêts qui devait se prolonger pendant plusieurs années et sur laquelle les archives municipales contiennent de nombreux documents. Elle a pour point de départ une commission royale pour cueillir en tout le pays de Normandie le droit des francs fiefs et nouveaux acquêts. Les archives de la villes possèdent une copie de la lettre royale délivrée aux commissaires en date du mois de juin 15 15. Elles possèdent aussi des Instructions royaulx du mois d'août 15 1) en treize articles suivies de treize difficultii avec leur solution. La lettre royale du mois de juin expose les motifs et le but de la mesure : « Comme nous avons esté advertis que plusieurs gens d*église, commnnaultez et aultres de main morte tiennent plusieurs fiefs, rentes, héritages et possessions sans qu'ilz leur aient esté admortis. . . aussi que plusieurs personnes non nobles tiennent plusieurs fiefs nobles. » La ville et les gens d'église avaient immédiatement interjeté appel devant le Parlement. On voulait que la Cour refusât l'entérinement des lettres ou tout au moins M délayât » l'affaire pour donner le temps d'aller demander â la régente le retrait de la commission et des commissaires.

(2) Séance du jeudi 9 août 1515. (Registre A 10, fol. 397 verso.) Caradas ■ qui parle le premier, explique que l'affaire a été grandement ouverte la veille et qu'il ne s'agit que de nommer une dépuution pour aller trouver le roi. Les députés furent pour l'Église Arthur Fillon, déjà nommé par le chapitre, Tofificial Payen, le conseiller Legras et deux pensionnaires, Gouppil et le Tellier. De plus, outre la députation, il est entendu que Ton fera écrire par l'archevêque à la reine-mère et que la ville écrira directement au gouverneur, au sénéchal et austres que l'en peut congnoistre, » On voit que les Rouennais du XVI* siècle savaient faire agir toutes les influences.

y est remise en discussion et les assistants laissent percer dans leurs paroles les préoccupations très vives et un peu personnelles qu'elle leur cause (i). Le registre nous donne une liste de quarante-trois noms. Outre les membres du Conseil des Vingt- Q.uatre et les représentants du chapitre au nombre de quatre, il y a un certain nombre de riches bourgeois qui ne semblent pas figurer habituellement dans les assemblées de la ville et dont les noms ne sont pas très familiers au greffier (2).

Enfin, parmi ces assemblées nous trouvons trois assemblées électorales. Les deux premières, celles du dimanche 6 mai (3) et du jeudi 23 août (4) sont réunies pour nommer des députés à la convention des États de Normandie, Leur composition offre un caractère particulier : outre les gens d'église, les Vingt-Quatre du Conseil et les notables de la ville, on y trouve les délégués ou,

(i) Ainsi l'ofBcial Payen signale le danger que le Parlement ne frappe quelque coup pendant }e voyage des députés et il fournit le remède : c*est de s'adresser à quelqu'un qui ait l'oreille du roi et de la reine-mère. .. il faut envoyer en toute hdte et plustôt aujourd'hui que demain.

(2) Ex « ung nommé le Riche. »

(3) Assemblée du dimanche 6 nui (fol. 370 verso), « en assemblée gênéralle tant des gens d'église que des XXIV .... » Il y a soixante-six noms de personnes présentes. Les représentants de TÉglise sont Tofficial, M' des' Loges, les chanoines de la Houssaye et Nicole Voisin. Les députés élus sont M' des Loges pour l'Eglise, Jean Gouppil, s' des Noyers, pour la noblesse ; \cs conseillers Guillaume Auber et Jacques Guérin, le pensionnaire Pierre Gouppil, avec Jehan Heuzé, procureur de la ville et des états.

(4) Assemblée du 25 août (fol. 400 verso), « en assemblée^ généralle et commune tant des gens d'église, XXIV que autres .... » Il y a soixantequinze noms. Les représentants de l'Église sont Toffîcial Payen, les chanoines Masselin et Nicole Voisin. Il est à noter que parmi les notables on ne trouve que quelques noms, tout au plus quatre ou cinq, qui soient les mêmes qu'à l'élection du 6 mai. Les députés élus sont Arthur Fillon ou, à son défaut, Nicolas Voisin pour l'Église, le sieur de Clères pour la noblesse, les conseillers Poillevillain et La Chesnaye, le pensionnaire Guérin avec le procureur des états et de la ville.

SI

comme l'on dit alors, les procureurs des vicomtes de Pont'de-FArchey Pont-Authau et Pont-Audemer, et de la vicomte d'Auge qui font partie du bailliage de Roueiv Ces procureurs commencent par présenter leur procuration, après quoi on procède à l'élection des députés. Les réprésentants des trois vicomtes votent après les chanoines et les Vingt-Quatre, et avant les notables.

La troisième assemblée électorale, celle du 6 décembre, n'intéresse que la ville de Rouen ; il s'agit de la nomination d'un conseiller ancien. Nous avons déjà expliqué le mécanisme de cette élection ; nous n'y reviendrons pas ici.

Nous ne dirons que quelques mots de la procédure , suivie dans ces assemblées.

En réalité, le mode de délibération est le même que dans les assemblées des Vingt-Quatre et des Vingt- Quatre et notables. Après la lecture des pièces officielles, lettres missives, mandement patent, commission royale, etc., le président donne la parole à l'un des gens du roi, Raoulin ou Caradas. Celui-ci expose alors son opinion en fournissant un certain nombre d'arguments à l'appui. Les autres assistants sont interrogés ensuite chacun à leur tour; ils approuvent ou combattent l'avis du premier opinant. Mais dans les assemblées générales, comme dans celle des Vingt-Quatre, c'est cet avis qui, plus ou qjoins modifié, finit toujours par l'emporter.

S'il n'y a pas d'ordre rigoureux pour recueillir les opinions, il y a tout au moins, semble-t-il, des usages dont on ne s'écarte guère. Les gens .du roi opinent les premiers, puis les représentants du chapitre, les Vingt- Quatre et enfin les notables convoqués à l'assemblée. Les gens du roi et les chanoines développent assez longuement leur opinion ; les conseillers, les anciens conseillers

Si

et les pensionnaires disent aussi quelques mots. Mais les notables ne font qu'adhérer à ce qui a été dit, et le registre se contente de transcrire leurs noms sans même les faire suivre de la formule consacrée adidem. Interrogés les derniers, Ils ne peuvent pas prendre une part bien active à la discussion; Ton croirait volontiers qu'ils sont là surtout pour faire nombre, et que leur présence n'a guère d'autre but que de donner une plus grande publicité et plus de solennité à la décision adoptée.

L'assemblée du 6 janvier, la première de l'année 1515, et une des plus importantes, peut être prise comme type de ces assemblées commuties et générales. En voici l'analyse : elle a lieu « en l'ostel privé de la ville de Rouen », le samedi 6 janvier 15 14 (v. s.) « jour des roys », à deux heures de l'après-midi, sous la présidence de Louis Daré,^ lieutenant général du bailli. On y a appelé les gens d'église, les nobles, les gens de justice, marchands et autres « pour délibérer sur ce qui est affaire pour le treppas du roy Loys douzième de ce nom. »

Le président lit ou fait lire les lettres missives du nouveau roi datées de Paris le i" janvier 15 14, et par lesquelles il annonce « à ses chers et bien amez les eschevins, conseillers, bourgeois et habitans de notre bonne ville de Rouen », le décès de son prédécesseur, son propre avènement à la couronne, et leur recommande la garde de la ville et du pays (i).

(i) Voici le texte de ces lettres : « De par le Roy. Chers et bien amez, aujourduy entre neuf et dix^ heures du soir, il a pieu à Dieu prendre et appelier à sa part le roi nostre sire et beau père^ et nous laisser son successeur à la couronne et iceluy notre royaulme, de quoy comme nos bons et loyaulx snbgects nous avons bien vouUu vous advertir, affin que si durant sa vie vous luy aviez esté telz que devyez, vous veullez contrfiner envers nous et au surplus faire gaist et garde en votre ville par £içon que

* Après cette lecture il donne la parole à Raoulin (i). Celui-ci rappelle les bienfaits du feu roi envers la ville,

inconvénient n^en puisse advenir et soiez seurs que en ce faisant nous vous traicterons en toutes choses, tant en gênerai que en particuUier, aussi bien on mieulx que avez esté le temps passé et par façon que vous aurei cause de vous en comptenter, et si quelque chose vous survycnt ou que vous entendiez qui puisse toucher le bien de vous et de notre estât vous nons en advertirez à toute diligence comme faire devez, et que nous en avons nne singulière et parfiucte fiance. Cherz et bien amés notre seigneur vous aist en sa garde.

« Escript i Paris le premier jour de janvier. Ainsi signé, François, et au bas de Nenfville. Et en la suscription desdites lettres était escript : à nos chers et bien amez les eschevins, conseillers, bourgeois et habitans de notre bonne ville de Rouen. » (Voir registre A lo, fol. 55) verso.)

(i) Pour £aire mieux saisir encore la physionomie de cette séance, nous donnons les opinions les plus intéressantes :

Cl Après la lecture desquelles lettres faicte à ladite assemblée a esté demandé à maistre Robert Raullinj advocat du Roy notre seigneur, ce qui estoit à £ure en ladite matière. Lequel a dit et fait remonstrance des grans biens £aiz par le deffunt roy à la dite ville, et que l'en devoit faire prières et oraisons pour luy et faire faire ung service en la grant église de par la dite ville, et en ce faire convoquer e^t appèllei la communaulté.

c A ait ledit Ranllin qu'il est nécessaire aller devers le Roy luy fiure et rendre Tobéissancc et feaulté qui deue luy est et nommer et esluyre personnages i ce sufiisans et pour ce faire.

« A nommé pour Testât de l'église, M' Bapaulme et M' Voisin, ou au reffns dudit Bapaulme : M' de Sandouville, chanoines, M' le lieutenant du roy, M' le Barge, procureur du roy, pour conseillers Robert Poillevillain, Guillaume Auber, Nicolas Briselet pour pedcionnaire, et le procureur de ladite ville.

« Dit aussi que ceulx qui yront vers ledit seigneur lui £ure ladite obéissance luy doivent requérir et supplier que aux offices vacquants il luy plaise y pourvoir de gens à ce expers et suffisans.

« Maistre Jehan Letourneur, vicaire de JMgr de Rouen, a dit que l'en doit £dre prières et oraisons pour le deffunt Roy considéré qui nous a traictéz et gardez en son règne, mais n'a point esté accoutumé et on n'a point veu en son temps que l'en eust faist service en la grant église des différents rois se ce n'a esté par mandement et rescripcion du Roy.

« Dit aussi que l'eu doit mercier Dieu notre créateur du bbn prince qui nous a laissé pour gouverneur du royaulme qui est si bon, ainsi que chacun congnoist, que plus ne peult et qu'il est de nécessité aller vers luy luy faire

et il demande qu'on lui fasse un service solennel à la Cathédrale. Il demande aussi que l'on envoie une députation rendre au nouveau roi l'hommage et Tobéissance qu'on lui doit, et il désigne huit personnes pour en faire partie. Après le discours de Raoulin, ceux qui opinent les premiers sont les gens d'église : M" Jehan Le Tourneur, vicaire de Mgr de Rouen, fait aussi l'éloge du roi défunt, mais il combat l'idée d'un service solennel à la Cathédrale comme étant contraire aux usages. Il fait l'éloge du nouveau prince, approuve l'envoi d'une députation et désigne les mêmes personnes que Raoulin. Viennent ensuite les représentants du chapitre : Maître Jehan de Lestre et maître Nicole Voisin qui, lui aussi, fait ressortir en quelques mots les qualités des deux princes, et qui, désigné par les premiers opinants pour faire partie de la députation, s^ excuse pour son jeune âge. Après eux opinent le prieur de la Madeleine et maître Jehan le Rat, qui insiste sur la question des offices judiciaires, à laquelle Raoulin avait déjà fait allusion dans son discours. Le roi a promis qu'ils ne seront plus vénaux désormais, et maître Jehan le Rat l'en félicite

et rendre Tobéissance telle que lay appartient et a nommé pour ce £ure....

« Maistre Nicole Voisin, cUanoine pour ledit chapitre, après plasieurs remontrances par luy fisdctes d*icelni feu roy a dit qu*il estoit homme savant et congnoissant et qu'il a résisté contre tous ses eonemys en son temps, ainsi que chacun sait et congnoit et qu*il est bien en raison ùàrt pour luy prières et oraisons.

« A dit aussi que on le devoit remersier de nous avoir laissé ung tel prince que celuy qui nous a laissé qui est prudent et preux ainsi que ung chacun congnoist

« Maistre Jehan le Rat a dit que l'en doit faire prières et oraisons tant pour le deffunct que pour le vivant, considéré les grans biens fais par ledit deffunt, mesme que celuy de présent se monstre bon et vray Rpy, veu qu'il a intencion à donner les offices en judicature qui est grant bien pour ce royaulme et dont ung chacun se doit resjouir. »

chaleureusement. Le lieutenant commis Charles Monfault se contente de s'associer aux paroles de Daré, « et autres qui ont dit tout ce qui est à faire. »

C'est alors le tour des Vingt-Quatre du Conseil. Le premier qui opine est un pensionnaire, M" Jehan Lamy, et après lui les six conseillers ordinaires, les anciens conseillers au nombre de sept, le procureur de la ville, les pensionnaires (il y en a sept en comptant Lamy, qui a opiné le premier), deux quarteniers, trois personnages dont nous ne pouvons indiquer la qualité, et enfin le receveur. .

A la suite de ces premiers opinants, au nombre de trente-quatre, le registre nous donpe une liste de quatrevingt-quinze noms transcrits sur deux colonnes, et le procès-verbal se termine par la simple mention « que tous ont donné l'oppinion aux personnes premier nomméz ci devant, et ce faisans passé procuracion pour faire et rendre l'obéissance ainsi que par devant est dit et faire les requêtes qui seront ordonnés et ^advisés estre à faire pour le prouffict et l'honneur de la dite ville et du païs. (i). »

(i) La députation comprenait huit personnes : les chanoines Bapaulme et Voisin^ le lieutenant général Daré, Tavocat général Raouliny les conseillers Poillevillain et Auber, le pensionnaire Briselet et le procureur Jehan Heu2é. Il n'y avait eu de divergences que sur le nom de Briselet. Un ancien conseiller, Robert Deschamps, avait protesté contre ce choix « pour ce que on a point esté accoutumé y envoier un pencionnaire. » Briselet fut cependant nommé par la majorité de rassemblée ; mais, pour une raison ou pour une autre, il ne fit point partie du voyage. Comme Bapaulme avait refusé d'accepter la mission qu'on voulait lui confier, il y eut une assemblée des Vingt-QjLiatre le 8 janvier pour pourvoir à son remplacement : ce fut Jehan Favé, « archidiacre d*Évreux et chanoine de céans » qui fut élu. Partie de Rouen le mercredi lo janvier, la députation arriva à Paris le vendredi 12 ; elle ^t reçue le lendemain par le roi. Cest Favé qui porta la parole au nom de la ville. Le marai 25 janvier, en assem-

Tel est le résumé fidèle de cette curieuse délibération. Peut-être nous sera-t-il permis de faire remarquer qu'elle n'est pas intéressante seulement pour le sujet modeste quelious traitons : il nous semble en effet que les paroles prononcées par quelques-uns des assistants nous prouvent mieux que toutes les dissertations historiques combien la royauté était devenue populaire dans les premières années du xvi** siècle ; elle nous montre quelle brillante réputation précédait François P' sur le trône et quelles espérances, vite déçues du reste, faisait naître l'avènement du jeune prince. On peut signaler aussi le ton des premières communications officielles : les lettres que le roi fait adresser à la ville, comme les paroles qu'il prononce en réponse au discours de Favé, l'orateur de la députation, sont encore tout empreintes de cordialité et de bonhomie. Ce ton diffère singulièrement du style cérémonieux et hautain que vont bientôt adopter nos rois et leur chancellerie (i). Ces quelques pages du

blée des Vingt-Quatre, le lieutenant Daré rendit compte du voyage, fit le récit de l'audience royale et rapporta les paroles prononcées par Favé, ainsi que la réponse du roi. (Voir registre A lo, fol. 357 recto.) « En assemblée des XXIIIl .... et pour oïr le récit des personnes qui avoient esté devers le roy notre seigneur à son premier et joyeux advénement en la couronne. »

(i) Nous donnons le discours de Favé et la réponse du roi d*après le registre A 10, fol. 357. « Prince très souverain, notre souverain et naturel seigneur, vos très obéissants subjectz vous font rendre par nous l'obéissance ^e votre ville de Rouen vous doit et est à vous tenue en luy disant que la puissance est à luy donnée de par Dieu et que c'est celuy qui les doit garder en luy suppliant qu'il les voulsieut garder et entretenir en leurs libertez et franchises et qui luy pleust confermer leurs droits et previlleges.

« Plus a dît que ils dévoient bien remercier Dieu de leur avoir donné ung si bon seigneur et maistre qui est tant vertueux et tant sage que plus ne peult.

« A dist aussi que ils luy supplièrent que par luy ils fussent gardés et régis en bon gouvernement en luy remonstrant.que puis peu de temps ils avoient cuîdé tomber entre les mains des ennemis.

« A dit aussi qui luy fat remonstré les dangers et périlz qui pevent

registre des délibérations de la ville de Rouen sont un témoignage qui vient s'ajouter à tant d'autres. Nous sommes bien là, comme on l'a dit, à un des points tournants de notre histoire : c'est en effet le moment où à la royauté tempérée, traditionnelle et bourgeoise de Charles VIII et de Louis XII, va succéder pour le malheur du pays, la royauté absolue, hautaine et fastueuse de François P' et de ses successeurs.

L'étude que nous venons de faire des délibérations de Tannée 15 15 confirme' ce que nous avons dit dès le début : ces délibérations varient singulièrement par leur caractère et leur objet aussi bien que par le nombre et la qualité des personnes présentes. Le Conseil des Vingt- Qiiatre reste sans doute le centre de toutes ces assemblées de l'Hôtel-de- Ville, mais il se restreint ou s'élargit selon les circonstances, et il appelle tour à tour auprès de lui les représentants des principaux intérêts de la cité. On sera frappé aussi du grand rôle des officiers royaux et en particulier du procureur et des avocats généraux du Parlement. Le Parlement lui-même commence à s'immiscer souvent dans les affaires municipales. Le rôle qu'il s'arroge dans l'administration de la ville ne fera que grandir jusqu'à la fin du xvin* siècle et jusqu'à la Révo-

advenir quand aucuns officiers en judicature sont pourveus en leurs offices pour deniers, luy suppliant que son plaisir fust donner lesdits offices en judicature et faire garder justice et que en ce faisant il seroit illumyné et gouverné par la grâce de Dieu et auroit paix. »

Réponse du Roi : Et à l|heure leur fust respondu par le Roy : « Messieurs, si luy a du bien et de la grâce à moy, c'est du bien de Dieu et le fault remersier et luy prier qu'il luy plaise l'entretenir et que il n'a point intencyon de faire piers à ladite ville que ses prédécesseurs ont fait et à l'heure dit qu'il confermait les privillèges de ladite ville. »

Ces discours avaient déjà été publiés par M. de Beaurepaire dans l'ouvrage que nous avons si souvent cité, mais avec un certain nombre de coupures, dans le discours de Favé.

lution qiii lui enlèvera les prérogatives exorbitantes qu'il s'attribue en cette matière et qui lui fera perdre en quelques jours le fruit des usurpations de plusieurs siècles. .On remarquera enfin que toute cette organisation municipale a un caractère aristocratique. La ville de Rouen, . comme presque toutes les villes de cette époque, en France et à l'étranger, est gouvernée par un patriciat bourgeois. C'est dans ce patriciat que se recrutent les membres de l'administration et du Conseil des Vingt- Quatre. C'est lui aussi qui fournit presque exclusivement les personnes appelées, aux assemblées de notables, de quelque nature qu'elles soient. Ce patriciat comprend également des nobles et des roturiers, et il ne semble pas qu'il y ait parmi ceux qui le composent, à quelque ordre qu'ils appartiennent, des différences aussi tranchées que nous sommes parfois tentés de le croire.

Nous nous étions proposé d'expliquer rorganisation et le fonctionnement de l'administration municipale au début du XVI® siècle, en prenant, pour plus de précision^ une année déterminée comme cadre de cette étude : nous avons rempli notre tâche. Il serait intéressant de savoir maintenant comment cette administration, com-^ ment ces assemblées géraient les affaires de la ville. Ce sera peut-être l'objet de nos études postérieures.

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