PREMIÈRE PARTIE
l'administration municipale en 15 15
L'administration de Rouen en 115 15 est assez compliquée. On y trouve en effet des éléments très divers que l'on peut classer en deux groupes. Le premier constitue l'administration proprement dite : il a le pouvoir exécutif. Le second n'a qu'un rôle délibératif. C'est la réunion de ces deux groupes qui, sous la direction et avec l'assistance d'un certain nombre d'officiers' royaux, forme le
(i) Ch. de Robillard de Beaurepaire^ Inventaire sommaire des archives cornmunaUs antérieures à 17^. Ville de Rouen, série A. Registre des délibérations. — Cet ouvrage comprend des résumés et des extraits des principales délibérations relatées dans \t^ registres de la ville depuis 1589 jusqu'en 1790,
Conseil des Vingt-^uatre^ auquel aboutissent en dernier ressort presque toutes les affaires de la ville.
L'administration proprement djte comprend les coh" seillerSy les pensionnaires ^ le procureur^ le receveur et le greffier.
Les conseillers (i) forment ce que nous appelons la municipalité (maires et adjoints). Us possèdent les attributionsordinairement réservées au maire : c'est en quelque sorte une mairie collective. Leurs fonctions sont purement administratives. La royauté, en supprimant l'office de maire en 1382 (2), a gardé pour elle le pouvoir judiciaire et militaire de l'ancien maire communal et elle le fait exercer par le bailli ou ses lieutenants. Sauf cette grave restriction, les conseillers ont la direction générale des affaires de la ville. Tdutes les questions d'édilité, de voirie, de salubrité publique, tout ce qui intéresse le commerce et l'industrie locale, tout cela relève également d'eux. Ils ont surtout la direction des finances municipales ; c'est même cela qui, aux termes des chartes de Charles VI et de Henri VI, doit être leur principal souci (3). Seuls ils peuvent disposer des revenus de la
(i) M. Chéruel les appelle conseillers échevins ou échevins. Mais dans les registres des délibérations et même dans les pièces qu'il cite, on ne trouve jamais d'autre nom que celui de conseillers.
(2) Voir pour cette suppression la charte de Charles VI du 18. juin 1383, et qui renvoie elle-même à des lettres antérieures que nous ne possédons pas. Cette charte est citée par Chéhiel. {Histoire de Rouen pendant l'époque communale, t. II, pièces justificatives, p. 550-555.)
(3) Voici les termes de la charte de Charles VI : « pour faire, traicter, ordonner deument et accomplir pour et au nom de la dicte ville et de tout e commun, bourgois et habitans d'icelle toultes les causes, affaires et besong nés touchant nostre dicte ville quelconques tant en rentes, revenus, aydes par nous octroyés à ladicte ville que aultrement et que des profficts de ce yssans aucune distribution ne soit faicte par personne commise ou à commettre se n'est pas ordonnance faicte par iceulx six conseillers par le mandement de quatre, trois ou deux d'iceux. » ^Chéruel, Histoire de Rouen sous
ville : nulle dépense ne peut être faite sans leur ordre et sans un mandement signé de plusieurs d*entre eux. Pour les aider dans leur tâche, ils avaient, d'après les mêmes chartes, le droit de nommer un ou plusieurs officiers (i) et c'étaient eux seuls en effet au début qui nommaient le procureur, le receveur et le greffier. Mais à l'époque qui nous occupe, ils ont laissé usurper ce droit par les Vingt- Qiiatre pour le receveur, par les notables pour le procureur et ils ne nomment plus que le greffier et les pensionnaires (2).
Les conseillers sont au nombre de six : deux conseillers anciens (3), ainsi nommés parce qu'ils doivent déjà avoir exercé cette charge et quatre conseillers nouveaux. Ils sont nommés pour trois ans et le mode de nomination est le suivant : tous les trois ans, à époque fixe, le 4 juillet (4), le lieutenant du bailli réunit à l'Hôtel-de-
la dominaiim anglaise, pièces justificatives, p. 117.) La charte de Henri VI reproduit à peu près les mêmes expressions.
(i) Charte de Charles VI ; « et que iceulx conseillers ainsy ordonnés puissent £aire, constituer et establir au nom de la dicte ville procureur ung ou plusieurs ou autres officiers qui ayent tel pouvoir comme donner feur vouldront et iceulx ou Tun d'eulx changer et muer ou auhre mectre en lieu d'eulx comme ils verront i leur conscience qu'il seroit i £dre pour le bien, proffict, honeur et gouvernement de nostre dicte ville» m (A. Chèruel, Rouen sous la domination anglaise, pièces justificatives, p. 117-1x8.)
(2) Mais les droits des conseillers n'étaient pas encore oubliés et le procureur de la ville se chargeait parfois de les rappeler. Le 12 décembre 15 15, le procureur Jean Heuzé proteste contre Téleaion de Jacques Osmont coomie receveur, se résennnt de prouver qu'aux conseillers appartient exclusivement le droit de pourvoir i l'office en question. (De Beaurepaire, Inventaire sommaire, p. 106, col. 2.)
(3) n faut distinguer avec soin les deux conseillers anciens d^s anciens conseillers qui sont simplement les conseillers sortis de charge et qui continuent i faire partie du Conseil des Vingt-Q.uatre.
(4) « Jour et leste Monseigneur Saint Martin d'esté », (registre A 10,
fol. 21 X vexso et 341 verso.) Cet usage de €ûre l'élection touB les trois ans^
était déjà regardé comme très ancien au début du xvx« siècle, lorsqu'il datait 1^
Ville une assemblée commune et générale qui comprend les officiers du roi, les vingt-quatre du Conseil, les quarteniers, centeniers, cinquanteniers, dizainiers et notables des quatre quartiers : le nombre est du reste indéterminé et variable (i). Chaque quartier se groupe à part avec son quartenier et désigne parmi les anciens conseillers deux noms pour remplir les places de conseillers anciens. On a ainsi une liste de huit noms : c'est parmi ces huit noms que les officiers du roi et les vingt-quatre du Conseil élisent les deux conseillers anciens (2).
d*un demi-siècle i peine. « Ainsi qu'il est aconstumé fiure de toute ancyenneté de troys ans en troys ans. » Élection du 4 juillet 1508, fol. 109 recto. Même formule pour les élections du 4 juillet 15 11 et du 4 juillet 15 14. . (i) Le plus souvent notre registre ne porte qu'une mention vaguf à ce sujet : « appelles plusieurs bourgoys et marchans de ladite ville. » Elections du 4 juillet 1505. (Registre  10, fol. 12 recto.) Même mention le 15 juillet 1508 (registre A 10, foL 109 recto) et le 4 juillet 15 14 (registre A 10, fol. 541 verso.) Nous ne trouvons d'indication plus précise que pour les élections du 4 juillet 151 1 : t appeliez à ladite assemblée plusieurs bourgoys, marchans et autres de la dite ville jusques au nombre de soixante personnes, » (Registre A 10, fol. 211 verso) et pour l'élection partielle du 6 décembre 15 15 : « en assemblée commune et généralle Eaicte tant des officiers du roy, XXIIII du G)nseil, carteniers, cinquanteniers^ dixeniers et autres plusieurs notaUes personnes de chacun cartier jusques au nombre de vingt de chacun cartier. » (Registre A 10, fol. 411.) En tous cas ces assemblées étaient assez restreintes et nous restons loin du chiffre de neuf cents bourgeois que donne M. Chéruel pour l'assemblée électorale du jeudi 9 janvier 1449. (Voir A. Chéruel, Histoire de Rouen sous la domination anglaise, p. 147.)
(2) Nous donnons ces détails sur les élections des conseillers surtout d'après l'élection ordinaire du 4 juillet 15 14 (registre A 10, fol. 341 verso) et l'élection partielle du 6 décembre 15 15 (registre A 10, fol. 411 verso). Il y eut quelques modifications de détail aux élections du 4 juillet 15 17. (Voir Inv. sommaire, p. 117, col. i.) Les autr^- élections générales rapportées sur le registre Aie sont celles du vendredi 4 juillet 1505 (fol. 12 recto), du mardi 4 juillet 1508 (foL 109 recto) et du 4 juillet 15 11 (foL 211 verso). Il y avait quelquefois des réclamations et des difficultés. Jl s'en produisit aux élections de 151 z. Les/ notables d'un quartier, celui de Béauvoisine, protes-
On procède ensuite de la même façon à l'élection des conseillers nouveaux : seulement chaque quartier désigne quatre noms au lieu de deux. U n'y a pas de condition spéciale d'élégibilité pour les conseillers nouveaux ; mais il feut que chaque quartier soit représenté. U arrive assez souvent que les conseillers nouveaux soient pris parmi les quarteniers. Le fait s'est produit précisément aux élections du 4 juillet 15 14 (i).
Lorsqu'un des conseillers vient à mourir, on procède à son remplacement en observant les mêmes règles : mais alors chaque quartier ne désigne qu'un seul nom. On trouve un exemple de ces nominations» partielles pendant l'année 15 15 : par suite du décès d'un des'conseillers anciens, Robert Poillevillain, une assemblée commune et générale se réunit le jeudi 6 décembre 15 15 et nomme conseiller ancien Robert Deschamps.
Aussitôt après leur nomination, les conseillers prêtent serment (2) : « Vous jurez par Dieu notre créateur et sur les saintes évangilleS que vous garderez la foy de Dieu et la loyaulté envers le roy notre souverain seigneur contre tous qui pevent vivre et mourir; se vous scavez aucune chose qui soit contre son bien et honeur vous le
tèrent assez vivement contre le système d'élection qui laissait au Conseil des Vingt-Quatre le choix définitif (fol. 213 recto), et le procureur du roi au bailliage protesta contre la présence au G)nseîl des Vingt-Qpatre du lieutenant commis Mon&ult, du lieutenant général du vicomte et du procureur général de Villy, et leur participation à l'élection (fol. 214 recto).
(i) Le £ut s'est également produit aur éleaions du 4 juillet 1505 pour les quatre conseillers nouveaux (registre A 10, folio 12 recto), du 5 juillet i$*o8, pour un des conseillers nouveaux, Jehan Escambourg (registre A 10, fol. 109 recto)^ et du 4 juillet 15 iz, pour les quatre conseillers nouveaux (registre A 10, fol. 211 verso).
(a) Nous donnons ce serment tel que nous le trouvons transcrit au registre des délibérations à la suite des élections du 4 juillet 150$. (Registre A 10, fol. 13 versa)
annoncerez à luy ou à ses officiers. Vous garderez et soustendrez à vos povoirs le povre comme le riche ; vous entretendrez et soustendrez les drois, privillèges et franchises de ceste ville, le bien et honcur d'icelle et ne souffrerez alyéner ne transporter, ne alyénerez ne transporterez les livres d'icelle ville ne aucuns d'iceulx. Vous garderez les secretz du conseil et vous gouvernerez comme bons et loyaux preudes homes doivent fayreetsc doyvent gouverner. »
Les conseillers reçoivent un traitement : leurs gages sont de vingt livres tournois par an : ils sont pris sur le revenu des aides (i). Institués par les bourgeois euxmêmes en 1389 pour mieux assurer l'assiduité de leurs conseillers, ils furent confirmés par la charte de Charles VI. Cette institution souleva bien quelques objections ; mais elle subsista et la charte de Henri VI (2) la mentionne expressément. Elle nous apprend aussi qu'à cette époque ils étaient payés en deux termes, à Pâques et à la Saint-Michel.
Il n'y a entre les conseillers anciens et les conseillers nouveaux aucune différence d'attributions et de pouvoir :
(i) Ces gages furent établis lorsque Ton réduisit de douze à six le nombre des conseillers (délibérations des 29 et 51 août 1589). Les conseillers absents sans cause Intime devaient payer une amende de cinq sols tournois.
(2) Charte de Henri VI : « et pour ces choses faire et accomplir bien et deument ont iceulx conseillers des deniers d'icelle ville la somme de vingt livres tournois par an pour leurs gages au terme de Pasques et Saint-Michel e^ chacun par moictié. »
Ces gages exisuient encore en 15 15 et continuaient à être pris sur les recettes des aides, comme on le voit par l'état du revenu des aides et des charges de la ville, dressé le 12 avril 1516. (Voir registre A 11 fol. 17 et seq.) On y trouve cette mention : « aux conseillers ordinaires à chacun d'eux vingt livres par an. » Mais Tamende parait avoir disparu. Du moins nous n'en troiivops aucupe trace à notre époque.
seulement les premiers, en vertu de leur âge ou tout au moins de leur expérience, ont plus d'autorité et d'influence. Ils sont choisis de préférence pour représenter la ville dans les circonstances solennelles (i). C'est l'un d'eux qui préside le Conseil des Vingt-Quatre en l'absence du lieutenant du bailli (2). Ils peuvent même le suppléer dans ses fonctions judiciaires et recouvrer, ainsi pour un instant une des principales prérogatives de l'ancien maire communal (3)*
Au i*' janvier 15 15, les conseillers anciens sont Robert Poillevillain et Guillaume Auber. Les conseillers nouveaux sont Robert le Cordier, Jacques Guérin, Jehan le Gras, Nicolas delà Chesnaye. Ils ont été élus tous les six aux élections ordinaires du 4 juillet 15 14.
Robert Poillevillain avait été nommé conseiller nouveau dans une élection partielle le 7 février 1505 (v. s.). U était maître de la monnaie, de Rouep. Aux élections de 1508 il devient conseiller ancien; mais il abandonne cette charge au mois de décembre 1509 pour celle de gouverneur des œuvres de la forteresse et du domaine, aux gages de soixante-quinze livres. Plus tard, en 15 13, il est de nouveau maître de la monnaie et en cette qualité il est en butte à l'hostilité des généraux des monnaies
(i) Ainsi, au début de 1515, brsque la ville envoie une députation à François I*' à l'occasion de son avènement, les deux conseillers anciens en font partie.
(2) Dernier mai 1522. En Tabsence du lieutenant du bailli, contestation pour la présidence entre Caradas, pren&ier avocat général au Parlement, et Robert Deschamps, sieur du Réel, conseiller ancien. Deschamps préside. (De Beaurepaire, ouvrage cité, p. 125, col. i.)
(5) 15 avril après Pâques 1518. Devant Guillaume Auber, conseiller ancien, en Tabsence du lieutenant du bailli, évocation d'un procès entre Guillemette d' Assy, élue abbesse de Saint-Amand, et Marguerite de Gourhy, abbesse du Trésor. (De Beaurepaire, ouvragé cité, p.^ 118, col. 2.)
de Paris qui un moment le dépouillent de sa charge et le décrètent de confiscation de biens et de prise de corps. Mais il est énergiquement soutenu par la ville et le Parlement, qui le rétablit doffice dans ses fonctions (i). Nommé de nouveau. conseiller ancien le 4 juillet 15 14, il meurt au mois de novembre de Tannée suivante, et il est remplacé par Robert Deschamps (2). Poillevillain paraît avoir joui d'une grande et légitime autorité. Il était très expert au fait des monnaies et il avait mérité l'estime de tous par sa scrupuleuse probité.
Guillaume Auber, sieur de la Haye, nommé conseiller nouveau le 4 juillet 1505, était encore conseiller en 1550 et cette année même, à sa sortie de charge, il dresse non sans fierté l'état de ses services. On y voit qu'il fait partie de l'administration de la ville depuis quarantehuit ans et qu'il a été cinq fois conseiller ancien (3).
(i) Délibération du 17 octobre 15 13. Jehan Guérin a dit « que les généraulx sont formellement contre le pays de Normandie et l'ont tousjours bien monstre, car ilz ont osté ledit Poillevillain de la cherge de maistre des monnoyes en ceste ville qui est homme le plus congnoissant èsd. monnoyes qui soit en ce pays et y en a esté commis deux du depuis dont Tun s*est fait rober et l'autre a trouvé moyen de soy en wider et aprèz par la court de TEschiquier a esté pourveu et commis de la personne dudit Poillevillain. » (De Beaurepaire, Inv, sommaire, p. 106, col. 2.)
(2) Robert Deschamps, sieur du Réel^élu le 6 décembre 15 15 à la place de Poillevillain, avait été conseiller nouveau en 1502, et il avait déjà une première fois succédé à Poillevillain en janvier 15 10. Il fut de nouveau conseiller ancien le 4 juillet 1520.
(3} Le dimanche 6 juillet 1550, avant Télection des conseillers et après la lecture d'un rapport sur les actes de l'administration qui se retirait, Guillaume Auber prit la parole pour rappeler « qu'il avoit été à la charge il y avoit 48 ans et que de l'an 15 14 il fut continué jusques à l'an 1522, 1532, 1537 et 1547 auquel temps il n'estoit plus d'âge à faire service à la ville. A dit qu'il n'a jamais fait tort à la ville et qu'il a gouverné le bien d'icelle mieux que le syen, qu'il est septuagénaire et plus et partant excusable. » (De Beaurepaire, Inv, sommaire, p. 170, col. 2, et 171, col. i.) Les dates données par Auber d'après le registre des délibérations ne sont pas exactes.
Ces deux exemples nous prouvent que les conseillers anciens étaient pris dans Télite de la .cité, qu'ils étaient dignes de diriger ses aflfaires et de la représenter.
Les conseillers nouveaux étaient tous les quatre quarteniers au moment de leur élection. Mais il ne devait pas avoir une carrière administrative aussi bien remplie que Poillevillain ou que Guillaume Auber ; nous ne retrouvons que le nom d'un seul d'entre eux parmi les conseillers anciens des élections suivantes : c'est celui de Jehan le Gras qui fut conseiller ancien en 1535 et en
IS44- Les pensionnaires (i) étaient des gens de loi, avocats
ou procureurs : ils formaient en quelque sorte le Conseil judiciaire de la cité. Ils étaient nommés par les conseillers et prêtaient serment en entrant en charge. Voici comment le journal des délibérations relate, à la date du 23 octobre 1515, la nomination d'un pensionnaire (2) : a Le xxiii' jour d'octobre mil cinq cens et quinze par nous Robert Poillevillain, Robert le Cordier, Jacques Guérin, Jehan Legras, Nicolas de la Chesnaye, conseillers ordinaires, a esté ce jourd'huy donné à maistr^ Mathieu Raoulin, licencié en loys, natif de cette ville de Rouen, une pencyon de ladite ville que avoit et tenoit
En réalité, Guillaume Âuber a été conseiller nouveau en 1505 et cinq fois conseiller ancien en 15 14, 1517» 1523, 1529 et 1547.
(i) Les pensionnaires existaient déjà au temps de la G)nimune :' la charte de Philippe le Long du mois de février 13 21 qui réorganisa le gouvernement de la Commune de Rouen en fixe le nombre à huit : cinq avocats et trois ' procureurs. La pension était de quarante livres tournois. (Voir A. Chéruel, Histoire de Rouen pendant l'époque communale, t. I, pièces justificatives, p. 347 et 348.) Mais ces pensionnaires ne ressemblent guère que par le nom à ceux de nôtre époque : ils n'avaient ni la même importance ni le même rôle et ils ne faisaient point partie de Tadministration de la ville.
(2) Registre des délibérations  10, fol. 405 verso, nomination d'un penejonnaire.
en son vivant feu Martin Moryeult pour d'icelle joir par icelluy Raoulin aux gaiges, proffits et honneurs, comme Tavoit et tenoit ledit feu Martin Moryeult et fist ledit Raoulin le serment. »
Leur nom vient de la pension que leur donnait la ville : elle était alors de cent sols tournois par an, comme on le voit par l'état du revenu des aides et des charges de la ville, dressé le 12 avril 15 16 (i). Il y avait huit pensionnaires ; mais ce nombre paraissait excessif et on songeait déjà à le réduire (2).
Voici les noms des pensionnaires au i**^ janvier 1515.
Pierre Gouppil ou Le Gouppil (3), sieur du Parquet, conseiller en cour laie, plus tard avocat au Parlement» retenu pensionnaire le 8 avril 1S05. Jehan Le Tellier, « postulant en cour laie », retenu pensionnaire à la même date. Nicolas Briselet, « postulant enr cour laie », retenu pensionnaire le 28 octobre 1505. Martin Morieult, conseiller en cour laie, reçu «à la pension de la ville le 21 décembre 15 13 et remplacé lui-même le 23 octobre 15 15 par maître Mathieu Raoulin. Les quatre autres
(i) Registre A 11, foL 17 et seq. « Ensuit Testât et décUracion de lavalleur des aydes et deniers communs octroyés par le roy nostre sire aux manans et habitans de la ville de Rouen, etc.. » On lit entre autres choses : « aux huit pensionnaires à chacun cent sols par an. »
(2) Pénultième de mars 1520 (v. s.). On refuse d'admettre la démission d'un pensionnaire de la ville, Jourdain Leconte, avocat au Parlement. Toutefois vacation advenant, le nombre des pensionnaires sera réduit de huit à six, nombre ancien. (De Beaurepaire, Inventaire sommaire, p. 123, col.) Dans la suite, ce nombre, fut encore diminué, et, au xvne siècle, il ne restait plus que deux pensionnaires.
(3) On trouve indifféremment Pierre Gouppil ou Pierre le Gouppil. Il parait avoir été un des plus influents parmi les pensioanaires. Il est très souvent député aux états de la province ou chargé de quelque mission pour la ville. Le 4 août 15 19, dans une assemblée générale et fort nombreuse, il est nommé par acclamation procureur de la ville.
pensionnaires étaient Jourdain Léconte, qualifié d'avocat au Parlement en 1320, Jehan Lamy, Jehan Guérin et MichelleFèvre (i). '
Les pensionnaires, malgré leur titre modeste et leur nomination par les conseillers ne paraissent pas avoir un rôle trop inférieur à celui de ces derniers, ni epcercer une action beaucoup moindre sur les affaires de la ville. Dans les délibérations ils tiennent une place importante. Us sont consultés au même rang et de la même façon que les conseillers. Ils opinent aussi librement et leur opi* nion a le même poids. Dans les députations chargées de porter au roi les compliments et les vœux et plus souvent encore les réclamations de sa bonne ville, il y a ordi-^ nairèment un ou plusieurs pensionnaires; il y a toujours un pensionnaire parmi les députés de la ville et du bailliage aux États de Normandie.
Le procureur de la ville, comme son nom l'indique, est chargé de représenter la ville en justice et de défendre SOS intérêts contre les tiers. C'est lui qui doit s'opposer aux empiétements du pouvoir central et de ses agents. Le cas se présente souvent. Tantôt il s'agit d'une affaire générée et qui intéresse toute la province, comme celle des francs fiefe et nouveaux acquêts, d'un conflit de juridiction, comme celui qui éclate à la fin de l'année entre le Parlement de Normandie et l'amiral de France. D'autres fois c'est un corps de métiers, ou même un groupe de
(i) Pour ces quatre derniers, nous ne pouvons donner la date de la nomination. Leconte, Lamy et Guérin sont fréquemment mentionnés avec leur titre de pensionnaires. Mais quoique lyf ichel le Fëvre figure aussi dans beaucoup d'assemblées de Tannée 1515, ce titre ne lui est donné qu'une teille luis le 12 décembre. Jeban Guérin était le gendre de Tancien receveur de la ville. Nicolas Osmont : Il fut mêlé en cette qualité à « raffinement » des comptes de ce dernier et il prit contre la ville la défense des intérêts de son bean-përe.
présentes éuit considérable et Télecdon souvent disputée, n y avait des compétitions et des brigues : les recommandations se donnaient libre cours. Ainsi , au mois de décembre isoi, la succession de Roben Alorgelht briguée par six candidats : Tun dVux, Jehan Heuzé, était chaudement patronné par l'Échiquier (i) : ce ne (ut pas lui cependant qui l'emporta. En 15 19, au contraire, dans une assemblée générale et plus nombreuse encore qu'à l'ordinaire, Pierre le Gouppil, sieur du Parquet, est élu par acclamation et il ne semble même pas qu'il ait eu de concurrents (2).
En 15 15, le procureur était ce Jehan Heuzé dont nous venons de parler. D'abord conseiller en cour laie^ il avait dés 1501 exercé les fonctions de procureur de la ville et des Éuts pendant la maladie du titulaire Robert Alorge. Mais à la mort de ce dernier et malgré la recommandation de l'Échiquier, Heuzé ne fut pas nommé à sa place. C'est plus tard seulement, à une date inconnue, qu'il devint procureur de la ville : il y a, en effet, à ce moment, une lacune de plusieurs années dans les registres des délibérations (3). En tout cas, il était déjà procureur en 1505 et, comme tel, député aux États le 7 novembre de cette même année (4).
(i) Lettres des gens de TÉchiquier en faveor de Jehan Heuzé le jeune c à nos chers frères et amis les gens d'église, nobles, bourgoys, manans et habitans de la ville de Rouen. » (De Beaur^ire, Initntaire sommaire, p. 91, col. 2.)
(2) « Par les personnes devant nommez a esté cr}'é k haulte voys que Ten devoit dès à présent pourvoir ledit Pierres Gouppil en ladite procuracion et qu'ils le nommoient en cryant en tourbe : Parquet, Parquet, et à luy ont tous les nommez cy devant passé au nom de la communaulté procuracion. » (De Beaurepaire, Inventaire sommaire^ p. 121, col. i.)
(3) Cette lacune porte sur un espace de trois ans environ, du 4 février 1502 au I* avril 1505.
(4) Voir de Beaurepaire, Inventaire sommaire, p. 93, col. i.
Le procureur de 'la ville porte le titre de procureur général : il a trois procureurs substituts mais dont le rôle est toiit à fait secondaire et qui ne reçoivent à eux trois que quatorze livres par an (i).
La charge de receveur a aussi une grande importance. Elle était, à cette époque, aux mains d'une des familles de la bourgeoisie rouennaise qui paraît avoir cherché à la rendre héréditaire. En 15 IS, le receveur était Jacques Osmont. Il avait succédé à son père 'Nicolas Osmont, après avoir obtenu des lettres royales patronnant sa candidature (2). Il fut commis à la charge de receveur le 12 décembre 1513,'sous condition que son père donnerait caution de rendre ses comptes. Il avait été élu par le Conseil des Vingt-Quatre malgré la protestation du procureur qui réclamait pour les seuls co'nseillers le droit de faire cette nomination (3).
(x) Voir rétat du 12 avril 15 16 que nous avons déjà plusieurs fois cité. Registre  11, fol. 17 et seq.
(2) Copie de lettres du roi aux conseillers ^e Rouen pour leur recommander ai nommer Jacques Osmont à l'office de receveur des aides, rentes et revenus de la ville en remplacement de son père malade. (Paris, 17 novembre 15 13. De Beaurepaire, Inventaire sommaire^ p. 106, col. 2.)
(3) Voir sur cette nomination de Nicolas Osmont et la protestation du procureur la publication de M. de Beaurepaire, Inventaire sommaire, p. 106, col. 2. Ces Osmont étaient une famille riche et influente. Dans une montre des milices de la ville de Rouen tenue le 3 juillet i486 par le lieutenant général du bailli, on trouve un Nicolas Osmont, sieur de Berville, qui doit être le même que celui dont nous parlons. (Farin, Histoire de Rouen, î^ 134.) Ce Nicolas Osmont exerça la charge de receveur pendant vingt-cinq ans environ. Le registre des délibérations constate qu'il s'en acquitta bien et bomestement et sans aucun reproche (délibération du 28 août 15 15, registre  xo, fol. 404 recto) et, s'il faut en croire le témoignage de son fils et de son gendre, c'est par suite de ses travaux et de ses fatigues dans cette charge qu'il serait tombé malade et aurait dû l'abandonner. Un des pensionnaires les plus écoutés et les plus influents, Jehan Guérin, était son gendre. Il avait encore d'antres parents, neveux ou cousins, dans le Conseil des Ving^-Quatre : il est question d'eux dans une des assemblées consacrées à raffinement de ses
Jusqu'en 1 5 1 5 , les receveurs paraissent avoir été assez indépendapjts : leur gestion était très médiocrement surveillée malgré l'existence d'auditeurs des comptes élus par les quartiers, et comme la ville oubliait quelquefois de faire leurs taxations, ils se payaient eux-mêmes en retenant une partie de leurs recettes. Nous voyons qu'en 15 15 il s'était écoulé vingt et un ans depuis la dernière taxation de Nicolas Osmont. Mais aussi il gardait en nantissement dcfuze mille livres tournois et refusait de verser cinq mille livres dont elle avait besoin pour compléter les dix mille livres demandées par François I*"^ pour le voyage de Milan (i). Nicolas Osmont réclamait, outre ses gages ordinaires, douze mille cinq cent cinquante-deux livres quinze sols tournois (2). La ville s^ décida à lui ep offrir deux mille (3). On était loin de s'entendre et la chose finit naturellement par un bon procès devant le Parlement. Mais on prit, cette année même, des mesures pour empêcher le retour de pareilles difficultés. On fixa les gages du receveur à cent soixante-dix livres tournois, ce qui était le taux ancien, s'il faut en croire la déclaration des Vingt-Quatre, et il n'avait droit à aucune taxation supplémentaire. Jacques Osmont dut accepter ces condi-
comptes, celle da 12 juin 1515, et Ton voit un des pensionnaires demander leur récusation.
(i) Voir sur cette affaire très embrouillée le registre des délibérations A 10, délibérations des 6, 8, 12, 19, 20/21 juin et du 28 août 15 15.
(2) Délibération du vendredi 8 juin. Registre A lo^ fol. 377 verso.
(5) Délibération du mardi 28 août. Registre A 10, fol. 404 recto. « Et sy a esté trouvé en la plus grande et saine oppinion que sur les tauxations demandées par ledit Osmont, considéré qu'il s'est tousiours bien et honestement gouverné en ladite charge et sans aucun reproche, que par vingt-une années eschues depuis sa derraine tauxacion il lui sera tauxé par chacun an cent livres tournois qui sont deux mille livres. » (Registre A 10, fol. 404 recto.)
tions (i). On prit aussi des mesures pour assurer une comptabilité plus sérieuse à l'avenir. Désormais, le receveur rendra ses comptes tous les ans et au plus tard tous les deux ans : ils seront signés du juge, du procureur du roi, des auditeurs des comptes et du receveur (2). , Le clerc et greflSer est le secrétaire de Tadministration. U doit faire toutes^ les écritures relatives aux aflfaires municipales, assister aux Assemblées de THôtel-de- Ville et tenir bien exattement le registre des délibérations (3). Mais ce n'est pas un simple scribe, et son rôle n'est pas toujours un rôle passif. Une fois au moins pendant l'année i S i S > nous le voyons prendre part à la délibération, et son nom est mentionné parmi les opinants (4). L'année suivante, il signe avec les conseillers, le procureur et le receveur, l'état du revenu des aides et des charges de la ville, dressé le 12 avril 15 16 (5). La
(i) Délibération du jeudi 21 juin 15 15. Registre A ip, fol. 388 verso.' (2) Délibération du mardi 28 août. Registre A 10, fol. 404 recto). Ces mesures n'empêchèrent pas la ville d'avoir de nouvelles difficultés avec ses receveurs, avec Piedeleu, par exemple, qui fut receveur de 1540 à 1561 plus tard, avec Asselin au début du xvn* siècle. Les archives de la ville contiennent beaucqup de pièceà relatives aux procès qu'elle eut à soutenir contre eux.
^5) A. Chéruel, Rouen sous la domination anglaise. Pièces justificatives, page m : nomination d'un clerc de la ville le 15 août 1556. On y voit que « le dict Michel estoit tenu faire les escriptures des mandemens, quitances, cedulles en prest, appoinctemens de service, registres de baulx de fermes, enchères, tiercemens et doublemens extraits d'iceulx registres, \ettres missives et autres escriptures touchant le faict et entremise du dict office, assister aux assemblées qui seront faictes en Tostel de la dicte ville et ailleurs pour les affiiires d'icelle. . . d'icelles délibérations faire registre bien et ordinairement. »
(4) Le 8 novembre 15 15. — Délibération sur une requête du Chapitre, tendant à se faire exempter d'une taxe sur le sel. Le dernier nom mentionné est celui de Jehan Papillon, clerc. (Registre A 10, fol. 405 verso.) U prend une part plus active encore, à la délibération du 5 mai 15 16. (Voir Registre A 11, 28 recto.)
(5) « Et pour certifficacion des choses dessus dites. Nous, Robert Des-
même année^ il est deux fois chargé de faire Fessai (Tune mine de blé^ pour voir à combien le pain revient aux boulangers, ce qu'ils peuvent gagner sur le prix qu'ils le vendent, et si l'on doit leur accorder l'autorisation d*élever le prix en diminuant la quantité (i).
Il était nommé par les conseillers, prêtait serment en . entrant en charge et recevait cinquante livres tournois par an, payables en deux termes, à Pâques et à la Saint- Michel (2) . Le clerc et greffier était alors Jehan Papillon. D nous apprend lui-même, par une note écrite à la première page d*un des registres des délibérations, qu'il avait été nommé à cette place le 4 mars 1504 (v. s.) par les conseillers alors en exercice (3). Il était encore ^en fonctions
champs, Guillaume Âuber, Robert le G)rdier, Jacques Guérin, Jehan Legras, Nicolas de la Chesnaye, conseillers, Jehan Heuzé, procureur, Jacques Osmont, receveur, et Jehan Papillon, greffier de la dite ville de Rouen, avons signé ces présentes. Ce jourd*huy à Rouen, en Tostel commun de la dite ville le douzième jour d*avril aprez Pasques 1516. » (Registre A II, foL 21 recto.)
(i) Nos registres font mention de deux essais de blé tn 1 $16, \e premier le 20 février 15 15 (v. s.), le second le 7 mai 15 16. Celui qui était chargé de cet essai achetait une mine de blé, la £usait peser, moudre et boulanger en sa présence. On savait ainsi ce que la mine de blé donnait de pain, et en ajoutant au prix d*achat les frais supplémentaires entraînés par ces diverses opérations, on avait très exactement le prix de revient du pain, Ton pouvait donc admettre ou repousser en connaissnce de cause les demandes des intéressés. Ces essais de blé étaient très fréquents, et Tusage s'en perpétua pendant longtemps. VHistoire de Rouen, par Farin et Dusouillet leur consacre une mention spéciale.
(2) Voir sur tous ces points la pièce publiée par M. Çhéruel, Rouen sous la domination anglaise. Pièces justificatives, p. m. Voir aussi pour la nomination du clerc et greffier^ registre A 10, fol. i, et, pour ses gages, l'état du 12 avril 15 16, registre A 11.
(3) « Papier des délibéracions de la ville de Rouen du temps de Jehan Papillon, clerc et greffier de la communaulté de la dite ville. » On voit quelques lignes plus loin qu'il fut institué audit office le 5* jour de mars 1504 par Thomas Surreau, sieur de Farceaulx, Guillaume le Gras, Robert DcKbamps, Jehan Dufour, Pierre le Jureur et Guillaume de Bactencourt,
en 15 21, et il a inscrit son nom sur trois de nos registres.
Tels sont les éléments qui forment l'administration proprement dite. L'autre groupe comprend ceux dont le rôle se borne à prendre part aux délibérations : ce sont* les quarteniers, les anciens conseillers et les gens du roi.
Il y avait à Rouen quatre quartiers : Cauchoise, Beauvoisine, Martainville et Saint-Hilaire ; chacun d'eux avait à sa tête un quartenier chargé d'assurer la police de son quartier. Les quarteniers commandent la milice bourgeoise, et le soir on leur remet les clefs des portes ; ils convoquent les notables aux Assemblées générales, et, jusqu'en 1317, aux élections des conseillers, ils président le groupe des notables de leur quartier, recueillent leurs votes et les portent au Conseil des Vingt-Quatre, à qui appartient, comme on l'a vu, le choix définitif.
Les quarteniers étaient nommés par ie même corps électoral que les conseillers, et de la même façon. Mais la durée de leur mandat n'était pas encore fixée en 15 15 : car c'est en 1523 seulement que l'on décida d'élire régulièrement les quarteniers tous les trois ans, en même temps que les conseillers (i). Mais déjà avant cette date, il arrivait assez souvent que l'on prît les conseillers nouveaux parmi les quarteniers, et alors il fallait procéder sur-le-champ à la désignation de nouveaux quarteniers. Le fait, nous l'avons vu, s'était produit en 15x5, et il avait fallu remplacer les quatre quarteniers. Les nouveaux élus étaient (2) : ,
lors conseillers de la dite ville. » Registre A lo, 1505*1515 (v. s.), fol. i recto. Les registres A 11 et A 12 portent des mentions analogues.
(i) 4 juillet 1^23. — Fête de Saint-Martin d'été. — Election de conseillers et de quarteniers. On décide qu'à l'avenir il sera procédé à l'élection de nouveaux quarteniers de trois ans en trois ans, ainsi que Ton faisait pour les conseillers. (De Beaurepaire, Inv. sommaire, p. 126, col. 2.)
(2) Nous donnons la liste des quarteniers de 15 14 d'après le registre \
Pierre le Clerc, sieur de Croisset, pour Cauchoise. Adam le Seigneur, pourBeauvoisine.
Jehan du Four le Jeune, pour Martainville.
Guillaume le Parmentier, pour Saint-Hilaire.
Tous les quatre avaient été présentés en seconde ligne parleurs quartiers respectifs pour la charge de conseiller. Cependant, trois ans plus tard, un seul d'entre eux fut élu à cette charge : Pierre le Clerc, celui-là même qui avait fait tant de diâScultés pour accepter l'office de quartenier, qu'il avait fallu en quelque sorte y contraindre de force, et qui, en fait, n'avait jamais exercé personnellement ses fonctions (i).
C'est seulement en 1329 que nous trouvons parmi les conseillers le nom d'un autre des quarteniers de 1515, celui de Jehan du Four le Jeune.
L'exemple de Pierre le Clerc nous montre que les fonctions de quartenier exigeaient de l'activité et de la santé. Il nous montre aussi que l'on permettait quelquefois au titulaire de se faire suppléer. Pierre le Clerc ne figure pas 4ine seule fois dans les assemblées de l'année 15 15. En revanche, on y relève assez souvent le nom
A 10, fol. 342 recto. M. de Beaurepaire, dans son Inventaire sommaire, a omis le nom du qaartenier de Saint-Hilaire : Guillaume le Parmentier.
(i) Voir de Beaurepaire, Inventaire sommaire, p. 107, col. 2. — ij juillet. P. le Clerc, sieur de Croisset, nommé quartenier, s'excuse de ne pouvoir accepter cette charge à cause de son antiquité. Il o6&e 60 écus pour en être déchargé. Nouvelles instances de P. le Clerc, le 27 septembre : a Ledit Le Clerc a supplié qui plust .veu son antiquité estre excusé considéré que ladite charge est la charge de nng jeune homme qui doit estre prest à toutes heures d' estre armé. » Ses excuses ne sont point acceptées. Un délai dç huitaine lui est accordé pour soy conseiller. » Le 6 octobre, les excuses de Le Clerc sont définitivement rejetées : on le contraindra par justice à accepter la charge de quartenier. (Voir registre A 10, fol. 331 recto, et De Beaurepaire, Inventaire sommaire, pa^e 108, col. i et 2.)
d'un certain Jehan de Hotot, qui n'est autre que son suppléant, comme le prouve un texte postérieur (i).
Les conseillers, après leur sortie de charge, continuaient à assister aux délibérations de THôtel-de- Ville : ils faisaient partie du Conseil des Vingt-Quatre. Nous ne pouvons dire quel était alors le nombre des anciens conseillers ; nous donnons plus loin les noms de ceux qui ont assisté aux délibérations de l'année 15 15 : il y en a onze. Mais ce chiffire ne comprend pas sans doute tous les anciens conseillers encore vivants. Nous savons que le 4 juillet 1499 le nombre des anciens conseillers était de vingt-trois (2) ; en raisonnant par analogie on peut supposer qu'il y en avait une vingtaine en 15 15 .
Enfin, un certain nombre d'oflSciers royaux assistaient aussi aux délibérations. Ces officiers étaient les deux lieutenants du bailli : le lieutenant général et le lieutenant commis qui avaient de droit la présidence du Conseil des Vingt-Quatre quand Us étaient présents, le lieutenant général du vicomte, le procureur général et les deux avocats généraux du Parlement, le procureur du roi au bailliage. Nous donnerons leurs noms dans la suite et préciserons leur rôle.
Cette partie de notre travail serait incomplète si nous ne mentionnions encore les auditeurs des comptes. Bien que n'assistant pas régulièrement et de droit à toutes les séances du Conseil des Vingt-Quatre, ils ont cependant une part intéressante dans l'administration de la ville. Ils
(i) Voici ce texte. C'est dans le registre A ii, p. 109 recto. Il s'agit de
l'élection des conseillers du 4 juillet 15 17, « e^ ce fait a esté apporté pour
le Cartier de Caùchoize par Jehan de Hotoi pour sire Pierres le Clerc cartenier
' dudit Caucboiie. » Jehan de Hotot fut^ du reste, élu quartenier à ces mêmes
élections à la place de Pierre le Clerc devenu conseiller nouveau.
(2) De Beaurepaire, Jmi, sommaire, p. 88, coL 2.
sont chargés de vérifier les comptes des receveurs (i). On les appelle donc à toutes les délibérations relatives ^ux finances de la ville, et Ton verra par la suite coïnbien elles sont fi'équentes. Il y a un auditeur des comptes par quartier. Le mode d'élection est le même que pour les conseillers et les quaneniers. Lorsqu'un quartier, pour une cause ou pour une autre, vient à perdre son auditeur des comptes, on convoque à THôtel-de- Ville les notables de ce quartier. Ils désignent deux noms et les Vingt- Quatre choisissent parmi eux le nouvel auditeur. C'est ainsi que sont nommés le i" août 13 14 deux auditeurs des comptes, l'un pour le quartier de Beauvoisine et l'autre pour celui de Saint-Hiiaire (2), et le 6 décembre 15 15 un nouvel auditeur pour le quartier de Beauvoisine, à la suite du ^écès du précédent (3).
Les auditeurs des comptes au i" janvier 1515 étaient Pierre du Bosc, Jehan du Buisson, Robert Huyllart et Richart Bauldry. Les deux premiers étaient en fonctions depuis de longues années déjà. Les deux derniers avaient été élus le i*' août 1314. Robert Huyllart étant mort dans le courant de l'année 15 15 fut remplacé le 6 décembre par Jean Ribault.
Nous connaissons maintenant tous les éléments qui
(i) D*après le règlement du 28 août 1515, ils doivent signer les comptes du receveur. (Registre A 10, fol. 404 recto.)
(2) Registre A 10, fol. 345 : « Le mardy i*' jour d*aoust mil cinq cens et xmi devant nous Loys Daré lieutenant général. ... en assemblée des XXIIII et des carteniers, dnquanteniers et autre grant nombre de notables personnes tant du cartier de Beauvoysine que du cartier de S* YUaire assemblez pour faire élection de cfaftcim d*iceulx cartiers d*un auditeur des contes.... Aprez que icenlx cartiers ont esté fais setirer chacun k part et qu'il a esté enchargé apporter de chacun d'iceulx cartiers deux notables personnes propres en leurs consciences pour avoir ladite charge afin que par lesdits XXIIU en futprins et esleu ung de chacun desdiu cartiers >»
(3) Rçgistre A zo, fol. 4x1 verso. Même formule ou à peu près.
forment l'adiministration de la ville, et dont Tensemblc consdtne le Conseil des Vingt-Quatre. La composition de ce Conseil est, on le voit, assez complexe ; son nom même est inexact, puisqu'on peut estimer à cinquante environ le nombre des personnes qui ont le droit d'y siéger à un titre quelconque (i). En réalité, ce nom est un vieux souvenir de l'époque communale. Il y avait bien alors un Conseil des Vingt-Quatre, composé des douze échevins et des douze conseillers et présidé par le maire. La chose a disparu, mais le nom est resté, et on a continué à l'appliquer au conseil chargé des intérêts de la ville, bien qu'il diffère entièrement de l'ancien Conseil des Vingt-Quatre par sa nature et sa composition (2).
