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les fut faite la Constitution — serait tout à fait incompatible avec la théorie fédérale du gouvernement, bien qu’en parfait accord avec la théorie nationaliste. En fait je vais même plus loin et n’hésite pas à déclarer que cette clause serait suffisante en soi pour transformer notre gouvernement en un gouvernement national ».

« Le gouvernement des Etats-Unis, continue Calhoun, agit directement sur le peuple et non pas sur les gouvêrnements des Etats particuliers. Les gouvernements des Etats ne sont donc pas sujets de ce gouvernement... Le droit d'appel conféré par la Constitution à la Cour Suprême fédérale n’est qu’une simple autorisation à reviser les décisions des cours inférieures des Etats-Unis. Cette juridiction d’appel porte sur les décisions des tribunaux inférieurs soumis à la même souveraineté... Le Congrès n’est pas autorisé à faire de la plus haute juridiction ou de n'importe quelle cour d’un Etat particulier, une cour inférieure. … Il n’y à pas un mot dans la Constitution qui puisse être interprété dans ce sens; est-il possible d'admettre que le plus grand et le plus important de tous les pouvoirs du gouvernement fédéral puisse être déduit implicitement de cette Constitution ? (20) »

C’est dans l'affaire Cohens que l'Etat de Virginie fit sien le raisonnement de Calhoun. Voici les faits :

Le Congrès avait autorisé une loterie faite par la ville de Washington. La Virginie, par une loi, interdit la vente des billets sur son territoire. Le sieur Cohens fut arrêté pour avoir contrevenu à la loi de Virginie. Il fut déclaré coupable et condamné par la plus haute cour de l'Etat. Cohens en appela alors à la Cour Suprême des Etats-Unis, se référant à la 35° section de la loi judiciaire. L'Etat de Virginie cité devant la Cour, prétendait pour se défendre que la nation ne possède aucun organe qualifié pour réprimer juridiquement la résistance des Etats membres, et que le gouvernement fédéral est réduit à l’alternative de se soumettre ou de leur résister par la force. Il avançait que la

(20) CALHOUN. Discourse on the Constitution, Works 1, p. 318-340.

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Constitution des Etats-Unis n'avait prévu aucun tribunal supérieur, ayant pour mission d'interpréter en dernier ressort cette Constitution, les lois et les traités de la nation; . mais que cette mission appartenait aux Cours des Etats particuliers, et qu'il pouvait y avoir autant d’interpréta-

tions que d'Etats dans l’Union. De plus, que toute révision d’un arrêt rendu en faveur de cet Etat par sa haute cour serait en fait « un procès. commencé et poursuivi contre un Etat », manœuvre sans valeur constitutionnelle aux termes du Onzième Amendement.

La réplique de Marshall dans cet arrêt est un exemple magnifique de sa puissance intellectuelle, de son très profond sens politique et de son inaltérable dévotion envers l’Union. Marshali cite d’abord l’article 6, section 2 de la Constitution, conçu dans les termes suivants :

« La présente Constitution et les lois que les Etats-Unis se donneront en conséquence,.ainsi que -tous des traités faits et à faire sous leur autorité, seront-la loi suprême:du pays, et les juges de chaque Etat seront tenus de s’y conformer, nonobstant toute disposition contraire - dans «la Constitution et les lois particulières d’un Etat ».

« C’est là, déclare Marshall, le langage plein d'autorité du peuple américain, et — ne vous en déplaise — des Etats américains... Le peuple fit la Constitution-et il peut la défaire. Mais ce pouvoir suprême de faire ou de défaire réside seulement dans le corps-du peuple tout'entier, et non dans une fraction. Les efforts de n’importe quelle fraction pour exercer ce droit sont une usurpation et doivent être:combattus par ceux à qui.le peuple a donné le pouvoir de‘les combattre... Les artisanside la Constitution étaient dans l'impossibilité de prévoir aucune mesure pour Ja-protéger contre une coalition générale des Etats ou du peuple “en vue de sa destruction, et conscients de cette-incapacité, ils n’ont rien fait dans ce but. Mais ils pouvaient prendre des mesures contre des.actes émanant d'un Etat quelconque qui tendraient à arrêter l'exécution des lois. Et c’est bien te qu’ils ont fait en leur grande sagesse ».

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Marshall démontre ensuite que l’argument tiré du Onzième Amendement n'était pas applicable dans le cas en espèce. Il s'agissait d’une poursuite d’un Etat contre un individu, et non pas l'inverse, l’appel de Cohens n'étant que la continuation de la même affaire. De plus, en instance d’appel, l'Etat intimé avait la qualité non pas de défendeur contre des poursuites de la part d’un citoyen, mais celle d’un Etat « ayant commis une erreur grossière que la Cour devait réparer ».

Il était donc impossible d'admettre que les cours des Etats puissent entraver par leurs jugements l’action du gouvernement fédéral. Approuver l'arrêt rendu par la Cour de Virginie, serait, selon la Cour Suprême, subordonner la volonté de l’Union au veto d’un de ses membres (21)

FX +

Trois ans après l'affaire de Virginie, la Cour eut à statuer, dans l’affaire Green c. Biddle (22), sur la constitutionnalité d’une loi du Kentucky. En 1824, une loi d'Ohio fut annulée dans l’arrêt Osborn (23), en 1829, dans l’affaire Weston c. Charleston (24), la tentative de la ville de Charleston de lever une taxe municipale sur les valeurs fédérales fut déclarée contraire à l'esprit de la charte constitutionnelle.

Une vue d’ensemble sur les résultats obtenus par ces quarante années de jurisprudence unificatrice, nous permet de constater la valeur significative du principe établi par la jurisprudence, selon lequel le réglement de tout conflit s’élevant entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des Etats particuliers appartenait en dernier res-

(21) Voir dans le même sens l'arrêt Martin c. Hunter’s Lessee

(1816, 1, Wheat. 304) : « Les Cours fédérales peuvent sans aucun doute réviser les actes des autorités exécutives et législatives des Etats, et au cas où ils sont jugés contraires à la Constitution, elles peuvent les déclarer dénués de toute légalité. Le droit d'appel découle de ce pouvoir général de révision ».

(22) Supreme Court Reports 1823, 8, Wheat. 1.

(23) Supreme Court Reports 1824, 9, Wheat 738.

(24) Supreme Court Reports 1829, 2, Pet. 449.