CHAPITRE III

RESISTANCE DES ETATS ET JURISPRUDENCE PARTICULARISTE DE LA COUR SUPREME

De 1828 à la Guerre de Sécession devait se produire un: retour vers la stricte interprétation. de la. Constitution, par suite non seulement d’un-revirement.de ‘jurisprudence, mais d’une campagne. systématique, menée par les Etats membres de l’Union, contre « toute usurpation: du:gouvernement fédéral. » Le succès -des strict-constructionnistes et la résistance déployée par les Etats devaient. conduire: inévitablement à la révolution. Chacun des Etats -particu- . liers craignait d’être soumis à tous. les autres,. relativement à des intérêts qui lui appartenaient exclusivement, et c’est: avec quelque raison qu'ils aspiraient-tous.à la stricte interprétation constitutionnelle pour combattre les. pou-voirs d’un gouvefnement consolidé, unique et non-divisé..

« L'objet capital de 1a. Constitution, écrit Jefferson, a été de ne rien enlever aux Etats de.leur autorité en-ce qui concernait leurs propres citoyens, de nous laisser en:un mot distincts entre nous, en nous rendant. un à l'égard de tous les autres peuples... Je crois les gouvernements des. Etats plus capables de bien administrer nos. intérêts de. dedans, comme le gouvernement général, de diriger nos relations du-dehors. Je désire donc-le strict maintien-de la salutaire distribution des pouvoirs que la Constitution. a départis à celui-ci et à ceux-là... L’arbitre suprême, c’est le peuple de l’Union assemblé en Conventions, et c’est à lui de décider auquel des deux organes de la souveraineté, il a entendu conférer l’autorité à laquelle tous deux prétendent. C’est la sagesseet le bonhèur tout’ particulier de

. pt

notre Constitution d’avoir ouvert cette voie possible d’appel, là où les autres nations n’ont d'autre recours que la force » (1).

L'opposition des Etats devait s’accentuer avec le vote en 1828 du « tarif des abominations». Ce vote, qui touchait de près les intérêts des Etats du Sud, et notamment ceux de la Caroline du Sud, déclencha une campagne sans merci contre le Congrès fédéral.

En 1828, à la demande de Preston, membre actif du « Comité de la Caroline du Sud pour les Relations fédérales », Calhoun, le porte-parole des tendances particularistes dans l’Union, rédigea secrètement un rapport pour ce Comité, accompagné d’une « protestation contre le Sénat des Etats-Unis ». Le tout fut publié sous le titre de « South Carolina Exposition and Protest on the subject of the Tariff ». (2). |

Environ la moitié de la Déclaration traite du problème des tarifs et dénote de la part de l’auteur une connaissance d'économie politique assez rare à l’époque. Son argumentation, cependant, a un but nettement politique. Calhoun considère le tarif de 1828 comme « inconstitutionnel, inéquitable, oppressif et visant à corrompre la vertu publique et détruire la liberté du pays ». Les Etats étant souverains, c. a d. ayant le droit de juger si les pouvoirs délégués avaient été outrepassés, auraient ce que Calhoun appelle « le pouvoir d’interposition » - un euphémisme pour dire nullification. Un tel pouvoir présenterait, à son avis, de nombreux avantages modération de la part du gouvernement fédéral, sentiment de sécurité pour les Etats membres, patriotisme au lieu de jalousie, etc. « Là où se trouvent des intérêts séparés très importants, il n’y a d’autre

alternative qu’un veto pour les protéger ou la force armée pour les anéantir. »

(1) Lettre de Jefferson à Johnson. Mélanges politiques et philosophiques, vol. II, p. 371.

(2) ELLIOTT, Biographical Story of Constitution, p. 280.

se Dore

Quelque temps après cette proclamation, en 1832, la Caroline du Sud rendit une « Ordonnance pour annuler certains actes du Congrès des Etats-Unis en vue d'établir des droits et des impôts sur l'importation des denrées étrangères » (3). Dans cette ordonnance la Caroline du Sud soutenait que le Congrès avait abusé, en établissant ces actes, des droits que lui avait accordés la Constitution. Aussi les déclare-t-elle « nuls et de nul effet, ne liant ni les fonctionnaires ni les citoyens de l'Etat ». La législature de la Caroline du Sud aurait le devoir d’édifier telles mesures qu’elle jugera nécessaires pour empêcher leur exécution. L’ordonnance concluait dans ces termes :

« Nous, peuple de la Caroline au Sud, afin de bien faire comprendre au gouvernement des Etats-Unis et aux autres Etats, que nous sommes décidés à maintenir à tout prix cette ordonnance, nous allons plus loin encore, et nous déclarons que nous ne nous soumettrons pas à l'emploi de la force, si le gouvernement fédéral voulait en faire usage, pour nous réduire à l’obéissance. Mais que nous considérons que tout acte du Congrès autorisant l’emploi des forces militaires ou navales contre la Caroline du Sud, soit contre son gouvernement constitutionnel, soit contre ses citoyens, et destiné à sanctionner les mesures reconnues par nous entachées de nullité, rendra impossible une plus longue adhésion de la Caroline du Sud à l’Union, et par conséquent le peuple de la Caroline du Sud se considérera comme dégagé de toute obligation ultérieure de coordonner sa politique à celle des autres Etats. Elle procédera à la formation d’un gouvernement séparé et agira en tout comme un Etat souverain et indépendant. »

Et c’est en vertu de cette Ordonnance que la Caroline du Sud vota plusieurs lois « qui écartaient la Caroline du Sud de l'autorité législative fédérale ».

Le gouvernement fédéral ne pouvait rester impassible en face de cette séditieuse démonstration. La Caroline du

(3) ELLIOTT. Op. cit, p. 284,

ER: Pan

Sud croyait que le général Jackson, alors Président des Etats-Unis, allait approuver le mouvement particulariste, étant donné la position favorable que ce dernier avait prise dans l’affaire Cherokee Indian c. Géorgie. Mais elle n’avait pas bien compris les mobiles psychologiques qui avaient déterminé Jackson à laisser sans effet la décision de la Cour contre l'Etat de Géorgie. Par ce geste symbolique, le Président n'avait fait qu’obéir à sa vieille rancune contre Marshall, contre les vieux principes surannés des fédéralistes et enfin, contre la prédominance, jusque là incontestée, de la Cour Suprême. Bien différentes étaient les conditions en ce qui concernait la Caroline du Sud. Jackson détestait Calhoun, leader du parti des « States Rights », ce qui le porta à manifester avec ardeur un nationalisme dont il n’avait pas fait montre auparavant. Dans une proclamation restée célèbre (4), Jackson en termes émus, rappela la Caroline du Sud à l'observation de ses devoirs envers la nation et adjurait tous les citoyens de cet Etat de bien peser les conséquences de cette rebellion :

« La-dite ordonnance prescrit au peuple de la Caroline du Sud une ligne de conduite en violation directe avec leurs devoirs de citoyens des Etats-Unis, contraire aux lois de leur pays, subversive de leur Constitution et ayant pour objet la destruction de l’Union, cette Union sacrée, inviolable qui, rendue plus parfaite par notre Constitution, nous à apporté une prospérité intérieure, une considération à l'extérieur, rarement, si jamais atteinte, dans l’histoire des nations. Pour préserver de la destruction ce pacte de notre existence politique, pour maintenir inviolable cet état de prospérité et. d'honneur nationaux, pour justifier la confiance que mes concitoyens ont mise en moi’ Andrew Jackson, Président des Etats-Unis, j'ai jugé bon d'émettre cette proclamation pour développer mes vues sur la Constitution et les lois applicables aux mesures prises par la Convention de la Caroline du Sud ».

(4) ELLIOTT, Op. cit p. 346.

L'ordonnance de la Caroline du Sud étant fondée en: tièrement sur le prétendu droit de nullification, Jackson considère « le pouvoir d'annuler une loi fédérale, assumé par un Etat, comme incompatible avec l'existence de l'Union, en contradiction expresse avec la lettre de la Constitution, contraire aux principes qui sont à sa base et destructeur du grand objet pour lequel elle fut formée ».

À la suite de cette Proclamation, le Congrès ordonna l'emploi des moyens de contrainte pour assurer l’application du tarif dans les ports de la Caroline du Sud. Point ne fut nécessaire d'y recourir. La Caroline, ayant envoyé son ordonnance aux autres Etats qui la condamnèrent en termes sévères, dut s’incliner devant cet échec politique. La Virginie, le: Mississipi et l’Alabama déclarèrent ces doctrines « malsaines en: théorie, dangereuses en pratique, inconstitutionnelles et d’essence- révolutionnaire ». Cependant: malgré toutes ces:adhésions expresses ou tacites aux principes proclamés-par Jackson, des réductions furent votées par le Congrès, sous le nom de «-tariff-compromise » (1833) pour donner satisfaction partielle aux revendications de la.Caroline du Sud: à

Avant le vote du tarif des abominations et les conséquences qui s’en suivirent, « la Cour Suprême des Etats- Unis. avait constamment exercé, sans trouble, le pouvoir d'interpréter les Constitutions et les lois des Etats, en tant que celles-ci pourraient porter atteinte à la Constitution; aucun Etat n'avait: encore résisté, par la force et de propos délibérés, à l’exécution de ses sentences, et les tribunaux d'Etat de la juridiction la plus élevée, à une seule exception: près, s'étaient rangés aux doctrines de la Cour Suprême et avaient aidé, dans la plupart des cas, à leur application » (5).

Si-elle n’était pas: intervenue en faveur du gouvernement fédéral, c’est qu’à partir de 1830, la Cour Suprême, sans réellement abandonner la position de la période pré-

(5) STORY. Commentaries on the Constitution... $ 391.