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cédente, eut tendance à s'élever contre toute extension du pouvoir fédéral. Elle favorisa l'indépendance des Etats, leur reconnut plusieurs droits contestés et mit obstacle, autant qu’elle put, au développement croissant de la puissance fédérale. On ne pouvait pas, cependant, l’accuser d'esprit politique. Il s'agissait plutôt d’une sympathie en faveur du mouvement strict-constructionniste, pour le succès duquel les juges suprêmes avaient combattu avant leur accession à la Cour. Sous la présidence de Jackson, en effet, cinq vacances devaient s'ouvrir, dont celle du président Marshall. L’avènerment du nouveau « chief justice » Taney marqua le début d’une ère nouvelle dans l’histoire de l'interprétation constitutionnelle - la cour ayant jusqu’alors toujours appuyé ses décisions sur l’idée de large interprétation des pouvoirs octroyés au gouvernement fédéral. Non pas qu’elle devait mettre en doute la souveraineté du gouvernement fédéral ou la suprématie de ses lois sur les lois des différents Etats, mais elle croyait que les lois fédérales souveraines devaient occuper un espace aussi restreint que possible.

Typique estel’affaire Briscoe c. Banque de Kentucky (6). Cette affaire qui fut plaidée une première fois à la veille du départ de Marshall et dans laquelle les agissements de la Banque de Kentucky furent jugés inconstitutionnels, vint une deuxième fois en appel devant la Cour qui sous l'influence de Taney, rendit un jugement diamétralement opposé. D’autres affaires suivirent, également favorables aux tendances particularistes de l’époque.

Telle l'affaire City of New-York c. Min (7), jugée en 1837, dans laquelle fut maintenue comme constitutionnellement valable une loi de l'Etat de New-York qui mettait obstacle au contrôle fédéral sur le commerce intérieur. Il s'agissait d’une loi obligeant les capitaines des vaisseaux, qui jetaient l’ancre dans les ports de New-York,

(6) Supreme Court Reports 11, Pet. 257.

(7) Supreme Court Reports 11, Pet. 102.

SNA |” LEREES à faire un rapport sur les passagers transportés, sous peine d'amendes sévères.

« Nous n'’allons pas examiner, disait le juge Barbour, si le pouvoir de régler le commerce appartient exclusivement ou non aux Etats particuliers Pourvu qu'un Etat agisse en vue d’un but légitime, selon les pouvoirs qui lui ont été conférés, il peut employer tous les moyens qui lui semblent appropriés, même ceux qui sont identiques aux moyens employés par le Congrès en vertu d’un pouvoir autre, avec cette seule limite, qu’en cas de conflit, ce soit la loi fédérale qui l’emporte sur la loi de l'Etat. La loi votée par la législature de New-York, n'étant en conflit avec aucune loi fédérale, est pleinement valable. »

Il ressort de ce langage, que la Cour s'était engagée dans une voie nouvelle - celle des «lois concurrentes». Pour discuter la constitutionnalité d’une loi d'Etat, elle se plaçait sur un autre terrain que celui de la suprématie fédérale. Ce qui importait, c'était l’existence ou non d’une loi fédérale, dont les dispositions contrecarraient celles de la loi particulière. Le juge Story s’opposa énergiquement à cette façon de voir. Il admettait bien que l'exercice du pouvoir de police appartenait aux Etats, mais non pas sur des sujets relevant exclusivement de la juridiction fédérale. « Un état, disait-il, ne peut réglementer le commerce dans le seul but de fortifier son pouvoir de police. C’est un moyen qui ne relève pas de sa compétence. On peut toujours admettre qu’il s’agit d'un moyen bien adapté à sa fin, mais c’est une question toute différente que celle de savoir si c’est là un moyen relevant de la juridiction d’un Etat particulier ».

L'arrêt le plus significatif, cependant, et qui reflète le mieux l’état d'esprit de la Cour, fut rendu à l’occasion de l'affaire Kentucky c. Dennison (8). Dans cette affaire, jugée par la Cour en 1860, Dennison, gouverneur de l’Ohio, avait refusé de rendre au Kentucky un fugitif, réfugié sur

(8) Supreme Court Reports 24, How. 66.

LIGUE son territoire. Or, le Congrès avait voté une loi déclarant que dans de pareils cas, le devoir de l'Etat serait de rendre le fugitif. Aussi, le Kentucky demanda à la Cour fédérale d'imposer sa volonté au gouverneur récalcitrant. La Cour Suprême rejeta cette demande, et voici les arguments très significatifs qu’elle invoque pour justifier son attitude :

« Il est certain, dit Taney, que le terme « ce sera. le. devoir » ,;employé dans la loi fédérale sur les esclaves fugitifs, implique ordinairement le droit de commander et: de forcer à l’obéissance. Mais considérant l’objet de.la loi et les rapports qui existent entre les Etats-Unis et. les différents Etats, la Cour est d'avis que les mots « it. shall be the duty» - ce sera le devoir - ne furent pas employés dans le sens d’obligation absolue, mais dans le sens de devoir moral. L’acte ne prévoit aucun moyen d'exécution, ni aucune peine contre toute négligence ou refus d’un Etat d’accomplir son devoir moral. Par ailleurs, il n'y a aucune clause dans la Constitution qui puisse conférer ce pouvoir. au gouvernement fédéral. En fait un tel pouvoir placerait chaque Etat sous le contrôle et la domination du gouvernement fédéral, même pour l'administration de ses affaires intérieures et de ses droits réservés. Et nous pensons qu’il est bien établi que le gouvernement fédéral ne possède aucun moyen Constitutionnel pour ce faire. »

Beaucoup d’autres cas semblables se présentèrent par la suite. Un notable exemple fut le refus du gouverneur: de l’Indiana d’extrader le gouverneur du Kentucky, Taylor; convaincu d’avoir pris part au meurtre du gouverneur Goebel.

Une vue d'ensemble sur les décisions dela: Cour Suprême depuis 1830 jusqu’à la Guerre de Sécession, révèle nettement le revirement de jurisprudence qui s'était produit dans l'interprétation des pouvoirs conférés au :gouvernenement fédéral. Sans doute, elle fit pencher la balance: du côté des droits des Etats, mais jamais aussi bien pendant cette époque, que pendant l’époque précédente; elle ne contesta la suprématie politique :et. l’autorité souveraine: