idem, op. cit., p

2. Allemagne, Deutsche Reïchsbank; Autriche, Oesterreichische -Nationalbank; Belgique, Banque Nationale de Belgique; Etats- Unis, Federal Reserve Bank of New-York; Finlande, Finlande Bank ; France, Banque de France ; Grande-Bretagne, Bank of England, Hongrie, Magyar Nenzeti Bank; Italie, Banca d'Italia; Pays-Bas, Nederlandsche Bank; Pologne, Bank Polski; Suède, Sveriges Riks-

bank; Suisse, Banque Nationale Suisse; Tchécoslovaquie, Nàrodni Bank Ceskoslowenska. -

devait être souscrit par un consortium de banquiers, plus particulièrement français, anglais et américains.

Le but de cet emprunt et du crédit accordé à la Banque Nationale de Roumanie, était de fournir à l’Institut d'émission une masse de manœuvre suffisante au maintien de la stabilité du leu et de sa convertibilité, d’une part ; et au dévelopmement économique du pays, d'autre part. D'ailleurs nous reviendrons sur ce point, lors de l’examen du plan de stabilisation auquel nous arrivons.

Dès le début de 1928, le, gouvernement roumain, afin de préciser et de coordonner les mesures propres à la réussite et au maintien de la stabilisation — ce qui d’ailleurs constituait ipso facto, une garantie pour le capital étranger — procéda avec la collaboration des banques d’émission et les experts les plus compétents (MM. Ch. Rist, G. Jèze et P. Quesnay) à la recherche de notre situation financière et économique et à l’élaboration d’un programme pour la stabilisation et le développement économique du pays.

Complètement mis au point dès l’été de 1928, ce programme devait devenir la Charte de la monnaie roumaine. d

Divisé en 4 chapitres, le programme du gouvernement roumain pour la stabilisation monétaire et le développement économique! renferme toutes les

1. Cf. Monitorul oficial, partea 1, No 30 bis, 7 février 1929.

mesures de réformes concernant la Banque Nationale de Roumanie, la convertibilité du leu et le retour à l’étalon-or, le budget et la trésorerie de l'Etat, les travaux publics productifs et notamment les travaux des chemins de fer, l'emprunt international contracté par la « Caisse autonome des monopoles » créée pour l'exploitation des monopoles de l'Etat roumain. Nous allons examiner chaque question, en respectant l’ordre établi par les experts.

Section I

La Banque Nationale de Roumanie La monnaie

Le premier chapitre est consacré à la réorganisation de la Banque Nationale et des mesures susceptibles d’assurer la stabilisation monétaire avec convertibilité du leu et retour à l’étalon-or. Ici nous touchons à une des questions les plus importantes du mécanisme monétaire et qui est assez mal comprise en Roumanie : le rôle d’une banque d’émission. Nous aurons l’occasion d’y revenir. La Banque Nationale de Roumanie qui jusqu’en 1914 fut «un des Instituts d’émission les moins mis à contribution par le trésor public »

1. Raphael-Georges Lévy, Banques d’émission et trésors publics, p. 226.

devait depuis cette date, perdre son vrai rôle, pour devenir le fournisseur de l’Etat. Nous connaissons, pour les avoir étudiées, toutes les conséquences que cette transformation a entraîné.

Quel est au juste le rôle d’une banque d’émission ? Quelles sont les règles susceptibles d’assurer le fonctionnement normal de cette institution ? Autant de questions auxquelles le programme de stabilisation se charge de répondre.

En ce qui concerne le rôle à jouer, la Banque Nationale — dit le plan de stabilisation, chapitre 1e section I — « reprendra la mission de maintenir en Roumanie la stabilité et la sécurité monétaire, ainsi que de contrôler et de développer dans le pays la circulation et le crédit ». Donc, veiller à la stabilité monétaire d’une part, régulateur du crédit d’autre part.

A cet effet, la Banque d’émission doit respecter rigoureusement les deux principes, déjà rappelés par nous dans les chapitres précédents, à savoir : assurer effectivement la convertibilité du billet en or ou devise or au taux fixé par la loi monétaire par une encaisse métallique suffisante et conserver un portefeuille liquide, seul pouvant faire face d’une façon

sûre, aux conséquences éventuelles de la convertibilité 1.

1. G. Ramon, Essai sur les gages du billet de banque, p. 109, voir galement V. Slavescu, Curs de monela, credit, schimb, p. 339.

Comme la convertibilité du billet fait peser sur la Banque d'émission « une menace immanente »1 et comme l’encaisse seule est capable d’y parer, elle incite et oblige la Banque à entretenir cette encaisse au niveau des besoins éventuels et à surveiller que la liquidité des divers autres gages, en contrepartie desquels les billets ont été émis, soit effective.

La première des conditions, l’encaisse, sera assurée au moyen des sommes provenant de l'emprunt international, dont le produit sera entièrement versé à la Banque Nationale qui en portera la contrevaleur en lei à des comptes spéciaux correspondant aux diverses affectations données aux fonds d’emprunt. Sera également portée au crédit des comptes spéciaux, la

contrevaleur en lei, actuellement réservée, des paie- ments effectués par l'Allemagne 2.

Dans ces conditions, l’encaisse et le chiffre des engagements à vue de la Banque Nationale, s’accroîtront dès le début de l'opération, assurant un pourcentage élevé de couverture. La Banque Nationale sera tenue d’avoir une réserve en or ou devises étrangères convertibles en or, égale ou moins à 35 % du montant de ses engagements à vue; dont 25 % par de l’or en caisse ou en dépôt libre à l’étranger, le reliquat de la couverture pouvant être constitué par des devises or.