CHAPITRE XII
Le crédit de la Roumanie et donc la stabilité monétaire, étant depuis 1929, directement lié au service des emprunts, dont la Caisse Autonome des monopoles en est chargée, — comme nous l’avons déjà souligné — et à l’utilisation des fonds qui en sont provenus, nous avons jugé nécessaire d’examiner dans le présent chapitre et clore ainsi notre étude sur l'application du Programme de stabilisation, l’évolution des emprunts de stabilisation et de développement de 1929 et 1931.
1. Cf. pour détails : Rapports trimestriels du Conseiller technique près la B.N.R. dans Bull. d’inf. et de docum. B.N.R. et Compte-rendu sur le premier semestre 1933.
Section Î
Fonctionnement de la C.A.M. et service des emprunts
$ 1. Le budget de la C.A.M.
Au cours des cinq années qui ont suivi la stabilisation monétaire roumaine, le mouvement général des recettes et des dépenses de la Caisse Autonome des monopoles se présente de la façon suivante :1
TS
Années - Recettes Dépenses Bénéfices nets (en milliers de lei) LO29 6.909.960 2.787.494 4.122.466 195027. 7.033.365 2.575.300 4.458.065 19918777 6.155.263 1.795.144 4.360.119 1932 2 5.737.938 1.899.106 3.838.831 1933* Gmois) 2.515.799 805.431 1.710.368
*, Chiffres provisoires.
Etant donné la situation générale, les chiffres
ci-dessus témoignent d’un progrès réel dans la gestion des monopoles roumains. En effet, la compression continue des dépenses d’exloitation depuis 1929, —
1. Cf. Bulletins d’inf. et de docum. B.N.R., n°. 2-932, p. 123;
2-933, p. 42 et Compte-rendu du Conseiller Technique sur le premier semestre 1933, p. 42.
et malgré la légère augmentation de 1932 sur 1931 — a permis à la Caisse Autonome des monopoles de compenser dans une large mesure la baisse des recettes brutes intervenue en 1931 et de maintenir dès lors les bénéfices dans des limites très rapprochées, marquant ainsi «une bonne adaptation de l’organisation de la C.A.M. à la dépression économique !,
$2. Service des emprunts de 1929 et 1931
Jusqu'en août 1933, le service intégral des emprunts de 1929 et 1931 a été effectué et transféré dans les conditions prévues; les versements quotidiens sur les recettes brutes des monopoles étant faits régulièrement, la Banque Nationale à pu donner les certificats mensuels et transférer automatiquement les provisions en devises correspondant aux intérêts et amortissements, prévues aux contrats d'emprunts.
En février 1933, à la suite des accords intervenus entre les porteurs des obligations de stabilisation et la Caisse Autonome des monopoles, le service des emprunts fut réduit, par la substitution femporaire des amortissements par rachat en bourse aux amortissements par tirage au sort, de la façon suivante :
Emprunt 7 % 1929 de 1.362 à 1.204 millions de lei Emprunt 7 1/2 % 1931 de 766 à 672 millions de lei
Total .... de 2.128 à 1.876 millions de lei
1. R. Auboin, Bull. d’inf. et de docum., B.N.R., n° 2-932, p. 123.
ce qui fit profiter l'Etat d’une redevance plus élevée et qui pour la période du 14 janvier 1933 au 31 mars 1934 s'élevait à 643 millions de leit.
Une difficulté survint toutefois en ce qui concerne l’échéance semestrielle du 1er août de l'emprunt TA0E 1929. Constituée par les mensualités versées entre décembre 1932 et mai 1933 ? la partie des provisions prévues en dollars s’est trouvée partiellement dépréciée par suite de la dépréciation du dollar intervenue en avril 1933.
Pour assurer l’option de paiement en francs français, dont bénéficiaient les porteurs en vertu d’un stipulation expresse du contrat d'emprunt, la Caisse Autonome des monopoles, refusant d’assumer la perte intégrale en raison de son caractère anormal 8, a du acheter un montant supplémentaire de 411.000 dollars pour pouvoir effectuer le transfert sur la base du paiement en dollars actuels de la tranche considérée comme payable aux Etats-Unis et du paiement dans les monnaies européennes correspondantes au pair du dollar or, des tranches en dollars payables
1. Cf. Bull. d’inf. et de docum. B.N.R., 1° 2-933, p. 16. 2. Le coupon était divisé de la façon suivante : Francs français ....,.....,..20.441,607,93 Livres sterling .....,.,.....71.403-5 - 0 Dollars ..............4,.,.2.442.208,50 3. Les précautions prises en faveur des porteurs telles que la constitution obligatoire des provisions en devises ayant été justement la cause de la perte subie.
en Europe. Ce mode de paiement soulevant des difficultés, la tranche en dollars a été entièrement payée, par la suite, sur la base du montant nominal en dollars actuels, les banquiers retenant entre leurs mains le surplus de dollars disponibles.
Quant au coupon semestriel 7 1/2 % 1931, à échéance du 1® octobre 1933, malgré que normalement constitué, la décision du gouvernement roumain en date du 15 août de suspendre officiellement le transfert du service de la dette est venue interdire à la Banque Nationale de remettre le montant en devises de ce coupon, 45 jours à l’avance entre les mains des banquiers, comme l’exigeait les dispositions du contrat
Malgré l'incident, que nous venons de mentionner, et dont le mobile ést d’ordre monétaire, la gestion de la Caisse Autonome des monopoles reste des plus saines, comme il ressort du tableau ci-dessous Ê
Bénéfices | Services des Années nets | emprunts (en millions de lei)
1933 (6 mois) 1.710 938
Section II
L'utilisation des fonds d'emprunts
$ 1. Emprunt de stabilisation de 1929
En résumé, sur l'emprunt de stabilisation de 1929, dont le produit, augmenté des sommes provenant des versements allemands (en vertu de l’accord du 10 novembre 1928), a été de 17.432.522.037 lei, les comptes ont été ramenés au 31 juillet 1933 aux chiffres cidessous, par suite de l’exécution normale des programmes d’emploit (voy. tableau page suivante).
1. Cf. Compte-rendu du Conseiller de la Banque Nationale de Roumanie sur le premier semestre 1933, p. 17.
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