INTRODUCTION
Vue générale sur l'Histoire de Cambrai
Cambrai est une cité construite à l’entrée de la vallée de l'Escaut, entre les premières pentes des Ardennes et les dernières ondulations des monts de Somme. Elle fut une place forte très importante dès la fin de l’empire Romain, un marché opulent, une ville située au Moyen Age aux confins de trois provinces: la Flandre, le Hainaut et le Vermandois, qui devaient au XVIe siècle dépendre de trois souverains: le roi d’Espagne, l'Empereur et le roi de France.
Pendant tout l’ancien régime, elle resplendit d’un éclat bien terni aujourd’hui: quand on ne se battait pas pour elle, on se battait sous ses murs et, lorsque les hasards de la politique obligeaient les hommes à remettre l’épée au fourreau, sa situation privilégiée lui valait souvent d’être choisie pour théâtre de leurs accords passagers.
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Dès la rencontre des traditions romaines et germaniques et malgré l’importance toujours accrue de l’État, celui-ci se révéla de plus en plus incapable de protéger les individus. Pour retrouver leur équilibre dans la sécurité, ils cherchèrent à s'organiser ou même à se soumettre à des autorités indépendantes de lui. Du Xe au XIlle siècle s’opéra en France un classement des valeurs et dans la société médiévale, les insti-
tutions françaises apparurent. L’Evêque, le Seigneur, le Roi, voilà les trois forces dont les relations conditionneront le
monde moderne. À partir de Philippe le Bel, le mouvement de
concentration autour du pouvoir royal se développe, la notion d'équilibre monarchique fait son apparition et avec elle on assiste au regroupement de la matière sociale autour d’un organe professionnel. Aïnsi croît un nouvel élément qui, logiquement, devait collaborer de plus en plus à la vie de l'Etat: le Peuple. La révolution fut l’artifice qui brisa la notion naturelle d’évolution et amena l'élimination brutale de deux forces qui n’auraient dû disparaître qu’à la suite d’une longue expérience.
Située depuis 922 hors des frontières de la France, Cambrai, ville du Saint Empire, suivit la même évolution que le reste du monde médiéval. Ses luttes intérieures se terminèrent par la concentration du pouvoir régional entre les mains de l’Evéque, que la pression sociale et populaire amena à ne conserver de ses droits que le symbole. Ainsi à côté du Prélat, souvent en opposition avec lui grandissait le Magistrat, nous désignerons sous ce titre les Prévots, Conseillers Pensionnaires, Echevins, représentants plus ou moins directs des habitants. Nous reviendrons d’ailleurs sur la valeur de ce terme (1).
Cependant l’Evêque de Cambrai promu Archevêque en 1559 conservait jalousement ses titres. Mais en 1595, après une très courte période où elle fut française, la ville de Cambrai passa dans le domaine de Philippe IL L’Archevêque, injustement écarté par la capitulation protesta vivement contre son absence à la rédaction de ce traité, déniant au Magistrat les qualités nécessaires pour négocier avec le représentant du roi d’Espagne. Il se borna à conserver ses droits sur la Châtellenie du Cateau qui avait échappé à la domination espagnole. Celle-ci qui dura à peine un siècle, devait laisser dans la ville des traces beaucoup plus apparentes que la suzeraineté impériale qui avait pourtant duré plus de 600 ans.
(1) Voir pages 17 et suivantes.
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En 1677 Louis XIV vint mettre le siège devant Cambrai. La ville se rendit et le 5 avril le Roi accordait une capitulation « aux Prévost, Doyen et Chapitre de la Métropolitaine, Prélats et autres Chapitres et Communautés, Pays et Comté du Cambrésis, et aux Prévost, Echevins, Manans et Habitans de la dite ville à la réduction d'icelle à son obéissance. « Ce traité qui comprend 65 articles se présente sous la forme de suppliques adressées au Roi concernant la future situation du Cambrésis et des Cambrésiens. À chaque point est jointe la réponse faite par le souverain (1).
Les trois premiers points concernent la situation religieuse du Cambrésis, les six suivants la situation du clergé; notons plus spécialement les paragraphes 4 et 5, ils noùs serviront ultérieurement:
« IV. L’Archevêque, Chapitre. jouiront pleinement et paisiblement de tous leurs privilèges. accordés par les S.S. Canons… octroyez par les Empereurs, Roys, Princes et autres Souverains. PRE:
En marge: « les dénommez recevront tous les mêmes bons traitement qu'ont reçu jusques à présent les Ecclésiastiques
et gens de même qualité de Lille et de Tournay. »
- « V. Lesdits Archevêques, Chapitre. seront rétablis et réintégrez dans tous ceux qui par laps de temps, et autrement, leur auroient été ostez et empêchez de jouir cy-devant.… »
En marge: « Sa Majesté entendra avec plaisir les remontrances des dénommez en cet article et y aura tout l’égard que son service pourra permettre. »
Les paragraphes 13, 14, 15, 16 concernent la justice. Il est dit notamment au paragraphe 13, « accordé par le Roi »: que « la Justice sera administrée comme elle a été cy-devant par l’Official, les Chapitres, Officiers, tant de l'Archevèque que des Chapîtres et Feûdaux, Magistrat et autres ayans jurisdiction, esquelles il seront maintenus chacun à son égard. » Le point 21 que le Roi promet d’examiner est la demande par les habitants de la liberté de la chasse comme ils en ont fait de toute ancienneté. L'article 24 accorde l’exemption de la taille des
aisez et de la gabelle du sel. L’article 29 maintient la monnaie. La supplique 36 à laquelle le Roi a répondu « qu’il en sera usé comme il s'est pratiqué et se pratique dans lesdites villes de Lille et de Tournay » est utile à citer:
« XXXVI. Tous titres, papiers, chartes et enseignements de l'Archevéché, Chapitre. demeureront dans leur entier et seront régis, gouvernez et conservez ainsi que du passé. »
en marge: « il en sera usé à l'égard des choses demandées comme i s'est Poe et se pratique dans lesdites villes de Lille, de Tournay. »
Pour préciser la tes intérieure de Cambrai, les articles 47 et 48 sont capitaux; tous deux sont accordés par le Roi.
« XLVII. Les Officiers du Magistrat qui se trouvent présentement créez et établis en nombre de 1# seront continuez dans leurs charges de Magistrature, le temps et terme ordinaire. »
« XLVIIL Les Prévost, Conseillers Pensionnaires, Greffiers, Receveurs, Collecteurs et autres Officiers ayant charge en ladite Magistrature et dépendans, seront conservez en leurs états et offices, ainsi qu’il a toujours été fait avec les mêmes droits privilèges et émolumens dont ils ont jouy et jouissent présentement, et la disposition, à qui il appartient. »
Ainsi, comme on peut le remarquer, l’Archevêque réclamait implicitement ses droits, tandis que le Magistrat cherchaït à faire consacrer les siens: le roi Louis XIV fort habilement, évitait de prendre position dans le débat. Des conflits devaient immanquablement éclater dans les années qui suivirent.
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En effet, tout d’abord, les rapports de la Justice royale avec celle de l’Archevêque durent être réglés en 1682 par un arrêt en Conseil d'Etat obtenu par Mgr de Bryas. (1)
Le Roi le maiïintenait et avec lui son Official, dans le droit de connaître et de juger les affaires, ainsi qu’ils le faisaient avant la réduction de la ville et défendait aux autres juges
(1) P. J. À. 126. II s’agit d’une affaire Jeanne Levra. Mgr de Bryas, né à Mariembourg, fut archevêque de Cambrai de 1675 à 1694, il est le prédécesseur de Fénelon.