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de sa Majesté de le troubler dans sa juridiction, ratione materiae et ratione loci.

La domination espagnole, nous l’avons vu, avait coupé en deux le pays de Cambrai, la ville passant sous la domination de Philippe II, la Châtellenie du Cateau demeurant domaine épiscopal. Cette disparité créait des difficultés entre les officiers d'Etat qui n’avaient pas les mêmes prérogatives selon qu’ils étaient dans la Châtellenie ou dans Cambrai, et l’Archevêque qui voulait ignorer ces distinctions. Mgr Dubois, principal ministre de Louis XV soumit en 1723 l’une de ces difficultés au Roi; celui-ci lui accorda des lettres patentes (1) dans lesquelles il décidait que la Châtellenie et la ville du Cateau « demeuraient à perpétuité exemptes et libres de tous droits et bfjices royaux. voulant que ledit pays soit régi à l'avenir, comme par le passé, seulement par ledit sieur Cardinal et ses successeurs audit Archevêché de Cambrai. »

Le successeur du cardinal Dubois, Mgr de Saint-Albin, voulut faire reconnaître pratiquement ses droits sur tout le Cambrésis, comme ils avaient été reconnus sur la Chatellenie du Cateau ; mais en 1731 il entra en conflit avec le Procureur Général près le Parlement de Douai qui s’opposait à la jouissance par l’Archevêque des droits qu’il réclamait. Le Roi, en son Conseil, rendit donc un arrêt portant évocation en faveur du Prélat et ordonna aux parties de remettre leurs titres, pièces ou mémoires entre les mains d’un maître des requêtes de Machault, commis à l’effet d'examiner le fond du différend. Les deux parties obéirent à A sentence. Mais l'affaire en resta Ià. MER du re

Cest en 1765 seulement que Mgr de Choiseul C), dont le frère était le principal ministre de Louis XV, présenta au Roi une requête lui demandant d'examiner et de définir les prérogatives pouvant être exercées par les Archevêques, Clercs et Comtes de Cambrai, et de concilier Ses droits et Sa souve-

(1) P. J. A. 127. Il convient de noter que le cardinal Dubois ne résida jamais à Cambrai.

(2) P. J. A. 137. Mgr de Choiseul passa tout son épiscopat à s’occuper de ses démêlés avec le Magistrat; il s’y ruina et mourut en 1774 à Moulins, Sa succession fut répudiée par sa famille,

raineté avec les anciens privilèges, exemptions et immunités de l'Eglise ainsi qu'avec les droits de Seigneurie temporelle de l’Archevêque.

Cette requête fut suivie de lettres patentes octroyées par le Roi le 13 septembre 1766 (1) et enregistrées par le Parlement de Flandre le 10 novembre de la même année.

C’est alors que l’Archevêque entra en relations avec le Magistrat qui détenait effectivement la plupart des pouvoirs tem- : porels sur le Cambrésis, lui demandant l’application des let-

tres de 1766 et lui fournissant l’énumération des droïts qu’il revendiquait. (2)

Ces droits comprenaïent: la reconnaissance théorique du droit de Seigneurie du Prélat par le Magistrat, ce qui pratiquement devait entraîner une modification sensible des habitudes et des droits des habitants, la nomination et l'institution par l’Archevêque des Officiers de Justice et de Police, ce qui allait évidemment bouleverser la qualité des titulaires de ces offices.

C'était, en somme, la mise en cause des principales garanties des libertés communales. Le Magistrat ne pouvait pas accepter de s’incliner, il lutta, soutenu par le Parlement de Flandre, et sa lutte dura près de huit années; c’est en effet, le 29 mai 1773 que furent octroyées les lettres patentes qui donnaient raison

à l’Archevêque (3), et c’est seulement le 18 décembre 1786 que

l'arrêt du règlement fut lu à l’Assemblée Générale des ce de Cambrai.

Ainsi à la veille de la révolution, deux pouvoirs s’affrontaient: le pouvoir suzerain et le pouvoir souverain. L’un demandait qu’on lui restituât ses anciennes prérogatives qu'il estimait n’avoir jamais abdiquées; l’autre défendait un état de fait, établi par un long usage.

C’est la reconstitution de la procédure de ce procès et l’examen des arguments apportés par les parties à l’appui de leur

thèse que nous allons essayer de traiter dans les pages qui vont suivre,

(1) Pièces justificatives I, (2) Voir pages 24 et suivantes.

(3) Pièces Justificatives VI.

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