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(5) P. J. A. 23. Cambrai A. M. AAI 1 folio 1.

(6) P. J. A. 44. Cambrai À, M. AAI 1 folio 139.

(7) P. J. A. 59. Le document émane du duc de Bourgogne.

(8) P. J. A. 64. L’évêque autorise les échevins à lever un impôt.

comte de Flandre (1) avait déclaré qu’il n’entendait pas que le droit de gave lui attribuât d’autres droits que ceux acquis par ses prédécesseurs (2), se plaît à les reconnaître (3) dans un arbitrage qu’il rend à l’occasion d’une difficulté survenue dans le Cambrésis en 1377... Il dit en parlant de l’'Evêque qu’il est

le seigneur incontestable de la ville « qui (épiscopus) Dominus

temporalis est civitatis supra dictae ».

Nous trouvons de très intéressantes précisions sur l’étendue de ces droits que l’'Evêque continue à exercer d’abord dans une sentence d’arbitrage (4) rendue par Ferric de Pecquigny. Ce bienveillant de la ville pour le roi de France, constate que non seulement l’Evêque était Seigneur de Cambrai, maïs que cette ville était son patrimoine, qu’à lui seul appartenaient l'institution et la destitution du Magistrat, le droit de mettre assise et qu’il ne devait y avoir qu’une bannière aux armes de l’Evêque, comte du Cambrésis. On remarque ensuite un diplôme de l’empereur Charles IV rendu à l’occasion d’une plainte contre le comte de Flandre qui négligeait, malgré le droit de gave qu’il percevait, son devoir de protecteur du Cambrésis.. Ce diplôme reconnaît formellement un seul erpereur: le roi des Romains. « habeant neque recognoscant alium quam imperatorem aut regem Romanorum superiorem

in bonis, suis temporalibus… » L'Eglise a donc sur tout le ter-

ritoire de Cambrai les droits de justice et d’administration suprême dont jouissaient les fiefs immédiats de l’Empire, sauf recours à la Chambre Impériale (5).

(1) Il y a là une erreur de traduction du mot « comitatum » pris pour « comitem ». Le comté de Flandre n’a jamais été réuni à la couronne. Philippe le Bel en a pris une partie (Lille, Douai, Orchies) et tenu en vassaux les Comtes qui auraient préféré se libérer de son autorité, comme le firent ceux de la dynastie Bourguignonne au siècle suivant. L’acte de 1301 le montre exerçant son droit comtal comme suzerain et non comme titulaire,

(2) P. J. À. 35. Il s’agit du roi Philippe.

(3) P. J. À. 46. Il s’agit du roi Charles V.

(5) Dans ce même diplôme, l’Empereur donnait mission à certains

princes de l’Empire de se constituer en forme de Chambre Impériale pour connaître les différents que l'Eglise pourrait porter devant eux.

La période de neutralité

Mais telles ne sont pas, affirme encore l’Archevêque, les seules garanties de Cambrai. La ville est devenue neutre et sa neutralité a fait l’objet des plus expresses reconnaissances de la part des Empereurs et des rois de France comme Louis XI en 1482 (1), François ler en 1542 (2) et Henri II (3). A ce sujet, je veux rapporter ici un curieux document encore inédit.

L’archiduc Charles d'Autriche avait affirmé la neutralité de la Ville en 1515 (4). Il l’avait confirmée lorsqu'il fut devenu empereur (5). Dans le même temps il construisait une citadelle, pour s’en assurer la possession; il fit même mieux: il existe en effet (6) deux lettres de l’empereur Charles Quint, l’une adressée à Anthoïne, seigneur de Mastaing le chargeant de sonder les intentions des cambrésiens dans le cas d’une guerre avec la France; l’autre de la même époque, adressée au même seigneur de Mastaing ainsi qu’à Joseph Delessau, le négociateur de la Paix des Dames qui traduit la même duplicité.

En 1510, l’empereur Maximilien avait érigé le Cambrésis en duché (7), indiquant une fois de plus que la suzeraineté appartenait à l'Empereur, le droit seigneurial à l’Evêque. Celui-ci continue d’ailleurs à agir en seigneur temporel: en 1565 il règlemente les juridictions respectives des prévôts et de l’official (8); à plusieurs reprises (9) il renouvelle le Magistrat... Mais le monument capital de l’époque dû à son autorité est la promulgation de la coutume de Cambrai par Mgr Louis de Berlaymont (10).

(L)MPE TNA 265:

(PDPP I A7 1: