‹ Contribution à l'Histoire Municipale de Cambrai Le Procès de 1765 à 1773 entre l'Archevêque et le Magistrat:Chapitre 25 sur 90 · ane · texte numérisé non relu

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ont voulu étudier deux époques d’un point de vue valable pour l’une seulement. Pour Robertson et le Magistrat réformant son opinion se range à son avis, la période de disparition des Communes fut celle des invasions barbares. C’est en partie inexact: les invasions marquent le début de la décadence urbaine; il fallut attendre les invasions arabes et le démembrement de la seconde race pour assister à la disparition des libertés communales. D'autre part, les types de chartes rapportés par Robertson ne prouvent pas que certaines villes franchirent la période troublée sans perdre leur organisation communale. Elles appuient l’opinion admise aujourd’hui que certaines villes eurent un statut coutumier précisé par une charte et que d’autres furent des sortes de Seigneuries surbordonnées: les communes jurées.… Revenons à la théorie du Magistrat: pour préciser sa pensée il esquisse une théorie de la ville immédiate d’empire, laissant à l’Archevêque la charge de démontrer le contraire (1). Il adopte les vues de M. Gasmann, juriste qui écrivait vers 1768. Les villes d'Allemagne auraient été de deux sortes: les villes immédiates, qui ne cesseront pas d’être du domaine de l'Empereur, et les villes médiates, sorte d’arrière fiefs soumis à un vassal à titre perpétuel. Cambrai aurait été de la première catégorie, dans la mesure, dit le Magistrat, où « elle fut détachée de la monarchie française ». Le Magistrat s’appuit en particulier sur un diplôme du roi Charles IV révoquant un de ses actes précédents qui portait atteinte aux droits de la Commune. Cambrai y est qualifiée de « fisc » par opposition à « fief » (2).

La Commune de Cambrai du XII au XVI: siecle

C’est seulement à partir du XIle siècle que le Magistrat ayant

à sa disposition des documents authentique peut quitter le

(1) Le Magistrat n’admet pas que son adversaire lui oppose la maxime « nulle terre sans seigneur ». Il donne à cela la raison élémentaire suivante: toutes les propriétés sont présumées franches de droit naturel et c’est à celui qui prétend qu’on a dérogé à ce droit à en rapporter la preuve. (sic: coutume de Paris, parag. 46).

(2) La date de cette pièce nous dispense de critiquer l'interprétation rétroactive qu’en fait le Magistrat,

domaine des hypothèses. Il part de la définition que donne Ducange des caractères d’une commune. Ce sont, affirme cet auteur: scabinatus, collegium, majoratus, sigillum, campana, beffredus et jurisdictio. Le Magisirat y ajoute la milice. I1 va chercher à retrouver du XIlle siècle au XVIe siècles ces différents caractères. Sa tâche sera aisée puisque nous avons vu que le Prélat avait accordé à partir de cette époque des liberiés de plus en plus grandes aux habitants de Cambrai.

Voici quels sont les principaux faits d'histoire locale invoqués par le Magistrat, démontrant l’état de liberté qui se manifestait de plus en plus dans la ville.

En avril 1226 le seigneur d’Oisy reconnaît que la justice appartient aux échevins et le document porte le sceau de la Ville (1). En 1243 Jacques d’Aubencheul admet que les échevins exercent la justice sur les maisons des bourgeois (2). Plus tard en 1282, l’abbé de Saint Aubert précise que, s’il loue ses biens à des étrangers, ce sera aux conditions de la Ville (3).

En 1285, les officiers de la ville de Cambrai s'adressent directement à l’empereur Rodolphe qui leur accorde des lettres patentes (4) les autorisant à lever un impôt à condition qu'ils ne fassent aucun tort à l’'Evêque et au Chapître. Puis l'Empereur confie à Florent de Namur le soin de surveiller l'emploi des impôts (5). Quelque temps après, en l’absence de l’'Evêque, l'Empereur commet le comte de Namur pour recouvrer ses droits (6). Dans deux lettres (7) celui-ci annonce qu’il envisage des réformes et qu’il soutiendra les échevins et les habitants contre le chapitre qui les avait menacés; en 1309, nouvelles lettres-patentes (8) de l’empereur Henri qui précise les pouvoirs donnés au comte de Namur et qui indique (9)

(4) P. J. M 6. (EP IMC TZ (6) P. J. M. 8.

(7) P. JM. 10 et 11, (8) P. J. M. 12.

les rapports qui existent entre lui et les échevins par ces termes: « qui nobis tanquam membra capiti conjunguntur. » Le comte de Namur accepte ces commissions (1). Ajoutons qu’en 1330 le futur Jean le Bon, alors duc de Normandie vint au secours des habitants de Cambrai, révoltés contre leur évêque, et contemplant les ruines qu'avait amené son intervention, il prononça ce mot: « guerre sans fumée vaut andouille sans moutarde ».

En 1360, Charles IV maintient (2) les échevins, les quatre hom-.

mes et les habitans « contre l’évêque » dans les rues et les chemins vagues « in dictis pasturagiis et wareschais ». En 1382, le roi de France Charles VI fait alliance avec. les habitants (3). 11 n’est pas question de l’Evêque.

Des exemptions de taxes sur les vins avaient été accordées en 1339 par Philippe de Valois aux échevins et à la communauté des habitants de Cambrai (4). Wenceslas ordonne en 1384 aux juges, maîtres des citoyens, conseils, jurés de la cité de Cambrai ainsi qu'aux vassaux et officiers du chapitre de reconnaître Urbain VI pour pape (6).

En 1395 Wenceslas reconnaît la compétence territoriale des officiers du Magistrat (6); en 1398, 1405, 1448 et 1457 les empereurs ratifient des lettres de grâce des échevins. L’une d’entre elle contient ces mots: « in civitate nostra Cameracensi jus reddentibus ». Les échevins avaient entre temps en 1397 plaidé devant le parlement de Paris et avaient obtenu satisfaction du roi de France en 1399 (7). Plus tard, Charles VI octroie de nouvelles lettres-patentes aux échevins afin qu’ils puissent « gouverner selon la loi de leur dite ville et à leurs supplications. »

Le 10 octobre 1411 les quatre hommes, gouverneurs et administrateurs des biens de la commune traitent directement avec le chapitre de Sainte Croix au sujet de certains héritages; le

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