‹ Contribution à l'Histoire Municipale de Cambrai Le Procès de 1765 à 1773 entre l'Archevêque et le Magistrat:Chapitre 24 sur 90 · CAPI A · texte numérisé non relu

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(3) Réplique pour le Magistrat pages 88 et 89.

précisions et dans le testament d’un abbé Ephilius, datant de 697, qui confiait au Sénat de Vienne l’exécution de ses dernières volontés. On venait de le retrouver et les critiques du temps en disputaient. we

C’est ainsi que Cambrai atteignit le démembrement de l’'Empire Carolingien: Cambrai, berceau de la Monarchie, puisque Clotaire en fit sa capitale, ajoute flatteusement le Magistrat.

Nationalité de Cambrai du X° au XV® siècle

Quelle fut au juste cette nationalité?

Le Magistrat se posait cette question car il n’avait pas du tout la certitude de l’Archevêque sur ce sujet. Cambrai fut-elle à la France? Fut-elle à l'Allemagne? Il lui paraît assez difficile de se montrer très affirmatif. Si dans certaines occasions elle est dominée par les empereurs d'Allemagne, dans d’autres, elle est l’alliée et la protégée des rois de France à qui elle fournit des subsides et des troupes. Le Magistrat signale entre autres faits la présence de l’évêque de Cambrai au sacre du roi de France, en tant que sujet en 1059, — le choix comme secrétaire conseiller de Philippe le Bel en 1316 de Philippe Maurigny de Cambrai — l’ambassade en Aragon pour Jean, roi de France en 1351, de l’Evêque de Cambrai, Pierre d'André — le serment de fidélité à l'Eglise de Reims en 1378 prêté par l’évêque de Cambrai, Gérard de Dainville (et à ce sujet il convient de noter que l’évêque de Cambrai a toujours été suffragant de l’archevêque de Reims) — les missions diplomatiques pour Charles VII vers 1400 du cardinal Pierre d’Ailly, le grand Prélat de Cambrai.

Ce qui semble certain au Magistrat, c’est que les Empereurs et les Rois ont également concouru au maintien et à la confirmation des privilèges et prérogatives du gouvernement municipal de la cité de Cambrai. Deux textes sont rapprochés par le Magistrat: l’un de l’empereur Charles IV en 1360 défend de troubler les possessions du gouvernement auquel présidaient les échevins; l’autre datant de 1384 dans lequel le roi de France Charles VI commet le sire de Coucy pour maintenir les allian-

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ces et pour permettre aux alliés de se gouverner « par la loi de ladite ville » (Cambraï). Pour le Magistrat c’est donc concuremment à cette justice échevinale que la justice de l’Evêque et du Chapitre s’est établie sur certaines parties de Cambrai.

Nature juridique de la Commune de Cambrai

Selon le Magistrat, en effet, Cambrai n’avait pas cessé d’être commune. Au momént où « Les Seigneurs anéantissaient la juridiction de la couronne et foulaient aux pieds les privilèges des peuples », Cambrai aurait résisté comme Troyes, comme Auxerre, comme Chaumont. Telle est l’opinion soutenue à l’époque par l’abbé du Bellay (1). Il est vrai que dans sa Réplique, le Magistrat a atténué la rigueur de son affirmation en admettant que Cambrai avait été dépouïllée de son droit de souveraineté, mais il n’a jamais voulu admettre que les Curies aient disparu. Ce raisonnement oblige le Magistrat à distinguer deux sortes de communes: les franches ou allodiales et les communes afjranchies. C’est ce que fait le docteur Robertson dans son « Introduction à la vie de Charles V ». Les communes affranchies conserveront toujours l’empreinte de leur servitude passée, les autres resteront soumises à la puissance paternelle du Roi. C’est la charte qui les distingue: les franches communes n’ont besoin que d’une confirmation de leurs droits; aux autres, il faut une collation de droit: le Seigneur doit renoncer à ses privilèges. Et, à l’appui de ce raisonnement, le Magistrat reproduit les deux formules-types de chartes (2), en soulignant que les chartes d’affranchissement ne comportent pas d'établissement de corporations. Il conclut que la franchise de Cambrai au moment du procès est une preuve « juris et de jure » de la franchise dont elle a joui au cours des siècles. L'erreur du Magistrat, et celle de Robertson, vient de ce qu’ils

(1) Abbé du Bellay — mémoire présenté le 13 novembre 1744 à l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, tome 19, p. 495.

(2) Réplique pour le Magistrat page 82,

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