CHAPITRE DEUXIEME

Les arguments tirés du “Droit des Gens ”

C’est l’Archevêque qui fera appel au jus gentium pour appuyer ses revendications. Il développera son argumentation sans détour. La netteté de ses explications a certainement touché son adversaire, car celui-ci n’y a pas répondu. Tout au plus trouve-t-on disséminées dans les mémoires du Magistrat quelques attaques perfides contre le Prélat qui « critique des auteurs que personne ne lit » ou « cite exagérément des auteurs étrangers ». Il sera même accusé d’avoir « rappelé le meurtre de Ragnacaire par Clovis, souvenir qui atteint cruellement le prince régnant?? On peut juger par ces diverses citations du peu d'importance des répliques du Magistrat. En fait le plus souvent, c’est l’Archevêque qui les lui prête afin de rendre

plus vivant son exposé. Celui-ci a été développé en trois temps.

Dans la requête, où la conclusion a été amorcée; dans le mémoire qui l’a suivi, où a été discuté le traité de Nimègue et enfin dans la réplique au Magistrat où fut développé à différents endroits l’argument tiré de la postliminie.

Nous avons rapproché ces fragments et nous avons cherché à reconstituer la pensée du Prélat.

Théorie de l’usurpation

Lors de la présentation des lettres patentes de 1769, le Procureur Général près le parlement de Flandre avait émis cette opinion que les Empereurs, ayant usurpé la Lorraine aux dé-

pens de la France, tout ce que ces usurpateurs ont fait est annulé par la réversion de la Lorraine à la France.

A cette déclaration l’Archevêque manifesta une certaine émotion: « si la politique admettait ce principe, on verrait un bouleversement général dans l'Europe. » Mais comme il s’agissait d’une discussion purement juridique et que sans doute il craignait que les flatteries répétées du Magistrat n’exerçässent une influence séductrice sur le Roi, le Prélat s’attacha à démontrer les conditions du démembrement de la France à la fin de la seconde race et à préciser la situation dans laquelle se trouvaient à cette époque la Lorraine, et plus spécialement Cambrai.

Au partage (870) du royaume de Lothaire entre Louis le Germanique et Charles le Chauve, la ville de Cambrai tomba dans le domaine de ce dernier (1). Louis de Germanie et lefils de Charles le Chauve, Louis le Bègue, ratifièrent ce partage en 878 à Foron. En 879 à la mort de Louis le Bègue, les grands se divisèrent. Les uns voulaient donner le royaume à Louis de Germanie qui s’avançait sur Metz, les autres aux fils du roi défunt (2). Pour parer à l’éventuel succès du prince germain, les partisans français lui offrirent la Lorraine à condition qu’il retirât ses troupes. Il accepta (3). Cet état de fait fut reconnu par Louis et Carloman à Gondreville en 880 (4).

Deux années plus tard, Charles le Gros succéda à Louis de Germanie; les seigneurs Lorrains suggérèrent au roi de France de les aider à reconquérir la Lorraine. Le roi de France refusa et déclara s’en tenir au traité de Gondreville. Maïs à sa mort en 884 ce fut Charles le Gros qui reconstitua autour de sa couronne la plus grande partie de ce qu'avait possédé Charlemagne (5).

En 887, Arnoult, fils naturel de Carloman, succéda à Charles le Gros;’il nomma roi de Lorraine son fils naturel Zwenti-

(4) Dom Calmet: Histoire de Lorraine, tome 1, page 30. — Sic M, Imbart de la Tour, Histoire Politique de la France des Origines à 1515 p. 240.

(2) Annales de Saint-Berthin, p. 256. 257,

(3) Père Daniel, Histoire de France, édition de 1755, pages 5, 19 et 20.

(4) Père Daniel, ouvrage cité p. 11 — Dom Calmet, ouvrage cité vol. 787.

(5) P. Daniel, ouvrage cité p. 37 et 38.

bold (1). Tous deux étant décédés, Louis de Germanie reprit la totalité de son empire, mais à sa mort, en 912, Charles le Simple pénétra en Lorraine. La situation devient alors très trouble: Robert se fit reconnaître roi de France et il fallut à Charles le Simple l'appui d'Henri l’Oiseleur, devenu roi de Germanie pour conserver sa couronne. Il conclut donc avec lui en 921 un traité à Bonn.

Quelles étaient les dispositions de ce traité concernant la Lorraine? L’Archevêque y voit un document capital sur la nationalité de cette province. Malheureusement le traité a disparu, on n’en possède plus que l’acte de ratification rapporté par Miroeus. Et les auteurs ne sont d’accord ni sur sa date, ni sur ses modalités, pourtant le Concile de Coblence, en 924, en fait mention. Mais, chose curieuse, les chapitres deux, trois et quatre qui concernent précisément le contenu de ce traité et qui ont été rapportés dans deux collections, celle du Père Labbe et celle du Père Hardoiïin ont disparu des “eux ouvrages. « Des intérêts d'Etat les ont-ils fait supprimer? » insinue l’Archevêque. Cette question provoquera l’indignation du Magistrat.

On en est donc réduit aux conjonctures; il faut reconnaître que des détails rapportés par des historiens comme le Père Daniel, ou des conclusions tirées de chartes (2) justifient la possession de la Lorraine par les rois de Germanie. Il est de plus impossible, si on n’admet pas que le traité de Bonn ait consacré la cession de la Lorraine à ce roi, d'expliquer pourquoi en 947, Louis d’Outremer essaiera d’entrer dans ce pays.

Mais la suggestion faite par certains selon laquelle la Lorraine aurait été divisée en deux parties dont l’une la Basse Lorraine, aurait été du domaine de l'Empereur, mérite une certaine attention; car sous le règne de Hughes Capet, Charles, duc de Basse Lorraine, mourut sans postérité; cette province n’aurait-elle pas à ce moment, dû revenir au roi de France et par conséquent ne serait-il pas possible que la longue possession de plus de cinq siècles du Cambrésis par l'étranger ne

(1) Zwentibold avait donné la forteresse de Ligny-en-Cambrésis à l’'Evêque de Cambrai.

(CARMEN MRIE

soit qu’une possession sans titre, nulle d’effets juridiques ? Cela paraît plus qu’improbable. En réalité Charles a laissé un fils qui mourra sans héritier mâle, et deux filles mariées l’une au comte de Louvain, l’autre au comte de Namur qui voulurent se partager son héritage. L'Empereur auraït préféré en disposer en faveur de Godefroï, comte de Verdun, mais il ne put le faire à cause des héritiers de Charles.

Godefroi se chargea d’ailleurs de se servir par la force. Il triompha, et un traité reconnut ses droits à la Basse Lorraine.

La reversion à la couronne de France était d’ailleurs juridiquement impossible, car, en 980, Lothaire avait renoncé publiquement à ses droits sur la Lorraine, maïs en faveur de Othon, roi de Germanie et non de Charles. Même si Charles avait succédé à Lothaire au royaume de France, il n’eût pu réunir par son décès la Basse Lorraine à la couronne de France car il la tenait en fief de l’Empire, puisque selon l’Archevêque le motif de son exclusion avait été l’hommage qu’il avait fait de cette province à l'Empereur. La Basse Lorraine était donc un fief d’'Embpire qui, suivant les lois féodales, devait retourner à l'Empereur par la mort du titulaire sans héritiers mâles (1).

Argument tiré de la postliminie

On vient de voir quelle était exactement la situation juridique et administrative de Cambrai et du Cambrésis, sous les Roïs de la seconde race.

(1) Ajoutons que l’histoire démontre que tous les pays à gauche de l’Escaut formaient la Flandre, qui fut la dot de Charles le Chauve à sa fille Judith lors de son mariage -avec Baudoin Bras de Fer. La Flandre était une terre française, tandis que tous les terres à droite de l’Escaut étaient à l’Empire.

Malgré cette discrimination, Baudoin le Chauve, fils aîné de Baudoin Bras de Fer, était devenu comte de Valenciennes, le prince Rodolphe comte de Cambrai; son fils, Isaac lui succéda (la filiation est discutée), puis son petit fils Arnoult; celui-ci mourut sans postérité en 1007; on sait qu’alors Le Comté fit retour au souverain, l'Empereur, qui en disposa en faveur de l’évêque de Cambrai.

Voyons avec l’Archevêque quels droits la France pouvait et devait y exercer, jure postliminie (1), lors de la reversion à la Couronne.

En 921 la France possédait sur Cambrai la souveraineté; en 1677 elle n’a donc pu recouvrer autre chose que cette souveraineté au traité de Nimègue (non celui d’octobre entre la France et l'Espagne, mais celui de novembre par lequel l’Empereur a accédé au premier).

Contre cette affirmation, le Magistrat prétendra que l’effet de la réunion fut d’effacer tout ce qui s’était passé de contraire aux intérêts de la Monarchie depuis que Cambrai en avait été désunie. Il s’en tient à la capitulation du 26 avril 1677, qui est une confirmation du régime municipal de Cambrai. La ville est une cité ayant droit de commune qui ne reconnaît aucun seigneur féodal.

Revenons à l’argumentation du Prélat: La Seigneurie et la Haute Justice qui appartenaient à l’Evêque et au Comte ne sauraient, pour lui, revenir à la France. Si on admettait l’usurpation, les droits de la France elle-même seraient précaires, car le roi des Romains pourrait revendiquer toute l’Europe; d’ailleurs le droit des gens est formel sur ce point. Grotius précise que « non seulement ceux qui ont pris les armes pour un juste sujet, mais encore ceux qui font la guerre dans les formes acquièrent la propriété de ce qu’ils ont pris et cela sans mesure, sans règle, en sorte que toutes les nations doivent les maintenir en possession de ces sortes de choses, eux et ceux qui les tiennent d'eux, à quelque titre que ce soit » (2). Plus

(1) Citons celte jolie comparaison faite par d’Aguessau en 1716. « Le droit privé, fournit encore des preuves de cette vérité; un fils émancipé que son Père adoptait ensuite n’était pas regardé par le plus grand des jurisconsultes romains comme un véritable fils adoptif. La fiction ne peut pas obscurcir la vérité de la nature, et le fils dans ce cas ne doit pas être regardé comme transféré dans une famille étrangère que comme rendu à la sienne. Il en est de même d’une partie du Royaume qui se réunit à son tour, on ne peut jamais la regarder comme une nouvelle conquête, ce serait une fiction contraire à la vérité de la nature et on doit dire non qu’elle a été transférée dans le domaine du Roï, mais qu’elle y a été rétablie, non translata sed reddita videtur? ».

(2) Barbeirac « Traduction de Grotius » livre 3, chapitre 6, page 301.

loin, le même auteur justifie les droits acquis par la possession continuée pendant un long espage de temps (1). Il n’est pas besoin de démontrer que, à tous égards, l’Empire a légitimement possédé la souveraineté sur le Cambrésis et que les titres donnés à l'Eglise doivent garder toute leur vigueur.

Ira-t-on jusqu’à dire que la France, ayant conquis Cambrai sur l'Espagne avec qui elle était en guerre, a le droit de retenir tout ce que possédait l'Espagne, qui avait réuni la Seigneurie et la Haute Justice sur cette ville. Oui, mais l'Espagne n’a jamais possédé Cambrai, déclare l’Archevêque. « Pour s’approprier une chose en temps de guerre », constate encore Grotius (2), « il faut que cette chose appartienne à l'ennemi ». Or, l’Archevêque n’était pas sujet de l’Espagne; il n’a, lui, jamais fait la guerre à la France.

La délibération du Magistrat des 16 et 17 octobre 1595, par laquelle les habitants se donnèrent au roi d’Espagne, atteste avec la même énergie et les anciens droits de l’Archevêque de Cambrai et l’iniquité du procédé par lequel on voulait le dépouiller. Reprenons-en le texte.

… Bien entendu, la ville doit demeurer en ses anciennes coutumes et aux mêmes droits de subjection envers ladite Majesté (Espagnole) qu’elle était par ci-devant à l'endroit des Révérendissimes Evêques et Archevêques…. » La même proposition est réaffirmée dans les pouvoirs donnés au conseiller pensionnaire chargé de négocier avec le comte de Fuentes.

Retenons de cela que les habitants ont donné au roi d’Espagne ce qui appartenait à l’Archevêque, leur Prince. Rappelons que Philippe Il n’est venu en armes à Cambrai qu’à titre de gardien des privilèges de l'Eglise, comme prince auxiliaire et qu’il a trahi sa mission. La trahison peut-elle jamais faire un titre légitime?

Le Magistrat va répliquer par l’argument même de l’Archevêque. La prescription continuée un long espace de temps d’une manière publique et solennelle devient, suivant tous les

(1) Barbeirac « Traduction de Grotius » livre 2, chapitre 4, page 310. (2) Barbeirac « ouvrage cité » tome 2, page 306.

principes, tradition et coutume; elle touche au droit public, elle fait partie des mœurs, du sic vivitur d’une cité, d’une province, d’une nation.

L’Archevêque va opposer à ce nouvel argument trois raisons.

D'abord, il n’a jamais cessé de faire des actes du propriétaire de la Haute Justice sur la ville de Cambrai: il a constamment payé de ses deniers les gages des officiers de Justice.

Ensuite, il n’a jamais cessé, depuis la domination du roi d’Espagne, de lui réclamer ses droits, on l’a vu plus haut. Rappelons seulement que les offres sucessives faites notamment par Philippe Il en 1596 puis ultérieurement par l’archiduc Albert et l’infante Isabelle constituaient une reconnaissance formelle des droits de l’Archevêque, de sa Seigneurie directe et de sa Haute Justice sur la ville, encore que le Prélat ne les ait point acceptées sur les conseils des papes Clément VII et Paul IT.

Enfin la troisième raison est que le Roi ne prescrit pas contre l'Eglise; en ce sens il existe un arrêt du 20 décembre 1675 du parlement de Toulouse (1). Cette jurisprudence est fondée sur les liens qui unissent le Roi à l'Eglise; elle a droit à sa protection comme sujette (Ecclesia est in Imbperio), comme vassale, et comme Eglise. La nature presque religieuse de ces liens ne peut pas être modifiée. Qu’on ne vienne pas dire que les monarques sont au-dessus des lois. Ceux de France n’ont jamais connu cette maxime, affirme l’Archevêque; ils se sont toujours conformés à cette loi de l’empereur Théodose qui subordonne ceux qui exercent le pouvoir aux lois qu’ils édictent: « Digna vox est majestate regnantis, légibus allegatum se principem profiteri ».

Ainsi la postliminie indique-t-elle au contraire que l’Archevêque doit jouir des droits qui étaient siens avant la domination Espagnole. La conquête de Cambrai en 1677 opère seule la réintégrande du Prélat dans l’exercice de tous ses droits On a bien admis les droits du Chapître sur une portion de la ville qu’il contrôle, Les mêmes titres prouvent les droits de l’Archevêque sur le restant.

(1) De Castellan. Arrêts Remarquables. Livre IIT, Chapitre 29.