CHAPITRE TROISIEME
L’argument du fief de la Feuillie tiré du Droit Public
On sait que l’une des principales revendications de l’Archevêque était le droit de Haute Justice sur la ville. A cela le Magistrat répondit fort habilement qu’il existait dans la ville de Cambrai un fief dépendant directement du Roi et que la demande du Prélat était donc inconsidérée.
Plusieurs justices s’étaient insensiblement établies sur Cambrai: l’une, celle de l’Evêque, précise le Magistrat, était bornée à son palais et au donjon ; une autre, celle du Chapître s’exerçait sur les maisons canoniales; celle de certaines abbayes comme Saint-Aubert et Saint-Géry s’appelait « Poestée ». Mais dans la ville s’éleva un fief considérable, dont la juridiction bornée aux saisies-arrêts fut pour l’exercice confondue avec la juridiction échevinale: c’est le fief de la Feuillie, qui appartient au Roi et qui possède des mouvances dans les provinces du Cambrésis.
L’Archevêque ne peut prétendre en être le suzerain, car cela est contraire à l’article premier du titre 22, de la coutume de Cambrai: « tous Seigneur, en ce pays de Cambrésis ayant Seigneurie, Bailli, Cour, Hommes de Fiefs, Mayeurs, Echevins, ont toute juridiction, haute, moyenne et basse dans leur Seigneurie. » En admettant même que l’Archevêque ait été à origine suzerain du fief de la Feuillie, les choses ont changé; il a été reconnu mouvant de l’Empire depuis 400 ans et, remarque ironiquement le Magistrat, c’est une règle en matière féodale que la prescription a lieu de Seigneur à Seigneur.
Les registres de la chambre des Comptes de Lille nous en fournissent la justification. Voici d’abord la définition qu’ils en donnent: « La Feuillie est une maison située sur le marché de Cambrai, qui est le chef-lieu dans lequel le Prince a son Bailli, qui tient ses plaids, fait les jugemens, conjuremens et exploits, comme ayant par toute l'étendus dudit fief, toute Justice, haute, moyenne et basse. » Cette maison a été reconstruite en 1754 aux frais de la commune. Or l’Archevêque et le Chapitre ont leur prison, entretenue par eux et non par la ville. Pourquoi cette dualité, si les Evêques sont véritablement seigneurs de Cambrai?
La Feuillie est donc un fief, on l’appelle encore Justice du Marché (1); du moins elle est ainsi nommée dans les articles 1, 2 et 28 du titre 25 de la coutume du Cambrésis. Le siège de sa justice est le prétoire. Il y avait primitivement à Cambrai, deux baiïllis, l’un « du Cambrésis », l’autre « de la Feuillie ». Louis XIV supprima le premier, mais le baïilli de la Feuillie subsiste, La charge a été érigée en Office en 1693. Son titulaire au moment du procès était de la Chaussée, avocat général au Parlement de Douai qui avait épousé la fille unique de son prédécesseur lequel l’avait acheté au sieur Mairesse.
Dans les registres de la Chambre des Comptes de Lille, le fief de la Feuillie a été reconnu comme fief d’'Empire en 1419, 1432, 1441, 1455. Tous ses possesseurs admettaient le tenir de l'Empereur. Dans une réponse datant de 1555 faite par Jehan Rasoir, receveur du pays de Hainaut et par Godefroi Clouet, conseiller de Philippe de Bourgogne, il est donné l’intéressante précision suivante: « Item, en cette qualité (de Seigneur de la Feuillie) ledit Prince est chef de la Justice de Cambrai, et Maire héréditable de l’'Echevinage et des Echevins de la Chambre de Cambray, qui est Chambre Impériale. » On sait aussi que Charles Quint compta le fief de la Feuillie dans ses biens patrimoniaux et que ce fief fait l’objet d’une désignation dans l'abandon de ses droits sur les Pays Bas qu’il fit à son fils Philippe IL. Ajoutons enfin qu’à la reversion de Cambrai à la
(1) Voir sur ce sujet l’ouvrage de M. Henri Boone: « les institutions communales de Cambrai et leurs caractéristique prétoriennes. »
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couronne de France, la réunion du fief de la Feuillie a été agréée « selon les lois fondamentales du Royaume. »
De tout cela il résulte que l’Archevêque n’a pas la Haute Justice sur la ville de Cambrai, puisque le fief de la Feuillie dépend alors du roi de France, seigneur de Cambrai.
Et concluons que le Roi puisqu'il est la source de toute justice dans son royaume, attire à lui, dès qu’il a une justice dans une ville, la plénitude de la justice sur toute la ville,
On voit toute l’habileté de la thèse du Magistrat; selon son habitude l’Archevêque y répondra par une étude approfondie de l’objection.
Il commence sa démonstration par un aperçu sur la forme des juridictions des Flandres et la manière d’administrer la Justice.
Fous les seigneurs de fiefs qui ont Haute, Moyenne et Basse justice ont deux juridictions: le Bailliage et la Mairie. Le premier ne connaît que les matières féodales et les juges de ce tribunal sont «les hommes des fiefs mouvans du fief principal. » Le Bailli n’est pas juge, il ne fait qu’ordonner aux hommes de tief de juger, et il prononce « les hommes de fief ont dit. » (4)
La Mairie qui est desservie par un mayeur et des échevins connaît de la police et de toutes les causes des habitants en dépendant. Si un fief s’étend sur plusieurs villages, chacun d’eux a sa mairie qu’on appelle « la loi » et dont le jugement ressort à la mairie principale.
C’est cette justice que — selon l’Archevêque — possédait le Magistrat; c’est d’elle qu’il prétend tirer cette conclusion
que le Roi a la seigneurie et la justice sur la ville de Cambrai à cause de son fief et bailliage de la Feuillie. Le Magistrat joue sur le sens du mot « loi »; il n’a pas plus de droits que n’en ont les petites communes du Cambrésis.
Il n’est pas exact de prétendre que les empereurs aient eu la Seigneurie et la Haute Justice sur la ville. Ces droits appartenaient à l’Evêque. Les suzerains ne s'étaient réservés que
(1) Confert l’état dressé par Enguerrand de Marigny publié par M. l'abbé Thelliez dans les Mémoires de la Société d'Emulation de Cambrai.
la souveraineté. La preuve en est que, lorsque les échevins avaient condamné à mort un citoyen, ils étaient obligés de le remettre au baïlli du Cambrésis à qui seul l’'Evêque avait remis « la force du glaive ». Les Evêques avaient si bien la plénitude de la Justice sur Cambrai et le Cambrésis qu’ils ont fait de 1226 à 1574 tous les actes qui n’appartenaient qu’à elle.
Jusqu'à la rédaction des coutumes du Cambrésis en 1574, Cambrai n’avait connu que trois principales lois écrites; celle de 1007 qui donnait à l'Eglise le comté, celle de 1184 (1) dans laquelle la justice était arbitraire et la charte Godefroi en 1227 Cette charte a établi la magistrature à Cambrai telle qu’elle existe encore au moment du procès, déclare l’Archevêque, Les autres textes intervenus ultérieurement n’avaient pour but que d’en corriger les imperfections: ce sont principalement des compromis, ordonnances ou édits tels ceux de 1446 (2), compromis de Jehan de Bourgogne par lequel est réglée la juridiction du Chapître et celle des échevins, 1494 (3), ordonnance de Henri de Bergues pour fixer la juridiction de l’Abbaye de Saint-Aubert et des échevins, 1565 (4), édit de Maximilien de Bergues portant règlement pour la juridiction entre l’Officiai et les Prévôt et Echevins.
Ainsi les empereurs ont-ils toujours donné aux Evêques la Seigneurie et la Haute Justice sur la ville de Cambrai.
Il convient maintenant de donner quelques détails sur le fief de la Feuillie.
7 L’érection de ce fief est ancienne et son origine obscure. D'abord patrimoine d’un particulier, il est ensuite passé par acquisition à Guillaume, comte de Hainaut. L’Archevêque prétend qu’aux onzième ou douzième siècle ses prédécesseurs ont réuni au fief de la Feuillie la justice du Marché.
Répondant au Magistrat qui insinuait que, si jadis, ce fief avait pu relever de l’Evêque, depuis 400 ans du moins, il dé-
(DFE TAG, (2) P. J. A. 62.
pendait de l'Empereur, l’Archevêque produit six extraits des registres aux plaids du Bailliage du Cambrésis et de la Cour l’'Evêque. Ces extraits prouvent que le fief de la Feuillie a été pourvu en 1429 par Jean de Luxembourg (1), en 1432 par Jehanne, comtesse du Hainaut (2), en 1441 par Philippe, duc de Bourgogne (3), en 1483 par Maximilien duc d'Autriche (4). Ajoutons qu’en 1432 le baïlli de Cambrésis avait fait saisir et donner à ferme le fief de la Feuillie et commis à l’Office de Justice du Marché (5). Précisons enfin qu’il existe encore le démembrement fourni en 1407, 1460 et 1510 par les comtes de Hainaut et renouvelé par Philippe I, roi d'Espagne (6). Ce démembrement ne démontre nullement l'espèce de justice que le Roi posséderait en vertu de ce fief sur la ville de Cambrai, au contraire. Tout annonce dans cet office une sergenterie inféodée.
La question devait d’ailleurs être tranchée en 1742 par le Parlement de Flandre dans une affaire Bruhier de la Neuville. Ce personnage avait acquis du Roi moyennant 3000 livres le fief de la Feuillie; il prétendit que cette qualité devait faire de lui le premier officier de justice de la ville et lui permettre d’agir comme tel. Le débat fut vidé par le dispositif de l’arrêt définitif (7) qui précise le lieu d’exercice de la justice par Bruhier: c’est le fief. Il distingue la justice du Marché qui ne peut faire que certains actes de justice dans la ville et celle du fief.
Bien plus, en.1759, le même parlement de Flandre fut amené à préciser que l'office de Justice ne donne pas la seigneurie, à l’occasion d’un procès au sujet de l'office de prévôté de Douai (8).
Il ne reste donc que l'hypothèse *ormulée par le Magistrat:
(DPI SS Tr (2)-P, J. A 55.
